Confrontés notamment à la flambée des prix qui vient s’additionner à des difficultés structurelles, les EHPAD, Résidences autonomie et établissements d’accueil dans le secteur du handicap se trouvent en grande difficulté. En fin d’année dernière, le Département n’avait entendu qu’à moitié leur appel à un financement accru et décidé de compléter son soutien exceptionnelle en milieu d’année. C’est chose faite depuis le Conseil départemental du 22 juin, mais que de temps de perdu comme l’a souligné Alban Bruneau au nom des élus de la Gauche combative, communiste et républicaine fortement mobilisés à chaque conseil sur ce front.
« Monsieur le Président, Chers Collègues, c’est pas trop tôt !
En octobre dernier, l’examen de la délibération annuelle, fixant la tarification des établissements pour l’année 2023 avait suscité de longs débats compte tenu de l’explosion de l’inflation, et des difficultés déjà connues dans les EHPAD, Résidences autonomie et établissements et services pour les personnes en situation de handicap.
Une première série de mesures, comprenant à la fois l’augmentation des tarifs et la création d’une dotation exceptionnelle inflation avait alors été décidée par notre collectivité pour aider les établissements à surmonter leurs difficultés généralisées.
De l’avis de tous ici, ces mesures aussi appréciables étaient-elles, risquaient fort d’être insuffisantes au regard des prévisions économiques, mais aussi des éléments factuels qui nous parvenaient des établissements présents sur nos cantons en cette fin d’année 2022. Et je n’ai pas d’éléments qui m’indiqueraient que des établissements nous auraient demandé d’attendre…
Raison pour laquelle notre groupe avait demandé que l’effort soit plus conséquent quitte à le réajuster à la baisse au cours de l’année 2023 ou à régulariser les situations sur l’exercice suivant.
C’est bien connu, quand on est déjà en déséquilibre, mieux vaut d’abord rétablir l’équilibre pour avancer, plutôt que de continuer à se dépêtrer pour se sortir de l’ornière par paliers.
Nous n’avons pas été entendus, vous aviez tous préféré en passer par une clause de revoyure fixée à mi-année 2023 pour ajuster nos financements, sur proposition de notre collègue Métot.
Lors de notre Conseil de décembre, et sur la base d’indications claires que nous avions mis alors en partage émanant des EHPAD et Résidences autonomie présentes sur nos cantons, nous avions de nouveau alerté : l’effort de notre collectivité ne couvrait vraisemblablement que la moitié de ce qu’il fallait.
Sophie Hervé avait donc demandé d’avancer la clause de revoyure en début d’année pour que les établissements gagnent en sérénité, à défaut de quoi, je la cite :
« La question est simple : comment un EHPAD pourrait financer seul l’autre moitié de ses surcouts d’énergie ou d’alimentation, sur les 6 premiers mois de l’année ?
Cela représente des sommes de 20.000 à 60.000 € selon la taille des établissements qu’il va leur falloir couvrir sans le soutien du Département ?
En baissant le chauffage ou en réduisant la qualité des repas ?
Il nous semble donc important que la clause de revoyure puisse être avancée dès le début d’année dans le cadre du budget départemental 2023. »
Vous lui aviez répondu Monsieur le Président, d’abord qu’elle était hors sujet puisqu’aucune délibération de ce Conseil là ne traitait de cette question pourtant déjà urgente.
Mais surtout, et là je me permets de vous citer : « Nous avons voté un amendement présenté par Monsieur Métot, si mes souvenirs sont exacts, lors de la dernière séance pour évidemment inclure une clause de revoyure à mi-année. Cet amendement a été voté, je ne vois pas en quoi cet amendement serait remis en cause ».
Nous sommes revenus à la charge pour porter cette même proposition lors du Débat d’Orientations Budgétaires en février, puis lors du vote du Budget en mars… Avec le même résultat. Vous et vos collègues du groupe majoritaire n’aviez toujours pas vu pourquoi il fallait avancer cette clause de revoyure.
Et bien la réponse, elle se trouve dans le document de séance :
Il indique : « Depuis le dernier trimestre 2022, le Département a reçu plusieurs courriers d’alertes des fédérations et des établissements sur la situation financière de ces derniers dans le contexte de crise actuelle. Les fédérations font les constats d’augmentation parfois exponentielle sur les denrées alimentaires, les produits d’hygiène ainsi que sur les énergies… »
Ou : « Les fédérations ont alerté (en avril donc juste après le vote de notre budget) le Département sur leurs difficultés pouvant avoir de multiples conséquences telles que la dégradation des prestations auprès des résidents, des réflexions sur la suppression de certains postes… »
Ou encore : « Actuellement, plusieurs établissements se trouvent dans des situations financières très difficiles nécessitant une réponse rapide pour leur permettre de maintenir l’accueil des résidents et les prestations de services. »
Et la présente délibération vient enfin répondre en mobilisant une enveloppe de 9,4 Millions. Soit un peu plus que celle votée en octobre. Nous étions donc bel et bien à l’époque sur un effort de la collectivité représentant la moitié des besoins. Et depuis, malgré nos alertes, on les a fait stresser et galérer plus encore, pour aujourd’hui débloquer en urgence de nouveaux versements.
Franchement Monsieur le Président nous ne comprenons pas cet entêtement, puisque sur le fond il n’y avait pas de divergence, chacun admettant qu’il faudrait faire davantage et qu’à l’arrivée le Département ferait davantage.
Est-ce juste une question de principe de ne jamais entendre les oppositions et leurs propositions, et de s’en tenir à ce que votre majorité décide toute seule ?
Il y a de l’amertume dans mes propos parce que, comme beaucoup de collègues ici qui suivent de très près le fonctionnement quotidien des établissements sur nos cantons, nous constatons depuis le début de l’année, comme les représentants de ces établissements vous l’ont dit, la souffrance, le stress, l’instabilité qu’ils affrontent.
Bien sûr que tout n’est pas de notre fait, évidemment et loin de là, mais force est de constater que pendant 9 mois nous en avons rajouté bien inutilement parce que nos dotations étaient en effet à la moitié de ce qu’il fallait. »
Des propos qui ont « profondément choqué » le Président du Conseil départemental qui a également vu dans cette intervention « une remise en cause du travail des agents départementaux » ! Il a affirmé que le Département a été durant toute cette période, et est toujours à l’écoute au quotidien des établissements. Quant à sa Vice-présidente en charge des solidarités, elle avait expliqué au préalable que les fédérations des établissements avaient demandé d’attendre cette mi-année pour que soient fixées ces aides complémentaires du Département…
Dans l’après-midi, Alban Bruneau lui a répondu et mis les choses au point concernant les agents départementaux :
Pour télécharger l’intervention de Alban BRUNEAU : Soutien financier aux EHPAD – AB
