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Le Conseil départemental a débattu, lors de sa séance du 10 octobre, de l’encadrement 2025 des tarifs des établissements et des services médico-sociaux pour personnes âgées et pour personnes en situation de handicap (dont les EHPAD et les services d’aides à domicile), relevant de la compétence départementale.

Sophie Hervé, pour le groupe des élus de la Gauche combative, communiste et républicaine, a une nouvelle fois dénoncé la crise qui affecte tout ce secteur d’activité, et appelé le gouvernement a prendre ses responsabilités pour traduire concrètement dans les faits ses engagements en faveur du grand-âge et du handicap.

« Monsieur le Président, Chers Collègues,

Cette délibération habituelle à cette époque de l’année, est importante pour les gestionnaires des établissements et services médico-sociaux, notamment parce qu’elle va leur fournir des éléments clés pour établir leur prochain budget.

Exercice qui vire souvent au casse-tête, tellement c’est compliqué de nos jours d’administrer un EHPAD, un établissement pour personnes en situation de handicap ou encore un service d’aides à domicile.

Tout le secteur est en crise, et on peut même ajouter une série de « S » à crise :

• La crise des financements et difficultés pour répondre à l’accroissement des besoins à couvrir, des places d’accueil supplémentaires à offrir ;
• Les effets de l’inflation fortement subie ces dernières années et qui, même si elle se stabilise relativement, ne conduit pas pour autant à des baisses de charges pour l’énergie, l’alimentation ;
• La perte d’attractivité des métiers, certes encensés pendant la crise COVID mais toujours en tension malgré les premières mesures prises pour les revaloriser ;
• Donc difficultés à recruter, à stabiliser les équipes, recours excessif à l’intérim, et encore quand c’est possible et en supportant des surcouts considérables ;
• Les exigences, les pressions de plus en plus fortes sur les agents et cadres médico-sociaux, parfois sur les élus des Conseils d’administration des organismes gestionnaires, parce qu’ils doivent supporter en première ligne toutes les turpitudes d’un système qui dysfonctionne, en exposant au passage plus que de raison leur responsabilité…

Je pense notamment, ce n’est qu’une illustration parmi tant d’autres, aux EHPAD au sein desquelles des résidents devenus au fil du temps des patients, doivent y demeurer malgré des pathologies et un état de santé qui ne sont plus compatibles avec la vie en EHPAD, et qui nécessiteraient donc un accueil à l’hôpital. Seulement voilà, l’hôpital ne peut plus toujours y répondre parce que lui-même est en crise et en saturation, surtout l’été.

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Le Contrat de Réussite Educative départemental (CRED) est un dispositif précieux qui n’existe pas à cette hauteur dans tous les départements. Un dispositif conçu en 2006 par Sébastien Jumel, lorsqu’il était vice-président du Département, qui a fait depuis largement ses preuves. Une enveloppe financière déterminée par le Département en faveur de chaque collège, permet aux équipes éducatives de développer des projets pédagogiques et des activités qui favorisent la réussite éducative.

Sous prétexte que certains collèges utilisent plus cette enveloppe que d’autres, la majorité de droite a décidé de réformer le mode de calcul du CRED. Résultat, des collèges utilisant utilement ces crédits vont se voir pénaliser par une baisse de leur enveloppe, alors même que les enjeux de la réussite éducative devraient générer des hausses de moyens à mobiliser. Derrière cette réforme se cache en réalité une économie budgétaire escomptée par le Département…

Un tour de « passe-passe » dénoncé par les élus de la Gauche combative, communiste et républicaine qui ont voté contre cette réforme, comme Séverine Botte s’en est expliquée.

Puis Nicolas Langlois a tenu à son tour à dénoncer cette mauvaise réforme qui pénalise les collèges fortement engagés dans les projets de réussite éducative.

« Le Contrat de Réussite Éducative départemental est un dispositif précieux et qui n’existe pas à cette dimension dans tous les départements. Et nous pouvons en être fiers.

L’ambition de Sébastien Jumel, à l’origine de ce dispositif lorsqu’il était vice-président du Conseil général, était d’accompagner chaque élève tout au long de son parcours de collégien, quel que soit ses origines sociales, mais aussi de faire évoluer les pratiques de réussite éducative à destination des jeunes en difficulté.

L’objectif initial, présenté en commission exceptionnelle et à laquelle j’ai participé, est louable et qui, pour l’enseignante que je suis, me tient particulièrement à cœur : donner les mêmes chances de réussite à tous les élèves quelque soit leur parcours, leur localisation géographique etc…

C’est pourquoi ma première réaction était d’accueillir positivement cette refonte du CRED.

Puis à tête reposée, après remarques de Principaux de collèges, et après discussions avec mes collègues, chiffres à l’appui, il nous est apparu que l’objectif de départ n’était peut-être pas aussi louable qu’il ne laissait paraître.

Si je prends l’exemple du collège Camus à Dieppe, établissement classé en REP+, le CRED permet d’impulser une dynamique en faveur des élèves et à partir du travail et des projets définis par les équipes de l’établissement. Il a permis à des centaines d’élèves défavorisés d’accéder à la culture, au sport, à la formation citoyenne (séjours mémoriels notamment), au parcours « avenir » mais aussi « linguistique ».

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Comme chaque année à même époque, le Conseil départemental a délibéré, lors de sa séance du 10 octobre, sur la nature et sur le montant des dotations de fonctionnement attribuées en 2025, aux 109 collèges publics de Seine-Maritime.

Pour le groupe des élus de la Gauche combative, communiste et républicaine, Séverine Botte a souligné les avancées obtenues après des années de propositions de son groupe, et a soutenu cette délibération. Toutefois, après avoir été enfin entendu sur de nombreux points majeurs dans le calcul de ces dotations, « le groupe ne va pas pour autant s’arrêter en si bon chemin ! »… Séverine Botte donc a défendu plusieurs autres pistes d’amélioration…

Les sujets concernés étant de prendre désormais en compte dans les critères de calcul de la dotation le nombre d’élèves boursiers par établissement, de cesser le dispositif de punition infligée aux collèges qui disposent d’un certain niveau de trésorerie momentanée générant un malus dans le calcul de leur dotation, et de mieux prendre en compte les dépenses fluctuantes auxquelles sont confrontés les gestionnaires et qui se règlent actuellement par le recours à une dotation complémentaire sur demande.

« Monsieur le Président, Chers Collègues,

L’année dernière, des ajustements conséquents ont été apportés au mode de calcul de la dotation de fonctionnement allouée aux collèges, et plus globalement aux diverses formes de soutien financier et matériel apporté par la collectivité aux établissements.

Des avancées notables, après des années de propositions ignorées que nous renouvelions chaque année inlassablement, que nous avons bien entendu saluées dans notre intervention et par notre vote favorable pour la première fois depuis 2015.

C’est ce que nous allons faire de nouveau cette année, en votant cette délibération et en notant avec satisfaction la fourniture des Equipements de Protection Individuelle pour les personnels des collèges, directement par la collectivité.

Ceci étant nous n’allons pas pour autant nous arrêter en si bon chemin en émettant quelques réserves et questions.

D’abord pour insister de nouveau sur le rétablissement dans le calcul de la dotation de fonctionnement, de la prise en compte du nombre d’élèves boursiers, par une bonification accordée au titre des spécificités par collège.

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Le Préfet de Région et les directeurs des différents services de l’Etat en Seine-Maritime se sont rendus devant le Conseil Départemental, le 10 octobre, pour rendre compte aux élus du rapport d’activités 2023 de l’Etat dans le département. A l’issue de cette présentation, chaque groupe politique a pu poser une question particulière au Préfet. Le groupe de la Gauche combative, communiste et républicaine a choisi d’aborder dans son interpellation, la situation qui reste très préoccupante de la MDPH (Maison Départementale pour les Personnes Handicapées). C’est Séverine Botte qui s’est exprimée.

« Monsieur le Préfet,

Mesdames et Messieurs les directrices et directeurs départementaux et régionaux,

Au nom des élus de mon groupe de la Gauche combative, communiste et républicaine, je tiens tout d’abord à vous saluer, et à vous remercier pour ce compte-rendu utile, pour le document support qui l’accompagne, et pour les échanges que votre présence permet ce matin.

Avec un seul regret à la lecture de ce rapport, le même que celui que nous exprimions l’année dernière, sur le peu d’éléments relatifs à la santé et à la crise grave qui continue, encore et encore, d’affecter tout notre système de santé, avec en première ligne l’hôpital public sous forte tension subie par les patients et par les soignants.

Cette situation sanitaire demeure le principal sujet évoqué au quotidien par nos concitoyens dans nos communes et nos cantons.

Nous savons et apprécions votre engagement, et nous avons bien conscience que cette crise vous mobilise, mais aussi qu’elle est de la responsabilité de décisions politiques commises au sommet de l’Etat depuis 20 ans, pour lesquelles vous n’y êtes pour rien.

Et à ce propos, l’absence de décisions fortes et de perspectives réelles pour sortir de cette crise dans le discours de politique générale du nouveau 1^er Ministre ne nous rassure pas…

Des questions sur la présence de l’Etat en Seine-Maritime, aux côtés et en soutien des collectivités territoriales, nous en aurions beaucoup, pour que vous les fassiez remonter à qui de droit, et notamment sur la fatigue, qui frise parfois avec le découragement, de nombreux élus à devoir se démener afin de boucler des budgets pour répondre simplement aux besoins fondamentaux des habitants.

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Le Conseil départemental de Seine-Maritime a réaffirmé, lors de sa séance du 10 octobre, son soutien unanime au projet ferroviaire de Ligne Nouvelle Paris-Normandie par l’adoption d’une délibération. Au nom des élus communistes de l’agglomération havraise, Alban Bruneau s’est exprimé pour s’associer au soutien à la LNPN, mais aussi pour rappeler que les enjeux du ferroviaire ne se limitaient pas à ce projet. Il a également appelé l’Etat et le service public ferroviaire à reprendre le main.

« Chers collègues,

Cela ne vous étonnera pas, je rejoins en tout point les propos de mes camarades Joachim (Moyse) et Nicolas (Langlois).

Avec Christine Morel et Sophie Hervé, élus avec moi sur les cantons de l’agglomération havraise, je m’associe pleinement à cette délibération de soutien en faveur de la LNPN.

Les attentes sont fortes, les enjeux importants, et il est plus que temps que tout le monde monte dans le train.

Il fut un temps où la SNCF avait la main sur l’aménagement ferroviaire prioritaire de tout le territoire national. Et le moins que l’on puisse dire du maillage ferroviaire de la France, c’est qu’il était exemplaire, que les trains arrivaient à l’heure et que chaque usager pouvait bel et bien monter dans un train non loin de son lieu d’habitation ou de travail.

A force de désengagement de l’État, de libéralisation du rail sous injonction de la sacro-sainte loi du profit défendue par certains ici dans ce Conseil, et au nom d’une décentralisation pensée pour se défausser sur les collectivités du poids des financements, on peut tous constater là où cela nous a conduit.

Sans compter que tout le monde est perdu entre qui fait quoi, qui décide quoi, qui finance quoi, et qu’il faut coller sur les locos tous les logos pour rappeler grâce à qui ce train est en gare.

En tout cas une chose demeure certaine : sans cheminot, pas de train. Et sans service public ferroviaire : la loi du marché délaissera tout ce qui n’est pas source de profit. L’ouverture à la concurrence c’est une SNCF fatalement affaiblie. Il est grand temps que l’État reprenne la main.

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Quelques semaines après le vote d’une motion d’opposition au projet ferroviaire de Ligne Nouvelle Paris Normandie (LNPN) par le Conseil Régional d’Ile-de-France sous l’impulsion de la droite et de l’extrême-droite, le Conseil départemental de Seine-Maritime a tenu au contraire à réaffirmer son soutien à la LNPN, à travers le vote unanime d’une délibération lors de sa séance du 10 octobre.

L’occasion pour les élus du groupe de la Gauche combative, communiste et républicaine de s’arrêter sur les problématiques auxquelles sont confrontés les usagers du rail sur les trois grands pôles territoriaux de Seine-Maritime, avant de rappeler que la LNPN est un projet d’intérêt général et que l’Etat doit reprendre la main.

Joachim Moyse a développé la position des élus communistes sur ce projet et les considérations spécifiques qu’il induit pour la métropole rouennaise. Nicolas Langlois en a fait de même pour la région dieppoise et tout le nord du département, avant qu’Alban Bruneau ne complète par les enjeux du désenclavement ferroviaire de l’agglomération havraise et de son port, ainsi que sur la nécessité d’un vrai service public ferroviaire.

« Monsieur le Président, Chers collègues,

Le projet d’intérêt national que constitue la future ligne nouvelle Paris-Normandie n’en finit pas de connaître des coups de freins.

Le dernier en date, et non des moindres, s’étant caractérisé par le « coup de Trafalgar » orchestré en séance du Conseil Régional d’Ile-de-France, par sa présidente droitière Valérie Pécresse, et dans laquelle se sont engouffrés un certain nombre d’élus RN, de droite LR, Renaissance/Horizons, pour des motifs divers, afin de donner une majorité au vote d’une motion d’opposition à cette LNPN.

Depuis, nombre d’élus normands, mais aussi franciliens se mobilisent pour remettre ce projet sur ses rails. Diverses initiatives ont été menées dans ce sens, et notamment à travers un appel de plusieurs centaines de parlementaires, élus régionaux, départements et communaux qui se sont joints à Céline Brulin, Edouard Bénard et Jean-Paul Lecoq.

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La Conseil départemental du 20 juin a décidé l’élargissement du dispositif de soutien à la restauration scolaire au collège (l’ACRI). A l’issue de multiples demandes réitérées ces dernières années par les élus de la Gauche combative, communiste et républicaine, la majorité de droite a fini par accepter la création d’un groupe de travail sur ce sujet qui a proposé au Conseil de créer une 4e tranche de revenus pouvant disposer de l’accès à l’ACRI. Les élus de la Gauche combatives en réclamaient aussi une 5e.

Une proposition qui n’a pas été rejetée mais qui sera examinée après évaluation de la réforme engagée et la création de la 4e tranche. L’objectif poursuivi demeure l’accès aux réductions de tarif pour les salariés modestes.

Pour le groupe, c’est Séverine Botte qui s’est exprimée…

« Monsieur le Président, Chers Collègues,

Lors du conseil d’octobre dernier, il a été voté ici dans cette assemblée l’uniformisation du tarif de la restauration scolaire dans les collèges. Notre groupe s’y était opposé sur le fait que dans 28 établissements, le tarif allait augmenter pour passer au tarif unique de 3€.

Cela laisse à supposer que tous les territoires se valent en termes de revenus par foyer, ce qui n’est pas le cas.

Et à y regarder de plus près, les endroits où le tarif augmente sont les territoires où le nombre de familles modestes et fragiles est plus important… Un coût supplémentaire que vont devoir supporter des familles dont le pouvoir d’achat a déjà très fortement diminué.

Pour ne prendre qu’un exemple, au collège Gustave-Courbet à Gonfreville, collège où le tarif était le moins élevé du Département, lorsqu’on ne bénéficie pas de l’ACRI, cela représente, sur l’année scolaire, une hausse de 75€ par enfant fréquentant l’établissement.

Fort heureusement, le vote sur l’harmonisation des tarifs de cantine a débouché sur une réflexion autour des critères d’attribution de l’ACRI, ce que nous vous demandions depuis plusieurs années. Nous saluons le fait d’avoir été entendus et associés à cette démarche.

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Dans la droite ligne fixée par Emmanuel Macron, la majorité départementale a franchi le pas de la mise sous condition du RSA en décidant son expérimentation sur des quartiers du Havre. Ce fut l’objet d’une délibération examinée par le Conseil départemental du 20 juin, et finalement adoptée uniquement par les voix des élus des droites, et malgré l’opposition ferme des groupes de gauche.

Pour le groupe de la Gauche combative, communiste et républicaine, Sophie Hervé a développé de nombreux arguments visant à mettre en lumière l’absurdité humaine et sociétale de cette mesure punitive et stigmatisante. Elle a notamment dénoncé le fait que les droites exigent des contreparties pour bénéficier d’un simple filet de sécurité par mois, tout en refusant dans le même temps toute contrepartie pour les plus riches qui bénéficient pourtant de milliards de cadeaux financés sur le budget de la Nation.

« Monsieur le Président, Chers Collègues,

Sous les effets du développement fulgurant de l’intelligence artificielle, qui d’ailleurs n’est pas sans poser question, les leaders de la Tech aux Etats-unis, Elon Musk en tête que l’on ne peut pas taxer d’être communiste, viennent d’appeler les pouvoirs publics à travers le monde à instaurer un revenu universel.

Leur constat est en effet implacable, rejoint par nombre d’économistes : le travail va considérablement se raréfier. Et comme, à moins de parier comme certains sur les guerres, la population active ne va pas diminuer, on est comme dirait l’autre face à un sérieux problème.

Voilà ce qui devrait aujourd’hui animer le débat public dans nos sociétés. Comment partager le travail, comment assurer un revenu décent à tous les foyers.

Mais dans la France sous Macron, et ici dans notre Département où sa majorité est toujours encline à accompagner ses politiques avec un zèle certain, on va parler de sanctionner ceux qui ne trouvent pas ou ne peuvent pas trouver un emploi.

Conditionner la solidarité, assujettir un simple petit filet de sécurité à la réalisation d’heures d’activités, qui au passage détournent le sens même de travail en échange d’un salaire proportionné, voilà bien une mesure de droite !

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Une fois n’est pas coutume, en raison du contexte particulier marqué par la période électorale des élections Législatives décidées à la hâte par le Président de la République, il n’y a pas eu de débats de politique départementale organisés à l’initiative de chaque groupe politique en ouverture du Conseil départemental du 20 juin. A la place, chaque groupe a pris la parole pour s’exprimer sur la situation politique, les dangers de cette période, les causes de la crise démocratique ou encore les espoirs suscités par ces élections.

Pour le groupe de la Gauche combative, communiste et républicaine, c’est sa présidente Séverine Botte qui a pris la parole, avec gravité.

« Mouvement des Gilets jaunes, marches citoyennes pour le climat, rassemblements réguliers contre les projets néfastes à l’environnement, mouvement dans les hôpitaux, les EHPAD, dans les Universités, crise agricole, et bien sûr d’innombrables mobilisations sociales avec en tête les impressionnantes manifestations contre la réforme des retraites : ce ne sont pas les alertes qui ont manqué depuis 2017.

Autant de cris du peuple et d’appels du pays réel, que notre groupe n’a cessé de relayer et notamment ici dans cet hémicycle avec pour point commun : l’arrêt de toutes ces politiques libérales qui font mal aux gens et les désespèrent, en abîmant la société.

Sans compter qu’elles affaiblissent nos collectivités comme tous les services publics.

Autant d’alertes totalement ignorées par un Président de la République méprisant et arrogant, convaincu d’avoir trouvé dans le marketing politique et le tête-contre-tête entretenu avec l’extrême-droite, le moyen de durer.

Sauf que, pendant ce temps-là, les crises se multiplient et se superposent, les tensions aussi, la République s’affaiblit et avec elle la démocratie.

Sur tous les plans, on assiste à l’échec des politiques, mais plus encore de la philosophie libérale. Quand on fait le choix des agences de notation, d’être les bons élèves des marchés financiers, on humilie forcément le peuple, on ne répond pas aux urgences.

Lors des élections européennes, les électeurs ont massivement sanctionné Emmanuel Macron et sa politique de droite qui a largement été relayée ici, parfois même avec un certain zèle.

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Les travailleurs sociaux engagés dans les services et associations en charge de la protection de l’enfance se sont une nouvelle fois fortement mobilisés ce matin, à l’occasion du Conseil départemental, pour exprimer leur mal-être, leurs souffrances aussi, confrontés au quotidien à l’insuffisance des moyens dédiés pour mettre à l’abri et accompagner comme il se devrait, les enfants et jeunes dont ils ont la charge.

C’est le résultat d’une décennie de mauvaises décisions et d’absences de décisions incapables de fournir tout simplement à ces travailleurs exemplaires, les moyens pour assumer leurs missions. Malgré les mesures d’urgence prises par le Conseil départemental ces derniers mois, décisions encouragées par leurs mobilisations successives, le compte n’y est toujours pas : Manque de places d’accueil, donc des surcapacités à assumer avec leurs conséquences, mesures éducatives décidées mais non appliquées, manque de travailleurs sociaux, manque aussi de reconnaissance et de soutien….

Les élus du groupe de la Gauche combative, communiste et républicaine, ainsi que ceux des autres groupes de gauche ont été leur apporter une nouvelle fois tout leur soutien et appuyer leurs revendications justes et légitimes. Ils ont pu s’exprimer en séance à travers des témoignages hélas édifiants et poignants !