Le Conseil départemental du 19 novembre a longuement débattu du rapport annuel sur le développement durable. Pour le groupe communiste et républicain du Front de gauche, Alban Bruneau a fait état de nombreuses propositions.
« Pour commencer, je tiens à remercier les services pour la qualité de ce travail documenté et la plaquette fort bien faite réalisée. Il nous permet de mesurer le travail effectué par notre collectivité en matière de développement durable, mais aussi le chemin qu’il nous reste à parcourir.
Que ce soit la disparition de la biodiversité ou la multiplication des catastrophes naturelles, le constat est là, l’urgence climatique se fait, chaque jour, plus prégnante et appelle à ne jamais se satisfaire de l’action présente.
Et l’actuelle crise sanitaire ne va pas arranger les choses.
Un seul exemple parmi tant d’autres, la fermeture des commerces entraine un nouveau bond en avant des plates formes de ventes en ligne renforce les géants de ce secteur qui ne connaissent ni les frontières, ni les distances, ni les impôts d’ailleurs.
Alors que le développement durable appelle à soutenir et à organiser les filières courtes entre producteurs et consommateurs.
Pour soutenir cet enjeu les collectivités doivent avoir un rôle moteur.
Après une lecture attentive de ce rapport, j’ai plusieurs questions et remarques qui me viennent à l’esprit.
Tout d’abord, il me paraîtrait judicieux que ce rapport ne se limite pas à un état des lieux rétrospectif, mais qu’il puisse nous proposer des perspectives, des orientations, des objectifs à atteindre pour toujours plus améliorer nos interventions au cours des années à venir.
Et que les rapports suivants puissent les évaluer.
Il existe déjà de tels éléments dans d’autres délibérations adoptées par notre Conseil, ils pourraient être regroupés ici.
De la même manière, pour suivre de manière précise où nous en sommes, il serait pertinent à mon sens de transcrire dans ce document les indicateurs des années précédentes, des trois dernières par exemple.
Concernant le contenu du présent rapport, un élément nous interpelle particulièrement concernant le logement.
Il est indiqué que 10.000 demandes ont été réceptionnées au titre du FSL (Fonds de Solidarité Logement), soit 2.000 de moins qu’en 2018, ce qui était déjà le cas l’année précédente, moins 4.000 demandes en 2 ans soit une baisse de plus de 25 %.
Comment expliquer qu’alors que tous les indicateurs de l’urgence sociale sont en progression, seul le FSL recule ?
De là à considérer que ce qui est en cause, c’est la modification du règlement de ce dispositif que vous avez opéré malgré les alertes des groupes de l’opposition, cela semble une évidence.
Ce nouveau règlement a restreint les conditions d’accès au FSL ce qui va à l’encontre des besoins et de la situation sociale des familles. Il est urgent de revoir les choses.
Autre sujet, en matière d’habitat durable, le nombre de ménages aidés pour réduire leur consommation énergétique est passé de 695 à 764 ce qui représente une évolution significative.
Cependant ce bilan reste tout de même modeste au regard des enjeux et priorités affichées dans ce domaine. En effet, la précarité énergétique est une grande factrice d’inégalité, ce sont malheureusement les ménages les plus précaires qui ont les plus grosses factures de dépenses d’énergie.
Cette problématique est également responsable d’une grande part des émissions de CO2 de notre pays. Agir sur ce levier, c’est à la fois répondre aux enjeux de fin du mois et de fin du monde.
Je poursuis mes remarques et questions.
Concernant la lutte contre les espèces envahissantes, je souhaiterais que l’on puisse disposer d’un bilan du dispositif départemental de destructions des nids frelons asiatiques avec une comparaison sur l’année précédente afin de suivre l’évolution de la propagation de ces frelons sur notre territoire ?
S’agissant du sport, qui comme vous le rappelez dans ce rapport est vecteur de solidarité et de vivre-ensemble le Département soutient les actions menées par les clubs au quotidien, en particulier en faveur des publics les plus éloignés de la pratique sportive.
A ce titre, je vous rappelle une nouvelle fois l’importance du dispositif sport santé sur ordonnance qui a désormais fait ses preuves et qui aurait besoin d’être accompagné par notre collectivité, je vous en parle tous les ans, pour notamment permettre sa généralisation. Il existe peu encore en Seine-Maritime.
Je vous renouvelle mon invitation à venir le découvrir à Gonfreville l’Orcher où il est développé par la commune de manière concertée avec l’ensemble des acteurs locaux. Et ça marche !
Concernant le volet sur l’alimentation, je me réjouis d’avoir été entendu, puisqu’il est désormais traité dans ce rapport. C’est un sujet prépondérant dans le domaine du développement durable puisqu’il touche à la fois la santé, l’économie des territoires, les solidarités, l’écologie ou encore l’agriculture.
Je lis dans ce rapport que les marchés de denrées alimentaires du restaurant administratif arrivent à échéance courant 2020 et qu’ils ont dû être relancés pour les quatre années à venir en tenant compte des obligations de la loi Egalim qui, pour rappel, entre en vigueur au 1er janvier 2022 et oblige les collectivités à inclure dans leur achat d’aliments au minimum 20 % bio et 30 % de durable.Pourtant, je ne vois rien concernant les collèges. En 2014, la collectivité a produit près de 6 millions de repas dans les différents collèges du département, ce qui représente un formidable levier pour favoriser le développement des filières agricoles locales.
J’avais déjà demandé en 2017, 2018 et 2019 que soient inscrits dans ce rapport les chiffres relatifs à la restauration en collège notamment le pourcentage de bio et de local présents dans les menus proposés.
Je ne comprends pas que des éléments ne soient pas communiqués ou alors il y a quelque chose qui bloque ?
Je constate néanmoins un fort dynamisme du dispositif mon « panier 76 » qui vise à favoriser les circuits courts en reliant directement producteurs et consommateurs. Dans le contexte actuel où l’économie locale est grandement fragilisée, nous pouvons nous satisfaire de la réussite de cette politique départementale.
Enfin, permettez-moi de conclure concernant les problématiques posées par le développement de l’éolien en mer, sujet qui a souvent occasionné des fractures sur nos territoires, notamment avec les acteurs de la filière pêche.
La restitution du débat public sur le projet du 4e parc éolien marin normand a eu lieu il y a quelques jours.
Je tiens d’ailleurs à saluer la démarche d‘organiser un débat public bien en amont, c’est-à-dire avant que ne soient fixées les zones d’implantation. Cela paraît logique. Pourtant cela a été ignoré lors des trois projets précédents.
Si la nécessité de développer les énergies renouvelables va de soi, il ne faut pas le faire n’importe comment, ni à n’importe quel prix, en méprisant les acteurs locaux.
Pour cela, nous avons besoin de données objectives afin de prendre les meilleures décisions, sans que les éoliennes impactent de manière négative, les usagers de la mer et en premier lieu les pêcheurs, la biodiversité, marine ou ornithologique, ou les habitants du littoral.
Et c’est bien là le problème, aujourd’hui très peu d’éléments existent sur les conséquences de ces projets sur les animaux marins, sur les oiseaux, sur le bilan carbone des éoliennes ou sur la pêche.
Ajouter à cela le contexte du BREXIT qui pèse lourdement sur l’avenir des pêcheurs normands et vous obtenez un débat qui est tout sauf serein.
L’autre problème majeur est la visibilité à long terme. Aujourd’hui, les usagers de la mer ne comprennent pas la stratégie nationale en matière d’énergie marine et d’utilisation de l’espace marin, plusieurs projets se superposent sans cohérence ni priorité apparente.
Il conviendrait tout du moins que le développement de l’éolien marin, soit opéré loin des côtes, des espaces protégés et des zones de pêches.
Et surtout nous avons besoin de plus de données pour objectiver le débat et de mettre en œuvre une réelle planification des énergies marines sur les prochaines décennies. Filière de déconstruction comprise, puisque nous savons que les éoliennes ont une durée de vie limitée.
Enfin pour terminer, permettez-moi une suggestion : comment notre collectivité pourrait soutenir les communes qui s’engagent dans des réponses vertueuses, comme la création de mares par exemple, qui permettent à la fois de satisfaire aux obligations du règlement départemental de défense extérieur contre l’incendie, et de soutenir la biodiversité. »
Pour télécharger l’intervention complète d’Alban Bruneau : Rapport développement durable 2020
