Visiblement sur la défensive, le vice-président Bertrand, a longuement présenté le projet de Dotation globale de fonctionnement (DGF) attribuée à chaque collège public du Département pour l’année 2020 à travers un rapport qui, curieusement, a cumulé plusieurs dispositifs d’intervention en faveur des collèges…
Pour le groupe communiste du Front de Gauche, Séverine Botte, a saisi la balle au bond pour débuter son intervention avec un brin d’ironie : « Mes premiers mots seront pour vous féliciter pour votre présentation, et pour votre véritable plaidoirie offerte en Commission pour défendre votre rapport, avant même qu’il n’est essuyé la moindre critique ! Pour être honnête, je n’avais pas eu le temps de le consulter avant d’entrer en Commission, mais en vous entendant vous débattre ainsi, je me suis dit, il y a anguille sous roche…
Sitôt la commission passée, je me suis donc plongée dans une lecture attentive, en ayant pris préalablement le soin, fort utile comme nous le verrons par la suite, de saisir au passage une calculette. J’ouvre donc ce rapport et au regard du premier chiffre annoncé, je n’en croyais pas mes yeux ! Une enveloppe de DGF en augmentation pour l’année 2020, mettant ainsi fin à plusieurs années de baisses successives au détriment de nos collèges. Près de 15 % pour être exacte sur 4 années, pour un total de près de 2,5 millions soustraits. Auriez-vous ainsi entendu enfin ce que, avec d’autres collègues de différents groupes, nous n’avons cessé de vous dire ? »
| Dotation de fonctionnement attribuée aux collègespour l’année 2020 :
– 301.141 € soit une baisse de – 2,01 % (Moins 15 % sur 4 ans) |
Une surprise cependant de courte durée, comme la conseillère osselienne ne tarda pas à le dire : « Et bien la suite de la lecture et l’entrée en jeu de la calculette ne tardèrent pas à prouver le contraire. Je vous reconnais une belle maîtrise dans l’art et la manière de présenter les choses pour tenter de mettre en évidence le contraire de ce que les chiffres indiquent, sauf que la ficelle était un peu épaisse… Car en agglomérant à cette délibération annuelle des enveloppes dédiées d’une part aux dépenses exceptionnelles de fonctionnement de certains collèges, et d’autre part aux besoins de la mutation téléphonique, on pourrait croire que la DGF progresse.En réalité, elle baisse toujours. Sauf que les effectifs eux ne baissent plus. Ils sont stables et sont même annoncés à la hausse au cours des prochaines années ! »
Illustration par les chiffres : « Le niveau de DGF par élève est en chute libre… Passant de 294 € par collégien en 2019, à 288 € en 2020. Cette part était de 309 € en 2018… La réalité brute des chiffres révèle une baisse de DGF de 301.141 €, soit – 2,01 % par rapport à l’année dernière avec, et j’insiste sur ce point car c’est nouveau, une stabilité des effectifs ».
Elle a ainsi pu démonter la mécanique de communication mise en avant pour masquer cette baisse : « En ajoutant à ce crédit de DGF 2020 l’enveloppe nouvelle de 420.419 € créée pour aider certains collèges à faire face à des dépenses exceptionnelles non budgétées en matière de fonctionnement, vous allez me répondre que cette enveloppe progresse bel et bien. Enfin, elle stagne plus précisément si on admet ce cumul. Sauf qu’avec ce tour de passe-passe vous faite financer des charges exceptionnelles rencontrées par un établissement, en rognant sur les crédits accordés aux autres… Plus précisément à ceux qui ont des fonds de roulement. »
Moralité, pour Séverine Botte : « Drôle de conception de la solidarité… Heureusement que vous n’appliquez pas cette même logique au secteur des solidarités… Bref, l’enveloppe de DGF est une nouvelle fois en baisse en 2020, et il vous sera difficile de faire croire le contraire malgré vos indéniables efforts ».
Et c’est de nouveau sur une note d’humour qu’elle a conclu : « Je préfère terminer mon intervention par une grande satisfaction, qui je l’espère ne sera pas d’aussi courte durée que le début de la lecture de ce présent rapport. Cette satisfaction, c’est de voir que la traditionnelle délibération qui suit habituellement celle-ci, en faveur du forfait d’externat – part matériel des collèges privés, en d’autres termes, la DGF attribuée aux collèges privés, n’est pas inscrite cette année à l’ordre du jour de notre assemblée. Aurions-nous été entendus sur ce point ? L’absence de connaissance des éléments comptables que les établissements privés refusent de nous communiquer, empêchant en effet le vote de cette délibération… »
De nombreux élus sont ensuite intervenus pour dénoncer les conséquences sur les collèges de leur canton, de cette politique de baisse annuelle de la DGF attribuée par le Département.
Nicolas Bertrand a eu beau se défendre et parfois même s’emporter, il n’a pu faire passer pour une hausse ce qui demeure une baisse dans les crédits de DGF en faveur des collèges. Et, répondant à Séverine Botte sur l’absence de transparence dans la gestion des collèges privés, il a du faire part de son impuissance : « La loi ne permet pas non plus de pondérer les dotations aux collèges privés par des critères »… Pondération par critères en vigueur pour les collèges publics…
Les groupes de la majorité ont adopté la délibération, le groupe communiste et le groupe socialiste ont voté contre.
Pour télécharger le rapport de séance et la DGF 2020 par collège : Rapport et délibération.pdf
Pour télécharger l’intervention complète prononcée par Séverine Botte : DGF-SB.pdf
