Archive dans 8 octobre 2019

Visiblement sur la défensive, le vice-président Bertrand, a longuement présenté le projet de Dotation globale de fonctionnement (DGF) attribuée à chaque collège public du Département pour l’année 2020 à travers un rapport qui, curieusement, a cumulé plusieurs dispositifs d’intervention en faveur des collèges…

Pour le groupe communiste du Front de Gauche, Séverine Botte, a saisi la balle au bond pour débuter son intervention avec un brin d’ironie : « Mes premiers mots seront pour vous féliciter pour votre présentation, et pour votre véritable plaidoirie offerte en Commission pour défendre votre rapport, avant même qu’il n’est essuyé la moindre critique ! Pour être honnête, je n’avais pas eu le temps de le consulter avant d’entrer en Commission, mais en vous entendant vous débattre ainsi, je me suis dit, il y a anguille sous roche…

Sitôt la commission passée, je me suis donc plongée dans une lecture attentive, en ayant pris préalablement le soin, fort utile comme nous le verrons par la suite, de saisir au passage une calculette. J’ouvre donc ce rapport et au regard du premier chiffre annoncé, je n’en croyais pas mes yeux ! Une enveloppe de DGF en augmentation pour l’année 2020, mettant ainsi fin à plusieurs années de baisses successives au détriment de nos collèges. Près de 15 % pour être exacte sur 4 années, pour un total de près de 2,5 millions soustraits. Auriez-vous ainsi entendu enfin ce que, avec d’autres collègues de différents groupes, nous n’avons cessé de vous dire ? »

Dotation de fonctionnement attribuée aux collègespour l’année 2020 : – 301.141 € soit une baisse de – 2,01 % (Moins 15 % sur 4 ans)

Une surprise cependant de courte durée, comme la conseillère osselienne ne tarda pas à le dire : « Et bien la suite de la lecture et l’entrée en jeu de la calculette ne tardèrent pas à prouver le contraire. Je vous reconnais une belle maîtrise dans l’art et la manière de présenter les choses pour tenter de mettre en évidence le contraire de ce que les chiffres indiquent, sauf que la ficelle était un peu épaisse… Car en agglomérant à cette délibération annuelle des enveloppes dédiées d’une part aux dépenses exceptionnelles de fonctionnement de certains collèges, et d’autre part aux besoins de la mutation téléphonique, on pourrait croire que la DGF progresse.En réalité, elle baisse toujours. Sauf que les effectifs eux ne baissent plus. Ils sont stables et sont même annoncés à la hausse au cours des prochaines années ! »

Illustration par les chiffres : « Le niveau de DGF par élève est en chute libre… Passant de 294 € par collégien en 2019, à 288 € en 2020. Cette part était de 309 € en 2018… La réalité brute des chiffres révèle une baisse de DGF de 301.141 €, soit – 2,01 % par rapport à l’année dernière avec, et j’insiste sur ce point car c’est nouveau, une stabilité des effectifs ».

Elle a ainsi pu démonter la mécanique de communication mise en avant pour masquer cette baisse : « En ajoutant à ce crédit de DGF 2020 l’enveloppe nouvelle de 420.419 € créée pour aider certains collèges à faire face à des dépenses exceptionnelles non budgétées en matière de fonctionnement, vous allez me répondre que cette enveloppe progresse bel et bien. Enfin, elle stagne plus précisément si on admet ce cumul. Sauf qu’avec ce tour de passe-passe vous faite financer des charges exceptionnelles rencontrées par un établissement, en rognant sur les crédits accordés aux autres… Plus précisément à ceux qui ont des fonds de roulement. »

Moralité, pour Séverine Botte : « Drôle de conception de la solidarité… Heureusement que vous n’appliquez pas cette même logique au secteur des solidarités… Bref, l’enveloppe de DGF est une nouvelle fois en baisse en 2020, et il vous sera difficile de faire croire le contraire malgré vos indéniables efforts ».

Et c’est de nouveau sur une note d’humour qu’elle a conclu : « Je préfère terminer mon intervention par une grande satisfaction, qui je l’espère ne sera pas d’aussi courte durée que le début de la lecture de ce présent rapport. Cette satisfaction, c’est de voir que la traditionnelle délibération qui suit habituellement celle-ci, en faveur du forfait d’externat – part matériel des collèges privés, en d’autres termes, la DGF attribuée aux collèges privés, n’est pas inscrite cette année à l’ordre du jour de notre assemblée. Aurions-nous été entendus sur ce point ? L’absence de connaissance des éléments comptables que les établissements privés refusent de nous communiquer, empêchant en effet le vote de cette délibération… »

De nombreux élus sont ensuite intervenus pour dénoncer les conséquences sur les collèges de leur canton, de cette politique de baisse annuelle de la DGF attribuée par le Département.

Nicolas Bertrand a eu beau se défendre et parfois même s’emporter, il n’a pu faire passer pour une hausse ce qui demeure une baisse dans les crédits de DGF en faveur des collèges. Et, répondant à Séverine Botte sur l’absence de transparence dans la gestion des collèges privés, il a du faire part de son impuissance : « La loi ne permet pas non plus de pondérer les dotations aux collèges privés par des critères »… Pondération par critères en vigueur pour les collèges publics…

Les groupes de la majorité ont adopté la délibération, le groupe communiste et le groupe socialiste ont voté contre.

Pour télécharger le rapport de séance et la DGF 2020 par collège  : Rapport et délibération.pdf

Pour télécharger l’intervention complète prononcée par Séverine Botte  : DGF-SB.pdf

Particulièrement amer à l’encontre de l’Etat qui vient une nouvelle fois de procéder à une baisse de l’enveloppe nationale alimentant le fonds départemental de péréquation de la Taxe Professionnelle, Denis Merville a rappelé devant le Conseil du 4 octobre, qu’il avait été créé, lors de la suppression de la Taxe Professionnelle, à partir des recettes de l’Etat, pour permettre aux communes les plus défavorisées de s’y retrouver…

Fonds FDPTP 2019 pour les communes les plus défavorisées = – 6,21 % 1,251 Millions en moins….

Occasion pour Stéphane Barré, au nom du groupe communiste du Front de Gauche, de dénoncer que « cette année encore, nous voilà à devoir gérer la pénurie d’une enveloppe de dotation d’Etat constamment en baisse. A l’heure où le gouvernement promet de compenser pour les communes la suppression de la Taxe d’Habitation, méditons de manière transpartisane sur ce qu’il fait de sa parole en la matière au cours des années qui suivent… »

Il a ainsi rappelé la réalité des chiffres : « Baisse de 14,36 % l’année dernière, près de 3,4 Millions en moins pour la Seine-Maritime. Nouvelle baisse de 6,21 % cette année, 1,251 Millions encore en moins… Et dans sa grande mansuétude, l’Etat nous dit, à vous de gérer la répartition ! »

Concernant cette répartition, Stéphane Barré a indiqué la satisfaction de son groupe : « Nous sommes satisfaits que les travaux du groupe de travail pluriel instauré en 2017 au sein de notre Conseil, permettent de mettre un peu de justice et de lisibilité dans ce qui revient in fine aux communes. L’effacement progressif du critère « potentiel financier par habitant » qui tombe à 10 % en 2019, contre 35 % en 2017, il sera de 0 en 2020, au profit de la montée progressive du critère « potentiel fiscal 3 taxes par habitat » et du critère « Revenu par habitants », illustre cette justice. »

En conclusion, il a annoncé que son groupe votera le rapport présenté « mais pas les yeux fermés. En dénonçant au passage cette baisse de l’enveloppe, donc cette décision voulue par le Gouvernement actuel. Fidèle en cela à ceux qui l’ont précédé. C’est toujours la même histoire : les promesses des libéraux au pouvoir n’engagent que ceux qui y croient… »

Pour le groupe des élus indépendants, Dominique Métot s’est associé à cette position en affirmant que « quoi qu’en dise le Préfet le Région, l’Etat continue bel en bien de baisser ses dotations. Et il affaiblit ainsi les services des collectivités locales. »

Cette délibération a été adoptée à l’unanimité.

Pour télécharger l’intervention complète prononcée par Stéphane Barré  : FDPTP-SBA.pdf

La vice-présidente en charge des finances, Charlotte Masset, a présenté lors du Conseil départemental du 4 octobre, la troisième modification budgétaire de l’année 2019.

Une délibération qui aurait pu passer inaperçue à 3 mois de la fin de l’exercice, si les élus du groupe communiste du Front de Gauche ne s’en étaient pas mêlés…

 Après avoir admis que cette « petite décision modificative budgétaire semble se résumer à un simple ajustement de crédits », Stéphane Barré a regretté que la majorité des droites n’ait pas « corrigé les effets d’un bien mauvais budget voté en décembre 2018 » : « Cette occasion vous l’avez laissé passer en juin, lors de l’examen du Budget supplémentaire, ignorant les propositions émises alors par plusieurs groupes de notre Conseil. Vous avez choisi au contraire de vous en tenir à votre vision dogmatique du désendettement symbolique, en dessous de la barre du milliard en fin de mandat. Et, pour se faire, de continuer à affaiblir notre collectivité, à rogner sur des budgets utiles ou à comprimer les effectifs. »

Mais au delà de cet aspect stratégique, c’est bien le contenu de cette modification budgétaire qui se trouvait dans son viseur : « Et rebelote, encore 130.000 € en moins sur les dépenses salariales à travers cette DM, qui viennent s’ajouter au – 3,19 % inscrit au budget. A croire que vous n’en avez jamais assez quand il s’agit de baisser les moyens. D’ailleurs, même symbolique, cette Décision Modificative vient renseigner où sont vos priorités, avec des crédits supplémentaires de 115.000 € au service de votre communication. »

Budget Communication = + 115.000 € Budget du Personnel = – 130.000 €

Et de développer : « Peut-être pour financer le dessin-animé présenté en juin sur les finances ? Ou votre campagne d’autosatisfaction dans les abris-bus ou le métro. Les usagers qui peinent à joindre les deux bouts auront été ravis d’apprendre qu’ils vivent dans un département légèrement moins endetté… On aurait pu aussi utiliser un peu de ces crédits de communication pour aider à faire connaître par exemple le dispositif d’aides en matière de préservation du patrimoine naturel, pour reprendre les propos de notre collègue Martial Hauguel sur la « non consommation » de ce budget. »

Des crédits qui auraient pourtant été bien utiles ailleurs, comme Stéphane Barré l’a souligné : « Quant on met en perspective cette augmentation des crédits de Communication avec les 200.000 € de dotation supplémentaire pour la MDPH (Maison départementale des personnes handicapées), on doit se pincer pour se rappeler que nous vivons sous le prisme de votre réalité. C’est un zéro supplémentaire qu’il aurait fallu ajouter pour que la MDPH réponde enfin à ses missions et aux besoins des usagers. Les délais de traitement sont toujours aussi longs. 6 mois, 9 mois, 1 an pour une situation récente que nous vous avons relayée… »

Cette délibération budgétaire a finalement été adoptée par les voix des élus des trois groupes composant la majorité. Le groupe communiste et le groupe socialiste ayant voté contre.

Pour télécharger l’intervention complète prononcée par Stéphane Barré  : DM-SBA.pdf

Après avoir accueilli Nicolas Beauché, nouveau Conseiller départemental du Havre en remplacement de Luc Lemonnier démissionnaire, Charlotte Masset reprenant le porte-forme des finances, il fut beaucoup question d’urgences lors des débats du Conseil départemental du 20 juin.

Urgence pour Notre-Dame de Paris, urgence à rembourser les banques plus vite que la musique ou urgence pour sensibiliser les jeunes à l’écologie (sic)… pour les Droites.

 Urgence sociale, urgence pour les services publics (dans l’Education, la santé, les EHPAD, le sauvetage en mer, la pénitentiaire…), urgence à stopper l’aberrant projet routier de contournement Est de Rouen, et urgence à changer un système économique dévastateur pour l’environnement… pour le groupe communiste et républicain du Front de Gauche.

Urgence à ce que le Département, chef de file des solidarités, soit associé à la définition du futur Revenu Universel d’Activité annoncé par le président Macron… exprimée par tous les groupes.

Et il fut aussi beaucoup question de dettes.

Face à la politique de désendettement zélée conduite par la majorité pour pouvoir symboliquement se retrouver en dessous du Milliard d’€ lors des prochaines élections, quitte pour cela à rogner toujours plus sur les budgets utiles de la collectivité, les élus communistes ont une nouvelle fois plaidé pour que la dette sociale et la dette écologique fassent l’objet de la même obsession dogmatique !

Une séance du Conseil départemental où furent également abordés les enjeux liés aux mobilités dans le département, la limitation de vitesse sur les routes départementales, le soutien à la lecture publique, celui en faveur de la base de loisirs de Jumièges ou du port de Fécamp.

Mais c’est le rapport d’activité des services de l’Etat en Seine-Maritime pour l’année 2018 qui mobilisa le plus les énergies.

Car si, dans l’ensemble, les élus des droites sont restés bien silencieux face à un exercice tinté d’optimisme angélique de la part du Préfet de Région venu en rendre compte, ce dernier dut répondre à des salves d’interventions issues des autres groupes formant le Conseil et mettant en évidence les désordres provoqués par les politiques de désengagement de l’Etat…

Pour Séverine Botte, Sophie Hervé, Alban Bruneau et le président de groupe Stéphane Barré, ce Conseil vint illustrer une nouvelle fois, par leurs propos et démonstrations, « la nécessité de changer de cap puisque nous sommes en train de changer d’ère ».

La note d’humour de la séance :

« Le Grand débat a permis de parfaitement répondre aux attentes exprimées notamment par le mouvement des gilets jaunes »

(Pierre-André Durand, nouveau Préfet de Seine-Maritime)

Pour télécharger la lettre d’information « En Direct » retraçant les débats du Conseil : En Direct juin 2019

Pour le premier débat de politique départementale du Conseil du 20 juin, le groupe communiste et républicain du Front de Gauche, a souhaité alerter sur la dégradation des conditions d’enseignement et de sécurité dans le second degré

Jusqu’en 2021 au moins : + 30.000 élèves chaque année dans le second degré Rentrée 2020 : 2.085 postes supprimés

Séverine Botte est partie d’un constat contradictoire : « Jusqu’en 2021 au moins, 30.000 élèves supplémentaires seront accueillis chaque année dans le second degré. + 34.400 pour la prochaine rentrée selon les chiffres du Ministère de l’Education Nationale. Pourtant, 2.085 postes de professeurs seront supprimés en septembre. Cherchez l’erreur… Le Ministère a beau expliquer qu’ils seront transformés en heures supplémentaires, sauf que des heures supplémentaires, cela n’a jamais compensé des postes d’enseignants en moins…

Et de toute façon, à l’arrivée, même en comptant ces heures supplémentaires, 365 équivalents temps plein vont bel et bien disparaître, dont 119 pour notre académie. Sans compter les 400 postes de personnels administratifs rayés des effectifs. 40 seulement concernant l’administration centrale, nous voyons bien que les efforts seront supportés par nos académies. Et comme la nôtre est justement appelée à fusionner, il y a ici un effet d’aubaine pour diminuer les moyens sous couvert de rationalisation ».

C’est donc bien une certaine logique qui est dénoncée par l’élue osselienne : « Fusion, rationalisation, optimisation toujours les mêmes gros mots pour les mêmes méthodes grossières visant à faire passer des réorganisations pour ce qu’elles sont que très rarement : un plus pour les usagers, les personnels et les enjeux à couvrir. Bref, la mobilisation des moyens éducatifs dans le second degré est inversement proportionnelle à l’évolution des effectifs. D’autant que les directives vont dans le sens d’une école de plus en plus inclusive… mais comme d’habitude, sans apporter de réponse quant à la future mutualisation des AVS et la formation des personnels à ce public aux besoins spécifiques. La diminution drastique du nombre de fonctionnaires, des missions de service public abandonnées ou confiées au privé, avec en parallèle un recrutement massif de contractuels ».

D’où l’alerte du groupe communiste : « Des situations qui ne manqueront pas d’affecter les conditions d’accueil et d’enseignement au sein des 109 collèges que compte notre département. Un département où des collèges sont déjà sous tension, et un département marqué par un niveau de diplôme moins élevé qu’au niveau national tant pour le Diplôme National du Brevet que pour le BAC ».

Illustrant ses propos, Séverine Botte a énoncé les situations déjà sous tension : « Fort légitimement, enseignants et parents d’élèves soutenus par certains élus, se mobilisent depuis des mois dans plusieurs collèges du département, inquiets par l’impact de ces décisions sur des établissements aux prises avec des difficultés majeures. D’autant que ces mesures viennent prolonger une baisse régulière des moyens affectés au Second degré depuis plusieurs années et des collèges déjà touchés par la fin des contrats aidé :

Paul-Eluard à SER, Jean-Charcot à Oissel, Pablo-Picasso à Harfleur, Jean-Moulin, Marcel-Pagnol au Havre, Georges-Braque à Dieppe pour ne citer que les situations que nous connaissons les mieux pour être intervenus et qui, pour la plupart sont situées en REP et REP+.

Dotation Globale Horaire en baisse, suppressions de classes malgré des effectifs stables (Charcot) ou réduction des postes d’assistants éducatifs (Pagnol et Moulin), refus d’inclusion à temps complet des élèves de 6e en SEGPA (Pagnol et Moulin) sont dénoncés à travers le vote de motions par les conseils d’administration, des mouvements de grève ou des journées collèges sans élèves.

Des établissements confrontés pour certains à des carences de cours, notamment en Anglais et en Sciences, lors d’absence prolongée des professeurs concernés (pas de cours d’anglais pendant deux mois pour 6 classes à Romain-Rolland au Havre en début d’année. 3 classes de Courbet sans enseignement d’Anglais et de musique sur un trimestre).

Des établissements pour certains privés de « Devoirs faits », le dispositif d’aide au devoir, faute de crédit, dès le second trimestre.

Des établissements aux classes déjà trop chargées (Pagnol, Picasso), le seuil indicatif de l’allocation progressive des moyens fixant à 23 élèves maximum l’effectif par classe pour les établissements situés en REP+ étant par nature qu’indicatif, est dépassé.

Et des établissements, pour la plupart de ceux que j’ai cité, aux prises avec une évolution des incivilités et des violences comme l’attestent les registres de Santé et Sécurité au Travail ».

D’autant que, comme Séverine Botte l’a relevé, le contexte impose des moyens supplémentaires : « Au-delà des problématiques spécifiques à l’Education ; Au-delà de celles liées à une dégradation des conditions sociales de nombreuses familles ; Au-delà des conséquences de la sortie totalement incompréhensible de collèges du Réseau d’Education Prioritaire il y a quelques années (Picasso) ; Et au-delà des particularités que tout parent connaît bien inhérents à la tranche d’âge « compliqué » de nos collégiens et de leur développement personnel : Des éléments d’ordre sociétaux viennent perturber la vie dans les collèges ».

Et de citer : « Réseaux sociaux, téléphones portables, addictions aux jeux vidéo alimentent des dérives comportementales qui surgissent dans la vie des classes et des établissements. Les services de Police nous confiaient récemment avoir noté une progression sensible, en l’espace de quelques années, des faits délictueux et des procédures impliquant des collégiens. Le système éducatif est confronté à ces situations et comme réponse, on vient lui retirer des moyens d’éducation, d’encadrement et d’accompagnement. Ces constats, je suis sûre que de nombreux collègues les connaissent et pourtant, nous ne notons pas de réaction forte de la part de notre Conseil départemental ».

Dotation de fonctionnement attribuée aux 109 collèges publics pour 2019 : – 7 % (- 1,07 million) Evolution de cette dotation depuis 3 ans : – 13,41 % (- 2,29 millions)

Pour les élus communistes, une conclusion s’impose : « Nous devons obtenir une inversion rapide des logiques appliquées au Second degré, à défaut de quoi nous allons connaître un accroissement des difficultés de tout ordre dans nos collèges. Avant de terminer, J’aurais pu développer le sujet des baisses importantes et successives intervenues dans les Dotations de fonctionnement allouées aux établissements par notre collectivité, je n’ai pas souhaité le faire, même si ce facteur n’aide pas à satisfaire les exigences de moyens que j’ai détaillés. Tout du moins, à quelques mois de la délibération annuelle relative à cette DGF, nous en profitons pour appeler à cesser les baisses de crédit opéré ».

Dans sa réponse, le vice-président en charge de l’Education, Nicolas Bertrand, a tenu « à rappeler le rôle du Département dans le second degré, au service de ses 52.000 collégiens ». Puis il a listé ses interventions dans tous les domaines mais sans toutefois répondre sur le fond du sujet posé : comment obtenir de l’Etat une inversion de ses politiques ?

Ce qui fit réagir Séverine Botte, citant Abraham Lincoln : « Si vous pensez que l’éducation coûte cher essayez donc l’ignorance ! ».

Pour télécharger l’intégralité de l’intervention de Séverine Botte : Intervention alerte second degré