Archive dans 22 juin 2023

Le Conseil départemental du 22 juin 2023 a délibéré afin de créer un nouveau dispositif très incitatif pour favoriser les investissements des EHPAD, Résidences Autonomie et les établissements pour personnes en situation de handicap, en faveur de la transition énergétique. Une enveloppe budgétaire de 2,9 Millions d’€ permettra de co-financer les dépenses des établissements et services telles que :

• l’installation de systèmes d’éclairage performants (remplacement de luminaires et appareillages d’alimentation associés par des luminaires à modules LED, système de gestion automatique de l’éclairage, etc.) ;
• les équipement visant à réduire la consommation d’eau (robinetterie et accessoires, récupérateur d’eau, etc.) ;
• l’achat de bornes de recharge pour les véhicules électriques…

La prise en charge par le Département s’élève à 80% de la dépense, plafonnée à 20.000 € par structure quel que soit le nombre de projets. Les établissements à but lucratif sont exclus.

Le groupe de la Gauche combative, communiste et républicaine a soutenu cette initiative, non sans avoir émis quelques réserves et propositions par la voix de Sophie Hervé :

« Notre groupe soutient la création de ce dispositif utile, et très incitatif en raison du taux de financement que va apporter notre collectivité, pour accompagner les établissements dans leurs investissements en faveur de la transition énergétique.

Un dispositif qui vient, c’est important, non pas de substituer mais s’additionner à celui créé pendant la crise Covid, et pérennisé en fin d’année dernière, pour leurs travaux d’aménagement et l’acquisition de matériels.

En revanche, même réserve que celle exprimée lors de sa création, puis de sa pérennisation, nous ne comprenons pas le plafond imposé de 20.000 € par structure, quel que soit le nombre de projets d’investissements qui correspondent aux critères définis, pour décrocher la participation du Département.

Les établissements n’ont pas la même taille, pas les mêmes caractéristiques notamment celles liées aux bâtiments, à leur ancienneté, et si tous connaissent de grosses difficultés financières, certains n’ont même plus, à court terme, de marges d’investissement.

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Le Conseil départemental du 22 juin 2023 a décidé d’expérimenter, sur les communes de la vallée de la Bresle, un bus itinérant des services départementaux. Trois agents (une secrétaire médico-social, un travailleur social et un conseiller numérique), iront ainsi à la rencontre des usagers, à raison d’une demi-journée par commune. L’accueil pourra se faire sur et sans rendez-vous. Le début de l’expérimentation est fixé sur le dernier trimestre de l’année. 169.108 € sont mobilisés.

Laurent Jacques, pour le groupe de la Gauche combative, communiste et républicaine, a soutenu ce projet, tout en faisant état de plusieurs réserves assorties de propositions.

« Bien évidemment, on ne peut que trouver louable l’idée de se rendre au plus près des administrés afin de les informer des droits auxquels ils peuvent prétendre sans l’avoir fait jusqu’alors et de les aider à accomplir les formalités.

Ce principe étant posé, la mise en œuvre pose évidemment question. Combien d’idées séduisantes sur le papier se sont révélées désastreuses sur le terrain ? Nous avons bien noté qu’il s’agit là d’une expérimentation, et que des améliorations pourront donc être apportées si sa généralisation est décidée, mais autant orienter ce bus dans la bonne direction dès sa mise en route.

La mobilisation de 3 agents est annoncée mais il ne s’agit pas de personnel supplémentaire. Il semble y avoir des volontaires parmi les agents des CMS et de l’UTAS, mais ces équipes paraissent déjà sous tension. Se contenter de répartir leur présence différemment, au détriment de l’activité menée actuellement, n’est pas une solution acceptable.

Le Département prévoit une dépense de 169 108 € pour le bus et son équipement, mais cela reviendrait à jeter l’argent par les fenêtres si le service n’est pas à la hauteur, faute de moyens humains. Ne jouons pas petit bras. Ne pourrions-nous pas mettre les moyens réellement nécessaires pour le rendu de ce service ?

Quels sont les éléments qui ont amené à choisir la vallée de la Bresle et non toutes les communes rurales de l’UTAS, voire toutes les communes au sens plus large ?

Quels seront les moyens de communication déployés pour faire connaître ce service ? Pour compléter la communication numérique on nous parle de mettre à contribution les mairies, les écoles, les associations. Elles seront sans doute volontaires, mais à condition que le travail soit fait un amont. Un simple envoi de mail ou même l’apposition de quelques affiches ne semble pas suffisant. Il faudra impérativement faire connaître en amont l’arrivée de ce bus auprès des administrés concernés.

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« 400 mesures de placement et donc d’accompagnement d’enfants ne sont pas appliquées faute de moyens ! Les syndicats CGT du Département et de l’IDHEFI alertent de nouveau aujourd’hui le Conseil départemental. Le système abîme plus d’enfants qu’il ne les soigne, ne les aide ou les rassure. Ce n’est pas acceptable. Pas de grandes messes, ni besoin de réinventer l’eau chaude. Il y a urgence à écouter les propositions des professionnels qui sont sur le terrain au quotidien. Nous sommes à leurs côtés avec mes amis du groupe de la Gauche combative, communiste et républicaine ». Tel est le message de soutien apporté par Nicolas Langlois aux travailleurs sociaux de l’Aide Sociale à l’Enfance rassemblés ce 22 juin, en ouverture de la séance du Conseil départemental.

Leurs représentants se sont exprimés devant les élus départementaux en début de séance. Un plan d’urgence est nécessaire avec des moyens humains et financiers adaptés à la prise en charge de tous les besoins des enfants et des adolescents.

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Le Conseil départemental du vendredi 24 mars a été principalement consacré à l’examen du budget 2023 du département. Le groupe des élus de la Gauche combative, communiste et républicaine a proposé de « faire de la Seine-Maritime un département incontournable, plutôt que de le transformer en simple agence de l’Etat ».

« Alors qu’Emmanuel Macron prépare probablement la fin des départements, les Conseils départementaux doivent agir en dehors des cadres qui lui sont imposés par les politiques gouvernementales, afin de devenir incontournables. Si certains l’ont compris en expérimentant des réponses nouvelles, en dépassant leurs compétences habituelles, en innovant, en agissant avec audace, d’autres comme malheureusement celui de la Seine-Maritime se transforment de plus en plus en simple agences de l’État, dociles, se contentant de mettre en place des guichets d’aides. Il faut d’urgence changer de cap ». Telle est la conviction des élus de la Gauche combative, communiste et républicaine, exprimée une nouvelle fois par Nicolas Langlois lors de l’examen du budget départemental.

Un budget qu’ils n’ont pas voté, regrettant notamment qu’aucune de leurs propositions argumentées lors du débat d’orientations budgétaires le mois dernier, n’ait été retenue, ni même étudiée. Un peu comme si la droite pensait détenir la vérité absolue, toute seule. Pourtant le puissant mouvement social contre sa réforme des retraites et l’impasse dans lequel se retrouve son projet, devrait l’inciter à plus d’ouverture d’esprit…

Ce Conseil du 24 mars a également traité de la baisse des moyens d’enseignement dans les collèges, du logement social, de l’accompagnement des bénéficiaires du RSA, du développement des contrats aidés, du soutien aux investissements des communes ou encore de l’aide à l’acquisition de vélo électrique… et bien sûr de la réforme des retraites !

Alban Bruneau n’a pu y participer, à peine arrivé il a du repartir pour Gonfreville l’Orcher afin d’apporter son soutien et celui de ses camarades du groupe, aux travailleurs en grève sur la raffinerie de Normandie mobilisés contre les réquisitions du Préfet.

Toutes les vidéos et textes des interventions des élus du groupe lors du Conseil départemental du 24 mars sont disponibles en ligne à partir de ce blog et résumé dans leur lettre d’information :

Pour télécharger le lettre d’information : En Direct – Mars 2023

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Le Conseil départemental du 24 mars examinait le projet de budget 2023 du Département. L’occasion pour le groupe de la Gauche combative, communiste et républicaine de rappeler toutes les propositions portées lors du débat d’orientations budgétaires le mois dernier, dont aucune n’a été reprise dans ce budget. Pourtant, chacune de ses propositions visait à agir (enfin) à la racine des problèmes rencontrés par nombre de seinomarins dans leur quotidien.

C’est ce que Nicolas Langlois a regretté, avant de conclure : « Votre projet de budget 2023 est celui des petits pas, du « on fait de notre mieux », du « on fait avec »… Il est docile vis-à-vis des politiques gouvernementales qui font tant de mal. Pour notre part nous estimons qu’il n’est pas à la hauteur des crises qui sévissent et qui abiment. Qu’il gère la galère au lieu d’y remédier. »

Un budget qui ne parle pas une seule fois de la nécessité de soutenir le pouvoir d’achat des seinomarins.

Les principales propositions portées par les élus de la Gauche combative, communiste et républicaine lors des orientations budgétaires 2023 :

• Ouvrir les dispositifs départementaux d’aides de solidarité individuelle, et le Fonds de Solidarité Logement, aux salariés modestes qui galèrent parce que aujourd’hui disposer d’un salaire ne suffit plus et ne met pas à l’abri de la galère ;
• Couvrir par le Département 100% des coûts générés par l’inflation pour les EHPAD et les Résidences autonomie ;
• Expérimenter un service public des AESH et un service public de l’aide à domicile pour sécuriser les emplois et doter ces professionnels d’un vrai statut ;
• Travailler à un revenu minimum d’autonomie pour les jeunes parce qu’un tiers vivent en dessous du seuil de pauvreté ;
• Entendre les revendications légitimes exprimées par les travailleurs sociaux de la protection de l’enfance mobilisés face à la dégradation des conditions d’exercice de leur métier ;
• Prendre la gestion directe des fluides des collèges et réviser leurs dotations de fonctionnement pour que les équipes gagnent en sérénité ;
• Compléter les guichets d’aides départementales aux communes pour soutenir leurs investissements, par des mesures exceptionnelles et transversales (pour la performance énergétique des bâtiments, les piscines, les équipements communaux dont la fréquentation est assise sur l’agglomération…) ;
• Mettre en place un programme de lutte contre le non recours aux droits parce qu’il alimente la pauvreté ; Un tiers des foyers pouvant accéder à un accompagnement financier de solidarité en sont privés actuellement, souvent faute d’information ou perdus dans les méandres de la dématérialisation ;

« Jamais deux sans trois »… La proposition du groupe de la Gauche combative, communiste et républicaine pour que le Département couvre à 100% l’inflation que subissent les EHPAD et les résidences autonomie, n’ayant pas été entendue par la Droite lors du Conseil départemental de fin d’année, pas plus que lors du débat d’orientations budgétaires en février, Joachim Moyse est revenu à la charge en Conseil du 24 mars consacré au vote du budget 2023…

« Notre collègue Dominique Métot voulait nous inviter, si le débat que son groupe devait animer avait pu se tenir ce matin, à décomplexifier, à assouplir les modes de financement des établissements sociaux et médico-sociaux. Et moi j’aurais ajouté : de les sécuriser davantage !

Parce que les professionnels des ESMS ont déjà bien assez de missions essentielles à couvrir, pour ne pas les mobiliser outre mesure sur la recherche de financement pour payer leurs factures et assurer les salaires.

Nous le constatons amèrement au sein des EHPAD publics de nos communes, le temps consacré par les gestionnaires pour tenter de boucler les budgets, puis pour atteindre le niveau de ressources adéquate tout au long de l’année afin d’assurer les services, est véritablement considérable. Sans compter le stress produit par un exercice qui vire souvent au casse-tête.

Déjà que pour trouver des personnels soignants sur les postes ouverts, c’est le parcours du combattant, associé à une insécurité permanente face au risque encouru par des équipes non complètes pour les soins et l’accompagnement des résidents, alors pas la peine d’en rajouter.

Puisque nous examinons le projet de budget de notre collectivité, je rappelle que notre groupe porte depuis la fin de l’année, une solution simple et rapide pour mettre à l’abri les établissements face aux conséquences de l’inflation.

En octobre, sur la base des prévisions de hausse des coûts de l’énergie et des dépenses alimentaires notamment, notre Conseil a voté une aide exceptionnelle en faveur des établissements, en s’engageant en juin, lors de l’examen du Budget supplémentaire, a ajuster cette aide au regard de la réalité de leurs factures.

Or, dès la fin de l’année, la remontée des budgets prévisionnels a démontré que le niveau de cette aide exceptionnelle ne couvrait qu’environ 50% de la réalité des surcoûts que les établissements doivent supporter en ce début d’année.

Nous vous avons donc proposé d’avancer au vote du budget aujourd’hui la clause de revoyure annoncée pour le mois de juin. Ainsi, 100% des conséquences de l’inflation serait d’ores et déjà couverts au lieu de laisser les établissements se débrouiller pour financer jusqu’à l’été la moitié non assurée par le Département.

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Le Conseil départemental du 24 mars a validé la nouvelle convention de soutien du Département apporté au SDIS (Service Départemental d’Incendie et de Secours). Elle acte notamment une augmentation annuelle d’1 Million d’€ jusqu’en 2028, alors que la précédente prévoyait une hausse de la contribution départementale de 300.000 €. Il y avait donc bel et bien un problème de sous-financement comme les élus communistes l’ont souvent dénoncé.

Nicolas Langlois a tenu à souligner ces avancées :

Laurent Jacques est également intervenu sur cette délibération pour soutenir cet effort nécessaire.

« Monsieur le Président, Chers Collègues,

Le 9 décembre 2021 notre Conseil s’était longuement arrêté sur les difficultés rencontrées par nos pompiers à l’occasion de l’examen de la convention de financement du SDIS par notre collectivité.

Cet examen s’était d’ailleurs déroulé sous les regards et les attentes de pompiers qui exerçaient leur droit de grève et qui nous avaient accueilli le matin même à l’entrée de ce bâtiment.

Alors bien sûr il était question de la charge de plus en plus grande qui pèse sur leurs épaules du fait de la maltraitance infligée à nos services publics et à notre système de santé en particulier, par 20 ans de politiques libérales inconsidérées.

Quand l’hôpital est en souffrance, quand des milliers de citoyens sont privés d’un suivi médical à proximité, quand les services publics sont en peine, il reste les pompiers priés d’éteindre tous les incendies. De plus, vous n’êtes pas sans savoir que ces hommes du feu, réalisent de plus en plus d’interventions qui ne relèvent pas de leurs missions.

Cette situation est toujours d’actualité et nous le constatons fréquemment.

Pour ne prendre que cet exemple, l’été dernier à l’alerte lancée auprès du Préfet de l’époque par mon collègue Alban Bruneau face à la pénurie de personnels soignants dans l’EHPAD de sa commune, l’ARS avait répondu de ne surtout pas conduire de patient à l’hôpital mais d’appeler les pompiers en cas d’urgence !

Jusqu’où allons-nous aller ainsi ?

Mais nos débats à l’époque avaient aussi porté sur les moyens financiers apportés au SDIS.

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En juin 2022, le Conseil départemental a voté un dispositif d’aide à l’acquisition de vélo électrique : 400 € sous condition de ressources et 200 € sans condition de ressource. 1.650 seinomarins en ont bénéficié à ce jour pour une enveloppe de crédits de 500.000 €. Compte tenu de ce résultat, le Conseil du 24 mars était invité à doubler ce crédit pour un objectif de 3.400 bénéficiaires supplémentaires, non sans avoir préalablement ajusté les critères d’accès en excluant les vélos moteurs et speedbikes dès lors qu’ils dépassent les 25 km/h ainsi que les vélos classiques convertis avec assistance électrique. La délibération fixait également un plafond de subvention fixé à 50% du montant de l’achat.

Si le groupe de la Gauche combative, communiste et républicaine a globalement soutenu cette délibération, Laurent Jacques a exprimé quelques réserves… Il en a aussi profité pour s’arrêter de nouveau sur une aberration écologique : l’obligation de bitumer les pistes cyclables pour pouvoir prétendre à une subvention du Département.

« Monsieur le Président,

Dans les grandes lignes, le dispositif « Ma prime vélo » que nous nous proposons de reconduire aujourd’hui, suscite notre approbation. Des améliorations ont été apportées, comme le plafonnement à 50 %, en sachant que d’autres dispositifs locaux peuvent venir s’ajouter, ou l’exclusion des speedbikes, et c’est une bonne chose.

Toutefois, nous pouvons faire encore mieux sur plusieurs points.

En effet, il faudrait trouver le moyen d’assurer une meilleure répartition géographique de cette aide. « Ma prime vélo 76 » ne doit pas servir en priorité de compensation aux contraintes liées à la ZFE dans l’agglomération rouennaise. Les habitants du reste du territoire ne sauraient se contenter des miettes.

De plus, même si le cyclisme se conçoit parfois sous la forme d’une course de vitesse, dans le cas qui nous occupe, nous visons plutôt l’efficacité. Aussi, conditionner cette aide au « premiers présentés, premiers servis » ne nous semble pas opportun. Le besoin d’acquérir un vélo électrique peut survenir à tout moment de l’année pour se rendre au travail, sur son lieu d’études ou de loisirs.

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