La question est posée par le groupe communiste et républicain du Front de gauche, lors de l’examen par le Conseil départemental du 19 novembre, d’une délibération qui propose de recourir à un programme d’émissions obligataires (EMTN) en remplacement des emprunts bancaires.
En d’autres termes, cette proposition de la majorité des droites, vise à contractualiser directement avec les porteurs de liquidités pour couvrir les besoins d’investissements du Département, en réduisant le rôle des banques à un simple rôle de conseil et de placement.
Un projet qui devait passer comme une simple formalité, avant que Stéphane Barré ne demande son examen en séance…
« Nous avons souhaité retirer de l’affichage cette délibération qui nous pose question et problème…
A priori, vouloir diversifier nos sources de financement pour couvrir nos investissements et anticiper ainsi une possible nouvelle crise des liquidités telle qu’elle pu avoir lieu après la crise financière de 2018 apparait légitime.
A priori toujours, chercher à se passer des banques en partie, comme c’est le cas à travers votre proposition, pourrait nous séduire. Nous qui dénonçons régulièrement les marges qu’elles dégagent sur le dos des collectivités sans prendre le moindre risque.
Mais de là à remettre la destinée de nos investissements publics dans les mains d’investisseurs privés, et pourquoi pas des fonds de pension ou de licencieurs, il y a un fossé que nous ne nous voyons pas franchir…
« Nous avons souhaité retirer de l’affichage cette délibération qui nous pose question et problème…
A priori, vouloir diversifier nos sources de financement pour couvrir nos investissements et anticiper ainsi une possible nouvelle crise des liquidités telle qu’elle pu avoir lieu après la crise financière de 2018 apparait légitime.
A priori toujours, chercher à se passer des banques en partie, comme c’est le cas à travers votre proposition, pourrait nous séduire. Nous qui dénonçons régulièrement les marges qu’elles dégagent sur le dos des collectivités sans prendre le moindre risque.
Mais de là à remettre la destinée de nos investissements publics dans les mains d’investisseurs privés, et pourquoi pas des fonds de pension ou de licencieurs, il y a un fossé que nous ne nous voyons pas franchir…
Sans compter les risques pris, puisque les marchés financiers sont bien plus instables que les banques.
La délibération détaille toutes les obligations et documents que nous devrions fournir aux investisseurs, y compris ce qui relève des débats et des votes de notre assemblée, c’est ce que je comprends.
Mais la délibération ne détaille pas les obligations que nous devrions demander à l’investisseur… Même pas un cadrage éthique. Nous ne voudrions pas qu’un investisseur qui s’illustre par des licenciements massifs ou par des pratiques peu vertueuses sur le plan sociétal, ou environnemental, se retrouve demain lié à notre collectivité…
Au-delà de cette remarque de fond, nous sommes également interpellés par le montant plafond visé par cette proposition : 1 Milliard d’euros, c’est-à-dire plus que la dette actuelle de notre collectivité.
Certes, nous notons que nous restons libres de d’utiliser ou non tout ou partie de ce montant plafond, mais tout de même, ce plafond est estimé de 200 Millions au dessus de l’estimation de l’ensemble du Programme Pluriannuel d’Investissements 2021 à 2025, tel que présenté dans le Rapport d’Orientations Budgétaires page 56 (801.916.297 Euros).
Mais surtout, nous nous interrogeons sur la période que vous avez choisi pour faire cette proposition. En pleine crise, à 7 mois de la fin du mandat, et pour un P.P.I. qui vient seulement d’être présenté suite aux remarques de la Chambre Régionale des Comptes.
Où est l’urgence ?
Bien des questions et des incertitudes qui nous confirment une nouvelle fois que ce dont ont besoin les collectivités locales, c’est d’un secteur public du crédit pour éviter d’aller jouer aux aventuriers sur les marchés financiers, plutôt que de se faire tondre par les établissements bancaires.«
Pour télécharger l’intervention complète de Stéphane Barré : EMNT
