Suite à une rencontre avec une intersyndicale CGT/CFDT du 3 juillet dernier, voici le courrier de Claude COLLIN, Conseiller Général de Seine-Maritime (canton de Sotteville-Est), Membre du conseil de surveillance du centre hospitalier du Rouvray et Hubert WULFRANC, Conseiller Général de Seine-Maritime, (canton de Saint Etienne du Rouvray) Maire de Saint Etienne du Rouvray à Marisol Tourraine, Ministre des Affaires Sociales et de la Santé, sur la situation du CHSR.

Collin-Claude                hubert

Madame Marisol TOURAINE

Ministre des Affaires Sociales et de la Santé

14 avenue Duquesne 75007 PARIS

 

Saint-Étienne du Rouvray, le 12/07/2013

 

Madame la Ministre, Nous tenons à attirer votre attention sur la situation du centre hospitalier du Rouvray situé à Sotteville-lès-Rouen.

Spécialisé dans la psychiatrie et la santé mentale, cet établissement est le 3ème de France pour sa file active. Couvrant un bassin de vie de 665 000 habitants, le centre hospitalier du Rouvray a ainsi pris en charge 26 296 patients en 2012.

Bien que disposant de 566 lits d’hospitalisation à temps plein et ayant développé les prises en charge ambulatoire, l’établissement est régulièrement confronté à des sur-occupations de lits.

Cette situation difficile s’explique par la sous dotation du centre hospitalier en personnel. Malgré son activité soutenue, celui-ci n’est que le 23ème établissement psychiatrique de France en termes de personnel médical et le 22ème pour le personnel paramédical. Si la file active du Rouvray a triplé en 20 ans, les moyens n’ont pas suivi cette évolution.

Percevant une dotation globale insuffisante, l’établissement a dû recourir à l’emprunt pour réaliser les nombreux travaux indispensables de rénovations et d’humanisation des équipements afin de pouvoir répondre aux normes de sécurité ainsi que pour offrir de meilleures conditions de travail pour les personnels et d’accueils pour les patients. Des investissements, qui nous vous le rappelons, ont été validés par les différentes structures de tutelle, ARH puis ARS.

Cette politique de réhabilitation a eu bien entendu, un coût important, même si à ce jour le parc immobilier du Rouvray n’a pas encore été rénové dans sa totalité puisque deux services, confrontés à des problèmes d’accueil dans des locaux vétustes, nécessitent encore que des moyens supplémentaires soient débloqués pour être réhabilités.

Confronté à un déficit structurel de près de 2 millions d’euros et à un niveau d’endettement élevé, l’Agence Régionale de Santé a en 2012, exigé du centre hospitalier qu’il établisse un plan de retour à l’équilibre. Parallèlement, 570 000 euros ont été prélevés sur la dotation versée à l’établissement par l’assurance maladie pour contribuer à la réduction du déficit de celle-ci.

Avec une masse salariale représentant près de 85% de son budget et après avoir déjà pris de très nombreuses mesures de rationalisation de ses dépenses, le conseil de surveillance a, à juste raison, contesté un plan de retour à l’équilibre qui se serait inévitablement traduit par des coupes dans ses moyens humains déjà insuffisants pour répondre de manière adéquate aux besoins de la population.

Ainsi en avril dernier, le Président du conseil de surveillance, soutenu par l’ensemble des membres du conseil, vous a adressé un courrier dans lequel il vous demande un réexamen de la situation de l’hôpital afin d’obtenir un rebasage positif des moyens du Rouvray.

Si les dernières annonces faites par le représentant de l’ARS lors de la réunion du conseil de surveillance du 5 juillet semblent aller dans un sens plus positif, avec notamment un rebasage d’un million d’euros supplémentaire ainsi qu’une stabilisation des effectifs en lieu et place des précédents discours de l’agence qui prétendait constater des sureffectifs, il demeure néanmoins toujours un problème structurel de sous financement de l’établissement.

Par ailleurs, si l’ARS ne parle plus de plan de retour à l’équilibre mais de contrat d’accompagnement, nous restons, à l’instar des organisations syndicales représentants des agents de l’hôpital, vigilant sur les buts réels poursuivis par l’agence concernant l’établissement. En effet, le changement de vocabulaire de l’ARS doit s’accompagner d’un changement d’objectifs, la satisfaction des besoins de santé devant primer sur la logique comptable qui a trop pris le pas ces dernières années.

Enfin, la problématique à laquelle est confronté le centre hospitalier du Rouvray pose plus généralement la question des moyens financiers consacrés à l’assurance maladie et aux hôpitaux publics. Tant que le budget de l’assurance maladie ne sera pas abondé à hauteur des besoins, les ARS ne pourront que pratiquer la répartition de la pénurie.

En effet, les moyens supplémentaires susceptibles d’être accordés à un établissement, seront inévitablement retirés aux autres hôpitaux, eux-mêmes en difficulté. Dans ce sens, les orientations prises par le gouvernement de réduire cette année l’augmentation des dépenses de l’assurance maladie à 1,46 % pour les activités de psychiatrie, ainsi que les mesures d’économies imposées, notamment aux hôpitaux, pour participer au retour à l’équilibre des comptes de l’assurance maladie, n’augurent rien de bon pour notre système de santé solidaire.

Dans ce cadre nous vous demandons, Madame la Ministre, de prendre les mesures indispensables pour que l’ARS soit en capacité de déployer les moyens nécessaires en direction du centre hospitalier du Rouvray afin qu’il puisse assurer dans de bonnes conditions ses missions de service public.

Dans l’attente de vous lire, nous vous prions de croire, Madame la Ministre, en l’expression de notre parfaite considération.

Claude Collin, Conseiller Général, Membre du conseil de surveillance du centre hospitalier du Rouvray

Hubert Wulfranc, Conseiller Général de Seine Maritime, Maire de Saint Etienne du Rouvray