Archive dans 18 décembre 2013

Conseil Général Séance consacrée au budget du Département

jegaden

C’est jean Louis JEGADEN qui est intervenu, au nom du groupe communiste, sur le budget du département lors de la séance du 18 décembre .

Voici son intervention :

Monsieur le Président,

Je ne vais pas redire ici tout ce qu’a pu exposer mon ami  Claude Collin lors du Débat d’Orientations Budgétaires.

Tout ce qu’il a pu dire en termes de constat, sur la situation du pays et du département, reste évidemment vrai. Je dirai même que la situation, à l’approche de Noël, a encore empiré pour les familles de notre Département. La précarité et le chômage s’aggravent, les petites et moyennes entreprises sont asphyxiées par une situation économique dramatique.

Notre collègue Martin nous a fait part de son soucis d’une bonne utilisation de l’impôt. Je dois dire que votre bonne utilisation de l’impôt me fait peur. On connait vos recettes, on accepte l’idée de moins de recette et on réduit les dépenses et en premier lieu celle du personnel qui a toujours, et partout, été votre variable d’ajustement. Puis on réduit le service public, puis on privatise des services.

 

C’est votre point de vue, peut-être, mais en tout cas ce n’est pas la conception que doit avoir la gauche du service public.

Pour nous, une collectivité est bien gérée quand elle répond à l’ensemble des besoins des ses habitants.

Vous nous avez également engagé à remercier le gouvernement Fillon, sans doute des remerciements pour les cadeaux que représentent les 600 M€ de dette de l’Etat pour notre Département.

 

« Et puis laissez les vivre et travailler en paix ??? » On se doute de se qui se cache derrière ces propos, plus de liberté pour les entreprises, c’est à dire suppression des 35 h, suppression du SMIC, plus d’aide de l’Etat pour les entreprises et suppression des « charges » C’est la politique du renard libre dans le poulailler libre, autant vous dire que ce n’est pas la non plus notre façon de voir les choses

 

Je voudrais maintenant en venir au budget

 

Pour ma part, avec les membres du groupe communiste, c’est avec constance et détermination que nous nous exprimons à nouveau sur les questions budgétaires.

La situation nationale s’aggrave avec des décisions budgétaires qui grèvent largement le budget des familles. L’augmentation de la TVA au 1er janvier est, de notre point de vue, un nouveau coup dur pour les populations, et particulièrement pour les familles de notre Département qui sont parmi les plus fragiles.

Nous continuons de demander l’annulation de cette décision. D’autant que cela va servir à abonder de sept milliards le CICE qui est un cadeau de plus de 20 milliards au grand patronat. Cela ne règle en rien les questions de l’emploi, mais cela prive l’Etat d’une marge de manœuvre non négligeable qui permettrait de financer les retraites, la sécurité sociale, et les besoins des Départements.

La taxation des actifs financiers au même taux que les revenus du travail permettrait de faire rentrer 35 milliards d’euros dans les caisses de l’Etat. 

Lutter efficacement contre la fraude fiscale rapporterait 60 milliards.

On le voit bien, dans notre pays, ce n’est pas le coût du travail qui est un problème, mais bien évidemment le coût du capital !

 

C’est dans ce contexte où le Gouvernement ne met pas en œuvre les mesures de gauche qui pourtant s’imposent, que notre collectivité élabore son budget 2014. Nous avons clairement, avec constance, indiqué ces dernières années nos priorités. En particulier l’année dernière, nous n’avons pas été entendus. La hausse des impôts départementaux, ajoutés à la cure d’austérité imposée aux associations, et l’annonce d’une baisse mécanique de la masse salariale et donc du service public nous ont conduit, pour la première fois depuis 2004, à ne pas voter le budget 2013. Nous n’entendons pas, aujourd’hui, renier notre vote. Oui, nous avons eu raison de porter haut et fort la critique sur ce budget, et si c’était à refaire, dans les mêmes conditions, nous le referions.

Nous pensons d’ailleurs que ce sont les voix cumulées des conseillers généraux communistes, parfois accompagnées de socialistes, qui ont permis d’obtenir de l’Etat une rallonge de deux milliards d’euros en 2014. Cela fait 36 millions au moins pour la Seine-Maritime, même s’il y a encore débat sur les clés de répartition du fond péréqué correspondant au prélèvement de 0,35% sur les DMTO.

Le combat n’est pas terminé car cette somme est insuffisante au regard des enjeux. En effet, il aurait fallu nationalement six milliards d’euros. Nous demandons donc au Gouvernement, et nous souhaitons que ce vœu soit porté par notre assemblée, que ce fond soit rallongé de deux milliards en 2015, et deux milliards supplémentaires en 2016, de façon à obtenir les six milliards nécessaires au bout du compte.

Cette année, le budget 2014 qui est soumis à notre vote n’est pas exempt de critiques.

Concernant les associations, le FAJE, l’ASE, la prévention spécialisée, on le voit bien, la « rationalisation » vantée parfois conduit à de très grandes difficultés. Les regroupements en structures plus grosses sont la plupart du temps un échec. Non, chers collègues, la démonstration est faite que l’on ne peut pas faire plus avec moins. Et de ce point de vue là, il faut que ça change !

Lors des réunions de travail de la majorité  préparant ce budget, nous avons demandé des engagements sur l’utilisation des moyens supplémentaires accordés dans le cadre du pacte de croissance et fait part de nos priorités.    

–         Pour nous, il n’était pas question de voter une nouvelle augmentation des impôts, ceux ci n’augmenteront pas en 2014.

–         Nous avons également fait part des difficultés importantes, concernant les personnels du Département et des contraintes fortes que faisait peser le gel de la masse salariale, pour 2014 celle-ci sera en augmentation de 1,5%, et nous aurions souhaité aller au delà.

–         Si ce n’est pas une question budgétaire, nous avons également acté un engagement concernant le remplacement des postes vacants pour un meilleur fonctionnement des services.

–         La question du soutien aux quartiers en grandes difficultés, a toujours été pour nous une priorité, la proposition de les doter d’une enveloppe de 500 000 euros sur des actions de droit commun, va dans le bon sens.

–         Par ailleurs, six millions d’euros supplémentaires vont permettre de financer les dossiers des communes en attente.

–         D’autre part, une attention particulière a été portée en direction des associations ou groupements qui œuvrent pour un meilleur service public : EHPAD, Association de maintien à domicile CCAS … qui se verront appliquer une majoration substantielle.

Tous ces éléments répondent en partie à nos souhaits, mais Le groupe communiste estime globalement que le budget qui nous est présenté, avec des recettes insuffisantes,  n’est pas encore à la hauteur des enjeux d’un Département qui va devoir faire place à des difficultés grandissantes. Néanmoins, il propose une orientation différente de celui présenté en 2013  en contenant des signes encourageants. C’est bien parce que nous avons montré notre utilité dans la majorité de gauche, portant haut notre drapeau et nos exigences, que ces améliorations ont pu être apportées.

En responsabilité, pleinement acteurs de la vie départementale, les élus du groupe communiste ont décidé de voter le budget 2014 du Conseil Général. Nous entendons, par ce choix, continuer d’infléchir les choix du Gouvernement. Nous entendons que soient menées, ici, des politiques de gauche, que les engagements que vous avez pris avec nous, Monsieur le Président, soient tenus. Nous avions choisi en 2013 l’abstention constructive. Nous optons en 2014 pour l’approbation vigilante.

 

Séance du Conseil Général : Débat d’orientations budgétaires

Lors du débat d’orientations budgétaires, c’est Claude COLLIN qui a fait l’intervention générale au nom du groupe communistes.

Collin-Claude

Voici son intervention :

Conseil Général de Seine Maritime – Séance plénière du 22 novembre 2013 

Débat d’orientations budgétaires pour le BP 2014

 

Intervention de Claude COLLIN pour le groupe des élus communistes et républicains.

 Monsieur le Président,

Chers Collègues,

 

Alors que le débat sur les orientations budgétaires de notre collectivité devrait nous amener à nous projeter dans l’avenir, l’exercice paraît chaque année un peu plus difficile et périlleux tant des incertitudes pèsent sur les ressources des Départements.

 

Une décennie de gestion du pays par la droite ont laissé des traces au sein des collectivités locales qui ont été mises à genoux en les privant méthodiquement de leurs ressources, en premier lieu avec la suppression de la Taxe professionnelle, remplacée par un panier de recettes bricolées et une contribution sur la valeur ajoutée des entreprises non dynamique. Un cadeau fiscal supplémentaire aux entreprises qui devait, parait-il, dynamiser les créations d’emplois ce à quoi il nous est permis de douter au vu des chiffres du chômage.

 

Aujourd’hui, les départements ne maîtrisent plus qu’un seul impôt direct, la Taxe sur le foncier bâti, augmentée de 12,5% l’année passée pour faire partiellement face à l’effet de ciseau auquel est confrontée notre collectivité.

 

L’assèchement des ressources des collectivités systématisé par Nicolas Sarkozy et son Gouvernement s’inscrivait clairement dans une logique libérale de réduction du périmètre de l’intervention publique. Les collectivités sont pour la droite, des cibles prioritaires, comme le sont les systèmes de retraite et de protection sociale.

 

Comme si cette logique mortifère n’était pas suffisante, la droite est aussi responsable du désengagement de l’Etat, notamment à travers les transferts de compétence RSA, APA, PCH… très mal compensés. En agissant ainsi, l’Etat s’est défaussé sur les collectivités locales de son rôle de garant de la cohésion sociale en émiettant les solidarités.

 

Cette responsabilité est chiffrée, la droite gouvernementale a fait ses valises en laissant à notre Département une ardoise de 600 millions d’euros depuis l’ouverture des compteurs en 2004. Cette dette dénoncée de manière continue par la majorité départementale, comme un héritage inadmissible sous les gouvernements de droite, continue néanmoins de s’aggraver de manière incompréhensible et inadmissible malgré les changements effectués à la tête de l’Etat en 2012.

 

Depuis 2004, les dépenses sociales de notre collectivité augmentent de manière continue et à un rythme de plus en plus soutenu depuis la crise économique de 2008.  Si les dépenses sociales étaient de 250 millions en 2004, elles atteignent désormais 730 millions d’euros en 2013. Outre la progression de l’APA liée au vieillissement de la population, une part significative de cette hausse est imputable à la progression du nombre d’allocataires du RSA, traduction logique de l’accroissement du chômage dans notre pays.

 

Le rapport sur le DOB présente un certain nombre d’indicateurs intéressants, notamment sur l’évolution du déficit public du pays au regard du PIB national dans sa page 2.1.4. En 2009, au plus fort de la crise financière, le déficit public français était de 7,5% du PIB. On constate depuis que ce que certains appellent des efforts,  mais qui en réalité, sont des sacrifices très douloureux demandés à la population, n’ont permis de modifier qu’à la marge le déficit public en question. Malgré l’ensemble des mesures d’austérité qui ont déjà été adopté le déficit devrait être ramené en 2013 seulement à 4,1%. A ce rythme on ne peut que s’inquiéter sur les nombreux sacrifices qui seront demandés  aux plus modestes et aux classes moyennes pour atteindre l’objectif européen de -3%. L’expérience démontre que les politiques d’austérité impactent négativement la croissance et deviennent de fait, contre productives. Dans ces conditions il semblerait plus judicieux de relancer la consommation

 

La Haute-Normandie fait partie des régions les plus sinistrées de France métropolitaine avec un taux de chômage supérieur de 1,3 point à la moyenne nationale, soit 11,8% de sa population active. Frappée de plein fouet par les plans sociaux dans le secteur industriel, la Seine Maritime affiche désormais un taux de chômage de 11,8%.  Conséquence directe, les dépenses liées au RSA représenteront à la fin de l’année un total de 210 millions d’euros soit une progression de 20 millions d’euros supplémentaires au regard du budget primitif voté en décembre 2013.

 

Depuis 2011, le Conseil Général a réduit significativement sa voilure en rabotant les interventions facultatives qui faisaient son originalité en tant que pôle de résistance aux politiques de casse sociale à l’œuvre au sommet de l’Etat.

 

Si un espoir a été soulevé en 2012 lors du changement de majorité politique à la direction du pays, force est de constater que le soufflet est bien vite retombé. En effet, le monde invisible de la finance, l’adversaire numéro 1 désigné un temps par le chef de l’Etat, a su imposer rapidement ses vues au Gouvernement.

 

Après avoir adopté le Traité européen sur la Stabilité, la Coordination et la Gouvernance qui pose pour principe intangible l’interdiction des déficits et son corollaire d’austérité, le gouvernement n’a eu de cesse de reculer devant les prétentions du grand patronat sans mener réellement le combat.  Les patrons autoproclamés « pigeons », ont ainsi obtenu le recul du Gouvernement sur la taxation des plus value de reventes d’entreprises.  20 milliards d’euros ont ensuite été accordés aux entreprises dans le cadre du Crédit Impôt Recherche Compétitivité, dont l’impact sur l’emploi n’est pas démontré, à l’instar des dispositifs d’exonération de cotisations sociales qui se sont multipliés depuis 1993, où encore l’épisode de l’écotaxe sur le transport de marchandise par la route, dont le dispositif a été mal conçu par le précédent Gouvernement mais qui reste néanmoins juste dans son principe.

 

Ces cadeaux aux grands lobbys patronaux et aux plus fortunés sont facturés au prix fort à la population. Tout d’abord par une hausse de la pression fiscale sur les ménages modestes et les classes moyennes. Ainsi 1,8 millions de foyers fiscaux ont été déclarés nouvellement imposables en 2013 du fait de la poursuite du gel du barème de calcul de l’impôt sur le revenu. Par contre coup, ces derniers sont également devenus redevable de la taxe d’habitation ainsi que de la redevance télévisée. L’augmentation de la pression fiscale sur les classes moyennes et populaires c’est aussi la hausse de la TVA au 1er janvier pour un montant de 6,5 milliards d’euros afin de payer le CICE. Puisqu’il y a peu de temps encore, tout le monde à gauche s’accordait pour dénoncer l’iniquité de la TVA sociale créé par M. Sarkozy, les élus communistes demandent en toute bonne logique que l’augmentation de la TVA soit annulée. En effet celle-ci porterait un mauvais coup au pouvoir d’achat de la majorité des ménages qui a déjà été passablement érodé. De même, elle impacterait négativement l’activité des PME et de l’artisanat.

 

Les cadeaux au MEDEF et à ses affidés du CAC 40 sont facturés une deuxième fois à la population par la réduction des dépenses publiques, autrement dit, par la casse du service public et la poursuite du démantèlement de notre système de protection sociale dans laquelle s’inscrit pleinement la dernière contre-réforme des retraites.

 

Si les services publics de l’Etat sont mis à mal, ceux assurés par les collectivités locales le sont tout autant du fait de la cure d’austérité imposé à leurs budgets. Pour 2014, un nouveau rabotage des dotations de l’Etat versées aux collectivités d’un montant d’1,5 milliards d’euros, dont 476 millions pour les Départements, est ainsi prévu dans le cadre du projet de la loi de finances pour 2014. Pour notre collectivité cette baisse est actuellement évaluée à 6,8 millions d’euros.

 

Face à la grogne des Départements l’Etat s’est engagé néanmoins en juillet dernier, à accroître son soutien aux Conseils Généraux au titre des prestations individuelles universelles dont ils ont la charge depuis 2004.  Sur un déficit annuel estimé entre 5 et 6 milliards d’euros, l’Etat à convenu d’apporter potentiellement 2,1 milliards d’euros supplémentaires aux Départements.

 

827 millions proviendraient d’un reversement des frais de gestion du Foncier Bâti au bénéfice des conseils généraux, soit un montant attendu de 15 millions pour notre collectivité. Le reste, 1,3 milliards, proviendrait de la possibilité de relever le taux des Droits de Mutation à Titre Onéreux (DMTO) sur les transactions immobilières perçus par les départements de 3,8% à 4,5%. Cette recette potentielle reste néanmoins particulièrement aléatoire au vu de la déprime des transactions immobilières. Sur la base des évaluations fournies par les services du Département au regard de l’évolution négative des DTMO perçues par notre collectivité, le Conseil Général pourrait espérer percevoir ainsi 13 millions d’euros supplémentaire. Cette dernière  mesure de soutien  ne coûtera, dans les fait, rien à l’Etat puisque ce sont les Départements qui lèveront cet impôt à un moment où l’accession à la propriété des primo accédants est en berne.

 

Le geste du gouvernement envers les Départements reste donc insuffisant étant donné, qu’un reste à charge de plus de 3 milliards au bas mot, est laissé aux conseils généraux pour le seul versement des allocations universelles individuelles. De plus, aucune annonce n’a été faite vis-à-vis du règlement de la dette financière que l’Etat a accumulé auprès des Départements.

 

En privilégiant le remboursement de la dette publique contractée auprès des banques et des marchés financiers au détriment du règlement de la dette sociale contractée auprès des collectivités, le Gouvernement fait primer les intérêts du capital sur les besoins des populations.

 

Le coût du capital, parlons-en ! L’impôt sur les sociétés perçu par l’Etat en 2014, 36 milliards d’euros, sera inférieur aux dividendes qui seront versés aux actionnaires des entreprises du CAC 40, 40 milliards. Ce n’est pas le « coût du travail » qui impacte négativement l’activité économique, étant donné que seul le travail est producteur de richesses, mais bien le coût du capital. Le « coût du capital » acquitté par les entreprises, constitué à la fois de la somme des dividendes versés aux actionnaires et des charges financière payées aux banques sous formes d’intérêts d’emprunt avoisinait 300 milliards d’euros l’année passée selon l’Insee, soit près du double du montant des cotisations sociales effectivement versées par les employeurs (158 milliards).

 

L’ensemble des exonérations fiscales et sociales des entreprises représente aujourd’hui 200 milliards d’euros pour un effet négligeable sur l’emploi. L’évasion fiscale est pour sa part estimé entre 60 et 80 milliards d’euros. La démonstration est faite que des sommes considérables peuvent être mobilisées plus efficacement pour l’emploi, les services publics et notre protection sociale.

 

Cette situation soulève de profonds mécontentements dans la population, lesquels se matérialisent de façon parfois contradictoire, avec des salariés victimes de plan de licenciement défilant aux côtés de leurs employeurs.  C’est la traduction d’une désorientation grandissante de la population liée à une perte de valeurs. Néanmoins et heureusement, lorsqu’on l’on demande aux français, comme le souligne le journal l’Humanité dans un sondage réalisé par CSA publié le 18 novembre dernier, ces derniers sont 84 % à répondre que la lutte contre les inégalités en France devrait être prioritaire, contre 9% pour lesquels elle serait secondaire et 7% pour lesquels elle n’est pas une priorité. De même, ils sont 84 %  à demander une transformation en profondeur de la société

 

Les français ne rejettent pas le principe de l’impôt utile, ils se révoltent surtout contre les injustices fiscales. Dans un contexte où le gouvernement leur demande de payer davantage d’impôts pour une qualité de service rendu dégradé, les discours remettant en cause la nécessité républicaine et sociale de la contribution fiscale font des ravages dans les esprits. La place est alors laissée à toutes les démagogies, à ceux qui veulent détruire les conditions du bien commun, détruire ce qui fait société, au profit du chacun pour soi. Le résultat, comme nous venons déjà de le dire, c’est la perte de repères, le brouillage idéologique, qui permet à l’extrême droite de prospérer.

 

Dans une société où l’argent existe, il est indispensable d’engager le chantier d’une nouvelle répartition des richesses. C’est une urgence pour les populations. C’est une urgence pour les collectivités. Il faut rompre avec les diktats de l’Europe du capitalisme financier qui fait subir à toutes les collectivités les conséquences désastreuses de la réduction drastique des dépenses des Etats, de la marchandisation du service public et de la mise en concurrence généralisée. Il faut remettre le cap à gauche, en France comme en Europe.

 

Cela passe avant tout par une grande réforme fiscale. Dans ce sens, les élus communistes sont force de proposition.

 

Mité de toute part par des niches fiscales qui profitent avant tout aux plus privilégiés, l’impôt sur le revenu, doit être réformé en relevant le nombre de tranche ainsi que son plafond afin de mettre réellement à contribution les revenus des ménages les plus aisés. L’impôt sur les sociétés devrait être modulé en fonction de leurs politiques sociale et environnementale ce qui permettrait notamment de taxer davantage les entreprises recourant au travail précaire faiblement rémunéré. L’impôt de solidarité sur la fortune devrait pour sa part être rehaussé. En ce qui concerne le financement des collectivités locales nous proposons d’instaurer un impôt territorial en remplacement de l’ancienne taxe professionnelle assis sur le capital des entreprises comprenant également les actifs financiers qu’elles détiennent.

 

A l’inverse,  les élus communistes proposent de réduire la pression fiscale sur la consommation telle que la TVA et les différentes taxes sur les énergies qui représentent actuellement 60% des recettes fiscales.

 

En ce qui concerne notre collectivité, les élus communistes rappellent le cap qu’ils se sont fixés depuis qu’ils ont participé au changement de majorité en 2004 à savoir : la qualité du service public rendu à la population qui passe notamment par le sort fait au personnel du conseil général. Véritable partenaire, celui-ci doit être entendu et respecté. A ce titre, nous proposons d’augmenter la masse salariale de manière substantielle afin de permettre le bon fonctionnement des services.

 

La priorité au social, cœur de métier du Département, les solidarités doivent être confortées au regard des moyens financiers supplémentaires susceptibles d’être levés par notre collectivité, notamment dans le cadre du pacte de confiance signé par l’Association des Départements de France  avec le Gouvernement en juillet dernier.

 

Au titre des priorités sociales il nous apparaît nécessaire de faire un geste significatif en direction des personnes âgées. En effet l’ensemble des associations du secteur du maintien à domicile est confronté à de graves difficultés financières faisant peser de lourdes menaces sur l’emploi dans ce secteur et sur la qualité du service aux bénéficiaires. Un effort qui devrait concerner également les EHPAD à but non lucratif également en tension, du fait d’effectifs en nombre insuffisant pour faire face aux besoins des personnes âgées en perte d’autonomie.

 

Plus généralement les élus communistes seront particulièrement vigilants à ce que l’ensemble des moyens financiers nouveaux soit consacré à la satisfaction des besoins des populations. Cela passe par un soutien accru aux associations de Seine Maritime qui agissent au quotidien pour le bien être des populations Cela concerne également les associations du secteur de la prévention spécialisée qui actuellement, ne disposent plus des moyens nécessaires pour remplir de manière satisfaisante leurs missions.

 

Il en va de même pour les communes, 1er recours des citoyens, qui sont les acteurs de proximité les mieux à même de fournir un service public de qualité.

 

Je vous remercie

Séance du Conseil Général du 8 octobre 2013 : Les principales interventions

Lors de la séance plénière du conseil Général, les élus communistes sont intervenus dans le cadre du débat de politique départementale avec JL JEGADEN, puis lors des rapports avec M. GARCIA sur le schéma départemental d’autonomie et C.COLLIN sur la Décision
Modificative.

Voici leurs interventions.

 Débat de politique générale 8 oct 2013 (2)

Schéma départemental d’autonomie – Mireille Garcia (3)

Interv DM 2 – octobre 2013 (2)

10ème Rencontre des maires : une expression des élus communistes

A l’occasion de la 10ème rencontre des Maires avec Didier Marie, Président du Département de Seine-Maritime, les communistes ont distribué la lettre spéciale « Rencontre des Maires ».

 

Elle avait pour titre « Des coups de force inacceptables contre les communes et les populations » faisant bien sûr allusion aux métropoles, mais aussi aux finances des Départements et des communes et aux dotations de l’État qui sont en baisse.

 

Voir ce document en pièce jointe.lettreSept13

Centre Hospitalier du Rouvray : un courrier de Claude COLLIN et Hubert WULFRANC à la Ministre des Affaires Sociales et de la Santé

Suite à une rencontre avec une intersyndicale CGT/CFDT du 3 juillet dernier, voici le courrier de Claude COLLIN, Conseiller Général de Seine-Maritime (canton de Sotteville-Est), Membre du conseil de surveillance du centre hospitalier du Rouvray et Hubert WULFRANC, Conseiller Général de Seine-Maritime, (canton de Saint Etienne du Rouvray) Maire de Saint Etienne du Rouvray à Marisol Tourraine, Ministre des Affaires Sociales et de la Santé, sur la situation du CHSR.

Collin-Claude                hubert

Madame Marisol TOURAINE

Ministre des Affaires Sociales et de la Santé

14 avenue Duquesne 75007 PARIS

 

Saint-Étienne du Rouvray, le 12/07/2013

 

Madame la Ministre, Nous tenons à attirer votre attention sur la situation du centre hospitalier du Rouvray situé à Sotteville-lès-Rouen.

Spécialisé dans la psychiatrie et la santé mentale, cet établissement est le 3ème de France pour sa file active. Couvrant un bassin de vie de 665 000 habitants, le centre hospitalier du Rouvray a ainsi pris en charge 26 296 patients en 2012.

Bien que disposant de 566 lits d’hospitalisation à temps plein et ayant développé les prises en charge ambulatoire, l’établissement est régulièrement confronté à des sur-occupations de lits.

Cette situation difficile s’explique par la sous dotation du centre hospitalier en personnel. Malgré son activité soutenue, celui-ci n’est que le 23ème établissement psychiatrique de France en termes de personnel médical et le 22ème pour le personnel paramédical. Si la file active du Rouvray a triplé en 20 ans, les moyens n’ont pas suivi cette évolution.

Percevant une dotation globale insuffisante, l’établissement a dû recourir à l’emprunt pour réaliser les nombreux travaux indispensables de rénovations et d’humanisation des équipements afin de pouvoir répondre aux normes de sécurité ainsi que pour offrir de meilleures conditions de travail pour les personnels et d’accueils pour les patients. Des investissements, qui nous vous le rappelons, ont été validés par les différentes structures de tutelle, ARH puis ARS.

Cette politique de réhabilitation a eu bien entendu, un coût important, même si à ce jour le parc immobilier du Rouvray n’a pas encore été rénové dans sa totalité puisque deux services, confrontés à des problèmes d’accueil dans des locaux vétustes, nécessitent encore que des moyens supplémentaires soient débloqués pour être réhabilités.

Confronté à un déficit structurel de près de 2 millions d’euros et à un niveau d’endettement élevé, l’Agence Régionale de Santé a en 2012, exigé du centre hospitalier qu’il établisse un plan de retour à l’équilibre. Parallèlement, 570 000 euros ont été prélevés sur la dotation versée à l’établissement par l’assurance maladie pour contribuer à la réduction du déficit de celle-ci.

Avec une masse salariale représentant près de 85% de son budget et après avoir déjà pris de très nombreuses mesures de rationalisation de ses dépenses, le conseil de surveillance a, à juste raison, contesté un plan de retour à l’équilibre qui se serait inévitablement traduit par des coupes dans ses moyens humains déjà insuffisants pour répondre de manière adéquate aux besoins de la population.

Ainsi en avril dernier, le Président du conseil de surveillance, soutenu par l’ensemble des membres du conseil, vous a adressé un courrier dans lequel il vous demande un réexamen de la situation de l’hôpital afin d’obtenir un rebasage positif des moyens du Rouvray.

Si les dernières annonces faites par le représentant de l’ARS lors de la réunion du conseil de surveillance du 5 juillet semblent aller dans un sens plus positif, avec notamment un rebasage d’un million d’euros supplémentaire ainsi qu’une stabilisation des effectifs en lieu et place des précédents discours de l’agence qui prétendait constater des sureffectifs, il demeure néanmoins toujours un problème structurel de sous financement de l’établissement.

Par ailleurs, si l’ARS ne parle plus de plan de retour à l’équilibre mais de contrat d’accompagnement, nous restons, à l’instar des organisations syndicales représentants des agents de l’hôpital, vigilant sur les buts réels poursuivis par l’agence concernant l’établissement. En effet, le changement de vocabulaire de l’ARS doit s’accompagner d’un changement d’objectifs, la satisfaction des besoins de santé devant primer sur la logique comptable qui a trop pris le pas ces dernières années.

Enfin, la problématique à laquelle est confronté le centre hospitalier du Rouvray pose plus généralement la question des moyens financiers consacrés à l’assurance maladie et aux hôpitaux publics. Tant que le budget de l’assurance maladie ne sera pas abondé à hauteur des besoins, les ARS ne pourront que pratiquer la répartition de la pénurie.

En effet, les moyens supplémentaires susceptibles d’être accordés à un établissement, seront inévitablement retirés aux autres hôpitaux, eux-mêmes en difficulté. Dans ce sens, les orientations prises par le gouvernement de réduire cette année l’augmentation des dépenses de l’assurance maladie à 1,46 % pour les activités de psychiatrie, ainsi que les mesures d’économies imposées, notamment aux hôpitaux, pour participer au retour à l’équilibre des comptes de l’assurance maladie, n’augurent rien de bon pour notre système de santé solidaire.

Dans ce cadre nous vous demandons, Madame la Ministre, de prendre les mesures indispensables pour que l’ARS soit en capacité de déployer les moyens nécessaires en direction du centre hospitalier du Rouvray afin qu’il puisse assurer dans de bonnes conditions ses missions de service public.

Dans l’attente de vous lire, nous vous prions de croire, Madame la Ministre, en l’expression de notre parfaite considération.

Claude Collin, Conseiller Général, Membre du conseil de surveillance du centre hospitalier du Rouvray

Hubert Wulfranc, Conseiller Général de Seine Maritime, Maire de Saint Etienne du Rouvray

En direct – Juillet 2013

En direct avec les conseillers généraux communistes – Compte rendu de la session du Conseil Général du 25 juin 2013

La séance du 25 juin du Conseil général a été marquée par la volonté des communistes de dénoncer l’austérité et ses conséquences sur les habitants de notre Département. «Nous sommes inquiets de la situation économique et sociale de notre département» souligne d’emblée Sébastien JUMEL.

Tel est d’ailleurs le sens de l’alerte que les conseillers généraux communistes de Seine-Maritime viennent de lancer à la population.

Lire l’intégralité ICI

Session du 25 juin 2013 – Intervention de Claude COLLIN sur les aides départementales à l’investissement

Monsieur le Président, Chers collègues,

Le rapport propose d’établir une modulation des subventions départementales à l’investissement sur la base d’une évaluation relative des ressources et des charges des collectivités reposant sur une démarche de péréquation et redistribution dans une optique se voulant solidaire. De même, le fait que le rapport prévoit d’instaurer des bonifications de subventions à l’investissement dans le cadre de la mise en œuvre de la politique de développement durable du Département semble intéressant néanmoins le projet de délibération présente selon nous plusieurs limites.

En premier lieu, le fait que l’Indicateur Départemental de Ressources et de Charges (IDCR) proposé prenne en compte le revenu moyen par habitant et non le revenu médian pour lequel notre groupe oeuvre depuis plusieurs années. En effet, le revenu moyen ne permet pas d’établir une photographie fidèle à la réalité de la situation des ménages. C’est pourquoi l’Insee préconise de retenir l’indicateur du revenu médian pour mesurer les écarts de richesse entre les habitants des communes. C’est cet indicateur qui a été retenu par l’Express dans son numéro du 22 mai dernier pour réaliser son article « Rouen, Le Havre Seine-Maritime où vivent les riches ? Où vivent les pauvres ? » dont nous conseillons à tous la lecture.

En second lieu l’épisode de l’amendement à la délibération présenté ce matin en commission des finances finalement retoqué, au motif que les services ne disposent pas des éléments nécessaires pour le mettre en œuvre, illustre le manque de concertation et la précipitation qui caractérise de bout en bout l’élaboration de cette délibération importante. Une telle délibération impactant très sensiblement  les aides  départementales aux communes et aux EPCI méritait un réel temps d’échanges serein et éclairé entre les élus.

Notre dernière remarque tient pour sa part, au montant de l’enveloppe consacrée aux aides aux investissements des communes et EPCI. Quand bien même la modulation proposée serait pertinente, il faut encore que les projets soient tout simplement retenus. En effet, sur les 794 dossiers déposés au 31 octobre 2012, seuls 297 ont obtenus une réponse favorable soit une enveloppe de 20 millions d’euros accordés pour 50 millions sollicités. La modulation des subventions proposées s’inscrit dans le cadre de cette enveloppe de 20 millions d’euros notoirement insuffisantes, ce qui repose à nouveau la question du montant insuffisant des dotations versées au CG. Un fait, la modulation proposée restera tout bonnement virtuelle pour un très grand nombre de projet répondant pourtant aux critères fixés par le conseil général tels que ceux liés aux développements durable et aux économies d’énergie en découlant puisqu’il n’y aura pas les crédits correspondant pour les finances.

Pour ces raisons, le groupe des élus communistes s’abstiendra sur cette délibération.

Session du 25 juin 2013 – Intervention de Claude COLLIN sur le projet de budget supplémentaire et de décision modificative n°1 pour l’exercice 2013

Monsieur le Président, Chers collègues,

Le compte administratif de l’exercice 2012 a fait apparaître un déficit de réalisation de la section d’investissement de plus de 75 millions d’euros et un excédent de résultat cumulés de la section d’investissement de plus de 111 millions d’euros.

Sur cette dernière somme, il est proposé d’affecter 95 millions à la section d’investissement en auto financement en lieu et place du recours à l’emprunt. Alors que notre collectivité ne dispose pas des moyens suffisants pour répondre aux besoins des citoyens, il nous est donc proposé de transférer des fonds de la section de fonctionnement pour pallier le recours à l’emprunt devenu plus difficile.

Pour les recettes, on constate une réduction globale du produit de la fiscalité directe de 8,1 millions sur le foncier bâti et la nouvelle fiscalité économique. Néanmoins, les notifications définitives d’autres ressources permettent d’afficher une progression des recettes de 3,5 millions d’euros.

Pour autant, les dépenses s’accroissent toujours (23,3 millions) à un rythme plus élevé que les recettes. Ainsi, les dépenses de solidarités augmentent de 10,8 millions, essentiellement pour financer l’augmentation du nombre d’allocataires du RSA en progression de 8,5% sur un an et une provision de 2 millions en anticipation de la poursuite de la hausse probable du RSA.

La dégradation continue de la situation économique avec 1 300 suppressions d’emplois chaque jour en France met à mal les finances des départements en charge du RSA dans lequel bascule de nombreux salariés licenciés arrivant en fin de droits à Pôle Emploi. Le Département de Seine Maritime de part sa spécificité industrielle souffre particulièrement de cette situation avec un taux de chômage supérieur de 1,5 % à la moyenne nationale et toujours en hausse constante

Le financement de ces dépenses doit relever de la solidarité nationale et non de la fiscalité locale. Aussi, les élus communistes continuent d’exiger de l’État qu’il compense l’intégralité des dépenses sociales obligatoires qu’il a transféré aux départements, une dette évaluée actuellement à 5 milliards d’euros l’an. Nous demandons également que l’État s’engage à rembourser progressivement l’ardoise qu’il a laissé aux collectivités locales dont 800 millions d’euros cumulés sur plusieurs années rien que pour le seul Département de Seine Maritime.

Dans ce sens, Jean-Jacques Paris, secrétaire général de l’Association Nationale des Élus Communistes et Républicains, s’est adressé à son homologue monsieur Pierre Cohen, Président de la Fédération Nationale des Élus Socialistes et Républicains, le 3 juin dernier pour proposer une démarche commune pour demander au gouvernement de réintégrer le financement des allocations de solidarité dans les dispositifs nationaux, la protection sociale toute au long de la vie pour l’APA et la PCH, et la fiscalité pour le RSA.

C’est cette démarche que notre collègue Michel Barrier, Président de Association Départementale des Elus communistes et Républicains, vous propose de décliner localement dans son courrier du 21 juin dernier, Monsieur le Président, en votre qualité de Président de la Fédération Départementale des Elus Socialistes et Républicains.

Concernant la position de notre groupe sur cette délibération, nous nous sommes abstenus lors du vote du budget primitif, en conséquence logique nous nous abstiendrons également sur la décision modificatrice.

Session du 25 juin 2013 – Intervention de Claude COLLIN sur le Compte rendu de gestion de la dette départementale et de la trésorerie 2012

Monsieur le Président, Chers Collègues,

Le paragraphe C du rapport précise que le Département disposait d’un contrat de trésorerie avec la Société Générale de 15 millions d’euros qui arrivait à son terme.

Une consultation pour un renouvellement à hauteur de 40 millions d’euros a donc été lancé en août 2012 auprès du groupe Crédit Agricole/CA – CIB, de DEXIA CLF Banque, de la Caisse d’Épargne de Normandie/Crédit Foncier, de la Société Générale, d’Arkea, de BNP Paribas et de la Banque Postale. Seulela Société Générale a daigné déposer une offre loin du niveau demandé, soit 7,5 millions d’euros en application de consignes nationales demandant à ne renouveler les demandes de contrats de trésorerie qu’à hauteur de 50% pour les contrats non utilisés sur la période de souscription. En raison de la qualité historique des relations de notre collectivité avec la Société Générale, celle-ci a néanmoins décidé de porter son offre à 12 millions d’euros, une somme encore loin du compte.

Le comportement du secteur bancaire vis-à-vis de notre collectivité contraint celle-ci à réduire l’encours de sa dette puisqu’elle n’arrive plus à emprunter à hauteur de ses besoins, notamment en terme d’investissement. Moins d’investissement dans un contexte économique  déjà déprimé c’est moins de commandes pour les entreprises, plus de chômeurs et à terme plus d’allocataires du RSA à la charge du Département.

Pris dans le sillage de la débandade du secteur financier, le secteur bancaire français n’a dû sa survie, quoiqu’il en dise, qu’au concours massif de la Banque Centrale Européenne qui a prêté 1 000 milliards d’euros aux banques européennes au taux d’intérêt de 1% ainsi qu’aux aides directes de l’État français qui, rappelons le avait mobilisé une enveloppe globale de 360 milliards d’euros dont 320 milliards en aide à la liquidité et 40 milliards pour le renforcement des fonds propres via des prises de participation. Au final, 77 milliards auront été effectivement prêtés aux banques françaises sous forme de prêt par l’État et 20 milliards au titre de prises de participation.

Responsable de l’effondrement de la croissance, le secteur bancaire rechigne dorénavant à prêter aux pouvoirs publics comme il le fait avec les PME, mettant à mal l’économie réelle et les services publics.

Face à un secteur financier qui tend à étendre sa main mise sur tous les pans de la société, il faut que le politique se ressaisisse pour remettre la finance aux services de l’économie réelle, de l’homme et de ses besoins.

Est-il juste que 77% de l’encours bancaire aille à la spéculation ?

Une analyse partagée par le chef de l’État au Bourget lorsque celui-ci déclarait vouloir combattre le monde de la finance lors de la campagne présidentielle, partant du constat que la finance avait pris en 20 ans le contrôle de l’économie, de la société et de nos vies.

L’État français doit se doter des moyens de contraindre les institutions financières à prêter aux entreprises et aux collectivités locales pour répondre aux besoins sociaux et à l’activité économique créatrice d’emploi.

Aussi, nous vous demandons, Monsieur le Président, d’intervenir dans ce sens auprès des plus hautes autorités de l’État notamment auprès du Ministre de l’Économie et des Finances.

Session du 25 juin 2013 – Intervention de Claude COLLIN sur le Compte Administratif 2012

Monsieur le Président, Chers collègues,

À la lecture du compte administratif de l’exercice 2012, il apparaît un réalisé de 48,39 % en recettes d’investissement soit 358 millions d’euros contre 656 millions d’euros votés au budget primitif. Au final, seul 61% du montant des emprunts prévus ont été mobilisés en 2012, soit 176 millions d’euros d’emprunts contre 357 millions envisagés. Cela traduit un choix de gestion en faveur du désendettement au détriment d’une politique de soutien à l’investissement. La section d’investissement présente donc un solde d’exécution déficitaire de 75 millions d’euros avec des conséquences négatives pour l’emploi.

A ce titre, on peut s’interroger sur l’intérêt de présenter, si ce n’est en terme d’affichage, des sommes importantes en investissement lors de l’adoption du budget primitif si c’est pour présenter un taux de réalisation nettement inférieur.

Pour le fonctionnement, le compte administratif présente un excédent de 18,4 millions. Malgré toutes les mesures prises depuis juin 2011 pour contraindre l’évolution des dépenses afin de restaurer des marges financières, il ressort que l’excédent de la section de fonctionnement reste bien modeste au regard du budget de la collectivité qui dépasse 1.7 milliards d’euros.

Notre Département ne souffre pas de trop de dépenses comme certains libéraux aiment à le clamer, mais d’un manque crucial de recettes.

Ce manque de recettes s’est aggravé dans des proportions préoccupantes du fait de la suppression de la taxe professionnelle et de l’insuffisance des dotations de l’État au regard des compétences, notamment sociales, qui ont été transférés à notre collectivité.