Catégorie dans Intervention

Le port de pêche du Havre est menacé : Sophie Hervé et Alban Bruneau alertent le Département

Il n’y a plus de capitaine à la barre du port de pêche du Havre ! La loi NOTRe qui devait clarifier les compétences des collectivités a finalement tout compliqué, résultat aucune collectivité n’est compétente pour l’heure afin d’administrer le port de pêche du Havre et le Grand Port Maritime du Havre non plus.

En attendant, les infrastructures de ce port et notamment les quais se trouvent dans un état inquiétant. Il est urgent d’agir.

Sophie Hervé et Alban Bruneau viennent de saisir le Président du Département à cet effet.

Jean-Paul Lecoq, Député, en a fait de même auprès de la Préfète de Région.

Pour télécharger le courrier de Sophie Hervé et Alban Bruneau : 2017 10 12 – Let AB SH port de pêche du Havre

Pour télécharger le courrier de Jean-Paul Lecoq, Député : 2017 10 11 – Let Préfète Port de pêche

Absence d’aide aux devoirs et d’un poste d’AESH au collège Picasso de St-Etienne-du-Rouvray, intervention de Séverine Botte

Séverine Botte a saisi ce jour Nicolas Bertrand, Vice-Président du Département en charge de l’éducation, concernant l’absence depuis la rentrée du dispositif d’aide aux devoirs et d’un poste d’accompagnant des élèves en situation de handicap (AESH) au collège Picasso de St-Etienne-du-Rouvray.

La Droite départementale n’aurait-elle pas été trop confiante envers les déclarations de bonnes intentions gouvernementales annonçant que l’Etat allait se charger de l’aide aux devoirs, en supprimant avec un peu trop d’empressement le dispositif départementale en la matière ?

Réponse aux cours des prochains jours…

Pour télécharger le courrier : 2017 10 13 – Let N. Bertrand aide aux devoirs Picasso SER

Message reçu 5 sur 5 par le Département qui va intervenir pour corriger cette situation en réponse aux démarches engagées par Séverine Botte.

Télécharger les courriers de réponse : courrier-bertrand0001

 

Conseil départemental du 25 septembre, les élus du Front de Gauche contre des réformes départementales qui ressemblent de plus en plus à du Macron

Conseil départemental de rentrée et première séance pour Stéphane Barré et Alban Bruneau qui ont pris le relai d’Hubert Wulfranc et de Jean-Paul Lecoq après leur élection à l’Assemblée Nationale. Si certains avaient pu pousser un ouf de soulagement en apprenant le départ de l’hémicycle des deux tribuns communistes, ils ont appris lundi que la génération suivante n’est pas en reste !

Quant aux deux doyennes trentenaires du groupe, Séverine Botte et Sophie Hervé, elles ont pris successivement l’offensive pour s’opposer avec force et arguments : à la réduction des subventions pour de nombreux centres sociaux associatifs, à un projet de réforme du Fonds de Solidarité Logement risquant de faire sortir du dispositif de nombreux bénéficiaires sous prétexte que leurs difficultés seraient seulement « conjoncturelles », à la nouvelle baisse de la Dotation Globale de Fonctionnement des collèges publics et… à la nouvelle hausse de la même dotation pour les collèges privés !

Car, comme le fit remarquer Sophie Hervé au Président du Département : « vos réformes ressemblent de plus en plus à du Macron ! ».

Une séance marquée également par la situation des réfugiés mineurs isolés et par le projet de contournement Est de Rouen. Projet routier contre lequel les élus communistes sont « vent debout ».

Pour télécharger le compte rendu des interventions du groupe lors du Conseil : En Direct 2017 09

Pour télécharger la version de synthèse de ces interventions : En Direct 2017 09 Synthèse

Ou retrouvez les sur les différentes pages de ce blog…

Sophie Hervé intervient de nouveau concernant la prise en charge des réfugiés mineurs isolés

A l’occasion d’un débat organisé lors du Conseil départemental du 25 septembre sur la situation des réfugiés mineurs isolés en Seine-Maritime, Sophie Hervé, pour le groupe communiste du Front de Gauche qui avait saisi au printemps le Président du Département sur cette situation intolérable, a tenu à dénoncer « les gouvernements successifs et l’Europe qui se montrent incohérents dans l’approche de cette question des réfugiés fuyant les guerres et la pauvreté », avant de demander que « le Département puisse déployer les moyens nécessaires à la prise en charge des mineurs isolés. Et là, il ne saurait être question de contexte budgétaire contraint ! ».

Elle a ensuite donné lecture des obligations légales en vigueur qui s’imposent au Département, avant de regretter d’être pourtant « alertés depuis des mois par des associations locales ou des citoyens sur le fait que ces dispositions ne sont pas systématiquement respectées dans notre Département ». Soulignant « l’importance d’accompagner et d’écouter les agents, très professionnels et dignes, des services de l’Aide Sociale à l’Enfance », Sophie Hervé a conclu en appelant le Département à agir désormais sans faille.

Nathalie Lecordier, pour la majorité, a tenu à préciser que ce n’est pas « à l’échelle d’un Département que cette situation peut être réglée ». Elle a reconnu toutefois que « le Département rencontre de réelles difficultés pour organiser cette prise en charge, ce qui lui a valu deux condamnations récentes ». Avant de s’expliquer : « Ce n’est pas une question de moyens, c’est une question d’augmentation croissante des demandes et d’absence de places suffisantes d’hébergement. D’où un appel à projet qui vient d’être lancé ». Le Président a rappelé pour sa part que le nombre de mineurs non accompagnés était, en Seine-Maritime, « de 39, puis de 154, puis 272 l’année dernière et 380 au 1er septembre… Pour un coût global de 10 millions ».

Pour télécharger l’intervention de Sophie Hervé : DPD 2 – Interv SH – Mineurs réfugiés

 

Face à la Macronite, dans quel sens marche notre Conseil départemental ?

Le dernier débat de politique départementale, lors du Conseil du 25 septembre, initié par le groupe communiste du Front de Gauche cherchait à y voir clair dans le positionnement des uns et des autres face au déferlement de régressions sociales…

Le titre du débat : « Face à la Macronite, dans quel sens marche notre Conseil départemental ? » résumait bien la crainte exprimés par les élus du Front de Gauche de voir le Département, non pas s’opposer ou atténuer les politiques gouvernementales, mais plutôt de les accompagner ou de s’en inspirer… Pour en avoir le cœur net, Stéphane Barré a questionné…

« Ayant pris connaissance de la composition de notre assemblée et n’ayant pas noté, pour l’heure en tout cas, la présence d’un groupe se réclamant de la pensée complexe du Président, cet exercice ne devrait pas être bien compliqué… Ainsi, nous voudrions savoir si notre collectivité est prête à résister aux nouvelles attaques massives qui se profilent contre le financement des collectivités et la diminution du nombre de fonctionnaires ?

Puisque nous faisons tous ici, a priori, parti de l’opposition nationale, fusse-t-elle qualifiée de constructive par certains, les planètes semblent donc bien alignées contre la menace de Jupiter pour que nous nous opposions, tous ensemble, à ce cataclysme promis à nos moyens ».

Et de continuer ses questions : « Savoir, si nous sommes tous prêts à soutenir nos services publics… Savoir si nous nous opposons à la fin des contrats aidés dont on connait l’importance pour les collectivités, pour nos écoles et collèges, pour les associations… Savoir si la conception des solidarités que nous défendons ici consiste à répartir les richesses au profit des plus démunis et non des plus aisés… Savoir si le retour dogmatique à un prétendu équilibre des comptes, à un désendettement acharné, frénétique même, justifie de faire supporter sur les générations actuelles qui subissent déjà tout le poids de la crise, des investissements utiles qui serviront à plusieurs générations ».

Bref, « cette marche forcée vers l’accroissement des inégalités passe-t-elle ou est-elle freinée, voire bloquée, en Seine-Maritime par la mise en œuvre de nos politiques publiques ? ».

Avant d’ajouter : « Des voix m’ont dit qu’au contraire, elle serait accompagnée, encouragée ici. Par la suppression des bourses aux collégiens ou carrément la fermeture de collèges, par des regroupements d’unités territoriales en charge de l’action sociale, par des fermetures de casernes de sapeurs-pompiers ou par une boulimique envie de désendettement nous privant du niveau d’investissements indispensable à l’aménagement de notre Département et à ses services publics… Je ne peux pas y croire ! Ne me dites pas que vous faisiez déjà du Macron sans le savoir ? ».

Pour Christelle Msica-Guéroult, au nom de la majorité, « le message des Français délivré au printemps c’est de travailler les uns avec le autres, dépasser le cadre des partis par une volonté d’oeuvrer pour le bien de tous sur des projets et pas sur des dogmes ». Elle a ainsi invité chacun à « abandonner les vieux schémas de pensée et en finir avec un vocabulaire outrancier ». « Se refusant de juger le gouvernement d’Edouard Philippe car nous avons besoin de toutes les énergies », elle a toutefois dit apprécier « sa méthode, d’écoute, de dialogue… ».

« Les masques tombent, en tout cas pour certains… » a conclu Stéphane Barré qui s’est dit « d’accord pour l’unité, mais uniquement lorsqu’elle sert toutes les populations et non les plus riches ».

Pour télécharger l’intervention liminaire de Stéphane Barré : DPD – Initial

 

Contournement Est de Rouen, le groupe communiste ne lâche rien contre ce mauvais projet !

Par l’intermédiaire de la procédure des questions orales, Stéphane Barré a réintroduit en séance du Conseil départemental du 25 septembre, le débat autour de ce projet routier « contesté par de nombreux élus de différentes sensibilités politiques réunis au sein du collectif ACCES ». Sa question interrogeait le Président du Département sur le bouclage du plan de financement, « bien au-delà des engagements pris précédemment »

Toutefois avant d’en arriver là, le nouveau président du groupe communiste du Front de Gauche a pris tout son temps pour énoncer les enjeux de ce projet « pharaonique qui s’approchera sans nul doute du milliard d’euros ». Ainsi, il a souligné que l’opposition « est fondée sur une analyse critique et étayée par des caractéristiques qui ne répondent pas aux objectifs assignés… il ne décongestionnera pas le trafic routier, en raison des péages qui seront imposés aux utilisateurs ». Mais surtout, « il génèrera une augmentation du trafic poids lourds provoquant de très fortes nuisances et des taux de pollutions dangereux pour la santé des populations des communes du Sud du département et de l’Est de la Métropole ».

Stéphane Barré a ensuite plaidé pour « un nouveau tracé pour que toutes les populations de la Métropole et donc du département respirent mieux, et que certaines ne soient pas sacrifiées au profit d’autres », indiquant au passage qu’un « recours allant dans ce sens a été déposé auprès du Conseil d’Etat ».

Puis, il a placé le Président Martin face à de réelles contradictions entre les engagements financiers pris l’année dernière et les annonces faites par voie de presse récemment : « Vous aviez annoncé 120 millions devant être répartis entre les deux départements, la Métropole et la Communauté d’agglomération Seine-Eure… De plus, vous aviez pris l’engagement que le Conseil départemental serait appelé à décider du montant de sa participation après négociation avec les autres collectivités concernées ».

Dès lors, il a fait état de sa « surprise d’apprendre par la presse que le volet à charge des collectivités venait de faire l’objet d’un engagement limité à la Région, à notre Département et à la Métropole pour 245 millions dont 22 pour notre collectivité à la place des 15 prévus initialement ».

Mais il a surtout relevé que finalement les 6,5 millions prévus par le Département pour financer intégralement le barreau de Quincampoix sur l’A28 ne viendront pas en déduction mais en complément de l’enveloppe allouée au projet de contournement Est : « la contribution départementale a ainsi doublé en l’espace de quelques mois… L’addition s’annonce salée ! Inquiétant quand nous savons que ce projet est sous-évalué et qu’il nécessitera sans aucun doute d’autres rallonges budgétaires ».

Dans sa réponse, le Président Martin a de nouveau vanté les mérites de ce projet attendu et défendu dans un large consensus : « Il y a un enjeu réel pour notre territoire, il y a lieu d’y répondre en dépassant les freins qui ont trop longtemps reculé ce projet ». Il a ensuite rappelé que « la part du Département s’élève à 2,3 % du projet. 22 millions c’est beaucoup mais finalement c’est peu au regard de l’ensemble des enjeux d’aménagements sur le territoire de la Métropole ».

Pour télécharger le texte de la question orale : QO CONTOURNEMENT EST

Pour télécharger le compte rendu des débats de la fin 2016 au Conseil départemental et les engagements pris alors : Procès-verbal de la Extrait PV séance du 5-12-2016 – Contournement

Pour télécharger la réalité des annonces médiatiques faites en septembre 2017 : 2017 09 14 – Actu 76

Baisse du financement de 9 centres sociaux dont ceux situés en quartiers prioritaires

Pour « plus d’équité et de clarté » selon la Vice-Présidente Blandine Lefebvre, la majorité s’est engagée lors du Conseil départemental du 25 septembre, dans une réforme du financement des centres sociaux associatifs, avec notamment un crédit global revu à la hausse.

Sauf que, comme Sophie Hervé l’a dénoncé : « cette évolution masque une baisse cumulée de 40.473 € pour les 9 centres sociaux appelés à faire les frais de cette réforme. Et pas des moindres : ceux situés dans des quartiers prioritaires de la Politique de la ville comme à Gonfreville l’Orcher, à Neuville-les-Dieppe, à Saint-Etienne-du-Rouvray, ou situés en veille active comme à Montivilliers »

En cause pour Sophie Hervé, « l’esprit et la méthode retenue » : « Vous souhaitez désormais mécaniser le soutien apporté à ces structures en indexant le financement du Département, à un pourcentage de la prestation de service globale déterminée et versée par la CAF. Le Département deviendrait ainsi plus un guichet comptable qu’un partenaire à l’écoute des spécificités des centres sociaux qui, par leurs activités, leurs missions, les problématiques auxquelles ils sont confrontés ou les usagers qu’ils touchent ne sont pas identiques. Versons une subvention à la CAF et elle fera le reste si nous ne pouvons plus, par notre intervention, agir de manière adaptée et ciblée pour répondre aux besoins exprimés ! ».

Un constat rejoint par celui du groupe socialiste qui a parlé, par la voix de Caroline Dutartre, d’une volonté « d’inféoder le financement départemental aux décisions du Conseil d’administration de la CAF », avant de déplorer cette attaque en règle : « Diminution des contrats aidés, des aides de la Politique de la ville et aujourd’hui baisse des subventions départementales… c’est un véritable tir croisé contre les centres sociaux ».

Des arguments balayés par Hélène Brohy pour la majorité, pour qui « les critères de la CAF constituent une garantie d’équité », considérant qu’il est « anormal que les centres sociaux ne bénéficient pas d’un même traitement entre ceux situés sur Rouen, Le Havre et Dieppe ». L’oratrice a cependant estimé que « les effets de cette réforme peuvent entrainer des difficultés, même si les baisses sont lissées sur deux années ».

Une décision assumée par le Président qui « maintient le cap pour corriger les disparités existantes », rappelant au passage que « les centres sociaux bénéficient également de 500.000 € de financements au titre des différents dispositifs départementaux ».

Après que le groupe ait tenté, sans succès, de maintenir « pour le moins » le financement des centres sociaux situés en quartiers prioritaires de la Politique de la ville, les élus communistes du Front de Gauche ont voté contre cette délibération, les élus socialistes également. Le groupe des indépendants s’est abstenu.

Pour télécharger l’intervention de Sophie Hervé : 1.01 – Interv SH – Centres sociaux

Pour télécharger la délibération : Rapport du 25 Septembre 2017- Centre sociaux

Réforme du Fonds de Solidarité Logement : la pauvreté et la précarité ne se trient pas !

Après la présentation par le Vice-Président André Gautier, lors du Conseil départemental du 25 septembre, des pistes retenues pour réformer le FSL, Sophie Hervé a fait état d’un « désaccord profond quant à l’approche adoptée vis-à-vis de ce dispositif important pour des milliers de familles ».

Et d’expliquer que « s’il convient de le compléter pour répondre au constat que le FSL ne fait plus office de levier dans la résolution d’une situation d’endettement locatif, dixit le rapport, cela ne saurait remettre en cause la vocation et l’utilité du FSL pour les familles confrontées à des problèmes dits conjoncturels pour employer également un terme du rapport ».

Pour le groupe communiste ce n’est donc pas la source de la réforme qui est en cause mais bien la méthode et la finalité retenue : « Encore une fois, vous partez d’un constat juste et d’un objectif louable : agir contre le surendettement locatif, mais vous vous empressez de fixer aussitôt un cadre comptable pour résoudre ce problème. Or, à partir du moment où vous placez d’emblée la contrainte budgétaire pour agir, vous allez aboutir à faire sortir du dispositif des bénéficiaires qui en ont pourtant besoin ».

Comme l’a souligné Sophie Hervé : « La pauvreté et la précarité ne se trient pas. C’est comme si face à un accroissement de la pauvreté, on révisait à la baisse le seuil de pauvreté pour maintenir l’enveloppe ! ».

Moralité, il s’agit pour les élus communistes du Front de Gauche « d’un jeu dangereux, car priver demain du niveau actuel du FSL des familles aux prises avec des difficultés conjoncturelles comme vous dites, c’est le meilleur moyen de les retrouver après demain avec des problèmes structurelles ».

La Conseillère départementale communiste a ensuite mis en garde contre un autre volet de cette réforme, la révision de l’aide au cautionnement afin de « responsabiliser davantage les demandeurs dans leur projet de logement ». Pour Sophie Hervé, il s’agit « d’une petite phrase lourde de sens qui mérite explication quant à la manière dont vous comptez vous y prendre pour « responsabiliser » les gens sur le choix de leur logement ».

Le groupe socialiste est allé dans le même sens, Pierrette Canu considérant qu’il y a avait « comme un air de famille entre les orientations proposées ici et les mesures gouvernementales visant la diminution des APL ou la fin des contrats aidés », avant d’affirmer que le gouvernement est « en marche sur la tête »… Elle a invité le Département à ne pas en faire autant.

Dominique Métot a pointé pour sa part certaines « incohérences » dans le rapport proposé, notamment au niveau des montants affichés en termes budgétaires : « ce budget n’est pas à la hauteur de ce qui est demandé aux associations ». Il a toutefois rejoint les objectifs même si finalement son groupe s’est abstenu. Seul le groupe des droites a voté pour ces orientations.

Pour télécharger l’intervention de Sophie Hervé : 1.05 – Interv SH – Réforme FSL

Le Département débloque des crédits pour le Grand Site d’Etretat : « Quand on veut… on peut ! »

Le Département se proposant, lors du Conseil départemental du 25 septembre, de devenir structure de gestion du futur Grand Site, Alban Bruneau a fait état des réserves du groupe communiste du Front de Gauche : « Je n’ai rien contre le tourisme, même si j’aimerais parfois que chacun puisse mettre autant d’énergie et de moyens pour soutenir d’autres filières économiques vitales pour notre Département, à commencer par l’industrie. En revanche, c’est l’implication de notre collectivité qui nous pose question… ».

« J’ai cru comprendre que l’heure était à la réduction de la voilure, notamment pour la masse salariale et les services non concernés par nos compétences obligatoires, et pas à la prise en charge de nouvelles compétences et de nouveaux coûts. J’ai surtout entendu dire que dans les services en charge de nos missions essentielles, le secteur social, l’aide à l’enfance, la prévention spécialisée… la charge justement devenait de plus en plus lourde et nécessitait de nouveaux moyens que la collectivité ne pouvait pas leur accorder. Et ici, nous créons deux postes nouveaux et débloquons des crédits nouveaux ».

Avant d’en donner le détail : « Les conséquences budgétaires de cette décision sont estimées dans le rapport à à 200.000 € (60 % du budget de la structure), dont deux agents mis à disposition ». Pour éclairer la position du groupe, Alban Bruneau a donc souhaité « connaître l’implication de la Région, dominante en matière de compétence touristique, et qui visiblement n’apparaît pas dans le montage financier ». Une absence regrettable de la Région soulignée également par Bastien Coriton pour le groupe socialiste.

Beaucoup de satisfécits sur la démarche, dans le débat qui a suivi, mais en revanche peu de réponses aux questions soulevées par Alban Bruneau, si ce n’est pour lui faire dire ce qu’il n’avait pas dit, à savoir la prétendue absence de compétence départementale pour piloter ce projet.

Ce qui fit réagir l’intéressé : « Tout cela démontre qu’il s’agit toujours d’une question de volonté politique… Ce matin quand nous demandions de maintenir les financements des centres sociaux en quartier Politique de la ville, il aurait pu en être de même… ».

Stéphane Barré allant dans le même sens : « 220.000 € pour le Grand Site, des millions supplémentaires pour le contournement Est de Rouen, mais dans le même temps des baisses de subvention pour les centres sociaux ou un budget contraint pour le Fonds de Solidarité Logement… On le voit bien, ce n’est pas un problème de moyen, c’est juste que quand on veut trouver des crédits supplémentaires, on peut… ».

Pour télécharger l’intervention d’Alban Bruneau : 2.02 – Interv AB – Grand Site Etretat

Encore un coup de rabot sur la dotation de fonctionnement des collèges publics

Nouvelle baisse prévue pour la Dotation Globale de Fonctionnement allouée par le Département aux collèges publics, présentée par le Vice-Président Bertrand en Conseil départemental du 25 septembre, suite à la réforme engagée l’année dernière pour contraindre les établissements à diminuer leurs fonds de roulement.

Après avoir de nouveau demandé à ce « que l’avis du Conseil Départemental de l’Education Nationale sollicité en amont, soit clairement indiqué et non simplement visé dans les attendus de la délibération », Séverine Botte a attiré l’attention sur « l’importance pour le bon fonctionnement des collèges de ces fonds de roulement, par exemple pour préparer un changement de matériel couteux ou financer un projet, pour acquérir du matériel pédagogique, changer des livres scolaires ou réduire l’impact de la hausse des denrées sur la restauration… ».

Puis, elle a dénoncé « une réforme ayant déjà amputé 941.000 € sur le financement des collèges publics, soit au total une baisse de 5,4 % des crédits en 2017, et pour 2018, une nouvelle diminution de l’enveloppe de 275.500 € dans laquelle figure les 165.000 € de la DGF intégrale du collège sacrifié Guy-Môquet ».

« Résultat, la part de DGF par collégien dans le public baisse de 1 €, alors qu’elle augmente dans le privé de 2 € et que, paradoxalement, les fonds de roulement cumulés ne sont pas en recul du fait de la réforme, mais au contraire en progression de + 0,9 million sur un total de 9 millions… ». En conclusion, Séverine Botte a indiqué que son groupe « ne peut que condamner une nouvelle fois cette logique comptable d’économie sur le dos du service public de l’éducation ».

Le groupe socialiste a pour sa part proposé un amendement à la délibération visant à neutraliser les baisses prévues de DGF cette année. Amendement rejeté par la majorité et par le groupe des indépendants. La délibération a été adoptée, le groupe communiste du Front de Gauche et le groupe socialiste ont voté contre.

Pour télécharger l’intervention de Séverine Botte : 4.01 – Interv SB – DGF collèges publics