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Au cours des débats de politique départementale qu’ont animé successivement chaque groupe du Conseil départemental lors de la séance du 22 juin, le groupe de la Gauche combative, communiste et républicaine a choisi le thème de logement. Nicolas Langlois a avancé diverses propositions pour remédier à la crise du logement qui constitue, après la santé et la démographie médicale, un nouveau scandale provoqué par les politiques libérales.

« La loi ELAN promulguée en novembre 2018 par le gouvernement Macron/Philippe, portait sur l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique. Aujourd’hui, force est de constater qu’elle est loin d’avoir donné un nouvel ELAN au logement social. Si la situation n’était pas aussi dramatique pour des millions de Français, ce titre marketing prêterait à rire, mais c’est sans compter sur les contradictions flagrantes qu’elle comporte.

Merci Mr Macron pour votre absence d’ambition dans le secteur du logement et celui du logement social en particulier !

Cette loi proposait de retenir 3 objectifs pour le logement en France :

• Le premier : Construire plus de logements… Or, il manque toujours un peu plus d’1 million de logements en France. La Fédération des Promoteurs Immobiliers considère qu’il faudrait en construire environ 500.000 par an, dont 400.000 pour répondre aux besoins annuels et 100.000 par an sur 10 ans pour rattraper le retard. 380.000 seulement sur une année ont été commencés en 2022 et ce n’est pas la hausse des taux bancaires ou celle des matériaux qui améliore la situation.

Construire plus de logements sociaux pour le secteur des HLM est aussi devenu très difficile. Avec la ponction opérée par l’état sur leur autofinancement, les bailleurs sociaux sont asphyxiés alors même qu’ils doivent construire et rénover leur parc de logements existants dans le même temps. Cette ponction devait être compensée par la vente de 40.000 logements sociaux par an, mais, ce faisant, cela prive ces bailleurs de recettes de loyers ! Complétement contradictoire ! Cherchez l’erreur … En plus, C’est souvent la partie la plus attractive de leur patrimoine qui est vendue limitant de fait le parcours résidentiel des ménages du parc social.

• Le deuxième objectif : restructurer et renforcer le secteur du logement social. Restructurer au sens de l’état, cela veut dire faire fusionner ou se regrouper les structures HLM pour supprimer des postes. Ces économies d’échelle, comme dirait un bon libéral, permettent de justifier la réduction du loyer de solidarité compensant la baisse des aides aux logements, les APL. Cette mesure coûte cher aux bailleurs sociaux, confrontés aussi à la hausse des taux d’emprunt indexés sur ceux du livret A.

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En séance du Conseil départemental du 22 juin, le groupe des droites a animé un débat en affirmant le rôle majeur joué par le Département en faveur de la cohésion des territoires locaux. Sans remettre en cause d’utilité des interventions de la collectivité départementale au service de cette cohésion, Laurent Jacques, pour les élus de la Gauche combative, communiste et républicaine, a quelque peu tempéré l’auto-satisfecit de ses collègues de la majorité…

« « Le Département garant de la cohésion des territoires »…

Avec un tel intitulé, on s’attend à une distribution générale de satisfécits et l’on peut prévoir, sans même sortir sa boule de cristal, que beaucoup vont se gargariser de grands mots.

Plutôt que de se montrer aussi péremptoire, il eut été préférable de s’interroger : Le Département est-il bien le garant de la cohésion des territoires ?

Force est de constater que, si le Département a un rôle à jouer, c’est bien la commune qui reste le premier garant de la cohésion, juste devant l’État qui, au nom du principe d’égalité entre citoyens en matière d’accès aux services publics, se doit, ou plutôt se devrait, de tenir sa place.

Et nous nous heurtons là à un double problème.

Depuis longtemps déjà, l’État ferme ses guichets locaux, laissant les administrés ruraux dans une situation de désarroi. Ils renoncent alors à en pousser une porte devenue trop éloignée et finissent devant celle de la mairie dans une situation parfois très dégradée.

Les communes se trouvent toujours là en dernier recours, mais non seulement elles doivent palier les manquements de l’État, mais elles doivent aussi assumer les compétences qui lui ont été transférées sans disposer des moyens afférents.

Autant dire qu’elles se sentent bien seules à la fois humainement et financièrement. Les Maires ne demandent pas mieux que de faire plus pour leurs administrés, mais ils en ont rarement les moyens.  Elles sont d’autant plus démunies lorsque leur taille est réduite.

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Le groupe des élus Verts au Conseil départemental a animé, au cours de la séance du 22 juin, un débat portant la nécessité de préserver la ressource en eau et d’en faire une priorité pour les Seinomarins. Nicolas Langlois, pour les élus de la Gauche combative, communiste et républicaine est allé dans le même sens.

Profitant d’un excédent record dégagé par l’exercice de l’année passée, la majorité départementale a soumis au Conseil départemental du 22 juin, un Budget Supplémentaire pour l’exercice en cours. L’occasion pour le groupe de la Gauche combative, communiste et républicaine d’avancer de nouveau ses propositions pour que le Département fasse preuve d’audace sur tous les fronts des urgences auxquelles sont confrontés les seinomarins, au lieu de se contenter d’une politique des petits pas, comme Joachim Moyse l’a exprimé.

« C’est un gros Budget Supplémentaire qui vient compléter le Budget de l’année en cours voté en mars dernier, grâce aux forts excédents dégagés sur l’exercice précédent.

Cette année, votre Budget supplémentaire dispose ainsi de 98 Millions d’€ de plus, hors opérations d’ordre, que celui présenté à la même époque en 2022, soit une évolution de 32%.

Notre collectivité serait-elle la seule à ne pas connaître la crise ?

Malgré les bons résultats des années passées, vous nous proposez à travers ce Budget Supplémentaire d’injecter 17 Millions de dépenses nouvelles en investissements et 39,27 Millions de dépenses nouvelles de fonctionnement. C’est près de 5 Millions de faveur de nos investissements, mais c’est légèrement moins que l’année passée en fonctionnement.

Encore cet excès de prudence ?

Nous ne contestons pas la nature de ces dépenses nouvelles, utiles et attendues, pour les établissements et services pour personnes âgées et pour celles du secteur du handicap, pour la MDPH toujours bien en peine pour répondre dans des délais raisonnables aux besoins des usagers, pour la protection de l’enfance en souffrance, pour l’insertion ou encore pour les accueillants et les assistants familiaux.

Et nous ne contestons pas le besoin de couvrir des dépenses nouvelles investissements, même si la priorité que vous donnez depuis quelque temps aux programmes d’investissements sur les besoins de dépenses nouvelles en fonctionnement nous questionnent.

Mais nous restons avec notre conviction qu’en période de crises multiples, les réponses apportées par notre collectivité sont insuffisantes, alors même qu’elle dispose des moyens pour aller plus loin.

Je ne vais pas reprendre dans le détail l’analyse que nous faisons régulièrement de votre méthode qui consiste à fixer des plans d’orientations et d’actions, sous forme de catalogues, pour le Climat, pour le Vélo, pour l’accès aux services publics, aujourd’hui pour la Jeunesse, sans pour autant dépasser la logique de guichets, aussi utiles soient-ils, pour aller agir sur le fond, à la racine des crises.

Nous avons eu l’occasion au cours de cette séance de le souligner, tant pour le Plan Climat 76, qui malgré ses atouts, ne s’inscrit pas dans les objectifs du GIEC, ou encore pour le Plan Jeunesse qui ne comporte l’expérimentation d’un Revenu d’autonomie ou un plan d’actions en faveur du logement des jeunes.

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Le bilan financier 2022 du Département (Compte financier unique 2022) était soumis à l’examen des Conseillers départementaux lors de la séance du 22 juin. Le groupe de la Gauche combative, communiste et républicaine a refusé de l’adopter en dénonçant un excédent record de 188 Millions d’€. A peine sortie de la crise Covid et alors que les autres crises se succèdent, pouvoir d’achat, logement, santé, écologie… il n’est pas acceptable de voir ainsi la collectivité départementale ne pas en faire davantage. C’est ce que Joachim Moyse a expliqué.

« Le suivi des finances et des différents aspects budgétaires de la collectivité est, comme dans toutes les collectivités, assez complexe, surtout pour les élus de l’opposition. Et la mise en place du nouveau règlement budgétaire et financier n’arrange pas vraiment les choses de ce point de vue.

Pas facile de retrouver les informations recherchées, d’autant que les comparatifs avec les exercices précédents sont rares. Il nous faut donc aller à la pêche, non pas au doigt mouillé mais en utilisant notre flair, nos intuitions, notre mémoire.

Pour le coup, cette méthode appliquée à ce bilan financier unique de notre exercice 2022 nous laisse perplexe. Et le mot est faible.

Nous constatons en effet que cet exercice a dégagé un résultat de clôture de 188,1 Millions d’€ après couverture des besoins de la section d’investissement.

Dit comme ça, c’est la simple lecture du rapport, le problème, car problème il y a de notre point de vue, ne saute pas aux yeux au regard du niveau budgétaire global de la collectivité qui dépasse le milliard et demi pour flirter avec les deux milliards.

Sauf que, la recherche des données des comptes administratifs précédents se révèle particulièrement édifiante…

Ainsi, ce même résultat de clôture était l’année dernière de 158,9 Millions, et si l’on prend celui de l’exercice 2019, la dernière année pleine avant la crise Covid, il était de 98,8 Millions.

Par conséquent, l’excédent budgétaire dont nous disposons cette année à partir du résultat de l’année passée, a augmenté de 18% ce qui nous offre une marge de 29 Millions pour constituer le budget supplémentaire, et de 90% par rapport à l’avant crise Covid… soit 89,3 Millions de plus…

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Le Conseil départemental, en collaboration avec les intercommunalités des villes des quatre ports départementaux (Fécamp, Saint-Valéry-en-Caux, Le Tréport et Le Havre uniquement pour son port de pêche), a décidé lors de séance du 22 juin, de constituer un Syndicat mixte des ports départementaux. Une initiative saluée par Laurent Jacques pour le groupe de la Gauche combative, communiste et républicaine qui intervient depuis longtemps sur ces questions portuaires et les difficultés rencontrées notamment au Havre avant la départementalisation du port de pêche, ou à Fécamp.

« Monsieur le Président,

Vous ne serez pas étonné de m’entendre dire que notre groupe confirme sa satisfaction à l’annonce de la création du syndicat mixte des ports de Seine-Maritime. Nous avons soutenu ce projet de longue date, je dirais même de trop longue date.

Le Département est propriétaire des ports du Tréport et de Fécamp depuis 1983 et du port de pêche du Havre depuis 2019.

Le port de Fécamp, pour lequel la CCI Seine Estuaire dispose de la délégation pour la partie outillage, a fait l’objet de très graves dysfonctionnements dus à une gestion largement contestable dans le cadre de cette délégation. Je n’épiloguerai pas sur le sujet.

Le port de pêche du Havre, géré en totalité par la même CCI, demeure dans une situation très fragile, après que le Département l’a sorti de l’ornière administrative dans lequel il se trouvait.

Quant au port du Tréport, sa situation est plus enviable, mais il ne fait aucun doute qu’elle peut encore être améliorée notamment sur la partie commerce.

Qu’il me soit tout de même permis de regretter le temps qu’il aura fallu pour arriver à cette solution dont on aurait pu espérer qu’elle soit mise en place bien plus tôt, d’autant plus que nous la réclamons depuis plus de deux ans.

Mais cela ne m’empêche pas de saluer le travail réalisé par le Département concernant les ports dont il a la charge. Je sais que notre collègue Alain Bazille, qui s’est beaucoup impliqué, n’a pas eu la tâche facile, notamment en raison des difficultés rencontrées avec les CCI.

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Le Conseil départemental du 22 juin a étudié plusieurs axes d’actions départementales en direction de la jeunesse en Seine-Maritime. Ce plan départemental pour la jeunesse, sur la période 2023 à 2028, a obtenu le soutien du groupe de la Gauche combative, communiste et républicaine qui a néanmoins pointé de nombreuses limites avant de développer plusieurs propositions bien plus ambitieuses. C’est Joachim Moyse qui les a énoncées, tout en rappelant l’importance de l’action des communes.

« Je commencerai par saluer l’effort qui est mobilisé en faveur de la jeunesse de la part de notre Département. En effet, elle représente une partie de notre population qui compte parmi la plus discriminée sur de nombreux aspects que ce document reprend de manière non exhaustive.

Ce sont eux également qui figurent parmi les plus pauvres de nos concitoyens. La vie est parfois très dure pour les jeunes, et c’est toujours aller dans le bon sens que d’en tenir compte. 

Ce plan s’articule autour de trois ambitions, 8 enjeux et 20 actions phare. Il reprend un certain nombre d’actions déjà existantes et en initie de nouvelles. Il augmente significativement les parts des budgets consacrés à la jeunesse. Globalement on ne peut que s’en réjouir. Les objectifs d’autonomisation et d’émancipation des jeunes sont des objectifs que nous partageons pleinement et les initiatives qui vont dans ce sens sont toujours à encourager.

Et pourtant, lorsque l’on égrène les actions, plusieurs éléments nous invitent à pointer du doigt les limites de ce plan, à commencer par le caractère restrictif de certaines actions et notamment en matière de périmètre d’application.

C’est en effet regrettable que plusieurs actions se cantonnent aux communes rurales. Certes, cela représente une part importante de notre département mais cela contribue à isoler toujours davantage les communes périurbaines ou à les rendre toujours plus dépendantes d’une ville principale.

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Le Conseil départemental a décidé, lors de sa séance du 22 juin, le lancement d’un appel à projets pour la végétalisation de 20 cours de récréation de collèges sur les années scolaires 2023/2024 et 2024/2025, pour un investissement de 4 Millions.

Séverine Botte, pour le groupe de la Gauche combative, communiste et républicaine, a soutenu cette initiative qui va dans le bon sens, pour le bien-être des collégiens, et pour l’environnement. L’occasion également de demander que soit accéléré le plan de rénovation des collèges, en particulier pour les salles de restauration et les équipements sportifs.

« Les objectifs affichés dans ce rapport vont dans le bon sens, d’autant que je note, contrairement au sujet précédent, que ce dispositif ne concernera bien que les collèges publics. Comme quoi…

Au-delà des bienfaits environnementaux de préservation de la biodiversité, de lutte contre les ilots de chaleur, et autres… ce dispositif améliore considérablement le cadre de vie dans les collèges car chacun sait que le tout-béton n’a jamais transcendé personne ni participé à un quelconque épanouissement personnel.

Et le bien-être de nos collégiens doit faire parti intégrantes de nos préoccupations, nous sommes bien d’accord. Des conditions d’accueil optimales favorisent mécaniquement les conditions idoines d’apprentissage auxquelles nous souscrivons totalement.

Repenser, réorganiser l’espace pour donner à toutes et tous le droit de se réapproprier la cour de récréation souvent terrain de jeu utilisée par une minorité (souvent masculine) est une vraie question de fond. Il en découle des enjeux d’égalité. Avoir moins de place pour jouer, ne pas pouvoir jouer à ce que l’on veut parce que l’on est une fille, ou un garçon pas assez conforme, c’est l’expérience de l’injustice et l’installation d’inégalités durables.

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En décembre dernier, le groupe de la Gauche combative, communiste et républicaine a proposé au Conseil départemental de mettre à disposition dans les collèges, des distributeurs de protections périodiques gratuites. Appel entendu, lors de la séance du 22 juin, une expérimentation a été décidée. Elle demeure certes insuffisante, mais c’est concrètement une première avancée comme Séverine Botte l’a souligné…

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Parmi les orientations du Département pour développer les politiques en faveur des arbres et atteindre d’ici 2030, 125.000 arbres supplémentaires, le Conseil départemental du 22 juin s’est vu proposer la création d’un nouveau dispositif : Offrir ou parrainé un arbre par chaque nouveau né. Sans remettre en question l’objectif, Séverine Botte, pour le groupe de la Gauche combative, communiste et républicaine a soulevé un certain nombre de questions, tout en rappelant dans le même temps l’abattage massif d’arbres décidé par la majorité de droite au Département dans le cadre du projet routier de contournement Est de Rouen qu’elle est désormais la seule à soutenir…

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