La vice-présidente Marine Caron a présenté, lors du Conseil départemental du 28 mars, un projet visant à adapter le règlement intérieur de l’assemblée, pour notamment prendre en compte les conséquences de la création d’un cinquième groupe interne. Estimant que les temps de débat sont devenus trop longs au début des séances, elle a proposé d’en réduire le nombre.
Des propositions de modification intégrant également les missions d’évaluation et d’information pour faciliter leur composition aux groupes minoritaires.
Si, pour le groupe communiste, Stéphane Barré a convenu de la nécessité de revoir l’organisation des missions, il a fait état du refus de son groupe de voir supprimer des débats de politique départemental en début de séance : « Un projet qui en l’état ne laisse plus à chaque groupe que deux animations de débat par an ! Autant dire qu’avant de pouvoir prendre l’initiative, il nous faudra faire preuve d’une patience exorbitante ! Et pour tout dire peu crédible ».
Rappelant au passage qu’en début de mandat « le tout premier projet de règlement intérieur envisagé par votre majorité avait purement et simplement supprimé le débat de politique départemental en vigueur précédemment, notre groupe avait rappelé combien nous sommes particulièrement attachés à cet espace d’expression démocratique institué au début de nos séances du Conseil. Nous avions alors été entendus ».
Avant de mettre en garde : « Dans l’hypothèse où votre proposition serait retenue, il est évident que le besoin d’expression bien légitime des groupes, et en particulier des groupes d’opposition, passerait par conséquent par d’autres voies offertes par notre règlement intérieur, ce qui, à l’arrivée, serait contradictoire avec la volonté partagée de ne pas allonger la durée de nos conseils ».
Il a ensuite déposé deux amendements, avec le soutien du groupe des élus indépendants et celui du nouveau groupe « Pour l’écologie au Département », pour proposer deux autres solutions plus conformes à la volonté des groupes minoritaires.
Une première dans ce mandat qui n’a pas été du goût du président du groupe socialiste. Nicolas Rouly a tenu à rappeler que la proposition du jour avait fait l’objet de nombreux échanges collectifs préalables et qu’il est « désagréable de découvrir qu’un autre projet a été travaillé par trois groupes en dehors ».
A l’inverse, Dominique Métot, pour le groupe des indépendants, a soutenu, les qualifiant de « compromis intéressant », les propositions de Stéphane Barré, estimant qu’à l’heure du grand débat il serait curieux que les espaces pour débattre se réduisent au sein de ce conseil. Soulignant au passage l’utilité et la richesse de ces débats.
La suspension de séance n’ayant pas abouti à une proposition consensuelle, le Président Martin a décidé de retirer ce projet et de le renvoyer à un autre conseil. Les autres modifications ont été adoptées à l’unanimité. Il a, au passage, concédé au groupe communiste, « la cohérence de ses positions » sur ce sujet.
Pour télécharger l’intervention de Stéphane Barré : 3.04 – Modif RI – SBA
Pour télécharger le premier amendement déposé par le groupe communiste : 3.04 – Amendement commun 1
Pour télécharger le second amendement déposé par le groupe communiste : 3.04 – Amendement commun 2
