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C’est jean Louis JEGADEN qui est intervenu, au nom du groupe communiste, sur le budget du département lors de la séance du 18 décembre .

Voici son intervention :

Monsieur le Président,

Je ne vais pas redire ici tout ce qu’a pu exposer mon ami  Claude Collin lors du Débat d’Orientations Budgétaires.

Tout ce qu’il a pu dire en termes de constat, sur la situation du pays et du département, reste évidemment vrai. Je dirai même que la situation, à l’approche de Noël, a encore empiré pour les familles de notre Département. La précarité et le chômage s’aggravent, les petites et moyennes entreprises sont asphyxiées par une situation économique dramatique.

Notre collègue Martin nous a fait part de son soucis d’une bonne utilisation de l’impôt. Je dois dire que votre bonne utilisation de l’impôt me fait peur. On connait vos recettes, on accepte l’idée de moins de recette et on réduit les dépenses et en premier lieu celle du personnel qui a toujours, et partout, été votre variable d’ajustement. Puis on réduit le service public, puis on privatise des services.

 

C’est votre point de vue, peut-être, mais en tout cas ce n’est pas la conception que doit avoir la gauche du service public.

Pour nous, une collectivité est bien gérée quand elle répond à l’ensemble des besoins des ses habitants.

Vous nous avez également engagé à remercier le gouvernement Fillon, sans doute des remerciements pour les cadeaux que représentent les 600 M€ de dette de l’Etat pour notre Département.

 

« Et puis laissez les vivre et travailler en paix ??? » On se doute de se qui se cache derrière ces propos, plus de liberté pour les entreprises, c’est à dire suppression des 35 h, suppression du SMIC, plus d’aide de l’Etat pour les entreprises et suppression des « charges » C’est la politique du renard libre dans le poulailler libre, autant vous dire que ce n’est pas la non plus notre façon de voir les choses

 

Je voudrais maintenant en venir au budget

 

Pour ma part, avec les membres du groupe communiste, c’est avec constance et détermination que nous nous exprimons à nouveau sur les questions budgétaires.

La situation nationale s’aggrave avec des décisions budgétaires qui grèvent largement le budget des familles. L’augmentation de la TVA au 1er janvier est, de notre point de vue, un nouveau coup dur pour les populations, et particulièrement pour les familles de notre Département qui sont parmi les plus fragiles.

Nous continuons de demander l’annulation de cette décision. D’autant que cela va servir à abonder de sept milliards le CICE qui est un cadeau de plus de 20 milliards au grand patronat. Cela ne règle en rien les questions de l’emploi, mais cela prive l’Etat d’une marge de manœuvre non négligeable qui permettrait de financer les retraites, la sécurité sociale, et les besoins des Départements.

La taxation des actifs financiers au même taux que les revenus du travail permettrait de faire rentrer 35 milliards d’euros dans les caisses de l’Etat. 

Lutter efficacement contre la fraude fiscale rapporterait 60 milliards.

On le voit bien, dans notre pays, ce n’est pas le coût du travail qui est un problème, mais bien évidemment le coût du capital !

 

C’est dans ce contexte où le Gouvernement ne met pas en œuvre les mesures de gauche qui pourtant s’imposent, que notre collectivité élabore son budget 2014. Nous avons clairement, avec constance, indiqué ces dernières années nos priorités. En particulier l’année dernière, nous n’avons pas été entendus. La hausse des impôts départementaux, ajoutés à la cure d’austérité imposée aux associations, et l’annonce d’une baisse mécanique de la masse salariale et donc du service public nous ont conduit, pour la première fois depuis 2004, à ne pas voter le budget 2013. Nous n’entendons pas, aujourd’hui, renier notre vote. Oui, nous avons eu raison de porter haut et fort la critique sur ce budget, et si c’était à refaire, dans les mêmes conditions, nous le referions.

Nous pensons d’ailleurs que ce sont les voix cumulées des conseillers généraux communistes, parfois accompagnées de socialistes, qui ont permis d’obtenir de l’Etat une rallonge de deux milliards d’euros en 2014. Cela fait 36 millions au moins pour la Seine-Maritime, même s’il y a encore débat sur les clés de répartition du fond péréqué correspondant au prélèvement de 0,35% sur les DMTO.

Le combat n’est pas terminé car cette somme est insuffisante au regard des enjeux. En effet, il aurait fallu nationalement six milliards d’euros. Nous demandons donc au Gouvernement, et nous souhaitons que ce vœu soit porté par notre assemblée, que ce fond soit rallongé de deux milliards en 2015, et deux milliards supplémentaires en 2016, de façon à obtenir les six milliards nécessaires au bout du compte.

Cette année, le budget 2014 qui est soumis à notre vote n’est pas exempt de critiques.

Concernant les associations, le FAJE, l’ASE, la prévention spécialisée, on le voit bien, la « rationalisation » vantée parfois conduit à de très grandes difficultés. Les regroupements en structures plus grosses sont la plupart du temps un échec. Non, chers collègues, la démonstration est faite que l’on ne peut pas faire plus avec moins. Et de ce point de vue là, il faut que ça change !

Lors des réunions de travail de la majorité  préparant ce budget, nous avons demandé des engagements sur l’utilisation des moyens supplémentaires accordés dans le cadre du pacte de croissance et fait part de nos priorités.    

–         Pour nous, il n’était pas question de voter une nouvelle augmentation des impôts, ceux ci n’augmenteront pas en 2014.

–         Nous avons également fait part des difficultés importantes, concernant les personnels du Département et des contraintes fortes que faisait peser le gel de la masse salariale, pour 2014 celle-ci sera en augmentation de 1,5%, et nous aurions souhaité aller au delà.

–         Si ce n’est pas une question budgétaire, nous avons également acté un engagement concernant le remplacement des postes vacants pour un meilleur fonctionnement des services.

–         La question du soutien aux quartiers en grandes difficultés, a toujours été pour nous une priorité, la proposition de les doter d’une enveloppe de 500 000 euros sur des actions de droit commun, va dans le bon sens.

–         Par ailleurs, six millions d’euros supplémentaires vont permettre de financer les dossiers des communes en attente.

–         D’autre part, une attention particulière a été portée en direction des associations ou groupements qui œuvrent pour un meilleur service public : EHPAD, Association de maintien à domicile CCAS … qui se verront appliquer une majoration substantielle.

Tous ces éléments répondent en partie à nos souhaits, mais Le groupe communiste estime globalement que le budget qui nous est présenté, avec des recettes insuffisantes,  n’est pas encore à la hauteur des enjeux d’un Département qui va devoir faire place à des difficultés grandissantes. Néanmoins, il propose une orientation différente de celui présenté en 2013  en contenant des signes encourageants. C’est bien parce que nous avons montré notre utilité dans la majorité de gauche, portant haut notre drapeau et nos exigences, que ces améliorations ont pu être apportées.

En responsabilité, pleinement acteurs de la vie départementale, les élus du groupe communiste ont décidé de voter le budget 2014 du Conseil Général. Nous entendons, par ce choix, continuer d’infléchir les choix du Gouvernement. Nous entendons que soient menées, ici, des politiques de gauche, que les engagements que vous avez pris avec nous, Monsieur le Président, soient tenus. Nous avions choisi en 2013 l’abstention constructive. Nous optons en 2014 pour l’approbation vigilante.