Archive dans 29 mars 2019

Devant le Conseil départemental du 28 mars, le vice-président Patrick Chauvet a proposé un dispositif d’interventions global et opérationnel pour lutter contre le frelon asiatique, doté d’une enveloppe de 100.000 €. Une plate-forme sera créée pour la réception et l’orientation des appels (des particuliers, des communes, des entreprises) vers des prestataires agréés qui interviendront alors pour la destruction. Sur la facture d’intervention, le Département prendra en charge 30 % avec un plafond de 30 € H.T. Il a également rappelé que les sapeurs-pompiers n’interviennent que sur le domaine public pour des situations présentant un caractère d’urgence.

Intervention d’un professionnel pour la destruction d’un nid sur le domaine privé : Le Département prendra en charge 30 % de la facture avec un plafond de 30 E H.T. Le groupe a demandé d’augmenter ce plafond à 50 E H.T.

Son collègue Denis Merville a soutenu cette proposition tout en rappelant que « les maires ont réagi les premiers » et que, « encore une fois, c’est le Département qui se substitue à l’Etat dans cette affaire ».

Même soutien et rappel pour Bastien Coriton du groupe socialiste qui a toutefois estimé que l’enveloppe financière risquait d’être un peu juste compte tenu de l’ampleur du problème.

Pour le groupe communiste, Alban Bruneau a rappelé ses nombreuses interventions à ce sujet en se réjouissant que « notre collectivité s’implique enfin pleinement dans la lutte contre le frelon asiatique ».

Il a également déploré l’attitude de l’Etat qui insiste pour éradiquer ce frelon « au regard des conséquences dramatiques que risque de provoquer sa prolifération que ce soit sur la santé humaine, sur l’apiculture et plus largement sur la biodiversité », mais qui « fait reposer la destruction des nids sur la faculté contributive et le bon vouloir des usagers. Alors qu’ils ne sont en rien responsables de la présence de nids de frelons asiatiques sur leur propriété ».

Estimant que « la destruction des nids doit être à la charge des pouvoirs publics », Alban Bruneau « s’est félicité que notre Département mette en place un dispositif de soutien financier. Cependant, comme l’expose très bien ce rapport, les tarifs d’intervention peuvent aller du simple au double, entre 90 et 200 € selon la hauteur du nid ».

Il a donc proposé de « maintenir le taux de la prise en charge à 30 %, mais de passer le montant plafond de 30 à 50 € afin de garantir une équité entre tous nos administrés. En espérant que l’Etat et la Région s’appuient sur cette mesure pleine de bon sens et assument le reste à charge pour les usagers ».

Une proposition que le Président Martin a renvoyé à l’année prochaine : « sur la base du premier bilan de ce plan. S’il faut alors rehausser le plafond nous le déterminerons. Il s’agit ici d’un geste du Département pour les particuliers alors que l’Etat n’y met pas un centime ».

L’amendement d’Alban Bruneau a été rejeté par le groupe de la majorité et le groupe socialiste. Les deux autres groupes s’étant abstenus et le groupe communiste ayant soutenu.

La délibération a ensuite été adoptée à l’unanimité.

Pour télécharger la délibération : Rapport du 28 Mars 2019-76-120

Pour télécharger l’intervention d’Alban Bruneau : 2.01 – Frelon asiatique – AB

Pour télécharger l’amendement déposé par le groupe communiste et rejeté par le Conseil : 2.01 – Amendement

Lors du Conseil départemental du 28 mars, la vice-présidente Cécile Sineau-Patry a expliqué que la Région Normandie et l’Agence Française de la Biodiversité proposent de créer mi 2019 une Agence normande de la biodiversité et du développement durable. Cette agence prendrait la forme d’un Groupement d’Intérêt Public (GIP), associant de nombreux partenaires dont l’Agence Française de la Biodiversité et les 5 Départements normands.

Elle portera des missions de connaissance, de coordination et de sensibilisation, à l’échelle de la région et remplacera certaines structures existantes (Observatoire de la Biodiversité, Agence Régionale de l’Environnement, Institut Régional du Développement Durable) dont les missions s’exerçaient soit en Basse-Normandie, soit en Haute-Normandie.

Elle a proposé l’adhésion du Département à ce GIP.

Pour le groupe communiste, Alban Bruneau a soutenu cette proposition mais avec un bémol : « Il faudra veiller à ce que cette structure d’échelle régionale soit en capacité de répondre aux problématiques spécifiques des différents territoires qui la composent ».

Puis il a fait une proposition : « Il est indiqué que l’un des 4 axes d’intervention en matière de développement durable était d’encourager l’innovation territoriale en s’appuyant sur les travaux de l’enseignement supérieur et de la recherche. Aussi, même si la Communauté d’Universités et d’Établissements Normandie Université participe à cette action, je m’étonne de ne pas voir les trois universités normandes de plein exercice, dont deux sont seinomarines parmi les membres du futur GIP. Je rappelle que les 3 universités normandes ne sont pas fusionnées malgré l’empressement de la Région à vouloir en faire qu’une seule… ».

Cécile Sineau-Patry a considéré qu’il s’agissait d’une « bonne remarque » et qu’elle allait inviter les trois universités normandes à ce partenariat.

La délibération a ensuite été adoptée à l’unanimité.

Pour télécharger l’intervention d’Alban Bruneau : 2.02 – Fusion orga environnement – AB

L’approbation des nouveaux statuts du syndicat mixte de la base de plein air et de loisirs de Jumièges avec intégration du golf, était inscrite à l’ordre du jour du Conseil départemental du 28 mars. Aucune remarque de fond concernant ces nouveaux statuts présentés par la vice-présidente Charlotte Masset, la base de loisirs faisant l’objet d’un large consensus au sein de l’assemblée départementale.

En revanche, une gêne, soulevée par Séverine Botte, relative à un partenariat engagé par le Département avec la multinationale Cargill afin d’organiser une chasse aux œufs sur la base. En effet, cette entreprise a été mise en cause dans un reportage de l’émission « Envoyé spécial » diffusé par France 2 le 10 janvier, sur le travail des enfants et la déforestation en Afrique de l’Ouest.

Séverine Botte s’est donc étonnée de ce partenariat et de son impact sur l’image de la base et de la collectivité.

Charlotte Masset n’y a pas vu malice, rappelant que ce genre de partenariat permet de proposer des activités de loisirs sans coût supplémentaire pour les familles. Puis, elle a invité « à aller voir en Côte d’Ivoire comment cette entreprise travaille et ses engagements pour l’environnement », repoussant ainsi les soupçons évoqués.

Le Président Martin, surpris par le sujet, a rappelé pour sa part que cette décision a été prise en Commission permanente et qu’il s’agissait d’une entreprise implantée en Seine-Maritime.

Séverine Botte a conclu qu’elle n’avait visiblement pas les mêmes informations, avant de diffuser à tous ses collègues le lien avec le communiqué de l’entreprise suite à la diffusion de l’émission. Une communication en forme de mea culpa puisque Cargill rappelle notamment ses engagements à « éradiquer le travail des enfants au plus tard en 2025 et mettre fin à la déforestation dans nos chaines d’approvisionnement en 2030 » !

Le lien avec le communiqué de Cargill : 

https://www.cargill.fr/fr/présence-de-cargill-le-reportage-envoyé-spécial-sur-le-cacao

Le lien avec l’émission « Envoyé spécial » : 

La vice-présidente Marine Caron a présenté, lors du Conseil départemental du 28 mars, un projet visant à adapter le règlement intérieur de l’assemblée, pour notamment prendre en compte les conséquences de la création d’un cinquième groupe interne. Estimant que les temps de débat sont devenus trop longs au début des séances, elle a proposé d’en réduire le nombre.

Des propositions de modification intégrant également les missions d’évaluation et d’information pour faciliter leur composition aux groupes minoritaires.

Si, pour le groupe communiste, Stéphane Barré a convenu de la nécessité de revoir l’organisation des missions, il a fait état du refus de son groupe de voir supprimer des débats de politique départemental en début de séance : « Un projet qui en l’état ne laisse plus à chaque groupe que deux animations de débat par an ! Autant dire qu’avant de pouvoir prendre l’initiative, il nous faudra faire preuve d’une patience exorbitante ! Et pour tout dire peu crédible ».

Rappelant au passage qu’en début de mandat « le tout premier projet de règlement intérieur envisagé par votre majorité avait purement et simplement supprimé le débat de politique départemental en vigueur précédemment, notre groupe avait rappelé combien nous sommes particulièrement attachés à cet espace d’expression démocratique institué au début de nos séances du Conseil. Nous avions alors été entendus ».

Avant de mettre en garde : « Dans l’hypothèse où votre proposition serait retenue, il est évident que le besoin d’expression bien légitime des groupes, et en particulier des groupes d’opposition, passerait par conséquent par d’autres voies offertes par notre règlement intérieur, ce qui, à l’arrivée, serait contradictoire avec la volonté partagée de ne pas allonger la durée de nos conseils ».

Il a ensuite déposé deux amendements, avec le soutien du groupe des élus indépendants et celui du nouveau groupe « Pour l’écologie au Département », pour proposer deux autres solutions plus conformes à la volonté des groupes minoritaires.

Une première dans ce mandat qui n’a pas été du goût du président du groupe socialiste. Nicolas Rouly a tenu à rappeler que la proposition du jour avait fait l’objet de nombreux échanges collectifs préalables et qu’il est « désagréable de découvrir qu’un autre projet a été travaillé par trois groupes en dehors ».

A l’inverse, Dominique Métot, pour le groupe des indépendants, a soutenu, les qualifiant de « compromis intéressant », les propositions de Stéphane Barré, estimant qu’à l’heure du grand débat il serait curieux que les espaces pour débattre se réduisent au sein de ce conseil. Soulignant au passage l’utilité et la richesse de ces débats.

La suspension de séance n’ayant pas abouti à une proposition consensuelle, le Président Martin a décidé de retirer ce projet et de le renvoyer à un autre conseil. Les autres modifications ont été adoptées à l’unanimité. Il a, au passage, concédé au groupe communiste, « la cohérence de ses positions » sur ce sujet.

Pour télécharger l’intervention de Stéphane Barré : 3.04 – Modif RI – SBA

Pour télécharger le premier amendement déposé par le groupe communiste : 3.04 – Amendement commun 1

Pour télécharger le second amendement déposé par le groupe communiste : 3.04 – Amendement commun 2

 

Le vice-président Jean-François Bures a proposé, lors du Conseil départemental du 28 mars, un dispositif de soutien aux activités économiques comprenant : l’aide à l’immobilier d’entreprise, l’aide au commerce rural de proximité, des outils et manifestations de promotion de l’artisanat et du commerce, et l’aide à la redynamisation des zones d’activités économiques (ZAE) sauf zones d’activités commerciales (ZAC) et zones industrielles et portuaires (ZIP).

Il intègre une réflexion collective avec les EPCI qui le souhaiteraient autour de la mise en place de dispositifs d’aides ciblées, avec des seuils de dépenses subventionnables et des taux d’intervention aménagés, spécialement dédiés, d’une part, aux petites entreprises indépendantes (CA < 1M€ ; Effectif < 10 salariés) et, d’autre part, aux entreprises du secteur touristique.

L’artisanat en Seine-Maritime : 40.000 emplois salariés 18.000 établissements 3.223 apprentis

Mamadou Diallo, pour le groupe socialiste, a relevé qu’il manquait dans cette présentation « la mise en exergue de la continuité avec ce qui était en œuvre avant 2015. Ce bilan n’est que le prolongement de ce qui a été fait auparavant ». Il a également regretté que rien ne soit prévu « pour compenser la fin du programme FISAC pour le commerce et l’artisanat voulue par le gouvernement, idem sur le soutien à l’économie sociale et solidaire ».

Michel Lejeune, pour la majorité, s’est réjoui au contraire du soutien apporté ici au commerce de proximité.

Mais c’est une nouvelle fois le groupe communiste qui a pris l’initiative au sein de l’opposition. Stéphane Barré a tenu tout d’abord à cadrer les aides aux entreprises : « Si l’activité économique de nos territoires doit bien évidemment être soutenue par les collectivités, reste à déterminer sous quelle forme et jusqu’à quelles limites… Nous sommes particulièrement vigilants à ce que la puissance publique et l’argent public ne viennent pas servir des entreprises aux seules fins d’accroitre leurs marges utilisées pour augmenter les rémunérations de leurs seuls dirigeants ou actionnaires ».

En conséquence de quoi, il a souligné que « le meilleur moyen de soutenir l’activité, c’est d’agir dans le cadre nos compétences publiques et politiques. Et notamment :

• par des services publics performants et présents,
• par nos politiques en faveur de la formation, de l’insertion,
• par des aménagements de réseaux, d’infrastructures,
• par les politiques d’urbanisme, les politiques foncières,
• par des accès facilités aux marchés publics, à la commande publique sur des bases éthiques, de qualité et de proximité.

Sans oublier un aspect fondamental trop peu présent selon nous dans les politiques de notre collectivité, comme nous l’avons plusieurs fois souligné, le soutien aux emplois menacés par des plans sociaux destructeurs et quelquefois injustifiés ».

A l’adresse des sceptiques, il a rappelé : « Depuis 15 ans, tous les gouvernements successifs se sont illustrés par leurs cadeaux au secteur privé. Depuis la suppression de la Taxe professionnelle la liste est longue. Résultat, les richesses issues de l’activité économique ne cessent de croitre, les dites rémunérations patronales et actionnariales battent chaque année des records, pendant que le pouvoir d’achat des salariés régresse, que la pauvreté, la précarité gagnent du terrain. Que le chômage ne recule pas ».

Puis il s’est penché sur le dispositif proposé ici : « Ce qui est ciblé à travers ce rapport d’orientation nous convient : l’artisanat, tout comme les petites entreprises indépendantes », avant de faire état d’une « incompréhension relative à l’exception prévue pour les entreprises du secteur touristique. Est-ce à dire que le groupe ACCORD pourrait prétendre à être aidé ? ».

Mais c’est surtout sur la partie consacrée à la redynamisation des zones d’activités économiques qu’il s’est arrêté : « Ce soutien comporte deux exceptions de taille que nous ne pouvons envisager : celles situées sur le territoire de la Métropole rouennaise et celles situées sur la toute nouvelle Communauté urbain du Havre. Ce n’est pas une question de taille puisque le dispositif prévoit une intervention sur les ZAE, je cite : quelle que soit leur taille. Non il s’agit bien en l’état de deux exceptions territoriales. Nous souhaitons revenir sur cette discrimination et vous proposons à cet effet un amendement ».

Jean-François Bures lui a répondu que « des groupes comme ACCORD n’ont pas besoin de nous », sous entendu, ils ne nous solliciteront pas, rejetant ainsi la demande du groupe communiste de supprimer la possibilité offerte aux entreprises du secteur touristique de déroger aux critères mis en place pour accéder à des aides départementales.

Stéphane Barré a alors réagi : « Nombre d’entreprises n’ont pas besoin du Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi (CICE) pourtant elles le sollicitent ! ».

En revanche, la seconde demande du groupe a été prise en compte, Jean-François Bures acceptant l’amendement visant à intégrer la Communauté urbaine du Havre et la Métropole rouennaise au dispositif de soutien aux zones d’activités économiques : « On est prêt à cette modification pour ne pas être accusés de discrimination. Ils n’ont pas besoin de nous mais nous le faisons pour obtenir l’unanimité sur cette délibération ».

Et en effet, le rapport a été adopté à l’unanimité.

Pour télécharger l’intervention complète de Stéphane Barré : 3.08 – Politique en faveur des ZAE

Pour télécharger le dispositif de soutien aux zones d’activités économiques (ZAE) avant l’amendement du groupe communiste adopté en séance : Rapport du 28 Mars 2019-509-511

Pour télécharger l’amendement du groupe communiste adopté en séance : 3.08 – Amendement