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Politique en faveur des collèges privés : la Droite l’avait promis, cette fois elle a tenu parole…

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Le soutien aux collèges privés, inscrit à l’ordre du jour du Conseil départemental du 4 octobre, a permis tout d’abord à Séverine Botte de formuler une remarque d’ordre général « pour souligner que si l’avis du Conseil Départemental de l’Education Nationale est bien mentionné sur toutes les délibérations et rapports ayant nécessité de le solliciter en amont, le contenu de l’avis en question lui, n’y figure pas. Et pour cause sur cette délibération comme sur la précédente son avis est négatif. La transparence la plus élémentaire voudrait par conséquent que cet avis figure en bonne et due forme sur nos documents. Car si la saisine d’instance de concertation ne sert qu’à se donner bonne conscience, il ne faut pas s’étonner de la désaffection de plus en plus grande des citoyens et de bon nombre d’acteurs de la vie sociale par rapport à la vie politique et aux pouvoirs en place ».

Puis, concernant cette délibération, elle a estimé « qu’elle concoure à affaiblir le service public de l’éducation qui, jusqu’à preuve du contraire, souffre d’un manque évident de moyens, et ce pour servir des intérêts privés. Vous me direz que la loi y est pour beaucoup et je l’admets, mais raison de plus pour ne pas en rajouter. Pour des raisons idéologiques, vous aviez annoncé la couleur en favorisant clairement les conditions d’enseignement dans le privé, nous ne pouvons donc pas vous faire le reproche de l’incohérence cette fois… ».

Pour les élus du groupe : « La puissance publique ne peut pas considérer à égalité son soutien à l’enseignement public et à l’enseignement privé dès lors qu’il entend servir l’intérêt général ».

Le groupe a voté contre, le groupe socialiste également, la droite et les indépendants ont voté pour après s’être justifiés.

Télécharger l’intervention complète de Séverine BOTTE : 4-02-interv-sb-forfait-colleges-prives

Réforme de la Dotation Globale de Fonctionnement des collèges 2017 : une diminution de 941.000 € rejetée par le Front de Gauche

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La réforme de la Dotation Globale de Fonctionnement des collèges était inscrite à l’ordre du jour du Conseil départemental du 4 octobre dernier.

Après 930.000 € économisés par la suppression des bourses aux collégiens, plus de 900.000 € supplémentaires sont retranchés de la Dotation de Fonctionnement des collèges pour l’année 2017. Une situation inacceptable qui a fait bondir les élus communistes et républicains du Front de Gauche par la voix de Séverine Botte.

« Tout le monde s’accorde à dire que l’éducation est une priorité. Et voilà que l’on nous présente aujourd’hui un rapport pour réformer le calcul de la Dotation Globale de Fonctionnement des collèges (DGF) qui aboutit d’entrée à une diminution de 941.094 € du budget affecté au fonctionnement et aux projets des collèges de Seine-Maritime, (- 5.4 %). Il existe donc réellement une contradiction entre les postures, les prises de position nationales et la réalité des actes ! ».

Et de marquer l’opposition du groupe : « Cette baisse n’est pas acceptable d’autant que cette dotation a vocation à couvrir des dépenses au demeurant en augmentation. A ce que je sache, les frais de chauffage, les fluides, les produits d’entretien ne sont pas à la baisse… », avant de compter qu’avec cette réforme « 21 collèges verront leur dotation 2017 supérieure à la dotation 2016, 59 vont la voir baisser et 30 la maintenir à l’identique, c’est-à-dire en baisse relative considérant l’augmentation des coûts ».

Le prétexte utilisé par cette réforme étant celui des fonds de roulement dont disposent certains collèges, Séverine Botte a estimé que « sans doute y-a-t-il matière à prendre des dispositions, avec les conseils d’administration concernés, pour les réduire, là où visiblement ils demeurent trop importants. Mais se servir de cette situation pour réformer le calcul de la DGF et appliquer mécaniquement des baisses de dotation pour la grande majorité des collèges, n’est pas de bonne politique. Je rappellerai d’ailleurs au passage que les fonds de roulement constituent un outil d’autonomie pour les initiatives des établissements, une autonomie donc pour les équipes pédagogiques ».

Intervention qui a donné lieu à un cours de bonne gestion des finances du Département par la majorité, « droite dans ses bottes »… mais bien loin de ses bonnes intentions affichées…

Jean-Paul Lecoq a alors tenu à rappeler que « les réserves dénoncées par la Droite sont le résultat de décisions des conseils d’administration des collèges. Il faudrait savoir ce que l’on veut… L’autonomie de gestion pour être au plus près du terrain mais dès qu’elle ne plait pas, on vient la contredire. De plus, la mauvaise gestion ce n’est pas quand il y a de l’argent public dans les caisses pour financer des dépenses publiques, c’est quand l’argent public est détourné pour d’autres fins et qu’il manque dans les caisses. Les réserves en question ne sont pas de simples prudences de gestion mais le résultat de décisions locales parfaitement motivées. La principale est tout de même de répondre rapidement aux besoins des collégiens et de leurs enseignants ».

Le groupe a voté contre, le groupe socialiste aussi estimant que « l’éducation est bien la variable d’ajustement budgétaire de la Droite ». La Droite et le groupe des indépendants ont adopté la délibération.

Orientations culturelles du Département : des projets qui ne mangent pas de pain… mais qui en auront besoin !

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Les nouvelles orientations de la politique culturelle pour les 6 prochaines années ont laissé le groupe communiste et républicain, Front de Gauche, pour le moins perplexe lors du Conseil départemental du 4 octobre… C’est Séverine Botte qui a précisé la nature de ce scepticisme : « Vous soumettez à notre vote vos orientations pour la politique culturelle. C’est bien. Mais comme disait l’autre, le faire c’est mieux… Car tous les schémas directeurs se déclinant en une multitude de « fiches action » sont tous pavés de bonnes intentions. Et ils le resteront si les moyens adéquats ne sont pas à la hauteur ».

Le groupe s’est par conséquent montré « désireux d’en savoir un peu plus sur le financement de toutes ces orientations et actions, ne voulant pas croire qu’elles viennent simplement gérer une pénurie budgétaire. Les politiques publiques ont certes besoin de clarté, de lisibilité, elles ont aussi besoin de carburant pour ne pas se retrouver, sous les effets de l’austérité, réduites à leur plus simple expression, générant alors déceptions et frustrations ».

D’autant plus, qu’en matière culturelle, Séverine Botte a rappelé que « la majorité a déjà diminué le budget du CRED (Contrat de Réussite Educative Départemental) qui permet aux élèves des collèges de faire des sorties et activités notamment culturelles, théâtrales, musicales, et modifié les conditions d’accès au Pass’Culture. Une restriction qui constitue à la fois un mauvais coup pour les collégiens et pour les classes moyennes. Ca commence donc assez mal en matière d’ambition et de culture pour tous… ».

« Sans naïveté, mais avec vigilance », le groupe a voté avec l’ensemble des autres groupes ces orientations « qui ne mangent pas de pain mais qui en auront besoin »… La Droite aura quant à elle bien résumé sa conception en matière culturelle dans la formule : « Ce n’est pas la culture pour tous que nous visons mais la culture pour chacun »

Télécharger les orientations départementales et les fiches Action : rapport-du-4-octobre-2016-723-731

Télécharger l’intervention de Séverine Botte : 3-08-interv-sb-orientations-culturelles

Jean-Paul Lecoq demande que le Département se saisisse de toutes les menaces de suppression d’emploi dans l’industrie afin de rechercher des alternatives

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La fusion de Seine-Maritime Expansion, du Comité Départemental du Tourisme et de l’Agence Technique Départementale regroupés au sein d’une seule entité au service du développement local, inscrite à l’ordre du jour du Conseil départemental du 4 octobre, n’a pas appelé de réserve de principe de la part du groupe communiste et républicain du Front de Gauche, comme Jean-Paul Lecoq l’a précisé, « tant qu’elle ne vient pas masquer au passage des économies de moyens ».

Rappelant la vigilance à porter au soutien et l’accompagnement des communes, il a axé son intervention sur les missions assignées à cette nouvelle structure : « Non pas que ces orientations me déplaisent, plutôt parce qu’il en manque une, essentielle : l’intervention de la puissance publique dans l’économie. Or, rien là-dessus, comme si vous vous étiez résignés à agir que sur les conséquences d’une situation économique qui se dégrade, une situation qui serait une sorte de fatalité sous prétexte que l’outil de travail appartient à ceux qui mobilisent les capitaux. C’est oublier trop vite que ces activités et les bénéfices qu’elles génèrent sont aussi la résultante de politiques publiques comme des savoir-faire de ses salariés ».

Poursuivant, il a mis en lumière que « le Département va soutenir le tourisme, faire du marketing, de la promotion, soutenir les PME. C’est bien, mais croyez-vous que cela suffise ? Tout le monde veut faire de l’économie et au final tout le monde fait des économies pendant que les bénéfices et les richesses explosent.

Tout le monde veut agir en faveur de l’emploi et au final personne ne bouge pour s’opposer aux destructions d’emplois. C’est bien gentil de vouloir aider les entreprises à créer des emplois en les sponsorisant avec de l’argent public comme le fait le gouvernement et comme le préconisent ceux qui demain s’y voient déjà, mais il faudrait commencer par s’opposer aux fermetures abusives d’entreprises et aux plans de licenciement ».

Avant de prolonger son propos : « constater comme le fait le rapport que notre département se doit de « gagner en attractivité au regard de sa population stagnante et de l’installation durable de la crise économique et sociale », passe d’abord par la sauvegarde puis l’expansion des activités économiques existantes, dans le domaine industriel notamment. Si vous pensez un seul instant que l’encouragement au développement, du reste utile, des start-ups, commerçants, artisans et TPE est de nature à compenser les pertes d’emploi de nos industries, vous êtes loin du compte. D’autant que nombre de petites entreprises sont dépendantes de la vitalité de notre tissu industriel, de ses commandes ».

Jean-Paul Lecoq a donc demandé à ce que « dans les objectifs assignés à cette nouvelle organisation soit clairement indiqué le soutien aux emplois et activités industrielles. Je préconise d’ailleurs que cette agence soit chargée d’étudier systématiquement les situations des entreprises menacées et des plans sociaux annoncés afin de rechercher des alternatives à ces fermetures et à ces destructions d’emploi. Notamment en faisant appel et en favorisant la reprise d’activité par les salariés eux-mêmes. Il serait bon également que cette agence se penche sur la situation des travailleurs détachés dont le recours par certaines entreprises pour remporter des marchés publics cache à la fois des destructions d’emploi localement mais aussi des conditions de vie et d’hébergement de ces travailleurs qui ne peuvent pas laisser notre Département sans agir ».

Et de terminer son propos par une illustration concrète, « l’entreprise Debris, une entreprise performante en tôlerie fine comptant 71 salariés qui malgré une charge de travail conséquente est pourtant menacée par un patron qui a décidé de placer ses capitaux ailleurs après avoir pressuré tout ce qu’il pouvait… ». Jean-Paul Lecoq a ensuite cité les suppressions d’emplois chez Lafarge : « Plus d’une centaine sans que personne ne bouge, ce qui tranche singulièrement avec l’exemple d’Alstom. Il y a visiblement des prises de position à géométrie variable ou alors l’avenir industriel de la vallée de la Seine a-t-il été condamné en haut lieu ? ».

En réponse, et ne parlant décidément pas le même langage, pour la Droite, l’avenir est au tourisme « qui est devenu la plus grosse entreprise du département » et… aux économies : « Faire des économies ce n’est pas un gros mot, cela doit même être un devoir » selon Michel Lejeune.

Toujours pour la Droite et à propos de Debris et de Lafarge, Denis Merville a souhaité rappeler que « la loi a donné cette compétence à la Région et les Départements ne manqueraient pas d’être rappelés à l’ordre par la Préfète s’ils s’en mêlaient ». Il a ensuite invité Jean-Paul Lecoq à intervenir aussi pour permettre aux salariés qui veulent travailler de le faire en allusion aux mouvements sociaux.

Dominique Métot pour le groupe des indépendants a invité chacun « à respecter la loi et l’esprit de la loi et donc d’en rester aux compétences dévolues aux départements et aux régions ».

Le groupe communiste et républicain, Front de Gauche, n’ayant pas trouvé réponse à ses demandes, s’est abstenu sur cette délibération, Hubert Wulfranc ayant rappelé qu’elles « sont ancrées dans le réel ». Il a invité l’assemblée « à se pencher sur l’analyse du chômage et de la balance des créations et des suppressions de postes sur ce département avant de raconter n’importe quoi ». Le groupe a par contre voté un amendement visant à garantir les emplois des différents personnels des trois structures regroupées.

Télécharger l’intervention complète de Jean-Paul Lecoq : 3-07-interv-jpl-agence-de-developpement

Télécharger le rapport et la délibération présentés en séance du Conseil départemental : rapport-du-4-octobre-2016-723-731

L’aide à domicile en Seine-Maritime, le soutien des élus communistes pour un plan qui mérite d’aller plus loin

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Le nouveau schéma départemental de l’organisation de l’aide à domicile en Seine-Maritime figurait à l’ordre du jour du Conseil départemental du 4 octobre.

Après que les élus socialistes aient souligné la volonté gouvernementale dans ce domaine, Hubert Wulfranc a tenu à rappeler que : « le secteur du maintien à domicile est confronté à une situation économique difficile liée, entre autres raisons, à une tarification horaire insuffisante de la part des pouvoirs publics ainsi qu’à la multiplication des structures d’interventions découlant de la libéralisation des activités de services à la personne. Une libéralisation qui a permis l’émergence d’un secteur lucratif du maintien à domicile qui emploie une main d’œuvre salariée précarisée permettant de réduire les coûts de revient, exacerbant de fait la concurrence au détriment des intervenants historiques que sont les associations et les CCAS ».

Il a ensuite illustré son propos à partir des difficultés de l’ADMR76 « liées notamment à une sous-tarification qui a amené le groupe des élus communistes à intervenir à plusieurs reprises sur cette question. Ces interventions, menées en lien avec les organisations syndicales et en parallèle d’actions conduites par des dirigeants de structures associatives, ont persuadé le Département, en 2014, de mettre fin au gel du tarif horaire qui prévalait depuis plusieurs années, ainsi qu’à mettre sur pied un plan d’aides aux acteurs du maintien à domicile. Un plan néanmoins conditionné à des mesures de retour à l’équilibre budgétaire qui ont débouché sur de nombreuses suppressions d’emplois parmi les intervenants à domicile ».

S’arrêtant sur le contenu du nouveau schéma, Hubert Wulfranc a estimé que « ces mesures vont dans le bon sens. Elles permettent de gommer pour partie, les disparités de traitement entre les structures habilitées qui ont permis jusqu’à présent au secteur lucratif, moins regardant sur les conditions de travail des salariés et de prise en charge des bénéficiaires des prestations, de concurrencer de manière déloyale les structures associatives soumises à une convention collective plus exigeante. Néanmoins, des disparités existent toujours malgré la loi. L’unification sur la base du mieux-disant social du statut de l’ensemble des salariés du maintien à domicile permettrait d’apporter de la stabilité à ce secteur d’activité confronté à fort turn-over, pour répondre dignement aux besoins des personnes âgées ».

Et de rappeler que « les élus communistes soutiennent la création d’un service public départemental avec du personnel relevant du statut de la fonction publique et la création d’une 4ème branche de la sécurité sociale consacrée à l’autonomie, financée par la solidarité nationale ».

Avant de poser une série de questions relatives à la partie du rapport consacré aux appels à projet : « Comment le Département entend-il convaincre de nouvelles structures d’investir des territoires actuellement délaissés ? Des moyens financiers supplémentaires seront-ils alloués aux structures qui seront retenues ? Les appels à projet seront-ils ouverts au secteur privé lucratif ? Le Département inscrira-t-il dans son cahier des charges le respect de la convention collective des associations du maintien à domicile pour les organismes ne relevant pas de la fonction publique ? ». Des questions restées pour l’essentiel sans réponse. Les élus communistes et républicains du Front de Gauche, y reviendront par conséquent.

Néanmoins « ce schéma s’inscrivant dans le sens d’une meilleure structuration de l’offre de service d’aide au maintien à domicile, sous l’égide du Département, et impliquant un soutien accru de la collectivité aux structures qui passeront sous tarification administrée », le groupe a voté ce rapport adopté à l’unanimité. La Droite rappelant au passage qu’il s’agissait là d’un nouveau transfert de compétence de l’Etat sans aucun moyen supplémentaire !

Télécharger l’intervention d’Hubert Wulfranc : 1-05-interv-hw-aide-a-domicile

Prévention spécialisée : Jean-Paul Lecoq invite la Droite départementale à faire preuve de cohérence

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La convention liant le Département et les associations en charge de la prévention spécialisée, à l’exception de celles de Rouen désormais transférées à la Métropole était inscrite à l’ordre du jour du Conseil départemental du 4 octobre. L’occasion pour les élus communistes et républicains du Front de Gauche de mettre les choses au point…

Jean-Paul Lecoq a tout d’abord regretté « le transfert de cette compétence à la Métropole », puis il a rappelé « l’importance du soutien à apporter à la prévention spécialisée, à travers les associations de ce secteur clé. Or, si on peut facilement s’accorder sur cette nécessité, la situation des associations, de certaines en tous cas, est fragile. En 2013 la division par deux des subventions aux associations de la prévention spécialisée, au nom d’une austérité qui avait déjà du mal à cacher son nom, et ce malgré l’opposition des élus communistes, avait fait fortement réagir la Droite. Force est de constater aujourd’hui que, malgré les mesures prises par l’ancienne majorité puis la nouvelle, nous en restons à un service minimum qui demeure insuffisant au regard des enjeux ».

Il a appelé par la suite à une certaine cohérence entre annonces et réalités : « Quand tout le monde parle de remettre de la République dans les quartiers, de ne pas laisser des jeunes se marginaliser, se replier ou se laisser gagner ici par l’argent trop facile, là par la propagande Djihadiste, la présence sur le terrain des éducateurs de la prévention spécialisée est d’une impérieuse nécessité. Or plus ça va, moins ils sont nombreux. La prévention spécialisée permet aux jeunes confrontés à des difficultés de s’ouvrir à des horizons qui dans leur tête sont bouchés. De ne pas laisser le terrain aux seuls réseaux sociaux pour au contraire remettre de l’humain dans tout cela, du contact humain, surtout en ces temps de crise, de chômage ».

Avant de conclure : « Ces éducateurs ne constituent pas un coût pour la société, ils évitent les coups et dans ce domaine on ne peut pas les laisser aux prises avec des difficultés qui les empêchent de faire leur travail et d’accomplir leurs missions. Nous voterons cette délibération mais nous vous demandons que leurs subventions soient urgemment abondées en conséquence et en cohérence avec les enjeux qui sont posés ».

La délibération a été adoptée à l’unanimité.

Télécharger l’intervention complète de Jean-Paul Lecoq : 1-04-interv-jpl-prevention-spe

Programme départemental d’insertion et de l’inclusion sociale : Séverine Botte dit ce que le rapport ne dit pas…

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Le détail du Programme départemental d’insertion pour les années 2017-2019 était porté devant le Conseil départemental du 4 octobre dernier. Le groupe communiste et républicain, Front de Gauche, par la voix de Séverine Botte est intervenu sur ce programme basé sur un travail statistique et un recensement des situations qui fournissent « une cartographie dramatiquement précise des difficultés percutant des milliers de seinomarins et que l’étude réalisée par l’Observatoire départemental classe selon 6 formes de la précarité : Financière, Professionnelle, Résidentielle, Sanitaire, Énergétique et Géographique ».

Son intervention ne visait pas tant à commenter le contenu de ce programme mais plutôt à souligner ce qu’il ne comprend pas : « Par exemple que l’inaction, la résignation ou la docilité de la puissance publique qui dispose pourtant de tous les leviers pour agir dans le domaine économique et notamment industriel, est directement responsable de la croissance du nombre de personnes touchées mais également de l’étendue des difficultés auxquelles elles sont confrontées ». Ou que « pour lutter contre la fraude sociale (2% seulement des bénéficiaires du RSA et 4 milliards d’€ par an selon la CNAF), il faut s’attaquer à la fraude patronale qui frise les 16 milliards et je ne parle pas ici de la fraude fiscale estimée à 80 milliards. Il faut donc non pas moins mais plus de fonctionnaires en charge de la traquer ».

Ou encore que « le RSA non distribué à des personnes y ayant droit (5,3 milliards d’€ au niveau national) n’est pas uniquement dû à une information défaillante mais également à un discours malsain entretenu autour des prétendus assistés. Ce discours sur l’assistanat sert à dissuader les gens de faire valoir leurs droits alors que, justement, ils y ont droit ».

Avant d’ajouter que « si l’Etat voulait bien sortir de sa logique libérale et en revenir à ses fondamentaux, le Code des marchés publics, la commande publique serait un formidable booster pour l’emploi, l’insertion, la formation avant d’être un formidable levier pour que les multinationales, les grosses entreprises venant faire leur marché justement en augmentant les rémunérations de leurs dirigeants et actionnaires ».

En conclusion, Séverine Botte a estimé que « les limites de ce rapport et par conséquent celles de nos politiques se trouvent dans ce que ce rapport ne dit pas : les causes de cette situation et les moyens d’y remédier réellement. Et pendant ce temps-là, le nombre de millionnaires a également progressé (2,2 millions à ce jour) et le niveau des richesses a explosé. Les 10 familles les plus riches ont vu leur patrimoine grossir de 57 milliards, soit 3 fois le budget des allocations familiales et du RSA réunis. Si la répartition des richesses n’est pas clairement sur la table du prochain gouvernement, nous en verrons passer encore et encore de ces programmes, aussi utiles soient-ils, qui à peine engagés trouvent déjà leurs limites ».

Le groupe a voté ce rapport d’orientation adopté à l’unanimité.

Télécharger l’intervention complète de Séverine Botte : 1-02-interv-sb-pdi-2017-2019

Plan départemental de soutien à la filière pêche : les propositions des élus communistes au Département

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Lors du Conseil départemental du 4 octobre 2016, Jean-Paul Lecoq s’est exprimé sur le plan départemental de soutien à la filière pêche en commençant par un constat : « Nous le voyons bien à la lecture de cette étude, personne n’imaginerait demain la Seine-Maritime sans ses pêcheurs et pas seulement parce qu’ils concourent à l’identité, à la culture de notre Département, à son attractivité, ou encore au dynamisme local notamment au Havre, à Fécamp, sur St-Val, Dieppe et au Tréport. Aussi parce que la pêche, au même titre que l’agriculture, l’industrie, l’activité portuaire ou le tourisme sont des éléments essentiels à l’activité économique, et par conséquent à la création de richesses et d’emplois sur notre département ».

Et pourtant, « malgré cette évidence, malgré le professionnalisme et le courage des pêcheurs et des acteurs de cette filière, celle-ci n’en finit pas d’être menacée par des logiques économiques qui n’ont que faire des différents éléments précités pour ne viser que des critères de rentabilité. La flottille se réduit, le nombre de pêcheurs avec, le métier vieillit et on ne peut pas dire que les ressources des acteurs sont en progression ou encore qu’elles soient en adéquation avec l’engagement et les contraintes de la profession ».

C’est pourquoi, pour Jean-Paul Lecoq, « les contributions publiques que recense ce rapport sont indispensables à la sauvegarde de cette filière et ses emplois. Et moi quand la puissance publique se mêle de l’économie, cela me va bien, je n’ai pas de contradiction à gérer ! Je préconise d’ailleurs que cette même logique qui s’applique à la pêche, à l’agriculture ou au tourisme soit étendue à l’industrie et à l’économie en général ».

A ce titre, les différentes pistes avancées dans le futur plan d’action dont plusieurs aspects sont déjà traités par les communes, à l’image de Dieppe, sont qualifiées de « pertinentes » par les élus du groupe qui ont toutefois souhaité en ajouter d’autres : « L’intervention groupée en direction de l’Etat, avec les régions, tous les départements côtiers du nord-ouest et les professionnels de la filière. La loi oblige à établir une proposition conjointe avec la Région, c’est un premier pas, il faut aller plus loin. Car je ne vois pas aujourd’hui, comme d’ailleurs hier, de véritable stratégie et une volonté gouvernementale, visant à agir de manière cohérente et déterminée, pour préserver cette filière et la protéger des affres du libéralisme mondialisée. Or, la définition de cette stratégie nationale est cruciale ».

Jean-Paul Lecoq a avancé une seconde proposition : « Pour œuvrer efficacement en faveur d’une filière, il faut commencer par écouter ceux qui, par leur travail, la font vivre. Cela passe par une prise en compte de leur avis sur des dossiers et projets les concernant, le futur parc éolien en mer au large du Tréport par exemple ou encore les propositions récurrentes qu’ils formulent pour obtenir des facilités, bancaires notamment, pour l’achat ou la rénovation des bateaux ».

Enfin, Jean-Paul Lecoq a proposé « des assises de la pêche afin d’affiner avec les professionnels notre plan d’action et de l’adapter à l’évolution et aux nouveaux enjeux ou difficultés qui se font jour ». Il est ensuite revenu sur les enjeux du traité transatlantique de libre échange que ce gouvernement vient d’enterrer, tout en espérant que cette position ne soit pas qu’une manœuvre pré-Présidentielles…

Télécharger l’intervention de Jean-Paul Lecoq : 2-01-interv-jpl-filiere-peche

Plan d’actions départemental suite aux attentats de l’été : les élus du Front de Gauche s’y associent avec un bémol

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La prévention de la radicalisation était au cœur du plan d’action départemental présenté en Conseil départemental le 4 octobre, suite aux attentats terroristes de l’été après un hommage rendu aux victimes en début de séance. Un plan renforçant également les mesures de sûreté des établissements départementaux, CMS et collèges notamment.

Pour le groupe communiste et républicain du Front de Gauche, Séverine Botte a souligné que « ce plan s’emploie, et c’est une bonne chose, à prévenir les causes de radicalisation, notamment parmi des mineurs et des jeunes adultes. Il décline une série de mesures tenant au soutien des gens en difficulté, à l’accompagnement social, à l’adoption de mesures éducatives, de promotion de la citoyenneté et du respect, en plus des indispensables mesures de sûreté des bâtiments départementaux ». Sauf que, « si ce plan apparaît équilibré, il implique néanmoins des moyens financiers supplémentaires pour le rendre pleinement effectif. Sans moyen complémentaire ce plan d’actions restera une déclaration de principes ».

Et d’ajouter un souci de cohérence qui fait défaut : « Le secteur de la prévention spécialisée mentionné dans le plan d’actions doit retrouver des marges de manœuvres financières pour être en capacité de redynamiser son action auprès des jeunes et des familles des quartiers prioritaires. Sur cette question et sur celles toutes aussi décisives de la santé, de l’éducation, de l’accès à la culture ou encore de la contribution à la rénovation urbaine, les élus communistes du Front de gauche seront particulièrement intransigeants. L’action du Département ne serait être bornée par des impératifs comptables étriqués. Il faut absolument assécher les terreaux sur lesquels la violence est susceptible de pousser ». En conclusion, elle a demandé que « le Département se donne les moyens de son action au quotidien ».

Les élus socialistes se sont associés, en d’autres termes, à cette demande. Quant à la vice-présidente Agnès Firmin-Le Bodo, répondant à Séverine Botte, elle a indiqué que le budget de la prévention spécialisée sera revalorisé de + 1,7 % auquel il convient d’ajouter 150.000 € dédiés aux appels à projets dans ce secteur. Répondant ensuite aux questions d’Hubert Wulfranc, le Président Martin a indiqué, concernant la sécurité, que « 110.000 € de crédit sont d’ores et déjà inscrits en urgence. Ils seront complétés au budget 2017 ».

Télécharger l’intervention de Séverine Botte : 3-04-interv-sb-plan-actions-suite-attentats

Le Département et la Ville du Havre veulent fermer le collège Guy Môquet : les élus communistes vent debout contre cette décision qui en appelle d’autres

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Le groupe communiste et républicain, Front de Gauche, au Département de Seine-Maritime s’est fortement opposé, lors du Conseil départemental du 4 octobre, à la fermeture du collège Guy Môquet au Havre.

D’autant plus que cette décision préfigure d’autres regroupements d’établissements en région rouennaise et dieppoise comme stipulé dans la délibération, voir même sur Le Havre de nouveau puisque plusieurs élus de la majorité de Droite n’ont pas écarté cette hypothèse au cours des débats.

La majorité départementale ayant refusé, comme le réclamait le groupe, de dissocier cette décision de fermeture du reste de la délibération portant sur le plan d’investissement en faveur des collèges pour les années à venir, les élus communistes et républicains ont voté contre ce rapport, finalement adopté par la Droite et le binôme indépendant de Bolbec, les élus socialistes s’étant abstenus.

***

Le programme d’investissement de 356 millions d’€ sur 5 ans pour les travaux dans les collèges de Seine-Maritime, s’inscrivant dans la lignée des précédents plans pluriannuels d’investissements en faveur des conditions d’accueil et d’enseignement a été fortement entaché de l’annonce de la fermeture du collège Guy Môquet au Havre-Caucriauville.

Le groupe, vent debout contre cette décision, a fortement réagi par Jean-Paul Lecoq : « Pour le Ministère de l’Education Nationale et ses services rectoraux, il y a bien longtemps, cela ne date pas de ce gouvernement, que le ratio comptable a remplacé l’appréciation humaine et objective des situations locales. On ferme des classes dès que l’excuse des effectifs permet d’habiller la décision. Bien éloigné de l’intérêt de l’enfant, de celui des conditions d’enseignement, des spécificités des territoires, de leurs populations, de leurs besoins et problématiques, on fait dans le comptable à courte vue au lieu de faire dans l’investissement à long terme ».

Pour Jean-Paul Lecoq « cette règle austéritaire est clairement inscrite dans ce rapport d’orientation. Un collège, en l’occurrence Guy Môquet au Havre, est désigné comme devant fermer ses portes au prétexte qu’il n’atteint pas une taille critique. Ca craint ».

 Avant d’interpeller l’assemblée : « Personne n’a pensé que plus un établissement est petit, plus les conditions d’enseignement sont favorables, plus l’accompagnement des élèves et de ses parents est facilité ? Personne n’a pensé que si des écarts significatifs sont enregistrés entre plusieurs collèges d’un même secteur, ce qui au passage n’est pas le cas ici, la logique ne conduit pas fatalement à en fermer un pour surcharger les autres, mais peut conduire à délester les autres pour augmenter la fréquentation du plus réduit ? Personne n’a pensé qu’un collège classé en REP+ il y a à peine deux ans mérite des moyens supplémentaires et adaptés et pas de mettre la clé sous la porte ? Personne n’a pensé à regarder le niveau de performance, pour reprendre un mot à la mode dans votre jargon, du collège amené à être sacrifié ? Nous avons fait ce travail, d’autant que ce collège nous le connaissons bien et… il devrait vous plaire il est non seulement performant mais à bien des égards exemplaire ».

Il a rappelé que « dans un quartier où ce « vivre ensemble » est d’une impérieuse nécessité en raison des origines et des cultures très riches de ces habitants, trois collèges à taille humaine cela a du sens, vous y répondez par une fermeture. Un collège en moins, vous parlez d’une ambition ! Pour des économies vous en venez à détricoter ce qui fonde le premier maillage de proximité, le réseau éducatif ».

Et de prévenir : « Compte tenu du bien faible gain budgétaire que vous pouvez attendre de cette fermeture au regard du budget global, il est évident que ce qui compte à travers cette annonce est bien l’application à venir d’une logique de fermetures d’établissement que cautionne évidemment le Ministère de l’Education Nationale ».

Le groupe a ensuite demandé le retrait dans cette délibération de la partie relative à la fermeture du collège Guy Môquet, « fermeture qui n’a rien à faire dans ce programme pluriannuel d’investissement. D’autant plus que vous annoncez d’autres fermetures de collèges en région rouennaise et dieppoise, mais sans les nommer, sans doute parce que vous ne pouvez pas compter sur la même complicité que la Ville du Havre habituée depuis 20 ans à fermer des écoles et pas seulement parce que sa population baisse considérablement ».

Puis Jean-Paul Lecoq a mis en lumière le véritable problème masqué par cette décision : « Depuis 1995, la Ville du Havre a fait de la réduction des outils scolaires une orientation politique avec des suppressions de classes, des fermetures d’école, plusieurs collèges sont dans le collimateur. Donc ce collège d’un quartier qui, rappelons-le au passage compte une population de près de 20.000 habitants, se trouve stigmatisé et cela ne manquera pas de provoquer une anxiété sur les autres territoires cités ».

Or, « la cartographie des collèges au Havre, résulte d’une volonté politique municipale d’avant 1995 qui a largement fait ses preuves et reposant sur une logique de proximité, d’équipements de proximité ».

Avant de rappeler que « dans ce quartier très étendu, un collège central, Jules-Vallès et deux collèges à chaque extrémité, Varlin au nord et Môquet au sud, permettent une répartition des effectifs dans un souci d’équilibre. Supprimer l’un d’eux c’est prendre le risque insensé de déséquilibrer l’ensemble ».

Rappelant que la Seine-Maritime compte 6.000 places vacantes dans ses collèges, la Droite est restée sourde à ces arguments, confirmant des projets de fermeture en région rouennaise et en région dieppoise, peut-être même de nouveau sur Le Havre si l’on en juge par le constat numérique dressé par Jean-Louis Rousselin.

Les élus socialistes ont, quant à eux, quelque peu navigué à vue sur ce sujet, Nacéra Vieublé se lançant certes dans un plaidoyer en faveur du collège Guy-Môquet qu’elle a situé au passage maladroitement dans un quartier « où il ne se passe jamais rien », mais elle a cependant éprouvé des difficultés à justifier ses propos dans la presse, à l’invitation de la Droite, sur cette fermeture qu’elle avait alors qualifiée « d’inévitable… ».

Des débats assez vifs dont on retiendra également les propos de Dominique Métot, du groupe des indépendants, qui estime « qu’avec plus de 5.000 places vacantes c’est de la responsabilité publique de procéder à des ajustements d’équipements, tout en estimant que la concertation était indispensable ».

Ou encore ceux de Jean-Louis Rousselin affirmant que pour les enseignants « travailler avec des effectifs aux alentours de 200 élèves par collège, on ne sait pas faire ».

Jean-Paul Lecoq en a alors profité pour demander si « tous les collèges dont les effectifs se situent autour de 200 élèves sont menacés de fermeture ? ». Une question restée sans réponse…

Il a ensuite rappelé que « la Ville du Havre compte des milliers de logements vacants sans pour autant envisager de les détruire ». Puis il a de nouveau placé la Droite face à ses contradictions : « On fait une minute de silence en début de séance après les attentats, puis en fin de séance, on ferme des collèges ! ».

Enfin, sur la question de la concertation, la Droite confirmant qu’elle aura bien lieu, Jean-Paul Lecoq a conclu : « La concertation ? Vous désignez celui qui doit fermer et après vous allez concerter. C’est une plaisanterie ! Ajournez donc la partie de la délibération relative à cette fermeture et engagez la concertation ! ».

Il a déposé un amendement dans ce sens qui a été rejeté malgré le vote favorable des élus socialistes.

La délibération a ensuite été adoptée par la Droite et le binôme des élus indépendants, le groupe socialiste s’est abstenu, le groupe communiste et républicain du Front de Gauche a voté contre.

Le rapport et la délibération : rapport-du-4-octobre-2016-plan-ambition-college

L’intervention complète de Jean-Paul Lecoq : 4-03-interv-jpl-plan-college