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Dans le cadre du débat d’orientations budgétaires 2023 qui s’est déroulé lors du Conseil départemental du 9 février, Séverine Botte a développé les propositions du groupe de la Gauche combative, communiste et républicain, concernant les collèges.

« Monsieur le Président,

Puisque nous sommes ce matin au chapitre des orientations budgétaires définies pour notre collectivité, je pense qu’il faudrait créer les conditions pour aider les équipes des collèges à gagner en sérénité.

Nombre d’entre eux sont frappés par des baisses de moyens, à travers notamment des diminutions de leur dotation horaire globale que ne compensent pas les heures supplémentaires annualisées (HSA) au détriment des heures postes, d’ailleurs ces HSA aggravent souvent la situation.

Cette austérité voulue par le Ministère en particulier pour le second degré, place beaucoup d’établissements sous tension.

Dans ces conditions, si nous pouvions ne pas en rajouter, par exemple en les sortant de cette véritable course à l’échalote que vous leur imposez pour fixer leurs dotations annuelles de fonctionnement, en tentant d’agir sur leurs fonds de roulement, ce serait appréciable et apprécié.

Tout comme le serait sans doute la possibilité pour notre collectivité de gérer directement les fluides et contrats d’énergie des établissements. Ce serait tout de même mieux que d’essayer de couvrir financièrement les surcoûts qu’ils subissent.

Et puisque j’évoque les contributions financières du Département pour assurer le bon fonctionnement des collèges, je me permets d’insister de nouveau sur la nécessité de revoir les critères de calcul de ces DGF. En levant la punition appliquée sur les fonds de roulement, et en réintégrant le nombre d’élèves boursiers dans le calcul des dotations. Un critère qui existait mais que vous avez supprimé.

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Dans le cadre du débat d’orientations budgétaires 2023 du Département, le 9 février, Christine Morel a développé la proposition du groupe des élus de la Gauche combative, communiste et républicaine, visant à expérimenter en Seine-Maritime un service public de l’aide à la personne…

« Monsieur le Président,

Mon collègue Joachim Moyse est intervenu sur le sujet en décembre dernier, mais depuis, un événement est venu une fois de plus jeter le discrédit sur un groupe spécialisé dans l’aide à la personne. Le PDG du groupe AVEC a été mis en examen pour, notamment, « détournements de fonds publics » et, avant même son jugement, il lui est interdit de gérer un établissement de santé et il doit verser une caution d’un million d’euros.

Je ne présume pas du verdict qui sera rendu, mais cela pose la question de la gestion de l’aide à la personne. Nos aînés, les personnes handicapées, sont livrés aux mains de spéculateurs privés et, lorsqu’elles sont douteuses, voire condamnables, nous sommes les complices de leurs pratiques puisque nous, collectivités publiques, leur versons des fonds conséquents par le biais de l’APA.

Selon que l’on habite dans une commune ou dans une autre, les bénéficiaires peuvent avoir affaire à des structures bien différentes : publiques, associatives, privées, quand ce n’est pas hybrides. Quant aux agents ou salariés de ces structures, tous ne sont pas logés à la même enseigne, qu’il s’agisse de leurs conditions de travail, de leur rémunération ou de leur formation.

Les familles sont bien souvent démunies face à un monde qui leur est inconnu et dans lequel elles tentent de se repérer avec le souci de préserver le bien-être de leurs parents ou grands-parents.

Si les spéculateurs sont si nombreux à venir faire leur beurre dans ce domaine, c’est rarement en s’appuyant sur un savoir-faire. C’est tout simplement parce que le service public fait défaut.

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Le Conseil départemental du 9 février débattait de ses orientations budgétaires 2023 dans un contexte difficile, notamment plombé par les tarifs du gaz et de l’électricité. L’occasion pour Alban Bruneau de rappeler que dans ce domaine comme dans tant d’autres, la fatalité n’existe pas, il y a en revanche à l’origine, toujours des décisions politiques que les élus de la majorité départementale de droite ont soutenu.

« A force de parler de facteurs exogènes, on serait presque tenté de croire que l’action politique se contenterait de gérer les crises, les conséquences des crises, en fermant les yeux sur ce qui les déclenche, sur ce qui les alimentent. Sauf que bien souvent, et c’est le cas de la crise énergétique, ce sont des décisions politiques qui en sont à l’origine et qui viennent agir des années plus tard comme de vraies bombes à retardement.

Alors bien sûr, la guerre en Ukraine a sa part de responsabilité, en particulier sur nos approvisionnements en gaz et sur les prix. Mais franchement qui peut encore croire, comme le laisse à penser le rapport qui n’évoque que ce facteur, que ce que nous subissons tous pour le coup : foyers, collectivités, établissements médico-sociaux, artisans, commerçants, entreprises ne serait que la conséquence de cette guerre ?

Il est temps d’arrêter de regarder ailleurs.

La réalité, c’est que nous payons tous cash la faillite d’un système, d’une logique, d’orientations politiques prises à Bruxelles comme à Paris depuis plus de 20 ans. Un système qui promettait que la libéralisation du secteur de l’énergie, la casse du service public, la dérégulation des tarifs, entraineraient une amélioration pour le consommateur et pour la société.

Ce grand mensonge explose au grand jour, même si certains tentent encore de le dissimuler sous le tapis de la guerre en Ukraine.

Le marché européen de l’énergie et ses mécanismes malsains d’alignement du prix de l’électricité sur ceux du gaz, n’a jamais eu pour vocation d’améliorer les choses pour les usagers, mais de permettre à des sociétés privées et leurs actionnaires, dont des fonds de pension, de venir faire leur beurre sur le dos des nations.

Des distributeurs d’énergie qui ne produisent rien, qui n’entretiennent rien, mais qui se contentent de vendre ce qui est produit par d’autres, avec au passage des marges scandaleuses.

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Lors du Conseil départemental du 9 février largement consacré aux orientations budgétaires 2023 du Département, les élus de la Gauche combative se sont succédé pour développer nombre de propositions fortes, capables de répondre à la hauteur des problèmes que rencontrent beaucoup de seinomarins dans leur quotidien.

Ainsi Christine Morel s’est arrêtée sur la situation des jeunes et des travailleurs aux revenus modestes. Elle a notamment appelé à réviser tous les dispositifs départementaux de solidarité individualisés afin de les adapter. Puis elle a demandé au Département d’engager une action volontariste pour lutter contre le non recours aux droits.

« Monsieur le Président,Comme plusieurs intervenants l’ont souligné avant moi, nous constatons une évolution de la précarité sous toutes ses formes dans notre Département, même si celui-ci n’est pas un cas isolé.

Ainsi, pour ne citer que ces trois exemples :

• Avoir un travail, même à temps complet, ne suffit plus forcément pour subvenir à ses besoins fondamentaux et à ceux de sa famille ;
• Entrer dans la vie professionnelle demeure difficile pour nombre de jeunes, et pour ceux qui peuvent et veulent poursuivre leurs études, une partie d’entre eux sont exposés à des difficultés pour se loger, se nourrir ou se déplacer.
• L’évolution constante du nombre de familles monoparentales met en évidence l’inadaptation de beaucoup de dispositifs de solidarité qui n’ont pas intégré cette réalité.

Et je ne parle ici que des problématiques que nous évoquons régulièrement dans nos débats et à travers nos rapports parce que nous disposons d’éléments.

Il faut y ajouter, même si je vous l’accorde c’est plus compliqué à quantifier, toutes celles et tous ceux qui bien que pouvant prétendre à un accompagnement, à un soutien public, ne le sollicitent pas.

Et toutes celles et tous ceux qui vivent dans l’isolement, en dessous des radars comme on dit, qui se débrouillent pour survivre.

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Alors que le Conseil départemental débattait, le 9 février, de ses orientations budgétaires 2023, les personnels de l’IDEFHI étaient de nouveau mobilisés pour exiger des revalorisations salariales amplement méritées, ainsi que l’amélioration des conditions d’accueil et d’accompagnement des usagers.

C’est justement sur ces questions, et plus généralement sur la prévention et la protection de l’enfance que Maryline Fournier tenait à s’exprimer. Elle a ainsi porté la voix des travailleurs sociaux, comme leurs revendications dans un secteur sensible et ô combien important qui est en souffrance depuis des années.

« Dans la foulée des rencontres relatives à la prévention et à la protection de l’enfance qui se sont déroulées le 27 janvier dernier, il était attendu que les orientations budgétaires de notre collectivité affichent dans leurs priorités une volonté d’améliorer les politiques de prévention et de protection.

C’est devenu indispensable. Après des années de mauvaises orientations et je ne parle pas ici que du Département, il est en effet nécessaire que la protection de l’enfance devienne une réalité partout et pour tous ceux qui en ont besoin.

« La protection de l’enfance vise à garantir la prise en charge des besoins fondamentaux de l’enfant, à soutenir son développement et à préserver sa santé, sa sécurité, sa moralité et son éducation ». Telle est la mission assignée aux pouvoirs publics, au premier rang desquels figurent les départements.

Il me parait nécessaire et fondamental que les services de la PMI puissent intervenir suffisamment tôt car si on se réfère au rapport de 2020 de la commission d’experts présidée par Boris Cyrulnik, ce sont les mille premiers jours qui comptent, ce concept scientifique met en évidence cette période clef pour le développement de l’enfant.

Pour cette politique, Monsieur le Président, vous avez annoncé le 27 janvier dernier, devant la secrétaire d’Etat auprès de la Première Ministre chargée de l’Enfance, un budget de 220 millions d’euros, j’ose espérer qu’il ne sera pas revu à la baisse.

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Le Conseil départemental du 9 février était en grande partie consacré aux orientations budgétaires du Département pour cette année 2023. Les élus de la Gauche combative, communiste et républicaine ont multiplié les propositions concrètes et solutions nouvelles pour agir réellement au niveau des besoins des seinomarins et des problématiques auxquelles ils sont confrontés dans leur quotidien.

Ainsi Sophie Hervé a abordé les difficultés liées au logement et au paiement des dépenses d’énergie en raison de la flambée des prix, avant de proposer que le Fonds de solidarité logement (FSL) soit réformé pour être ouvert enfin à tous ceux qui en ont besoin.

« Puisque nous l’avons annoncé en décembre, vous ne serez pas surpris que je souhaite de nouveau aborder ce matin la question du Fonds de Solidarité Logement, parce que nous sommes restés sur notre faim.

Ce fonds très utile financé par le Département et les communes qui l’acceptent, d’ailleurs nous avons toujours du mal à comprendre comment des communes peuvent refuser de le cofinancer alors qu’il est accessible à leurs administrés, ce fonds donc devrait permettre d’accompagner les familles en difficultés pour accéder ou se maintenir dans le logement.

Or depuis 2018 et contre toute évidence, alors que ces difficultés s’accroissent, et désormais dans de fortes proportions en raison de l’inflation, le nombre de bénéficiaires est en chute libre. Il y a comme qui dirait un problème, et de taille au regard des chiffres.

Et ce n’est pas faute d’avoir alerté.

Pendant plusieurs années, on nous a répondu, mais non, l’explication est que d’autres dispositifs ont été créés et sont mobilisés dans ce domaine.

Puis on a fini par nous dire, il y aurait bien un problème…

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Le Conseil départemental débattait des orientations budgétaires 2023 du Département, lors de sa séance du 9 février. Mais auparavant, il s’est arrêté sur les éléments de contexte qui affectent fortement le budget du Département. Visiblement pour la majorité des Droites, ces éléments lourds et inquiétants, seraient le résultat de la fatalité renforcée par la guerre en Ukraine…

Pour le groupe de la Gauche combative, ils sont plutôt la conséquence directe des politiques Macronistes et de ses gouvernements. C’est ce que Joachim Moyse a dénoncé, invitant ses collègues de droite à ne pas se plaindre à Rouen sur ce qu’ils soutiennent à Paris…

« Monsieur le Président, nous le dénonçons régulièrement et je pense que nous pouvons nous retrouver sur un constat : Faute de ressources suffisantes et en transformant des impôts directs tels que la CVAE en impôts indirects tels que la TVA,  les collectivités locales sont de moins en moins autonomes. Pire, elles sont de plus en plus sollicitées pour faire face aux crises successives, sans aides satisfaisantes de l’état pour accompagner les dépenses supplémentaires…

Plus ça va, et plus les décisions des gouvernements dépouillent les collectivités de leur pouvoir d’administrer librement leur territoire. C’est une atteinte grave à la démocratie décentralisée, or une décentralisation sans moyens à la hauteur des besoins, c’est l’austérité décentralisée à tous les étages. Rappelez-nous, Monsieur le président, quelle est la dette cumulée de l’Etat envers les seinomarins ? Quelle est réellement la part des recettes que nous maîtrisons et qui ne sont pas tributaires des décisions prises à l’étage du dessus ? 10% ? moins de 10% ?

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Le débat portant sur les orientations budgétaires du Département en cette année 2023, lors du Conseil départemental du 9 février, a mis en lumière des divergences profondes, tant sur les causes que sur les solutions à apporter aux conséquences des crises qui affectent une très grande partie des seinomarins.

Ainsi, pour le groupe de la Gauche combative, communiste et républicaine, son président Nicolas Langlois a fait la démonstration que dans le contexte très dégradé qu’affrontent les habitants comme leurs collectivités, « gérer ne suffit plus, il faut agir : expérimenter, innover, défricher de nouvelles solutions, résister, mais cesser de se résigner ».

Son intervention a été complétée, tour à tour, par les 7 autres élus du groupe qui ont, chacun, développé des propositions concrètes à la hauteur des besoins à couvrir.

« Monsieur le Président, chers collègues,

Je souhaite vous livrer l’état d’esprit du groupe de la gauche combative, communiste et républicaine à l’occasion de ce débat d’orientations budgétaires.

Mes collègues du groupe interviendront chacun leur tour pour entrer dans le détail.

Vous aviez saisi au bond la proposition du groupe socialiste d’élaboration collégiale du budget en raison du contexte contraint. Tambours battants, nous étions invités dans la foulée à des conférences exceptionnelles des Présidents.

Je m’y suis rendu, mandaté par mon groupe, avec un peu de curiosité, par esprit républicain et de responsabilité surtout. Je veux remercier d’ailleurs Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la directrice des Finances pour la qualité de leur présentation.

Au bout du compte, vous nous avez convié à deux séances de pédagogie budgétaire, comme si nous n’avions pas tout compris, comme si la complexité d’élaborer un budget nous avait échappé, comme s’il suffisait de répéter pour enseigner. Ça ne vous rappelle rien ?

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Le Conseil départemental a pris connaissance puis échangé, le 9 février dernier, sur le rapport annuel consacré au développement durable. Un rapport sur les politiques que mène la collectivité sur son territoire. Mais aussi sur les orientations et programmes de nature à améliorer le développement durable et à contribuer à l’atteinte des objectifs de développement durable inscrits au programme de développement durable à l’horizon 2030 par l’Assemblée générale de l’ONU.

Pour le groupe de la Gauche combative, communiste et républicaine, Joachim Moyse a dénoncé, au milieu de tout ce qui est mis en oeuvre dans ce domaine par le Département, la « tache noire » que représente le projet routier de contournement Est de Rouen. Un projet attentatoire à l’environnement et au cadre de vie d’une partie des habitants de la Métropole rouennaise, soutenu massivement, tant politiquement que financièrement, par la droite départementale.

« Chers collègues, ce rapport annuel obligatoire sur les politiques que mène la collectivité sur son territoire, de nature à améliorer le développement durable et à contribuer à atteindre les objectifs du programme arrêté par l’Assemblée générale de l’ONU est, selon nous, très complet et très détaillé.

Je tiens à saluer les auteurs de ce rapport, ainsi que l’engagement du département dans ce champ. Je veux aussi souligner l’implication de notre collègue Cécile Sineau-Patry sur tous ces sujets.

De façon un peu provocatrice, je remarque que vous ne faites pas allusion dans ce rapport au projet de contournement Est de Rouen. En exagérant un peu, on aurait pu le retrouver sous le chapitre des « Routes durables » du département.

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Le Conseil départemental prenait connaissance puis débattait, lors de sa séance du jeudi 9 février, du rapport annuel sur l’égalité Femmes-Hommes. Pour le groupe de la Gauche combative, Joachim Moyse a invité, au cours de ces échanges, la nocive réforme des retraites actuellement à l’étude à l’Assemblée Nationale, en alertant notamment sur les conséquences qu’elle entrainerait pour les femmes, mais aussi pour la collectivité départementale. Il a demandé qu’une étude d’impact soit commandée.

« En 2000, à travail égal, les femmes gagnaient globalement 18,6 % de moins que les hommes, et en  2019, cet écart était encore de 16,1 %. C’est ce que nous indique ce rapport.

A ce rythme, sauf décision politique volontariste et donc coercitive envers les entreprises hors la loi, l’égalité salariale sera effective dans notre pays d’ici une centaine d’années…

Comme quoi, si utiles soient-ils pour nous renseigner, les index mis en place pour mettre à l’index les entreprises de plus de 50 salariés qui ne se conforment pas à la loi, ne suffisent pas à leur faire entendre raison.

Au moment où le présent gouvernement voudrait nous faire gober que la création d’un index obligatoire dédié à l’emploi des séniors suffirait pour maintenir dans l’emploi les 60/64 ans, il m’apparaissait utile de faire le parallèle avec les effets de l’index d’égalité salariale…

D’autant plus qu’une égalité salariale femmes-hommes tirée vers le haut rapporterait environ 6 milliards de recettes supplémentaires en cotisations dans les caisses de retraite.

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