Le Conseil départemental du 22 juin 2023 a délibéré afin de créer un nouveau dispositif très incitatif pour favoriser les investissements des EHPAD, Résidences Autonomie et les établissements pour personnes en situation de handicap, en faveur de la transition énergétique. Une enveloppe budgétaire de 2,9 Millions d’€ permettra de co-financer les dépenses des établissements et services telles que :
- l’installation de systèmes d’éclairage performants (remplacement de luminaires et appareillages d’alimentation associés par des luminaires à modules LED, système de gestion automatique de l’éclairage, etc.) ;
- les équipement visant à réduire la consommation d’eau (robinetterie et accessoires, récupérateur d’eau, etc.) ;
- l’achat de bornes de recharge pour les véhicules électriques…
La prise en charge par le Département s’élève à 80% de la dépense, plafonnée à 20.000 € par structure quel que soit le nombre de projets. Les établissements à but lucratif sont exclus.
Le groupe de la Gauche combative, communiste et républicaine a soutenu cette initiative, non sans avoir émis quelques réserves et propositions par la voix de Sophie Hervé :
« Notre groupe soutient la création de ce dispositif utile, et très incitatif en raison du taux de financement que va apporter notre collectivité, pour accompagner les établissements dans leurs investissements en faveur de la transition énergétique.
Un dispositif qui vient, c’est important, non pas de substituer mais s’additionner à celui créé pendant la crise Covid, et pérennisé en fin d’année dernière, pour leurs travaux d’aménagement et l’acquisition de matériels.
En revanche, même réserve que celle exprimée lors de sa création, puis de sa pérennisation, nous ne comprenons pas le plafond imposé de 20.000 € par structure, quel que soit le nombre de projets d’investissements qui correspondent aux critères définis, pour décrocher la participation du Département.
Les établissements n’ont pas la même taille, pas les mêmes caractéristiques notamment celles liées aux bâtiments, à leur ancienneté, et si tous connaissent de grosses difficultés financières, certains n’ont même plus, à court terme, de marges d’investissement.
Il aurait donc été utile de fixer des plafonds différenciés, soit en fonction du nombre de résidents accueillis, soit en fonction de l’état des besoins au regard des bâtiments.
Mais, à défaut, peut-on au moins instaurer des dérogations motivées, au cas par cas, pour permettre à certains de dépasser ce plafond annuel de financement ?
Par ailleurs, et compte tenu de la situation financière des établissements que nous allons évoquer juste après, pouvons-nous les informer que ce présent dispositif est durable et non ponctuel. C’est ce qu’induit la rédaction de la délibération mais c’est toujours mieux en l’écrivant clairement.
Car, compte tenu de la pression que vivent les équipes depuis plusieurs années et du temps considérable qu’elles passent pour régler au quotidien les problèmes de recrutement, de financement de leurs dépenses ou de respects des normes et des procédures, n’en rajoutons pas et laissons-leur le temps de travailler sur leurs investissements nouveaux au service de la transition énergétique.
Ce nouveau dispositif ne doit pas être un effet d’opportunité dans des délais serrés mais s’inscrire dans la durée.
Enfin, certains investissements des établissements sont liés à la transition écologique mais n’entrent pas je pense dans les critères de ce nouveau dispositif tourné vers la transition énergétique.
Nous pensons à la plantation d’arbres ou la végétalisation des espaces extérieurs, à la création de potagers, ou encore aux aménagements des cuisines permettant de préparer des repas directement sur place.
Ceux-ci peuvent être financés sur le premier dispositif j’imagine ? Pouvez-vous nous le confirmer ? »
Pour télécharger l’intervention de Sophie HERVE : Investissements transition EHPAD – SH
Pour télécharger le dispositif et la délibération : Investissements transition EHPAD – Délib
