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Le Conseil départemental était invité par son Président à se réunir aujourd’hui, sans public, et en présence d’un élu sur deux pour cause de gestion de crise sanitaire. Une décision abusive puisque assise sur aucune base règlementaire, et contrariante sur le plan démocratique. En particulier au moment où plusieurs mouvements sociaux souhaitent profiter de cette séance de l’assemblée départementale pour interpeller les élus.

C’est ce qu’ont exprimé les 8 élus du groupe de la Gauche combative, communiste et républicaine, suivis par les 2 élus du groupe des indépendants, en refusant de se conformer à ces dispositions (* voir courrier). Ils sont donc tous présents, avec le masque bien entendu et le respect des gestes « barrière », en séance.

Une séance où ils interviennent, les uns derrière les autres, pour exprimer leur souci que le Département renforce son rôle de protection et de moteur des solidarités, en multipliant les propositions concrètes.

• Pour adapter les moyens dédiés aux sapeurs-pompiers à la hauteur de leurs besoins pour assurer les secours ;
• Pour renforcer les effectifs des agents départementaux en charge des solidarités ;
• Pour obtenir que le « Ségur de la santé » puisse concerner les professionnels qui en sont exclus, dans la filière médico-social et le secteur social ;
• Pour s’assurer des réponses attendues face aux difficultés rencontrées dans les EHPAD ;
• Pour contribuer à la création d’un Pôle public de l’énergie ;
• Pour refuser de voir sacrifier une partie de la flottille de pêche normande ;
• Pour mettre fin aux abus des péages sur les autoroutes et les ponts ;
• Pour que les associations sportives bénéficient des retombées des J.O. de Paris ;
• Pour que les agents départementaux en télétravail puissent voir couverts leurs frais ;

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Le Préfet de Région est venu présenter, devant les élus du Conseil départementale le 9 décembre 2021, le rapport d’activités 2020 des services de l’Etat en Seine-Maritime. Puis les groupes ont pu s’exprimer. Pour celui de la Gauche combative, communiste et républicaine, son président Nicolas LANGLOIS a expliqué en quoi « le long fleuve tranquille » exprimé dans ce bilan, ne l’était pas autant que cela :

« Vous dites que l’Etat n’agit pas seul… sauf que l’Etat décide souvent seul, sans consulter et sans entendre les élus locaux que nous sommes. Cela nous renforce dans l’idée qu’il va en falloir des combats, pour se faire entendre d’un Etat qui veut décider de tout et pour défendre l’idée – qui est une idée d’avenir ! – d’un développement équilibré du territoire. Oui décidément votre rapport donne une vision étrange d’une année où, malgré la pandémie mondiale du Covid19, tout se serait déroulé presque normalement… dans le meilleur des mondes possibles. Décidément, nous ne rencontrons pas les mêmes personnes, et nous ne vivons pas les mêmes vies ! Votre rapport gomme non seulement bien des combats qui ont dû être menés, mais aussi bien des renoncements et des manquements. »

Pour visionner l’intervention de Nicolas LANGLOIS :  Rapport d’activités des services de l’Etat – NL

La Convention de financement du SDIS 76 (Service Départemental d’Incendie et de Secours) par le Département faisait l’objet d’un examen devant le Conseil départemental du 9 décembre. Journée choisie par le syndicat CGT du personnel du SDIS pour déposer un préavis de grève. Car entre postes non-pourvus dans les effectifs, et absence de moyens suffisants pour assurer efficacement leurs missions, les sapeurs-pompiers ont besoin d’un gros coup de pouce de la part du Département.

C’est ce qu’ils ont exprimé à l’entrée du Conseil, c’est aussi ce que les élus du groupe de la Gauche combative, communiste et républicaine ont exprimé en séance à travers la voix de Christine MOREL :

« Il est tout de même incroyable que dans un pays comme le nôtre, qui figure parmi les principales puissances économiques mondiales et dont les richesses croissent d’année en année, de devoir se mobiliser et se remobiliser sans cesse pour obtenir le juste financement de services universelles de première nécessité. C’est le cas dans le secteur médical, à l’hôpital, dans les EHPAD, dans le secteur médico-social, et le secteur social, c’est vrai aussi pour nos services de secours, pour nos pompiers.

Et visiblement ce que la crise sanitaire a mis en exergue, notamment quant à leur indéniable utilité, n’a rien changé aux yeux de celles et ceux qui déterminent les choix budgétaires.

Combien de temps faudra-t-il encore attendre, combien de manifestations diverses et variées, pour que tous ses professionnelles accèdent enfin à ce qu’ils n’auraient même pas besoin de quémander : les moyens nécessaires pour faire correctement leur métier. Au lieu de cela, on les laisse s’épuiser, démissionner, se tourner vers d’autres métiers.

Pourtant, dans les mots, par les déclarations, à travers les remerciements qu’ils reçoivent, tout le monde semble d’accord, et personne ne tari d’éloges, mais dans les actes il en est malheureusement autrement.

Or, le financement du SDIS par le Département (en fonctionnement) n’a pas progressé de tout le mandat précédent, malgré une forte évolution des interventions et malgré la catastrophe Lubrizol. En 2020, il a simplement retrouvé son niveau de 2015 : 46,6 Millions. Et la participation départementale du budget du SDIS est passée de 55% en 2015 à 52% en 2020.

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Le Conseil départemental du 9 décembre était invité à garantir le nouvel emprunt contracté par la Chambre de Commerce et d’Industrie Seine Estuaire, concessionnaire des ponts de Normandie et de Tancarville pour le compte de l’Etat. Un emprunt résultant du montage négocié entre la Chambre et le ministère des transports qui acte une prolongation de 4 années supplémentaires des péages auxquels sont soumis ces deux ponts, phénomène unique en France pour franchir un fleuve.

Les élus du groupe de la Gauche combative, ont profité de cette délibération pour dénoncer cette négociation conduite en toute discrétion sur le dos des usagers des deux rives de l’estuaire. Car le déficit d’exploitation des ponts, conséquence de la crise sanitaire n’explique pas tout dans cette affaire… loin de là, comme l’a démontré Alban BRUNEAU.

« Nous avons demandé l’examen en séance de cette délibération, parce que les éléments contenus dans le rapport présenté, ainsi que dans la délibération suivante, en disent trop peu ou pas assez, sur ce sujet qui est devenu délicat, de la concession des ponts de Normandie et de Tancarville.

Enfin pour nous, cette concession a toujours été un sujet, mais c’est le fait qu’il soit devenu un sujet délicat pour beaucoup de monde qui est nouveau.

Depuis des années, nous contestons le maintien d’un péage sur ces deux ponts, phénomène unique en France pour franchir un fleuve, depuis que le Département a fait le choix juste et légitime de libérer le Pont de Brotonne de tout péage.

En 2027, la fin de la concession des deux ponts, accordée par l’Etat à la Chambre de Commerce et d’Industrie du Havre, devenue Seine Estuaire, était l’occasion de supprimer cette injustice territoriale, mais aussi d’œuvrer pour l’attractivité économique de l’Estuaire, comme pour le pouvoir d’achat des habitants des deux rives.

L’idée faisait son chemin, des propositions concrètes étaient sur la table permettant d’envisager sérieusement cette libération des péages et puis… voilà la crise sanitaire.

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Le Conseil départemental devait se prononcer, lors de sa séance du 9 décembre, sur la mise en place du nouveau règlement cadrant le recours au télétravail pour les agents départementaux. Contrairement au précédent qui s’était accompagné d’un avis unanime des organisations syndicales et des élus, le nouveau règlement s’est heurté à bien des oppositions, soulignées notamment par un rassemblement d’agents à l’entrée de la séance du Conseil.

Dans ces conditions, les élus du groupe de la Gauche combative n’ont pas voulu l’approuver, d’autant que leurs propositions, exprimées par Christine MOREL afin de l’améliorer n’ont pas été suivies par la majorité des droites au Conseil départemental.

« Voilà un sujet sur lequel on ne peut guère être « Pour » ou « Contre » par principe. Car s’il répond à un réel besoin pour certaines situations, il peut aussi porter en lui des conséquences fâcheuses pour les télétravailleurs, ceux qui sont sur leur lieu habituel de travail, ou encore sur les collectifs de travail.

En fait, tout dépend du règlement intérieur sur lequel il est autorisé, de la qualité de dialogue social qui permet de fixer ce règlement, et des garde-fous instaurés pour éviter les abus et les conséquences non désirables. La crise sanitaire et le développement important du télétravail contraint, nous a par ailleurs apporté bien des enseignements pour ne pas nous tromper dans la détermination de ce cadre.

Découvrant notre collectivité, j’ai pris le soin avant d’intervenir aujourd’hui, de me faire préciser les débats antérieurs qui avaient accompagné, avant la crise sanitaire, le premier dispositif autorisant et encadrant le télétravail dans les services départementaux. D’après ce que je peux en savoir, beaucoup de précautions avaient été prises, avec par exemple la limitation du télétravail à 4 demi-journées au maximum par semaine, sur avis médical ou circonstances particulières. Notre groupe s’était également assuré qu’un agent placé en autorisation de télétravail pouvait revenir en présentiel à tout moment. J’ai cru comprendre que les organisations syndicales avaient unanimement soutenu ce premier règlement, finalement adopté par tous les groupes du Conseil départemental.
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En octobre 2020, le Conseil départemental a pris connaissance du rapport établi par la Chambre Régionale des Comptes sur la gestion du Département en matière de gestion des ressources humaines et des finances, suite à son contrôle opéré sur les années 2014/2018, début du précédent mandat marqué par l’arrivée des droites à la tête de la collectivité. Des observations qui ont malheureusement confirmé ce que les élus communistes avaient souvent dénoncé.

Lors du Conseil du 9 décembre 2021, une communication des actions entreprises suite à ce rapport a été lue pour la bonne information des élus. L’occasion pour Séverine BOTTE, au nom du groupe de la Gauche combative, communiste et républicaine, de demander que les femmes et les hommes qui composent les services départementaux puissent faire l’objet de toutes les attentions.

« Merci encore, comme en 2020, à la Chambre pour nous avoir donné raison sur plusieurs points et nous avoir fourni des éléments de réponse à des questions que nous posions régulièrement depuis le début de ce précédent mandat. Je fais référence à l’absence de Plan pluriannuel d’investissements, mais surtout au manque de transparence et de fiabilité des données transmises aux élus et aux instances représentatives du personnel. Désolé pour ce rappel d’un mauvais souvenir, mais ce sont là les termes utilisés par les magistrats.

Ce contrôle nous avait également permis de confirmer la réalité du plan social masqué en vigueur sous l’ancien mandat dans notre collectivité dont les effectifs ont été diminué de 349 postes entre 2014 et 2018 (- 6,31%), y compris dans la filière médico-social, malgré des besoins qui n’ont jamais diminué, bien au contraire.

Par conséquent, au-delà du porter à connaissance d’aujourd’hui sur ce qui a été mis en œuvre depuis de rapport pour corriger les choses, nous souhaitons surtout appeler à la plus grande vigilance quant aux besoins de nos ressources humaines. Lire la suite

Le Conseil départemental du 9 décembre 2021 s’est prononcé en faveur de la création d’une liaison nouvelle entre l’autoroute A150 à Barentin et la RD143. Le groupe de la Gauche combative a soutenu cette décision, tout en appelant à agir contre les abus des péages autoroutiers, comme l’a expliqué Alban BRUNEAU : 

« Aucune réserve de notre part concernant la création de cette liaison directe entre la RD 143 et l’échangeur avec l’A150 à Barentin, afin d’éviter l’utilisation de voies communales non adaptées à ce flux de circulation, source actuellement de nuisances et d’insécurité routière.

Mais une réflexion que nous souhaitons une nouvelle fois partager, quant à la cohérence, ou plutôt aux incohérences constatées, dans le maillage routier de notre département.

La présence de péages autoroutiers sur l’A29, ainsi que sur une partie de l’A150, sans parler évidemment de ceux des ponts de Tancarville et de Normandie, et les tarifs excessifs, donc dissuasifs, qui les accompagnent, sont à l’évidence à l’origine de reports de trafics, VL comme poids-lourds, sur nos routes départementales.

Cela pèse sur les communes et les habitants des communes concernées, cela pèse aussi sur le niveau d’entretien et d’investissements que doit consentir notre collectivité. C’est vrai en partie pour la RD 143, c’est vrai pour la RD 6015, la RD 34 ou la RD 111.

Or chacun le sait, les concessionnaires autoroutiers ne connaissent pas la crise, voyant leur profit croitre d’année en année pour atteindre des hauteurs indécentes. Où est l’intérêt général dans tout cela ?

Cette situation ne peut plus durer et appelle des interventions fortes pour remédier à cette aberration totale : des terres agricoles, des paysages, des réserves foncières ont été utilisées pour permettre la création d’autoroutes qui en raison de péages sont sous-utilisées. Lire la suite

Profitant d’une délibération soumise au vote du Conseil départemental du 9 décembre 2021 se proposant de créer une aire de carénage sur le port de Fécamp, Laurent JACQUES a lancé un appel à l’ensemble des élus départementaux pour sauvegarder l’ensemble de la flottille de pêche normande.

« Il y a quelques jours, j’étais aux côtés du Président Bellanger et du vice-président Bazille pour inaugurer la nouvelle capitainerie du Tréport. Je n’ai pas manqué de saluer les efforts du Département concernant les investissements qui permettent à nos ports de voir leurs activités se dérouler dans de bonnes conditions et, aussi, de rappeler que ces efforts étaient en partie vains si nos pêcheurs ne peuvent travailler convenablement.

Aujourd’hui encore, plusieurs navires sont toujours dans l’attente d’une licence pour pouvoir opérer dans les eaux britanniques. La situation se décante beaucoup trop lentement. Quelques licences ont encore été accordées ces derniers jours, mais au compte-goutte et nous avons toujours une dizaine de bateaux à quai sur notre littoral. Quatre navires sont Tréportais. Il s’agit de navires neufs, qui ont remplacé d’anciennes unités. Les patrons se sont endettés lourdement et leurs marins vont devoir poser le sac à terre.

Face à cette situation, la Ministre de la mer envisageait déjà il y a plusieurs semaines une sorte de plan Mellick bis. Subventionner la mise à la casse de bateaux est une ineptie dans notre pays. Aider financièrement des entrepreneurs qui ont à cœur de travailler, qui prennent des risques, qui créent des richesses et de l’emploi est totalement aberrant et en dit long sur l’état d’esprit de nos dirigeants.

Cette attitude est préjudiciable pour toute une filière importante de notre économie. De plus, les conséquences seront également perceptibles au moment de garnir nos tables de fête. Les produits nobles de la mer, moins nombreux à être débarqués, voient leur prix flamber.

Nous ne pouvons rester sans réagir. Le Président Macron s’est engagé, il y a quelques jours, à rencontrer les pêcheurs et élus locaux concernés. Il est grand temps qu’il tienne parole pour que ce dossier qui concerne directement le littoral seinomarin soit enfin réglé. »

Pour visionner l’intervention de Laurent JACQUES :  Flottille de pêche normande – Vidéo LJ

Pour télécharger l’intervention de Laurent JACQUES :  Flottille de pêche normande – LJ

Le projet de requalification de la traversée d’Alvimare sur la RD6015, proposé au Conseil départemental du 9 décembre 2021, a fourni une nouvelle fois l’occasion à Alban BRUNEAU de réclamer l’aménagement entre Gainneville et Le Havre, de cette route départementale majeure.

« Pas de problème concernant ce projet de sécurisation routière sur la RD6015 en traversée d’Alvimare, bien au contraire, après ceux de même nature présentés précédemment sur cet axe majeur entre Barentin et… Saint-Aubin. Mais raison de plus pour insister sur le chainon toujours manquant entre Gainneville et Le Havre…

Car après l’aménagement de la section Barentin/Yvetôt, notre Conseil a adopté, le 10 décembre 2018, le dossier de prise en considération de l’aménagement de la section de la RD6015 entre Yvetot et Le Havre. Le Havre, pas Saint-Aubin.

Cette décision concrétisait ainsi les orientations prises par l’assemblée départementale du 11 octobre 2011 de réaménager l’intégralité de la RD6015, entre Le Havre et la limite du département de l’Eure, afin je cite : « d’améliorer la sécurité et les conditions de circulation »sur cette route départementale majeure qui traverse la Seine-Maritime.

Au fur et à mesure, les aménagements se réalisent, Allouville-Bellefosse lors de notre dernier Conseil, Alvimare aujourd’hui, et toujours rien, aucun projet, entre l’entrée de Gainneville et Le Havre, via Harfleur et Gonfreville l’Orcher. Pourtant cette terminaison de la RD6015 en entrée d’agglomération havraise est congestionnée et confrontée à des problèmes importants de sécurité routière. »

Alban BRUNEAU a ensuite développé sur les différentes études décidées ou attendues.

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Le Conseil départemental du 9 décembre 2021 a affiché sa volonté, à travers une délibération proposée, de créer un « Pack installation » pour accompagner financièrement l’installation en Seine-Maritime de jeunes salariés. Ce nouveau dispositif sera précisé ultérieurement à partir d’une réunion de travail ouverte à tous les groupes composant le Conseil. Séverine BOTTE, pour celui de la Gauche combative, communiste et républicaine, a répondu d’accord pour construire ensemble, tout en ajoutant : « D’ailleurs c’est heureux car pour l’heure ce Pack installation n’a de réalité que son nom et la volonté affichée de lui donner vie »…

Avant de s’en expliquer :

« Ne vous méprenez pas chers collègues de la majorité, que l’on nous invite à co-construire un dispositif nouveau, en évitant de nous retrouver face à une délibération où tout est déjà ficelé, c’est très bien, mais de là à inscrire une délibération pour annoncer que nous allons travailler c’est, nous semble-t-il, un peu exagéré.

D’ailleurs, nous espérons bien que nos futurs travaux ne se limiteront pas à fixer les conditions d’utilisation d’une simple aide de 300 Euros pour équiper le nouveau logement seinomarin en appareils électro-ménagers, parce que pour le coup, le titre de « Pack installation » ne serait-il pas abusif ?

Répondre aux besoins des jeunes travailleurs qui viennent s’installer dans notre Département, comme répondre aux besoins des jeunes travailleurs seinomarins, mérite en effet d’aller bien au-delà.

Nous viendrons travailler sur ce sujet avec des idées, des propositions, et notamment la construction de résidences logement pour les jeunes travailleurs par exemple. »

Pour visionner l’intervention de Séverine BOTTE :  Pack installation – vidéo SB