50 nouveaux contrats PEC dans les collèges : Joachim Moyse veille sur les droits des bénéficiaires

50 nouveaux contrats PEC dans les collèges : Joachim Moyse veille sur les droits des bénéficiaires

Le Conseil départemental a validé, le 9 décembre, la création de 50 contrats PEC (Parcours Emploi Compétences) en complément des 108 déjà en poste dans les collèges. Des contrats de 3 ans renouvelables chaque année après évaluation. L’occasion pour Joachim Moyse de s’assurer :

  • De la formation réelle reçue par ces bénéficiaires ;
  • Que tous ces contrats sont souscrits pour une durée hebdomadaire de 35 heures ;
  • Que les bénéficiaires peuvent compter, s’ils ont donné satisfaction, sur une embauche à l’issue.

« Avec toutes les réserves que nous émettons systématiquement lorsque l’on évoque des contrats dit aidés, dont les intitulés, les contenus et les contours se succèdent depuis les années 80, à savoir :

  • La nécessité de la formation et de la qualité de l’accompagnement ;
  • Le niveau de rémunération ;
  • Les conditions de travail ;
  • La garantie d’emploi stable à l’issue ;
  • Et le fait que ces contrats viennent en complément des postes permanents et ne s’y substituent pas.

Nous soutenons, et donc nous soutiendrons aujourd’hui également, la création et le financement public de ces contrats, non sans quelques questionnements.

Les premiers du genre, les TUC et les SIVP, étaient purement inacceptables, avec  des contrats et des durées d’emploi qui n’étaient pas pris en compte dans le calcul des droits à la retraite. Actuellement les bénéficiaires de ces contrats se mobilisent avec le soutien de parlementaires, notamment communistes, pour faire valoir leur droit.

Heureusement, depuis cette époque, les dispositifs ont été améliorés. Les contrats CAE ont apporté des améliorations en termes de durée, de temps de formation et de prise en charge financière partielle par l’état. Sous prétexte de refus d’un traitement social du chômage, le 1er gouvernement de Macron les avait supprimés, en faisant fortement réagir les associations et les villes qui en bénéficiaient, en lien notamment avec les quartiers en politique de la ville.

Même si les publics ciblés par les contrats PEC se sont restreints par rapport à ceux des CAE, ils nous semblent néanmoins répondre à certains critères recherchés. C’est le cas, notamment pour leur durée de 3 ans par renouvellement annuel, assis sur une évaluation, et, pour ceux proposés ici, par leur utilité au sein de nos collèges et pour les bénéficiaires.

Lors de la commission des finances et du personnel, quelques précisions ont été apportées. Il a été indiqué notamment que ces 50 postes viendraient en renforts dans les collèges, plutôt sur la base de 35h hebdomadaires, avec une visée d’insertion et que des tableaux de bilan de sortie de dispositif, avec des informations sur les perspectives d’emploi, y compris au sein du département, pourraient nous être communiqués.

Nous vous en remercions par avance et nous y serons attentifs.

Nous avons néanmoins quelques questions supplémentaires concernant des éléments sur ces contrats :

  • Quelle formation réelle reçoivent ces bénéficiaires ?
  • Sur quelle base a été déterminé le contingent supplémentaire de 50 contrats PEC proposé aujourd’hui ?

En septembre 2021, lorsque nous avons validé les 108 contrats proposés, la base était claire : 1 par collège public. Mais aujourd’hui, pourquoi 50 ? S’agit-il de renforts pour des remplacements ? Ou les besoins de certains établissements nécessitent-ils de disposer dans leur effectif de deux contrats PEC ?

Merci d’avance pour ces précisions ».

Pour télécharger l’intervention de Joachim MOYSE : Contrats PEC – JM

Sébastien

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