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Schéma Départemental Enfance-Famille 2016-2020 : Sophie Hervé invite la Droite à mettre ses actes en cohérence avec ses mots

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Présenté par la Vice-Présidente Nathalie Lecordier lors du Conseil départemental du 5 décembre, le nouveau schéma départemental de soutien à l’enfance et à la famille pour les 4 prochaines années, a donné lieu à un soutien du groupe, accompagné toutefois d’un message clair invitant la droite « à mettre ses actes en cohérence avec ses mots ».

Message délivré par Sophie Hervé après un constat difficilement contestable : « Nous sommes ici au cœur des attentes et des besoins sur lesquels nous sommes fortement attendus : protéger l’enfance, accompagner les familles, prévenir leurs difficultés et les soutenir à tous les âges de la vie. Une mission essentielle du service public, surtout en ces temps où la crise frappe dur. Le diagnostic est édifiant avec un nombre toujours plus élevé de familles sous le seuil de pauvreté, de jeunes en recherche de repères, de travailleurs privés d’emplois et de personnes en perte d’autonomie. Près d’un habitant sur dix est couvert par le RSA, contre 7,5 % pour la moyenne nationale ».

Pour Sophie Hervé « la puissance publique donc est priée de remédier aux ravages causés par une économie qui a perdu visiblement sa vocation à irriguer correctement la société. Détournée de son sens par une caste de privilégiés avides de profits et contestant le fait que l’on vienne leur demander de contribuer à ce que chacun ait le droit de vivre dignement ».

Poursuivant ce constat, elle a rappelé que « dans un pays qui n’a jamais été aussi riche, la pauvreté et la précarité progressent de jour en jour. Pourtant, la droite dans une surenchère impressionnante, vient annoncer la fin de l’impôt sur la fortune, la baisse des cotisations sociales, l’allongement du temps de travail, le recul de la retraite, la diminution du nombre de fonctionnaires, la casse de la sécurité sociale au profit des assurances privées. Et j’en passe. Des mesures qui conduisent inéluctablement à faire progresser davantage la pauvreté et la précarité, les inégalités, en même temps que les profits ».

Et d’en venir à son message : « Nous voyons une incohérence à établir ici le genre de constat étayé comme celui figurant dans cette délibération, à afficher une ambition forte, et légitime du reste, à vouloir agir contre ces conséquences sanitaires et sociales du libéralisme d’un côté, et, de l’autre, à faire campagne pour soutenir des politiques qui ne feront que les accroitre ».

Contradiction également palpable au regard des projets de la majorité départementale : « Nous y voyons aussi, fort de ce constat documenté sur l’urgence sanitaire et sociale, une contradiction à vouloir réduire le nombre d’unités territoriales de direction et de coordination à travers le projet de réorganisation de l’action sociale présenté lors de notre dernier Conseil, alors même que la situation exigerait de les augmenter pour rester le plus près possible du terrain, c’est-à-dire des CMS. Nous y voyons la même contradiction à vouloir privilégier un désendettement dogmatique accéléré plutôt que de renforcer les moyens dédiés à nos missions de solidarité et d’accompagnement des familles ».

Sur le plan d’actions, Sophie Hervé a rendu hommage « aux équipes qui, dans des conditions que nous savons difficiles, conduisent un travail remarquable » avant de souligner « qu’à l’heure où les vertus de l’école maternelle semblent remises en cause dans certains milieux, le dépistage notamment des troubles du langage et des apprentissages, des difficultés de santé ou de maltraitance grâce à l’école préélémentaire figurent en bonne place dans les priorités du nouveau schéma, confirmant ainsi, l’importance de ce maillon scolaire ».

Elle a également retenu « la priorité à l’accompagnement des familles et à la parentalité, et, par conséquent, à l’éduction spécialisée, les mesures d’accompagnement, les mesures éducatives en particulier, se heurtant à l’absence de moyens humains adaptés et proportionnés aux besoins. Les éducateurs sont trop peu nombreux et trop surchargés pour conduire dans de bonnes conditions les mesures décidées. Les délais avec lesquels les mesures se mettent en place sont trop longs et le nouveau schéma se propose d’ailleurs de les réduire ».

Et de conclure : « une politique qui ambitionne de porter son niveau de réponse à la hauteur des besoins, besoins qui en l’occurrence sont clairement établis à la hausse, mais qui ne s’accompagnerait pas de moyens supplémentaires, ne peut pas y répondre de manière totalement satisfaisante. Car redéployer, mutualiser, optimiser ne suffit plus. Il faut joindre les actes aux intentions et nous doter de moyens supplémentaires, à la hauteur des besoins et des enjeux. Vous pouvez compter sur nous pour vous le rappeler autant que nécessaire, d’autant que nous accompagnons cette demande par des propositions concrètes ».

Une incohérence entre discours et moyens mobilisés, dénoncée aussi pour le groupe socialiste par Christine de Cintre et Charlotte Goujon « avec des suppressions de postes dans le secteur de l’enfance ou les difficultés financières de l’IDEFHI ». Des interventions également destinées à valoriser les politiques gouvernementales.

Avec un amendement adopté pour renforcer l’information sur le droit à l’IVG, le schéma a été voté à l’unanimité malgré l’abstention du groupe socialiste.

Télécharger l’intervention complète de Sophie Hervé1-02-interv-sh-schema-enfance-famille

 

Hubert Wulfranc en appelle à une priorité absolue à la jeunesse et au soutien à la Prévention spécialisée

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Le premier débat du Conseil départemental, le 5 décembre dernier, à l’initiative du groupe communiste et républicain du Front de Gauche, avait pour thème la prévention spécialisée et la politique en faveur de la jeunesse, à l’heure du transfert de cette compétence à la Métropole rouennaise.

Après avoir rappelé son opposition à la loi sur la nouvelle organisation du territoire (NOTRe) débouchant sur ce transfert, Hubert Wulfranc a renvoyé la droite à ses contradictions : « En 2013, lorsque l’exécutif socialiste du Département a divisé par deux le budget consacré aux associations chargées de la prévention spécialisée, décisions que notre groupe a combattu, vous aviez multipliés, fort opportunément, les mots durs pour dénoncer ce rabotage historique des moyens consacrés à la prévention. Les associations n’ont pas eu d’autres choix que de licencier près de la moitié de leurs personnels et d’abandonner certaines actions. Malgré ses cris d’orfraie, la droite arrivée aux responsabilités en 2015, n’a pas réhabilité les moyens consacrés à la prévention ».

Puis Hubert Wulfranc a démontré l’importance de la prévention spécialisée : « Dans un moment où tout le monde s’accorde, hormis les forces de la droite réactionnaire, pour dire qu’il faut être particulièrement attentif aux sorts réservés aux jeunes de notre pays et ce, afin de ne pas les laisser se marginaliser, se replier, ou se laisser gagner ici, par l’argent trop facile, où là, par la propagande de fous de Dieu, la présence sur le terrain, auprès des familles, des éducateurs est d’une impérieuse nécessité ».

Regrettant que « l’exécutif socialiste de la Métropole n’ait pas plus d’ambition que la droite départementale, puisqu’il se contente de reprendre en l’état la compétence et les budgets de la prévention spécialisée », le président du groupe a brocardé les premières mesures d’austérité budgétaire qui ciblent la jeunesse et l’éducation : « Les jeunes paient vos choix. Les bourses pour les collégiens ont été supprimées (930.000 €), le pass’culture fusionné avec le pass’sport, l’enveloppe globale consacrée au CRED destiné au financement des projets des collèges a été réduite, la Dotation Globale de Fonctionnement des collèges est diminuée de 940.000 euros, la fermeture du collège Guy-Môquet est annoncée. Une fermeture qui pourrait en appeler d’autres au regard des orientations fixées dans votre plan Ambition collège ».

Une austérité qui s’étend au secteur de l’enfance, Hubert Wulfranc soulignant que « l’IDEFHI est confronté à une situation budgétaire intenable, du fait de la non prise en charge financière par le Département des mesures relatives au déroulement de carrière des agents ainsi que la revalorisation du point d’indice. 30 emplois pourraient ainsi être supprimés à IDEFHI qui est en charge de l’Aide Sociale à l’Enfance et de l’enfance handicapée. Dans le même sens, 3 fermetures d’unités d’hébergements sont programmées ».

Craignant, qu’en cas d’élection de François Fillon, « ce candidat porteur de valeurs anachroniques qui promet du sang et des larmes pour le peuple et toujours plus de dividendes pour les actionnaires du CAC 40, un Robin des Rois qui entend détrousser les personnes modestes, au profit des plus riches », ce désengagement de l’éducation et de la jeunesse ne s’accentue encore, Hubert Wulfranc en a conclu que « les orientations de la droite nationale et de ses relais locaux, faites de mesures d’austérité, de privatisations, de recul des protections collectives et de dérégulation des échanges et des relations de travail, annoncent le pire pour les salariés et la jeunesse qui peine plus qu’hier encore à trouver sa place dans notre société ».

Et de rappeler que « résolument déterminés à lutter contre l’austérité qui maintient notre pays et le continent européen dans le marasme économique et social », les élus communistes « s’emploient à rassembler les forces vives qui refusent l’avenir terne et grisâtre concocté par les thuriféraires du libéralisme ».

En réaction, Agnès Firmin Le Bodo, pour la droite, s’est contentée de se défendre de tout désengagement de la prévention spécialisée en citant quelques données, avant que Christelle Msica Guéroult ne s’engage dans une lecture du rapport d’activité des services pour mettre en lumière « tout ce que le Département fait pour la jeunesse ».

Le groupe socialiste, par la voix de Tacko Diallo, a tenté ensuite un rappel exhaustif de toutes les mesures prises par l’ancienne majorité en faveur de la jeunesse et de l’éducation, permettant ainsi au Président Martin de s’amuser à reprendre ce bilan en le confrontant avec les chiffres sur le service civique, les emplois d’avenir, le CRED… avant de conclure « qu’entre l’affichage et la réalité, il y a un monde… ».

Télécharger l’intervention complète d’Hubert Wulfranc : 0-00-interv-hw-dpd

Fermeture du collège Guy-Môquet : les élus communistes en appellent à la Préfète

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(Photo Presse Havraise)

Poursuivant leurs démarches et interventions afin de sauvegarder le collège Guy-Môquet dans le quartier de Caucriauville au Havre, dont la fermeture a été confirmée lundi en Conseil départemental malgré leur opposition, les élus communistes ont décidé de saisir Madame la Préfète. En effet, selon la procédure en vigueur, l’Etat est désormais sollicité par le Département en vue de confirmer, par arrêté, cette fermeture.

Dans un long courrier argumenté, Jean-Paul Lecoq, Sophie Hervé et Nathalie Nail ont donc saisi Madame la Préfète pour lui demander de ne pas prendre cet arrêté.

« Considérant que cette décision, si elle devait être confirmée, serait contraire à l’intérêt des habitants de ce quartier et en particulier des collégiens et futurs collégiens, qu’elle entrainerait immanquablement une dégradation sensible des conditions d’enseignement et qu’elle serait en contradiction avec les orientations définies par l’Etat en matière d’éducation prioritaire, nous vous demandons instamment de ne pas prendre cet arrêté ».

Cette démarche faisait notamment écho aux interventions opiniâtres des Conseillers départementaux du Front de Gauche lors du Conseil départemental des 5 et 6 décembre pour s’opposer à cette décision et respecter ainsi la volonté des habitants et des jeunes du quartier de Caucriauville. Sophie Hervé et Jean-Paul Lecoq ayant d’ailleurs remis en séance, au Président du Département, les très nombreuses pétitions signées dans ce sens depuis plusieurs semaines.

Télécharger le courrier à la Préfète : 2016-12-06-lettre-prefete

Télécharger l’intervention prononcée en Conseil départemental du 5 décembre : 4-02-interv-fermeture-moquet

 

Futur contrat de présence postale territoriale : Jean-Paul Lecoq interpelle le Pdg de La Poste

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Jean-Paul Lecoq, aux côtés de plusieurs autres maires communistes de France, a participé ce jeudi 1er décembre au Comité Directeur de l’Association des Maires de France qui a auditionné le Pdg de La Poste, Philippe Wahl, à propos du futur contrat de présence postale territoriale.

Le Maire de Gonfreville l’Orcher et Conseiller départemental a rappelé que ce futur contrat ne devait pas avoir pour objectif, comme le souhaite la direction de La Poste, « d’adapter le réseau postal aux contraintes économiques », mais bien de renforcer le service public postal sur tout le territoire national.

« La Poste est notre bien commun, elle fait partie du patrimoine nationale, par conséquent elle ne doit pas être confisquée, détournée de son sens, pour des questions de supposée rentabilité économique bien éloignées de sa réelle rentabilité sociale et sociétale. Ce futur contrat doit être marqué par plus de service public, plus d’amplitude d’ouverture, pour assurer un vrai service public performant ».

Puis il a tenu à défendre le métier de facteur et leurs conditions de travail :

« Le lien de confiance entre usagers et facteurs m’apparait comme essentiel à préserver, nul besoin je pense de m’étendre sur ce point. Les facteurs sont les meilleurs ambassadeurs du service public postal et vos meilleurs VRP parce qu’ils créent du lien non monétarisé, en tout pas non vécu comme tel. A vouloir les transformer en vendeurs à domicile, en courtiers, en examinateurs du permis de conduire, ne craignez-vous pas d’altérer ce lien, de dénaturer la relation avec les usagers depuis leur domicile ?

La diversification des produits n’est pas un mal en soi, elle permet d’étendre l’offre de prestations disponibles, de services. Elle permet aussi de contribuer à la consolidation du service public en compensant financièrement en partie la diminution du trafic courrier liée à l’évolution des techniques.

Mais avec deux bémols de taille. D’abord, à chacun son métier. Cela relève d’agents commerciaux dument formés sur les produits qu’ils proposent et dument intéressés sur leurs rémunérations, aux ventes qu’ils réalisent.

A condition ensuite que cette diversification des produits ne vienne pas se développer au détriment du cœur de métier.

Nous nous opposons à toute dissolution du service public postal ».

Les maires communistes ont ensuite rappelé que le groupe La Poste présentait au 30 juin 2016 un résultat d’exploitation en croissance de 11,2%, hors éléments exceptionnels et proposé qu’une partie des sommes du CICE versées aujourd’hui sans contrepartie à l’entreprise puisse servir à abonder le fonds de péréquation national qui doit soutenir la présence postale sur les territoires.

Jean-Paul LECOQ a ensuite remis au Pdg un courrier comportant l’ensemble des problématiques défendues par les élus communistes de Seine-Maritime dans le cadre du prochain contrat de présence postale territoriale, positions rendues publiques par un communiqué d’Hubert WULFRANC, Maire de Saint-Etienne-du-Rouvray et Président du groupe communiste et républicain du Front de Gauche au Département.

Pour télécharger le courrier remis : let-jpl-directeur-la-poste

Pour télécharger le communiqué du groupe communiste et républicain du Front de Gauche au Département : communique-de-presse-la-poste

 

Conseil départemental du 16 novembre : les élus du Front de Gauche en première ligne…

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Pas de grand débat de politique départementale pour débuter la séance du Conseil, le 16 novembre dernier, en raison de la tenue du débat d’orientation budgétaire 2017, mais pour autant, plusieurs débats de fond sous l’impulsion des élus communistes et républicains du Front de Gauche…

Sur la manière dont la majorité de Droite, en raison de sa vision phobique de la dette, rogne pour 50 millions sur les différentes politiques départementales, et notamment celles en faveur de l’Education, pour rembourser les banques plus vite que la musique… Sur le budget d’investissements « historiquement bas » au détriment des besoins de nos territoires, de leurs habitants, et de l’indispensable soutien à l’emploi en ces temps de crise… Sur le développement durable dont le plan d’action départemental est loin de répondre aux enjeux… Ou encore sur le projet de réorganisation territoriale de l’action sociale en Seine-Maritime suscitant bien des réserves et inquiétudes.

Les élus départementaux ont d’ailleurs été accueillis par les personnels des UTAS/CMS ayant répondu à l’appel de la CGT, de FO et de SUD pour protester contre la manière « brutale » dont ce projet qu’ils qualifient de « véritable plan social » se met en place. « Au pas de charge ! » comme Sophie Hervé l’a souligné en séance, après avoir rencontré avec Jean-Paul Lecoq et au nom du groupe les 150 agents rassemblés devant les grilles fermées de l’Hôtel du Département.

Seules délibérations consensuelles dans ce tumulte, le soutien du Département à Haïti et le rapport sur la situation de la collectivité départementale en matière d’égalité Femmes-Hommes. Deux sujets sur lesquels, Hubert Wulfranc et Séverine Botte ont cependant appelé « à aller plus loin ».

Retrouvez l’ensemble des interventions et le compte rendu du Conseil dans « En Direct » : en-direct-2016-11

Téléchargez la version de synthèse : en-direct-2016-11-version-de-synthese

Au sommaire notamment :

– la réaction de Séverine BOTTE sur le rapport de situation du Département en matière d’égalité Femmes-Hommes,
– le contre bilan de Jean-Paul LECOQ sur le bilan 2016 du Département en matière de développement durable,
– le soutien d’Hubert WULFRANC à l’aide exceptionnelle apportée en faveur d’Haïti,
– l’intervention de Sophie HERVE contre la fermeture du collège Guy-Môquet au Havre,
– les conséquences de la loi NOTRe dénoncées par Jean-Paul LECOQ,
– la demande de retrait du projet de réorganisation territoriale de l’action sociale exprimée par Sophie HERVE.

Réorganisation territoriale de l’action sociale en Seine-Maritime : Sophie Hervé demande le retrait du projet

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(Photo Normandie Actu76)

Les nouvelles orientations de la majorité de Droite pour l’organisation de l’action sociale en Seine-Maritime, contestées par les organisations syndicales mobilisées devant l’entrée de l’Hôtel du Département, ont fait l’objet d’une présentation succincte, lors du Conseil départemental du 16 novembre, par la Vice-Présidente Agnès Firmin-Le Bodo, attendue au tournant par Sophie Hervé au nom du groupe : « Une organisation administrative n’étant jamais une fin en soi mais un moyen permettant de répondre à des besoins, il n’est pas dans notre intention de contester votre volonté de vouloir la modifier. Surtout quand le contexte a fortement évolué depuis 2005 renforçant l’urgence sociale, démultipliant les problématiques auxquels sont confrontés nos agents et accentuant la pression comme la charge de travail de nos équipes. Ce que nous contestons en revanche c’est qu’elle s’apparente en l’occurrence à une simple gestion de la pénurie et aucunement à la prise en compte, dans les actes, dans les faits et donc à travers des moyens, du développement de la demande sociale ».

Poursuivant ses griefs, Sophie Hervé est revenue sur la méthode : « Ce rapport d’orientation nous est communiqué 5 mois après l’engagement du processus de réorganisation lancé juste avant les congés d’été. Pourtant, au regard de son contenu pour le moins synthétique, ces orientations auraient pu et dû nous être présentées lors de nos conseils du premier semestre, avant d’être engagées. Ce rapport aurait surtout dû s’appuyer, comme d’ailleurs ce fut le cas pour l’ensemble des rapports d’orientation qui nous sont présentés ici, sur un véritable diagnostic, un état des lieux détaillé de l’action sociale conduite en Seine-Maritime, avec ses forces, ses faiblesses, ses besoins. Or, rien de tout cela, quelques lignes, des phrases qui résonnent comme des slogans et des objectifs bien peu étayés ».

Résultat « il suscite visiblement beaucoup d’émotion, pas mal de craintes, des vrais interrogations parmi les personnels concernés et leurs représentants. Or vous semblez sourds à ces réactions, comme si vous saviez d’entrée ce à quoi vous vouliez aboutir, sans le dire… ».

Et d’illustrer ses propos : « Ce projet conduit au pas de charge a reçu un avis défavorable de 3 organisations syndicales sur 4, la quatrième ne s’y étant d’ailleurs pas associée pour autant puisqu’elle s’est abstenue, en Comité Technique d’octobre. Son passage en CHSCT du 10 novembre a dû être reporté. Quant aux agents ils sont priés de postuler précipitamment dans le cadre de la bourse à la mobilité, sans disposer des informations nécessaires leur permettant d’apprécier la réalité des postes sur lesquels ils peuvent postuler. Or si le propre de toute organisation administrative est bien de s’adapter, le fait qu’elle n’emporte pas l’adhésion, mais au contraire la défiance d’une partie importante de celles et de ceux qui doivent la porter n’est pas seulement un handicap mais un vrai problème ».

Avant de s’interroger : « Mais que craignez-vous ? Qu’avez-vous à masquer ? Peut-être tout simplement que vous n’avez pas les moyens de votre politique et qu’il convient dès lors de faire appel à la communication, aux belles formules et titres évocateurs pour masquer des insuffisances qui, à l’arrivée et au-delà des mots rassurants, pèsent toujours sur les personnels comme sur les usagers ».

Sophie Hervé est ensuite revenue sur la situation sociale : « Toutes les études sont d’accord pour dire que dans notre pays la pauvreté et la précarité gagnent sans cesse du terrain, les richesses aussi d’ailleurs mais cela va souvent avec, les dernières études en date viennent d’être publiées par l’Observatoire des Inégalités et le Secours Populaire. Et, alors même que la compétence sociale est la mission assignée prioritairement aux départements, le projet de réorganisation de l’action sociale territoriale que vous nous soumettez se contente de modifier la répartition de la charge de travail entre les équipes existantes, de mutualiser, c’est à la mode pour masquer les économies. Aucun renforcement des moyens. Sans parler de cette logique, toujours la même d’ailleurs, qui consiste chez vous à réduire pour augmenter, à éloigner pour rapprocher… Vous êtes les champions des contre-sens ! ».

Et de rappeler que « la source principale des difficultés actuelles réside bien dans un accroissement de la charge de travail et par conséquent de la demande. On peut d’ailleurs intégrer dans cet accroissement une diversification de la demande, les situations étant de plus en plus compliquées. Cette situation devrait conduire logiquement à augmenter et non à diminuer le nombre d’unités de coordination, de direction. Vous faites le contraire… Vous êtes en train de renforcer une France à plusieurs vitesses qui finira par dérailler. Dans ce contexte, toute réorganisation de l’action sociale qui passe à côté d’un renforcement des moyens est un leurre ».

En conclusion, le groupe estimant que « ce projet de réorganisation n’étant visiblement pas mure, poursuivre sa mise en œuvre dans de telles conditions serait lourd de conséquence », Sophie Hervé a demandé de « reporter ce projet de réorganisation le temps nécessaire pour qu’un réel diagnostic soit communiqué et pour que le dialogue social puisse contribuer à l’émergence d’un projet partagé avec les agents et cadres de l’action sociale ».

Des fortes réserves et questionnements ont également été émises par le groupe des indépendants sur ces orientations, dénonçant notamment un climat de « concurrence entre les agents » que ce projet de réorganisation porte, ainsi que « l’angoisse réelle » qu’il suscite. Les élus socialistes n’ont pu s’exprimer, ayant quitté la séance prématurément.

Le Président Martin s’est engagé « à un accompagnement adapté » des personnels de l’action sociale. Par contre, aucune confirmation de moyens supplémentaires pour répondre à des besoins supplémentaires. Il a maintenu le rapport, en l’état. Le vote de principe demandé par Sophie Hervé a également été rejeté, aucune obligation légale n’étant prévue dans ce domaine de compétence de l’exécutif.

Ce qui n’a pas empêché Jean-Paul Lecoq d’affirmer « qu’il votera contre ce rapport, même s’il n’y a pas de vote », en expliquant que « malgré les explications apportées ici, les agents n’adhèrent pas à ces regroupements qui conduisent à des éloignements et donc à des temps de trajets rallongés sur plusieurs territoires ». Et de rappeler que « les personnels de l’action sociale sont en première ligne, aux prises avec une charge lourde que tous les élus qui reçoivent leurs concitoyens peuvent aisément mesurer sur une partie de leur journée contrairement à ces agents qui le font à longueur des leurs, ils doivent donc être choyés, pas bousculés ».

Télécharger l’intervention de Sophie Hervé : 1-01-interv-sh-reorga-action-sociale

Nouveau contrat avec les intercommunalités : Jean-Paul Lecoq dénonce les conséquences de loi NOTRe

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La loi portant sur la nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) obligeant les départements et régions à modifier le cadre de leurs partenariats, un nouveau dispositif, les Contrats Territoriaux de Développement, était présenté devant le Conseil départemental le 16 novembre dernier par la Vice-Présidente Blandine Lefebvre.

C’est Jean-Paul Lecoq, pour le groupe communiste et républicain du Front de Gauche, qui a analysé ce dispositif en commençant par dénoncer son cadre : « Comme nous le craignions et comme nous l’avions anticipé, la loi NOTRe, qui dois-je le rappeler n’était pas la nôtre, est venue complexifier ce qu’elle était censée simplifier en matière d’organisation territoriale. Pas étonnant puisque l’absence de concertation qui a accompagné le processus de cette loi, couplée à sa visée purement comptable, se heurte à la réalité des territoires, au vécu local ».

« Vu de là-haut, il suffisait, sous prétexte de diminuer le mille-feuille, de fixer des quotas pour forcer le regroupement des intercos, d’inciter les communes à fusionner et d’assigner arbitrairement des champs de compétence exclusifs aux différentes collectivités pour gagner en visibilité et en efficacité. Pour gagner surtout en économies budgétaires… Car pour collecter 20 milliards de cadeaux par an aux entreprises via le CICE, dont 11 ponctionnés sur les collectivités locales, il fallait en trouver des économies… Sauf que cette vision libérale vient se fracasser sur le pays réel ! ».

Conséquences détaillées par Jean-Paul Lecoq : « les Départements ont résisté et ont été sauvegardés, du même coup on a ajouté une couche au fameux mille-feuille, avec les Métropoles ! Quant à l’exclusivité des compétences, la réalité c’est que les partenariats entre collectivités et les financements croisés demeurent plus que nécessaires et notamment pour compenser le désengagement de l’Etat qui met en péril la cohésion territoriale ».

Le groupe a cependant souscrit « aux attendus des Contrats Territoriaux de Développement qui (extrait lu de la délibération) se veulent des réponses adaptées à la réforme territoriale et au renforcement du rôle des intercommunalités, dans une logique de consolidation de la cohésion territoriale et en tenant compte de l’histoire et des spécificités de chacune des composantes de la Normandie ». Sauf qu’il y voit « une contradiction avec le fait d’afficher une volonté arithmétique de limiter à un seul le nombre de contrats de territoire pouvant être conclu par le Département sur un même territoire ».

Conclusion : « Au-delà de ces intentions, nous resterons vigilants sur le montant des crédits qui seront mobilisés par le Département et la Région à travers ces contrats, notant la volonté de renforcer l’investissement public en Seine-Maritime, au profit de l’emploi local. Renforcer, j’ai bien lu, pas diminuer… C’est là et pas avant que les calculettes prendront tout leur sens. Sur l’addition finale des financements publics qui seront alloués à nos différents bassins de vie et d’emplois sur la période de contractualisation pour répondre à leurs besoins en matière d’investissements ».

Or, comme Jean-Paul Lecoq l’a souligné « les orientations budgétaires du Département maintiennent un niveau d’investissement historiquement bas. On ne peut pas dire que les actes ont prochainement rendez-vous avec l’ambition des mots… ».

Et de citer, au cours du débat, l’exemple allemand : « Après avoir dépouillé les communes de leurs pouvoirs au profit des districts et des régions, les communes ont repris une à une leurs prérogatives et pour une raison simple : dans les faits et dans la durée, ils se sont avérés incapables de gérer le lien de proximité avec les habitants. Ils se retrouvaient déconnectés des réalités des territoires de vie. Ils sont donc revenus en arrière ».

Pour Jean-Paul Lecoq, « la France des énarques a ainsi 20 ans de retard en organisant aujourd’hui l’éloignement des centres de décision et la concentration. Tout cela abouti à des dispositifs technocratiques auxquels les gens ne comprennent plus rien ».

Le groupe communiste et républicain du Front de Gauche s’est abstenu sur cette délibération, le groupe socialiste n’était plus là. La délibération a été adoptée par la Droite et le groupe des indépendants.

Télécharger l’intervention de Jean-Paul Lecoq : 2-02-interv-jpl-politique-contractualisation

Rapport d’orientations budgétaires pour 2017 : nouvelle intervention des élus communistes contre la fermeture du collège Guy-Môquet

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(Nombreuses signatures des habitants contre la fermeture du collège Guy-Môquet)

Exercice obligatoire, les orientations budgétaires du Département ont fait l’objet, lors du Conseil départemental du 16 novembre, d’un long rapport détaillé et documenté lu par le Vice-Président Merville qui, au nom de la Droite, s’est lancé dans un réquisitoire contre le bilan des gouvernements Hollande : « Résultats économiques médiocres »« seules la Lettonie et l’Italie font pire », déficit public au-dessus des critères définis par l’Europe, augmentation de la pauvreté, du chômage, asphyxie des collectivités locales… Tout cela aboutissant à un constat inquiétant et incertain sur la situation budgétaire du Département.

Un débat budgétaire qui, sans surprise, a trop souvent tourné à une partie de ping-pong entre les groupes socialiste et de Droite sur la responsabilité des difficultés financières actuelles.

Un débat qui a également fait dire au président du Conseil, Patrice Martin, son inquiétude sur l’avenir des départements : « Il y a une logique derrière tout cela… les pouvoirs publics veulent-ils clairement la mort des départements ? C’est ce que nous pouvons croire entre l’étranglement budgétaire et les conséquences de la loi NOTRe ».

Un débat qui s’est également arrêté sur la question du maintien des bacs de Seine et de leur gratuité. Occasion pour le Président Martin de rappeler son engagement à maintenir les bacs « mais pas à n’importe quel prix ».

Mais le débat budgétaire fut ensuite capté, à l’initiative de Sophie Hervé, pour parler des suites de la décision de fermeture « arbitraire et sans aucune concertation préalable » du collège Guy-Môquet au Havre-Caucriauville. Se faisant l’écho « du sentiment d’injustice et de colère » que cette décision provoque dans le quartier, parmi les élèves, les enseignants, les parents, les habitants, elle a plaidé pour que cette décision soit annulée : « Plus cette décision est connue, plus elle apparaît aux yeux de tous comme arbitraire. Injuste. Et dangereuse pour l’avenir des enfants ! Alors ils disent non, non à la fermeture de leur collège… Je vous demande donc de les écouter… ! Dans l’intérêt de Caucriauville, dans l’intérêt du Havre, nous vous demandons, Monsieur le Président, de revenir sur votre décision de fermer le collège Guy-Môquet avant le futur vote du budget ».

Le Président n’a pas donné suite à cette demande, faisant, pour justifier la décision, un parallèle avec la fermeture du collège Jean-Giraudoux sur les hauts de Rouen sous l’ancienne majorité. Fermeture votée à l’unanimité à l’époque.

« Certes, sauf que celle-ci reposait sur un processus de concertation autour d’un projet alternatif valorisant (en l’occurrence l’implantation des Beaux-arts sur les hauts de Rouen, en quartier prioritaire de la politique de la ville). Cela avait abouti à un consensus autour d’un projet collectif, un projet de territoire » comme l’a rappelé Caroline Dutartre Vice-Présidente socialiste sous l’ancienne majorité.

Sébastien Tasserie, pour la majorité de Droite, a justifié de nouveau cette fermeture comme une évidence au regard des chiffres de fréquentation, rappelant que la ville du Havre travaillait aussi sur un projet de reconversion et regrettant la « politisation » de ce dossier.

Le Président Martin confirmant pour sa part que le Département travaillait « à l’adaptation des transports pour répondre aux demandes des parents concernés » et rappelant qu’il prenait d’abord en compte l’intérêt des enfants.

Ce qui fit, bien entendu, réagir Sophie Hervé avec passion : « L’intérêt de l’enfant consiste à remplir un collège à 94 % !? » en référence au collège Jules-Vallès amené à accueillir la quasi-totalité des effectifs du collège Guy-Môquet. Avant de poursuivre : « La concertation comme vous le soulignez ? Une décision de fermeture en Conseil départemental le 4 octobre puis un Conseil d’administration du collège convoqué en session extraordinaire avec précipitation une semaine après pour demander son avis ? ».

Luc Lemonnier, pour la majorité, lui répondant alors en forme d’aveu que « la concertation a bien eu lieu entre la Ville du Havre et le Département ».

Hubert Wulfranc a saisi l’occasion pour fustiger « les exécutifs des villes qui soutiennent la fermeture de collège sur leur territoire, en particulier dans un quartier prioritaire. Si le Département ou l’Education Nationale voulait fermer un collège à Saint-Etienne-du-Rouvray il faudrait qu’il passe d’abord sur le corps de la Municipalité ! ».

Avant de rappeler que « le préalable à toute fermeture est une discussion autour d’un projet alternatif. Or, ce n’est pas le cas ici, ni du côté de la Ville du Havre ni du côté du Département. Là vous fermez d’abord et après on verra bien ce que l’on fera… Ce n’est pas acceptable, ce n’est pas recevable ». Concluant : « Vous avez pris une décision d’opportunité comptable un point c’est tout ! ».

Jean-Paul Lecoq en a profité pour rendre compte des paroles entendues dans le quartier : « J’ai entendu les habitants de Caucri, pas uniquement les parents d’élèves. Il y a beaucoup de fatalisme, de défaitisme et d’injustice. Le sentiment que lorsqu’une décision politique est prise, il n’y a plus rien à faire. Ce dépit est dangereux ». Et de joindre, à titre d’exemple, plusieurs citations d’habitants dont un : « Ils vont pas faire ça ! » à propos du report des effectifs sur Jules-Vallès, qui en dit long sur ce que cette décision provoque…

Poursuivant, Jean-Paul Lecoq a demandé une étude d’impact et pas seulement en termes de scolarité, sur Jules-Valls, avant d’évoquer les conséquences prévisibles de cette décision sur ce quartier : « A Caucri, ça s’apaise, ça devient plus serein, ça se repeuple, le trame a aidé et là vous prenez une décision à contre-sens. Vous allez tout dégrader. Vous vous êtes planté sur la méthode ».

Il a alors conclu : « Vous devez surseoir, lancer une réelle concertation, étudier, travailler sur un projet global. Ne prenez jamais les décisions à la place des gens. C’est en tout cas ma culture politique… Il y a un an, au lendemain des attentats de Paris, on expliquait tous que la première réponse à apporter face au terrorisme c’était l’école, un an après vous avez déjà oublié ? ».

La Droite a maintenu sa décision, le débat revenant ensuite sur les enjeux du budget 2017.

Un débat qui a fini en queue de poisson puisque, au détour d’une formule qui se voulait un trait d’esprit, en l’occurence raté, du Vice-Président Lemonnier, le groupe socialiste a quitté l’hémicycle et par la même occasion la fin de séance.

Télécharger l’intervention de Sophie Hervé : 3-03-interv-sh-dob-moquet

Soutien exceptionnel du Département à Haïti, l’appel du groupe communiste et républicain du Front de Gauche

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En réaction au soutien du Département apporté à Haïti lors du Conseil départemental du 16 novembre, suite au récent cyclone, Hubert Wulfranc a tenu à se réjouir de cette intervention impulsée par François Guégan, ancien Conseiller départemental communiste. Pour Hubert Wulfranc, celle-ci « est un devoir de la France dont la responsabilité historique dans la situation actuelle de chaos institutionnel et politique de ce pays est éclatante ». Au-delà de cette responsabilité, le groupe estime que « ce devoir de solidarité est d’autant plus évident que les liens culturels avec la création contemporaine haïtienne, musicale, littéraire (créole et francophone), participent du rayonnement de notre pays, de notre langue. Or, faute de conforter ces liens, les coopérations nord-américaines (Etats unis, Canada) menées souvent par des mouvements religieux, coopérations déjà envahissantes en Haïti, effaceront les valeurs humanistes et en particulier la laïcité qui régit la solidarité entre nos deux populations ».

Rappelant que la Seine-Maritime était intervenue après le tremblement de terre de 2010 dans des opérations d’aide d’urgence puis de reconstruction, il a souligné que « les efforts financiers consentis par notre collectivité concernaient essentiellement des biens immatériels et ne sont donc pas vains aujourd’hui malgré l’évènement récent. Il s’est agi d’appui institutionnel (création du cadastre de Dame-Marie, organisation des comités villageois de développement), d’appui à la structuration de la société civile (création de coopérative de pêcheurs, de groupements de production et de transformation du cacao), de formation à la gestion de terroirs et à l’élevage etc… ».

Se félicitant de ce « devoir de suite que nous adoptons aujourd’hui », Hubert Wulfranc a préconisé « que nous puissions envisager lors d’une prochaine séance de prolonger ce partenariat avec Haïti ».

Le rapport a été adopté à l’unanimité.

Télécharger l’intervention de Hubert Wulfranc : 3-02-interv-hw-soutien-a-haiti

Bilan 2016 sur la situation du Département en matière de développement durable : Contre-bilan de Jean-Paul Lecoq et débat sur Lafarge…

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Le second rapport-bilan présenté en Conseil départemental le 16 novembre dernier était consacré aux politiques de soutien au développement durable. L’occasion pour Jean-Paul Lecoq de tempérer le satisfecit que s’est auto-adressée la majorité départementale : « Si tout le monde s’accorde aujourd’hui pour mettre en valeur les initiatives de développement durable, la différence se fait souvent en fonction de la capacité à investir dans cette voie. Et sous cet angle, notre Département n’apparait pas le plus ambitieux ». Ajoutant que « l’impression globale issue de ce rapport est que notre politique de développement durable, si elle embrasse en effet tous les aspects de nos politiques publiques en portant de bonnes idées, manque en revanche de motivation et de carburant écologique. Les logiques comptables ayant souvent raison de ces bonnes idées ! ».

Et c’est bien, ici encore, les priorités de la Droite qui sont pointées du doigt par les élus du groupe : « La planète comme notre environnement valent mieux que les banques. Arrêtons par conséquent de consacrer des dizaines de millions d’euros au désendettement accéléré, et plaçons plutôt cet argent pour augmenter l’exemplarité écologique de la Seine-Maritime. C’est bien là que réside le meilleur héritage à construire pour les futures générations ! ».

Joignant exhaustivement les exemples et propositions à ses constats, Jean-Paul Lecoq a alors dressé un véritable contre-bilan :

  • « Le Kit énergie n’a été distribué qu’à 227 foyers. Si l’idée est excellente, c’est très largement insuffisant ! Il faut communiquer plus, mettre à disposition plus de kit pour augmenter son intérêt et permettre ainsi une éducation à l’économie d’énergie ;
  • La prime départementale de sortie de précarité énergétique n’a aidé que 404 logements. Cette prime devrait être utilisée comme levier auprès des bailleurs sociaux dans le parc public et par les propriétaires dans le parc privé.
  • La précarité énergétique, au croisement du développement durable et des problématiques d’exclusion sociale et économique, devrait être un axe fondamental de la politique publique du Département.
  • La stimulation de la filière de l’économie sociale et solidaire est très importante mais absente de ce rapport. Il faut travailler au maillage du territoire avec ce type d’action de développement durable. Les aides à la création des entreprises issues de l’économie sociale et solidaire sont fondamentales, car, le marché économique étant ainsi fait, les banques n’aiment pas prêter pour ce genre de projet. Le Département doit pousser cet écosystème d’entreprises à se développer. La puissance publique doit palier aux faiblesses d’un marché économique qui n’est intéressé que par la rentabilité financière.
  • La politique de soutien à l’économie de proximité n’est pas ambitieuse non plus. Le Département doit soutenir ses industries locales pour qu’elles puissent continuer à produire et à exister chez nous. La délocalisation des productions entraine généralement le départ d’industries dans des pays aux normes sociales, environnementales ou sanitaires bien moins élevées pour faire diminuer les couts de production comme c’est le cas pour l’usine de Lafarge à Saint-Vigor-d’Ymonville. Pour les industries, le département doit jouer un rôle proactif dans les politiques industrielles de respect de l’environnement ou d’économie de ressources : les aides indirectes pour des procédés industriels plus propres, le développement du tourisme industriel, etc…
  • La politique de soutien à l’agriculture n’est presque pas développée dans le document. Seuls deux axes, sans plus de détail, sont mis en avant : l’organisation de l’attractivité de proximité et la promotion des pôles et des filières d’intérêt départemental. C’est bien trop limité. Rien sur le soutien de la filière agricole ou de la pêche, rien non plus sur le travail d’accompagnement de la filière agricole vers de nouvelles productions plus résilientes, comme l’augmentation de la polyactivité agricole, l’internalisation de la production de nourriture pour l’élevage, etc… Soutenir notre filière agricole, c’est lui permettre de réussir à conjuguer pression écologique et pression du marché financier mondialisé. La protection des terres agricoles et naturelles doit être un enjeu fondamental car la mise en cohérence ne doit pas se faire au prix du recul de nos terres agricoles.
  • La politique « Zéro Phyto » du département est embryonnaire. L’aide à la mise en place du « Zéro Phyto » aurait dû être plus ambitieuse. Seule une poignée de communes ont été vues pour passer au « Zéro Phyto ». L’urgence (fin des phytosanitaires pour les personnes publique le 1er janvier 2017 !) aurait dû conduire le Département à bouger plus sur ce sujet, à créer des moments d’échange plus important et à créer des postes supplémentaires pour mobiliser les communes autour de cet enjeu. La Cellule Eau mise en place ne pourra pas tout faire toute seule !
  • Le nettoyage des cours d’eau est aussi une magnifique politique publique qui n’est pas proposée à sa juste valeur ! Seulement 10 personnes en insertion mobilisées pour nettoyer les berges de Seine. Il faut augmenter ce genre de partenariat en plus d’être aux côtés des syndicats de bassins versants. Là encore, une création d’incitation financière, un appel à projet ou autre, et de travail sur les leviers économiques de la dépollution des rivières pourrait être fait. Un très grand nombre d’entreprises d’insertion pourrait ainsi avoir d’autres financements, se développer et se consolider localement par exemple.
  • Le conseil en énergie partagée est un axe central de la politique de développement durable du Département qui est lui aussi sous-développé ! Seules 58 communes ont été aidées depuis 2011. Il faut augmenter les effectifs (voire, pourquoi pas, les missions) pour permettre à ces ambassadeurs du développement durable de mener un travail de fond auprès des communes qui n’ont pas l’expertise en interne pour mettre en œuvre des politiques publiques liées au développement durable.
  • Le travail sur la commande publique, véritable levier, est une très bonne chose. Elle peut donner du sens à chaque euro dépensé en orientant la commande vers des entreprises respectueuses des hommes et de l’environnement. Le Département semble s’être positivement engagé dans cette voie, ce qui est une très bonne chose ».

Jean-Paul Lecoq a par ailleurs une nouvelle fois profité de cette délibération pour dénoncer la fermeture de l’usine Lafarge de Saint-Vigor-d’Ymonville : « Une aberration sociale, économique et écologique émanant de cette multinationale, mais contre laquelle, à part les élus communistes, aucun ici sur les bancs de cette assemblée n’a bougé ».

En réponse, Denis Merville, pour la majorité, a rappelé « le cadre contraint des finances départementales et de la loi NOTRe sur les compétences des collectivités ». Mais il a cependant rejoint le constat dressé par Jean-Paul Lecoq, rappelant ses propres démarches et mettant en cause l’absence d’intervention de l’Etat.

Jean-Paul Lecoq en a convenu, rappelant tout de même que « si tous ceux qui soutiennent le gouvernement et tous ceux qui soutiennent la Région ici étaient intervenus, l’usine aurait été sauvegardée ! ».

Difficile à entendre pour Martial Hauguel de la majorité départementale qui a alors réagi en affirmant que « si les usines ferment et se délocalisent s’est surtout en raison du coût des impôts et du travail ». En raison aussi des conflits sociaux : « Les patrons passent plus de temps à gérer les conflits sociaux qu’au développement de leur entreprise ! ».

Jean-Paul Lecoq n’en demandait pas tant pour se lancer dans une petite démonstration sur les causes réelles de ces destructions d’emplois et de sites dans l’industrie « qui résultent de logiques boursières, de logiques d’actionnaires avides de profits toujours plus importants. Et qui se trouvent encouragées par la passivité ou la complicité des pouvoirs publics ». Et de rappeler notamment que « la direction du groupe Lafarge a pris comme excuse non pas le coût du travail ou les conflits sociaux, mais les contraintes de la COP 21 en matière de droits à polluer. Droits qui appliqués à l’usine de Normandie faisaient monter le prix du ciment au-dessus du prix du marché. Ils ont trouvé leur solution : fermeture de l’usine en France et de la carrière située sur site, production du clinker à l’étranger dans des pays disposant de droits à polluer, puis importation en France par la mer et par la route !! ».

Jean-Paul Lecoq a également tenu à souligner « le développement éclatant de l’usine Aircelle, devenue Safran, en région havraise pourtant capitale des luttes sociales ! La semaine dernière elle a inauguré ses nouvelles installations à Gonfreville l’Orcher pour de nouveaux marchés avec les plus grands avionneurs mondiaux. Or, ce succès industriel est certes à mettre au crédit de ses dirigeants et salariés, mais aussi de la CGT. En effet, il y a une vingtaine d’années, se sont les travailleurs et la CGT qui ont réussi à mettre en échec un plan de délocalisation des productions à Casablanca concocté par les dirigeants de l’époque. Si aujourd’hui le site peut se développer c’est donc aussi parce qu’il existe encore en France ! ».

Jean-Paul Lecoq a repris la parole en fin de débat pour appeler les élus départementaux à saisir leurs parlementaires afin qu’ils ne votent pas la ratification des traités commerciaux de libre échange, le CETA avec le Canada prochainement : « Traités particulièrement nocifs pour le développement durable et la démocratie ».

Télécharger l’intervention complète de Jean-Paul Lecoq : 2-01-interv-jpl-rapport-2016-dev-durable