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Le bilan d’étape du Plan Climat 76 était inscrit à l’ordre du jour du Conseil départemental du 22 juin. L’occasion pour le groupe de la Gauche combative, communiste et républicaine de regretter, par l’intervention de Séverine Botte, le rythme trop timide avec lequel avance le Département pour répondre à la crise climatique et de pointer ses contradictions dans ce domaine essentiel…

« Tout d’abord, je tiens vraiment à remercier les services pour la qualité de ce rapport. Le document est complet avec un grand nombre de données, dont certaines ne vont pas toujours dans le sens de la valorisation de l’action de notre collectivité. C’est une transparence que je salue et qui est indispensable au bon fonctionnement de la démocratie.

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Confrontés notamment à la flambée des prix qui vient s’additionner à des difficultés structurelles, les EHPAD, Résidences autonomie et établissements d’accueil dans le secteur du handicap se trouvent en grande difficulté. En fin d’année dernière, le Département n’avait entendu qu’à moitié leur appel à un financement accru et décidé de compléter son soutien exceptionnelle en milieu d’année. C’est chose faite depuis le Conseil départemental du 22 juin, mais que de temps de perdu comme l’a souligné Alban Bruneau au nom des élus de la Gauche combative, communiste et républicaine fortement mobilisés à chaque conseil sur ce front.

« Monsieur le Président, Chers Collègues, c’est pas trop tôt !

En octobre dernier, l’examen de la délibération annuelle, fixant la tarification des établissements pour l’année 2023 avait suscité de longs débats compte tenu de l’explosion de l’inflation, et des difficultés déjà connues dans les EHPAD, Résidences autonomie et établissements et services pour les personnes en situation de handicap.

Une première série de mesures, comprenant à la fois l’augmentation des tarifs et la création d’une dotation exceptionnelle inflation avait alors été décidée par notre collectivité pour aider les établissements à surmonter leurs difficultés généralisées.

De l’avis de tous ici, ces mesures aussi appréciables étaient-elles, risquaient fort d’être insuffisantes au regard des prévisions économiques, mais aussi des éléments factuels qui nous parvenaient des établissements présents sur nos cantons en cette fin d’année 2022. Et je n’ai pas d’éléments qui m’indiqueraient que des établissements nous auraient demandé d’attendre…

Raison pour laquelle notre groupe avait demandé que l’effort soit plus conséquent quitte à le réajuster à la baisse au cours de l’année 2023 ou à régulariser les situations sur l’exercice suivant.

C’est bien connu, quand on est déjà en déséquilibre, mieux vaut d’abord rétablir l’équilibre pour avancer, plutôt que de continuer à se dépêtrer pour se sortir de l’ornière par paliers.

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Le 22 juin, le nouveau Préfet de Seine-Maritime, Jean-Benoît Albertini, est venu se présenter devant le Conseil départemental, et présenter par la même occasion le rapport d’activités des services de l’Etat en Seine-Maritime pour l’année 2022.

Il y avait beaucoup à en dire malgré l’engagement fort des agents publics dans tous les secteurs, car trop souvent ces derniers et leurs services sont confrontés au manque de moyens, au délitement de dispositifs et de structures faute d’un investissement sur le budget de la Nation à la hauteur des besoins à couvrir, ou encore à l’excès de dématérialisation. Mais chaque groupe politique était invité à restreindre ses questionnements à un seul thème.

Le groupe de la Gauche combative, communiste et républicaine, par la voix de son président Nicolas Langlois a choisi le thème de la santé pour interpeller le Préfet…

En réponse, le Préfet a notamment indiqué : « Je suis un peu en limite de mes compétences strictes pour vous apporter réponse. Nous avons moins d’installation de médecins en Seine-Maritime que de départs en retraite. Je ne nie pas les constats et les urgences, notamment pour cet été. Pour les éléments structurelles : la meilleure coordination médecins, infirmières, pharmaciens pour libérer du temps de soin, la revalorisation des métiers par les SEGUR 1 et 2, les investissements mobilisés par l’Etat, la Région, le Département, les renforts mobilisés cet été… sont des leviers qui vont aider à avancer ».

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Le Conseil départemental du 22 juin 2023 a délibéré afin de créer un nouveau dispositif très incitatif pour favoriser les investissements des EHPAD, Résidences Autonomie et les établissements pour personnes en situation de handicap, en faveur de la transition énergétique. Une enveloppe budgétaire de 2,9 Millions d’€ permettra de co-financer les dépenses des établissements et services telles que :

• l’installation de systèmes d’éclairage performants (remplacement de luminaires et appareillages d’alimentation associés par des luminaires à modules LED, système de gestion automatique de l’éclairage, etc.) ;
• les équipement visant à réduire la consommation d’eau (robinetterie et accessoires, récupérateur d’eau, etc.) ;
• l’achat de bornes de recharge pour les véhicules électriques…

La prise en charge par le Département s’élève à 80% de la dépense, plafonnée à 20.000 € par structure quel que soit le nombre de projets. Les établissements à but lucratif sont exclus.

Le groupe de la Gauche combative, communiste et républicaine a soutenu cette initiative, non sans avoir émis quelques réserves et propositions par la voix de Sophie Hervé :

« Notre groupe soutient la création de ce dispositif utile, et très incitatif en raison du taux de financement que va apporter notre collectivité, pour accompagner les établissements dans leurs investissements en faveur de la transition énergétique.

Un dispositif qui vient, c’est important, non pas de substituer mais s’additionner à celui créé pendant la crise Covid, et pérennisé en fin d’année dernière, pour leurs travaux d’aménagement et l’acquisition de matériels.

En revanche, même réserve que celle exprimée lors de sa création, puis de sa pérennisation, nous ne comprenons pas le plafond imposé de 20.000 € par structure, quel que soit le nombre de projets d’investissements qui correspondent aux critères définis, pour décrocher la participation du Département.

Les établissements n’ont pas la même taille, pas les mêmes caractéristiques notamment celles liées aux bâtiments, à leur ancienneté, et si tous connaissent de grosses difficultés financières, certains n’ont même plus, à court terme, de marges d’investissement.

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Le Conseil départemental du 22 juin 2023 a décidé d’expérimenter, sur les communes de la vallée de la Bresle, un bus itinérant des services départementaux. Trois agents (une secrétaire médico-social, un travailleur social et un conseiller numérique), iront ainsi à la rencontre des usagers, à raison d’une demi-journée par commune. L’accueil pourra se faire sur et sans rendez-vous. Le début de l’expérimentation est fixé sur le dernier trimestre de l’année. 169.108 € sont mobilisés.

Laurent Jacques, pour le groupe de la Gauche combative, communiste et républicaine, a soutenu ce projet, tout en faisant état de plusieurs réserves assorties de propositions.

« Bien évidemment, on ne peut que trouver louable l’idée de se rendre au plus près des administrés afin de les informer des droits auxquels ils peuvent prétendre sans l’avoir fait jusqu’alors et de les aider à accomplir les formalités.

Ce principe étant posé, la mise en œuvre pose évidemment question. Combien d’idées séduisantes sur le papier se sont révélées désastreuses sur le terrain ? Nous avons bien noté qu’il s’agit là d’une expérimentation, et que des améliorations pourront donc être apportées si sa généralisation est décidée, mais autant orienter ce bus dans la bonne direction dès sa mise en route.

La mobilisation de 3 agents est annoncée mais il ne s’agit pas de personnel supplémentaire. Il semble y avoir des volontaires parmi les agents des CMS et de l’UTAS, mais ces équipes paraissent déjà sous tension. Se contenter de répartir leur présence différemment, au détriment de l’activité menée actuellement, n’est pas une solution acceptable.

Le Département prévoit une dépense de 169 108 € pour le bus et son équipement, mais cela reviendrait à jeter l’argent par les fenêtres si le service n’est pas à la hauteur, faute de moyens humains. Ne jouons pas petit bras. Ne pourrions-nous pas mettre les moyens réellement nécessaires pour le rendu de ce service ?

Quels sont les éléments qui ont amené à choisir la vallée de la Bresle et non toutes les communes rurales de l’UTAS, voire toutes les communes au sens plus large ?

Quels seront les moyens de communication déployés pour faire connaître ce service ? Pour compléter la communication numérique on nous parle de mettre à contribution les mairies, les écoles, les associations. Elles seront sans doute volontaires, mais à condition que le travail soit fait un amont. Un simple envoi de mail ou même l’apposition de quelques affiches ne semble pas suffisant. Il faudra impérativement faire connaître en amont l’arrivée de ce bus auprès des administrés concernés.

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« 400 mesures de placement et donc d’accompagnement d’enfants ne sont pas appliquées faute de moyens ! Les syndicats CGT du Département et de l’IDHEFI alertent de nouveau aujourd’hui le Conseil départemental. Le système abîme plus d’enfants qu’il ne les soigne, ne les aide ou les rassure. Ce n’est pas acceptable. Pas de grandes messes, ni besoin de réinventer l’eau chaude. Il y a urgence à écouter les propositions des professionnels qui sont sur le terrain au quotidien. Nous sommes à leurs côtés avec mes amis du groupe de la Gauche combative, communiste et républicaine ». Tel est le message de soutien apporté par Nicolas Langlois aux travailleurs sociaux de l’Aide Sociale à l’Enfance rassemblés ce 22 juin, en ouverture de la séance du Conseil départemental.

Leurs représentants se sont exprimés devant les élus départementaux en début de séance. Un plan d’urgence est nécessaire avec des moyens humains et financiers adaptés à la prise en charge de tous les besoins des enfants et des adolescents.

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Le Conseil départemental du vendredi 24 mars a été principalement consacré à l’examen du budget 2023 du département. Le groupe des élus de la Gauche combative, communiste et républicaine a proposé de « faire de la Seine-Maritime un département incontournable, plutôt que de le transformer en simple agence de l’Etat ».

« Alors qu’Emmanuel Macron prépare probablement la fin des départements, les Conseils départementaux doivent agir en dehors des cadres qui lui sont imposés par les politiques gouvernementales, afin de devenir incontournables. Si certains l’ont compris en expérimentant des réponses nouvelles, en dépassant leurs compétences habituelles, en innovant, en agissant avec audace, d’autres comme malheureusement celui de la Seine-Maritime se transforment de plus en plus en simple agences de l’État, dociles, se contentant de mettre en place des guichets d’aides. Il faut d’urgence changer de cap ». Telle est la conviction des élus de la Gauche combative, communiste et républicaine, exprimée une nouvelle fois par Nicolas Langlois lors de l’examen du budget départemental.

Un budget qu’ils n’ont pas voté, regrettant notamment qu’aucune de leurs propositions argumentées lors du débat d’orientations budgétaires le mois dernier, n’ait été retenue, ni même étudiée. Un peu comme si la droite pensait détenir la vérité absolue, toute seule. Pourtant le puissant mouvement social contre sa réforme des retraites et l’impasse dans lequel se retrouve son projet, devrait l’inciter à plus d’ouverture d’esprit…

Ce Conseil du 24 mars a également traité de la baisse des moyens d’enseignement dans les collèges, du logement social, de l’accompagnement des bénéficiaires du RSA, du développement des contrats aidés, du soutien aux investissements des communes ou encore de l’aide à l’acquisition de vélo électrique… et bien sûr de la réforme des retraites !

Alban Bruneau n’a pu y participer, à peine arrivé il a du repartir pour Gonfreville l’Orcher afin d’apporter son soutien et celui de ses camarades du groupe, aux travailleurs en grève sur la raffinerie de Normandie mobilisés contre les réquisitions du Préfet.

Toutes les vidéos et textes des interventions des élus du groupe lors du Conseil départemental du 24 mars sont disponibles en ligne à partir de ce blog et résumé dans leur lettre d’information :

Pour télécharger le lettre d’information : En Direct – Mars 2023

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Le Conseil départemental du 24 mars examinait le projet de budget 2023 du Département. L’occasion pour le groupe de la Gauche combative, communiste et républicaine de rappeler toutes les propositions portées lors du débat d’orientations budgétaires le mois dernier, dont aucune n’a été reprise dans ce budget. Pourtant, chacune de ses propositions visait à agir (enfin) à la racine des problèmes rencontrés par nombre de seinomarins dans leur quotidien.

C’est ce que Nicolas Langlois a regretté, avant de conclure : « Votre projet de budget 2023 est celui des petits pas, du « on fait de notre mieux », du « on fait avec »… Il est docile vis-à-vis des politiques gouvernementales qui font tant de mal. Pour notre part nous estimons qu’il n’est pas à la hauteur des crises qui sévissent et qui abiment. Qu’il gère la galère au lieu d’y remédier. »

Un budget qui ne parle pas une seule fois de la nécessité de soutenir le pouvoir d’achat des seinomarins.

Les principales propositions portées par les élus de la Gauche combative, communiste et républicaine lors des orientations budgétaires 2023 :

• Ouvrir les dispositifs départementaux d’aides de solidarité individuelle, et le Fonds de Solidarité Logement, aux salariés modestes qui galèrent parce que aujourd’hui disposer d’un salaire ne suffit plus et ne met pas à l’abri de la galère ;
• Couvrir par le Département 100% des coûts générés par l’inflation pour les EHPAD et les Résidences autonomie ;
• Expérimenter un service public des AESH et un service public de l’aide à domicile pour sécuriser les emplois et doter ces professionnels d’un vrai statut ;
• Travailler à un revenu minimum d’autonomie pour les jeunes parce qu’un tiers vivent en dessous du seuil de pauvreté ;
• Entendre les revendications légitimes exprimées par les travailleurs sociaux de la protection de l’enfance mobilisés face à la dégradation des conditions d’exercice de leur métier ;
• Prendre la gestion directe des fluides des collèges et réviser leurs dotations de fonctionnement pour que les équipes gagnent en sérénité ;
• Compléter les guichets d’aides départementales aux communes pour soutenir leurs investissements, par des mesures exceptionnelles et transversales (pour la performance énergétique des bâtiments, les piscines, les équipements communaux dont la fréquentation est assise sur l’agglomération…) ;
• Mettre en place un programme de lutte contre le non recours aux droits parce qu’il alimente la pauvreté ; Un tiers des foyers pouvant accéder à un accompagnement financier de solidarité en sont privés actuellement, souvent faute d’information ou perdus dans les méandres de la dématérialisation ;