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Conseil départemental du 4 octobre 2016 : résumé des débats et des interventions des élus communistes et républicains, du Front de Gauche

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Séance de rentrée du Conseil départemental le 4 octobre, marquée par plusieurs délibérations sur l’éducation qui, sous couvert de bonnes intentions affichées, masquent en réalité une diminution sans précédent des moyens en faveur des collèges, des collégiens et de leurs familles. Des actes tranchant singulièrement avec la volonté consensuelle exprimée par les élus de l’assemblée en début de séance, dans le cadre de la présentation du plan d’action départemental suite aux attentats de l’été, de mettre plus de République dans les quartiers…

Ce grand écart entre paroles et actes, entre promesses et décisions, a également été dénoncé lors des débats sur la nouvelle politique culturelle départementale, la nouvelle agence créée au service du développement, la prévention spécialisée ou encore sur le projet de réorganisation des services sociaux départementaux, inscrits à l’ordre du jour de la journée. Ces délibérations ont donné lieu à des prises de position fortes des élus du groupe communiste et républicain du Front de Gauche.

Il n’y a guère que sur le plan de soutien à la pêche, le programme départemental d’insertion et le nouveau schéma de l’aide à domicile que le groupe s’est associé à l’unanimité du Conseil, mais avec quelques bémols… de taille !

Télécharger le résumé des débats et des interventions des élus du groupe : en-direct-2016-10

Télécharger la version de synthèse : en-direct-2016-10-synthese

NB : Toutes les interventions complètes du élus du groupe sont consultables et téléchargeables sur ce blog.

Débat de politique départementale du 4 octobre : que cache le projet de réorganisation des services sociaux départementaux ?

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En débat lors du Conseil départemental du 4 octobre, le projet de modification de l’organisation des services sociaux départementaux pour lequel la plupart des syndicats alerte depuis de début de l’été.

Le groupe communiste et républicain, Front de Gauche, avait relayé dès le 1er juillet leurs attentes et leur questionnement, en demandant notamment un débat en Conseil départemental. Ces syndicats s’étant vus interdire de distribuer un tract sur ce projet aux élus à leur entrée dans l’hémicycle, c’est Jean-Paul Lecoq qui s’en est chargé depuis l’intérieur des murs…

Dans son intervention en séance, Hubert Wulfranc a d’abord tenu à rappeler que les « seinomarins voient leur condition d’existence se compliquer, les difficultés auxquels ils sont confrontés s’accroître en raison d’un contexte économique en constante dégradation depuis 2008. Mais aussi en raison des politiques libérales qui creusent les inégalités et fragilisent tous ceux qui n’ont pas la chance de disposer de revenus confortables ou d’un patrimoine conséquent. Je commence volontairement mon propos par ce rappel car une organisation administrative, c’est de cela dont il s’agit, n’est qu’un moyen pour servir une politique et une politique ne peut s’abstenir du contexte ».

Or le président du groupe ne voit pas « parmi les objectifs de cette réorganisation, la prise en compte d’un accroissement des besoins et donc des moyens à mettre en œuvre pour y répondre », en déduisant que « cette réorganisation se met en œuvre dans un contexte constant en matière de sollicitation et d’attente de la part des usagers. Il s’agit là pour nous d’un écueil rédhibitoire empêchant de déboucher sur une plus grande efficacité de notre action sociale ».

Admettant au passage qu’il y ait « sans doute nécessité de rééquilibrer, par exemple, le taux d’encadrement des travailleurs sociaux », il a expliqué que la logique « devrait donc conduire à augmenter et non à diminuer le nombre d’unités de coordination, de direction ». Hubert Wulfranc a ainsi dénoncé une logique contradictoire : « avec vous, c’est toujours la même histoire, on prend les mots à contresens, à contre-pied… On éloigne pour rapprocher, on fusionne pour plus de proximité, on agglomère pour préserver les identités et les spécificités… ».

Pour ces motifs le groupe a fait part de son avis très réservé sur cette démarche et a demandé à ce que les représentants du personnel soient reçus par le Président qui jusqu’à présent s’y refuse.

Par contre, au cours du débat, le groupe s’est fait confirmer publiquement la garantie qu’il avait obtenu par écrit suite à ses démarche du 1er juillet : « Pour l’heure, nous notons comme un engagement ferme votre garantie de maintenir les CMS actuels dans leur configuration et leur localisation. La mobilisation engagée depuis la fin juin n’y est peut-être pas étrangère… Mais cela ne saurait être suffisant. Préserver les murs, les portes d’entrée, c’est déjà ça, il vous vaudra en préciser les contenus, donc les moyens… Ce que nous défendons c’est que toute réforme doit être guidée par le progrès, pas par la régression ou la simple gymnastique comptable ».

Agnès Firmin-Le Bodo, vice-présidente en charge de l’action sociale a confirmé le maintien des CMS refusant cependant de mettre cette décision sur le compte de la mobilisation. Elle a par ailleurs annoncé une présentation complète de cette réorganisation et un débat lors d’un prochain Conseil départemental.

Télécharger l’intervention complète de Hubert Wulfranc : 0-00-interv-hw-reorga-action-sociale

Débat de politique départementale du 4 octobre : les Départements en danger !

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Dernier débat préalable de la matinée, lors du Conseil départemental du 4 octobre, consacré au désengagement de l’Etat auprès des collectivités locales. Thème retenu d’abord par le groupe communiste et républicain, Front de Gauche, puis par le groupe des droites.

Hubert Wulfranc a solennellement mis en garde le gouvernement et ceux qui le soutiennent : « Les Départements sont clairement en danger, menacés d’asphyxie par un gouvernement dont les membres dénonçaient avant exactement ce que nous dénonçons aujourd’hui. Coupable de diminuer ses dotations, la part de prise en charge des allocations de solidarité dont il fixe par ailleurs le montant, et de transférer des compétences pas ou peu compensées. C’est le double effet cisaille ! ».

Scandalisé par la réforme de la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) qui a remplacé la Taxe professionnelle, « ce qui fut à l’époque le premier hold-up organisé par la Droite libérale alors au pouvoir sur le financement des collectivités locales », il s’en est pris au Ministre Baylet : « Il estime que les collectivités locales ont retrouvé ainsi un bol d’oxygène, il ne manque pas d’air. Nous oui ! Et le carnage continue au détriment de nos missions, des moyens indispensables pour satisfaire les besoins de nos administrés ».

Hubert Wulfranc a tenu ensuite à rappeler la logique animant ce désengagement de l’Etat : « Les richesses augmentent, la pauvreté, la précarité, le chômage aussi. Bercy voit se succéder les ministres libéraux, les difficultés s’accroissent pour l’immense majorité des foyers et leurs collectivités locales. L’argent quant à lui est parti ailleurs… Jamais les détenteurs de capitaux n’auront vu leur patrimoine et rémunération grossir si rapidement, sponsorisés en partie par de l’argent public, eux qui pourtant sont à l’origine de la crise de 2008 dont les peuples payent chaque jour la facture ».

Le président du groupe a ainsi rappelé que ces constats motivent la mobilisation des élus communistes : « C’était le sens de notre présence le 15 septembre dernier à votre appel, Monsieur le Président, pour la mobilisation générale des élus de la Seine-Maritime et des citoyens en faveur de leur département. Et qu’il y ait ou non des arrière-pensées dans cette démarche, excuse trouvée par un certain nombre de nos collègues pour ne pas se joindre à nous, nous importe peu. L’intérêt général doit primer sur les considérations partisanes et les prises de position ne sauraient être à géométrie variable selon que l’on soutienne ou que l’on s’oppose à un gouvernement ou à une majorité. Comment voulez-vous que la parole publique retrouve du crédit aux yeux des gens si elle change au gré du vent ? ».

Ce qui lui a permis de renvoyer la Droite à ses contradictions : « Sur une échelle variant de 70 à 100.000 milliards d’économie sur la fonction publique et les collectivités, les candidats à la Primaire de la Droite rivalisent d’annonces qui vont toutes dans le même sens, encouragés, décomplexés par les politiques conduites par le gouvernement actuel ». Avant de citer des extraits du « Figaro » détaillant successivement les positions prises par Fillon, Juppé et Sarkozy sur cette question et invitant, à chaque énumération, les élus du groupe de Droite à lever la main au nom de leur champion…

Il en a tiré une conclusion évidente : « Tout ce mouvement annonce clairement de nouveaux désengagements de l’Etat et des nouvelles régressions des politiques publiques. Pour notre part, à défaut d’être encore majoritaires, nous restons constants. Ce qui était un mal hier l’est toujours aujourd’hui et le sera demain. Et ce poison à un nom : l’austérité. Aucun programme électoral en démocratie, à commencer par celui sur lequel cette majorité départementale a été élue, ne peut survivre à un effondrement constant des moyens publics. De là naissent les engagements non tenus et se creuse le fossé entre les élus et la population. Les populismes sont de retour capitalisant la colère et les sentiments d’injustice face à un pouvoir politique incapable d’agir sur le cours des choses et de résoudre les difficultés qui percutent la société ».

Hubert Wulfranc renvoyant ensuite tous les autres groupes à leurs propres turpitudes : « Vous vous êtes ainsi enfermés dans un simple jeu de rôles, porteurs les uns comme les autres d’une impuissance qui désormais appelle clairement d’autres solutions ».

Dominique Métot, pour le groupe des indépendants, a déclaré aller « dans le même sens », estimant qu’Hubert Wulfranc a « en partie raison » mais s’empressant d’ajouter un peu vite : « D’autant plus que les siens ne seront jamais dans un gouvernement ». Enfin, il a fait part de son point de vue… bien sombre : « Moi j’ai bien peur que les prochaines élections ne changent rien ».

Pour sa part, par la voix de Luc Lemonnier, la Droite s’est défendue sur le bilan des gouvernements avant Hollande, estimant que la baisse des dotations n’a « jamais été à ce niveau là ». Un effort actuel qualifié par Denis Merville de « trop fort et trop rapide ». « Ca suffit ! » a lancé pour sa part Virginie Lucot-Avril présidente du groupe de Droite se faisant la défenseur du service public et d’un retour des dotations de l’Etat « à la hauteur ».

Plutôt discrets sur ce sujet, les élus socialistes se sont contentés de dénoncer « un débat stérile », Nicolas Rouly regrettant « les excès de langage et les postures politiciennes ». Il a tenu à préciser que « les départements sont encore en capacité d’agir et cette action reste différente selon quelle majorité les préside ».

Enfin, Jean-Paul Lecoq a appelé « à un changement de cap radical dans l’approche des politiques publiques », estimant que « les gens en ont assez du renvoi de baballe entre ceux qui disent qu’ils ne peuvent pas faire autrement en raison des circonstances, du contexte, de ceci ou de cela ». Il a considéré « le point de rupture atteint. N’importe quelle politique publique a besoin de financements sinon c’est un leurre. Ne pas aborder cette question, c’est rester dans un jeu de dupe ».

Télécharger l’intervention complète de Hubert WULFRANC : 0-00-interv-hw-dpd

Politique en faveur des collèges privés : la Droite l’avait promis, cette fois elle a tenu parole…

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Le soutien aux collèges privés, inscrit à l’ordre du jour du Conseil départemental du 4 octobre, a permis tout d’abord à Séverine Botte de formuler une remarque d’ordre général « pour souligner que si l’avis du Conseil Départemental de l’Education Nationale est bien mentionné sur toutes les délibérations et rapports ayant nécessité de le solliciter en amont, le contenu de l’avis en question lui, n’y figure pas. Et pour cause sur cette délibération comme sur la précédente son avis est négatif. La transparence la plus élémentaire voudrait par conséquent que cet avis figure en bonne et due forme sur nos documents. Car si la saisine d’instance de concertation ne sert qu’à se donner bonne conscience, il ne faut pas s’étonner de la désaffection de plus en plus grande des citoyens et de bon nombre d’acteurs de la vie sociale par rapport à la vie politique et aux pouvoirs en place ».

Puis, concernant cette délibération, elle a estimé « qu’elle concoure à affaiblir le service public de l’éducation qui, jusqu’à preuve du contraire, souffre d’un manque évident de moyens, et ce pour servir des intérêts privés. Vous me direz que la loi y est pour beaucoup et je l’admets, mais raison de plus pour ne pas en rajouter. Pour des raisons idéologiques, vous aviez annoncé la couleur en favorisant clairement les conditions d’enseignement dans le privé, nous ne pouvons donc pas vous faire le reproche de l’incohérence cette fois… ».

Pour les élus du groupe : « La puissance publique ne peut pas considérer à égalité son soutien à l’enseignement public et à l’enseignement privé dès lors qu’il entend servir l’intérêt général ».

Le groupe a voté contre, le groupe socialiste également, la droite et les indépendants ont voté pour après s’être justifiés.

Télécharger l’intervention complète de Séverine BOTTE : 4-02-interv-sb-forfait-colleges-prives

Réforme de la Dotation Globale de Fonctionnement des collèges 2017 : une diminution de 941.000 € rejetée par le Front de Gauche

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La réforme de la Dotation Globale de Fonctionnement des collèges était inscrite à l’ordre du jour du Conseil départemental du 4 octobre dernier.

Après 930.000 € économisés par la suppression des bourses aux collégiens, plus de 900.000 € supplémentaires sont retranchés de la Dotation de Fonctionnement des collèges pour l’année 2017. Une situation inacceptable qui a fait bondir les élus communistes et républicains du Front de Gauche par la voix de Séverine Botte.

« Tout le monde s’accorde à dire que l’éducation est une priorité. Et voilà que l’on nous présente aujourd’hui un rapport pour réformer le calcul de la Dotation Globale de Fonctionnement des collèges (DGF) qui aboutit d’entrée à une diminution de 941.094 € du budget affecté au fonctionnement et aux projets des collèges de Seine-Maritime, (- 5.4 %). Il existe donc réellement une contradiction entre les postures, les prises de position nationales et la réalité des actes ! ».

Et de marquer l’opposition du groupe : « Cette baisse n’est pas acceptable d’autant que cette dotation a vocation à couvrir des dépenses au demeurant en augmentation. A ce que je sache, les frais de chauffage, les fluides, les produits d’entretien ne sont pas à la baisse… », avant de compter qu’avec cette réforme « 21 collèges verront leur dotation 2017 supérieure à la dotation 2016, 59 vont la voir baisser et 30 la maintenir à l’identique, c’est-à-dire en baisse relative considérant l’augmentation des coûts ».

Le prétexte utilisé par cette réforme étant celui des fonds de roulement dont disposent certains collèges, Séverine Botte a estimé que « sans doute y-a-t-il matière à prendre des dispositions, avec les conseils d’administration concernés, pour les réduire, là où visiblement ils demeurent trop importants. Mais se servir de cette situation pour réformer le calcul de la DGF et appliquer mécaniquement des baisses de dotation pour la grande majorité des collèges, n’est pas de bonne politique. Je rappellerai d’ailleurs au passage que les fonds de roulement constituent un outil d’autonomie pour les initiatives des établissements, une autonomie donc pour les équipes pédagogiques ».

Intervention qui a donné lieu à un cours de bonne gestion des finances du Département par la majorité, « droite dans ses bottes »… mais bien loin de ses bonnes intentions affichées…

Jean-Paul Lecoq a alors tenu à rappeler que « les réserves dénoncées par la Droite sont le résultat de décisions des conseils d’administration des collèges. Il faudrait savoir ce que l’on veut… L’autonomie de gestion pour être au plus près du terrain mais dès qu’elle ne plait pas, on vient la contredire. De plus, la mauvaise gestion ce n’est pas quand il y a de l’argent public dans les caisses pour financer des dépenses publiques, c’est quand l’argent public est détourné pour d’autres fins et qu’il manque dans les caisses. Les réserves en question ne sont pas de simples prudences de gestion mais le résultat de décisions locales parfaitement motivées. La principale est tout de même de répondre rapidement aux besoins des collégiens et de leurs enseignants ».

Le groupe a voté contre, le groupe socialiste aussi estimant que « l’éducation est bien la variable d’ajustement budgétaire de la Droite ». La Droite et le groupe des indépendants ont adopté la délibération.

Orientations culturelles du Département : des projets qui ne mangent pas de pain… mais qui en auront besoin !

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Les nouvelles orientations de la politique culturelle pour les 6 prochaines années ont laissé le groupe communiste et républicain, Front de Gauche, pour le moins perplexe lors du Conseil départemental du 4 octobre… C’est Séverine Botte qui a précisé la nature de ce scepticisme : « Vous soumettez à notre vote vos orientations pour la politique culturelle. C’est bien. Mais comme disait l’autre, le faire c’est mieux… Car tous les schémas directeurs se déclinant en une multitude de « fiches action » sont tous pavés de bonnes intentions. Et ils le resteront si les moyens adéquats ne sont pas à la hauteur ».

Le groupe s’est par conséquent montré « désireux d’en savoir un peu plus sur le financement de toutes ces orientations et actions, ne voulant pas croire qu’elles viennent simplement gérer une pénurie budgétaire. Les politiques publiques ont certes besoin de clarté, de lisibilité, elles ont aussi besoin de carburant pour ne pas se retrouver, sous les effets de l’austérité, réduites à leur plus simple expression, générant alors déceptions et frustrations ».

D’autant plus, qu’en matière culturelle, Séverine Botte a rappelé que « la majorité a déjà diminué le budget du CRED (Contrat de Réussite Educative Départemental) qui permet aux élèves des collèges de faire des sorties et activités notamment culturelles, théâtrales, musicales, et modifié les conditions d’accès au Pass’Culture. Une restriction qui constitue à la fois un mauvais coup pour les collégiens et pour les classes moyennes. Ca commence donc assez mal en matière d’ambition et de culture pour tous… ».

« Sans naïveté, mais avec vigilance », le groupe a voté avec l’ensemble des autres groupes ces orientations « qui ne mangent pas de pain mais qui en auront besoin »… La Droite aura quant à elle bien résumé sa conception en matière culturelle dans la formule : « Ce n’est pas la culture pour tous que nous visons mais la culture pour chacun »

Télécharger les orientations départementales et les fiches Action : rapport-du-4-octobre-2016-723-731

Télécharger l’intervention de Séverine Botte : 3-08-interv-sb-orientations-culturelles

Jean-Paul Lecoq demande que le Département se saisisse de toutes les menaces de suppression d’emploi dans l’industrie afin de rechercher des alternatives

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La fusion de Seine-Maritime Expansion, du Comité Départemental du Tourisme et de l’Agence Technique Départementale regroupés au sein d’une seule entité au service du développement local, inscrite à l’ordre du jour du Conseil départemental du 4 octobre, n’a pas appelé de réserve de principe de la part du groupe communiste et républicain du Front de Gauche, comme Jean-Paul Lecoq l’a précisé, « tant qu’elle ne vient pas masquer au passage des économies de moyens ».

Rappelant la vigilance à porter au soutien et l’accompagnement des communes, il a axé son intervention sur les missions assignées à cette nouvelle structure : « Non pas que ces orientations me déplaisent, plutôt parce qu’il en manque une, essentielle : l’intervention de la puissance publique dans l’économie. Or, rien là-dessus, comme si vous vous étiez résignés à agir que sur les conséquences d’une situation économique qui se dégrade, une situation qui serait une sorte de fatalité sous prétexte que l’outil de travail appartient à ceux qui mobilisent les capitaux. C’est oublier trop vite que ces activités et les bénéfices qu’elles génèrent sont aussi la résultante de politiques publiques comme des savoir-faire de ses salariés ».

Poursuivant, il a mis en lumière que « le Département va soutenir le tourisme, faire du marketing, de la promotion, soutenir les PME. C’est bien, mais croyez-vous que cela suffise ? Tout le monde veut faire de l’économie et au final tout le monde fait des économies pendant que les bénéfices et les richesses explosent.

Tout le monde veut agir en faveur de l’emploi et au final personne ne bouge pour s’opposer aux destructions d’emplois. C’est bien gentil de vouloir aider les entreprises à créer des emplois en les sponsorisant avec de l’argent public comme le fait le gouvernement et comme le préconisent ceux qui demain s’y voient déjà, mais il faudrait commencer par s’opposer aux fermetures abusives d’entreprises et aux plans de licenciement ».

Avant de prolonger son propos : « constater comme le fait le rapport que notre département se doit de « gagner en attractivité au regard de sa population stagnante et de l’installation durable de la crise économique et sociale », passe d’abord par la sauvegarde puis l’expansion des activités économiques existantes, dans le domaine industriel notamment. Si vous pensez un seul instant que l’encouragement au développement, du reste utile, des start-ups, commerçants, artisans et TPE est de nature à compenser les pertes d’emploi de nos industries, vous êtes loin du compte. D’autant que nombre de petites entreprises sont dépendantes de la vitalité de notre tissu industriel, de ses commandes ».

Jean-Paul Lecoq a donc demandé à ce que « dans les objectifs assignés à cette nouvelle organisation soit clairement indiqué le soutien aux emplois et activités industrielles. Je préconise d’ailleurs que cette agence soit chargée d’étudier systématiquement les situations des entreprises menacées et des plans sociaux annoncés afin de rechercher des alternatives à ces fermetures et à ces destructions d’emploi. Notamment en faisant appel et en favorisant la reprise d’activité par les salariés eux-mêmes. Il serait bon également que cette agence se penche sur la situation des travailleurs détachés dont le recours par certaines entreprises pour remporter des marchés publics cache à la fois des destructions d’emploi localement mais aussi des conditions de vie et d’hébergement de ces travailleurs qui ne peuvent pas laisser notre Département sans agir ».

Et de terminer son propos par une illustration concrète, « l’entreprise Debris, une entreprise performante en tôlerie fine comptant 71 salariés qui malgré une charge de travail conséquente est pourtant menacée par un patron qui a décidé de placer ses capitaux ailleurs après avoir pressuré tout ce qu’il pouvait… ». Jean-Paul Lecoq a ensuite cité les suppressions d’emplois chez Lafarge : « Plus d’une centaine sans que personne ne bouge, ce qui tranche singulièrement avec l’exemple d’Alstom. Il y a visiblement des prises de position à géométrie variable ou alors l’avenir industriel de la vallée de la Seine a-t-il été condamné en haut lieu ? ».

En réponse, et ne parlant décidément pas le même langage, pour la Droite, l’avenir est au tourisme « qui est devenu la plus grosse entreprise du département » et… aux économies : « Faire des économies ce n’est pas un gros mot, cela doit même être un devoir » selon Michel Lejeune.

Toujours pour la Droite et à propos de Debris et de Lafarge, Denis Merville a souhaité rappeler que « la loi a donné cette compétence à la Région et les Départements ne manqueraient pas d’être rappelés à l’ordre par la Préfète s’ils s’en mêlaient ». Il a ensuite invité Jean-Paul Lecoq à intervenir aussi pour permettre aux salariés qui veulent travailler de le faire en allusion aux mouvements sociaux.

Dominique Métot pour le groupe des indépendants a invité chacun « à respecter la loi et l’esprit de la loi et donc d’en rester aux compétences dévolues aux départements et aux régions ».

Le groupe communiste et républicain, Front de Gauche, n’ayant pas trouvé réponse à ses demandes, s’est abstenu sur cette délibération, Hubert Wulfranc ayant rappelé qu’elles « sont ancrées dans le réel ». Il a invité l’assemblée « à se pencher sur l’analyse du chômage et de la balance des créations et des suppressions de postes sur ce département avant de raconter n’importe quoi ». Le groupe a par contre voté un amendement visant à garantir les emplois des différents personnels des trois structures regroupées.

Télécharger l’intervention complète de Jean-Paul Lecoq : 3-07-interv-jpl-agence-de-developpement

Télécharger le rapport et la délibération présentés en séance du Conseil départemental : rapport-du-4-octobre-2016-723-731

L’aide à domicile en Seine-Maritime, le soutien des élus communistes pour un plan qui mérite d’aller plus loin

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Le nouveau schéma départemental de l’organisation de l’aide à domicile en Seine-Maritime figurait à l’ordre du jour du Conseil départemental du 4 octobre.

Après que les élus socialistes aient souligné la volonté gouvernementale dans ce domaine, Hubert Wulfranc a tenu à rappeler que : « le secteur du maintien à domicile est confronté à une situation économique difficile liée, entre autres raisons, à une tarification horaire insuffisante de la part des pouvoirs publics ainsi qu’à la multiplication des structures d’interventions découlant de la libéralisation des activités de services à la personne. Une libéralisation qui a permis l’émergence d’un secteur lucratif du maintien à domicile qui emploie une main d’œuvre salariée précarisée permettant de réduire les coûts de revient, exacerbant de fait la concurrence au détriment des intervenants historiques que sont les associations et les CCAS ».

Il a ensuite illustré son propos à partir des difficultés de l’ADMR76 « liées notamment à une sous-tarification qui a amené le groupe des élus communistes à intervenir à plusieurs reprises sur cette question. Ces interventions, menées en lien avec les organisations syndicales et en parallèle d’actions conduites par des dirigeants de structures associatives, ont persuadé le Département, en 2014, de mettre fin au gel du tarif horaire qui prévalait depuis plusieurs années, ainsi qu’à mettre sur pied un plan d’aides aux acteurs du maintien à domicile. Un plan néanmoins conditionné à des mesures de retour à l’équilibre budgétaire qui ont débouché sur de nombreuses suppressions d’emplois parmi les intervenants à domicile ».

S’arrêtant sur le contenu du nouveau schéma, Hubert Wulfranc a estimé que « ces mesures vont dans le bon sens. Elles permettent de gommer pour partie, les disparités de traitement entre les structures habilitées qui ont permis jusqu’à présent au secteur lucratif, moins regardant sur les conditions de travail des salariés et de prise en charge des bénéficiaires des prestations, de concurrencer de manière déloyale les structures associatives soumises à une convention collective plus exigeante. Néanmoins, des disparités existent toujours malgré la loi. L’unification sur la base du mieux-disant social du statut de l’ensemble des salariés du maintien à domicile permettrait d’apporter de la stabilité à ce secteur d’activité confronté à fort turn-over, pour répondre dignement aux besoins des personnes âgées ».

Et de rappeler que « les élus communistes soutiennent la création d’un service public départemental avec du personnel relevant du statut de la fonction publique et la création d’une 4ème branche de la sécurité sociale consacrée à l’autonomie, financée par la solidarité nationale ».

Avant de poser une série de questions relatives à la partie du rapport consacré aux appels à projet : « Comment le Département entend-il convaincre de nouvelles structures d’investir des territoires actuellement délaissés ? Des moyens financiers supplémentaires seront-ils alloués aux structures qui seront retenues ? Les appels à projet seront-ils ouverts au secteur privé lucratif ? Le Département inscrira-t-il dans son cahier des charges le respect de la convention collective des associations du maintien à domicile pour les organismes ne relevant pas de la fonction publique ? ». Des questions restées pour l’essentiel sans réponse. Les élus communistes et républicains du Front de Gauche, y reviendront par conséquent.

Néanmoins « ce schéma s’inscrivant dans le sens d’une meilleure structuration de l’offre de service d’aide au maintien à domicile, sous l’égide du Département, et impliquant un soutien accru de la collectivité aux structures qui passeront sous tarification administrée », le groupe a voté ce rapport adopté à l’unanimité. La Droite rappelant au passage qu’il s’agissait là d’un nouveau transfert de compétence de l’Etat sans aucun moyen supplémentaire !

Télécharger l’intervention d’Hubert Wulfranc : 1-05-interv-hw-aide-a-domicile

Prévention spécialisée : Jean-Paul Lecoq invite la Droite départementale à faire preuve de cohérence

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La convention liant le Département et les associations en charge de la prévention spécialisée, à l’exception de celles de Rouen désormais transférées à la Métropole était inscrite à l’ordre du jour du Conseil départemental du 4 octobre. L’occasion pour les élus communistes et républicains du Front de Gauche de mettre les choses au point…

Jean-Paul Lecoq a tout d’abord regretté « le transfert de cette compétence à la Métropole », puis il a rappelé « l’importance du soutien à apporter à la prévention spécialisée, à travers les associations de ce secteur clé. Or, si on peut facilement s’accorder sur cette nécessité, la situation des associations, de certaines en tous cas, est fragile. En 2013 la division par deux des subventions aux associations de la prévention spécialisée, au nom d’une austérité qui avait déjà du mal à cacher son nom, et ce malgré l’opposition des élus communistes, avait fait fortement réagir la Droite. Force est de constater aujourd’hui que, malgré les mesures prises par l’ancienne majorité puis la nouvelle, nous en restons à un service minimum qui demeure insuffisant au regard des enjeux ».

Il a appelé par la suite à une certaine cohérence entre annonces et réalités : « Quand tout le monde parle de remettre de la République dans les quartiers, de ne pas laisser des jeunes se marginaliser, se replier ou se laisser gagner ici par l’argent trop facile, là par la propagande Djihadiste, la présence sur le terrain des éducateurs de la prévention spécialisée est d’une impérieuse nécessité. Or plus ça va, moins ils sont nombreux. La prévention spécialisée permet aux jeunes confrontés à des difficultés de s’ouvrir à des horizons qui dans leur tête sont bouchés. De ne pas laisser le terrain aux seuls réseaux sociaux pour au contraire remettre de l’humain dans tout cela, du contact humain, surtout en ces temps de crise, de chômage ».

Avant de conclure : « Ces éducateurs ne constituent pas un coût pour la société, ils évitent les coups et dans ce domaine on ne peut pas les laisser aux prises avec des difficultés qui les empêchent de faire leur travail et d’accomplir leurs missions. Nous voterons cette délibération mais nous vous demandons que leurs subventions soient urgemment abondées en conséquence et en cohérence avec les enjeux qui sont posés ».

La délibération a été adoptée à l’unanimité.

Télécharger l’intervention complète de Jean-Paul Lecoq : 1-04-interv-jpl-prevention-spe

Programme départemental d’insertion et de l’inclusion sociale : Séverine Botte dit ce que le rapport ne dit pas…

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Le détail du Programme départemental d’insertion pour les années 2017-2019 était porté devant le Conseil départemental du 4 octobre dernier. Le groupe communiste et républicain, Front de Gauche, par la voix de Séverine Botte est intervenu sur ce programme basé sur un travail statistique et un recensement des situations qui fournissent « une cartographie dramatiquement précise des difficultés percutant des milliers de seinomarins et que l’étude réalisée par l’Observatoire départemental classe selon 6 formes de la précarité : Financière, Professionnelle, Résidentielle, Sanitaire, Énergétique et Géographique ».

Son intervention ne visait pas tant à commenter le contenu de ce programme mais plutôt à souligner ce qu’il ne comprend pas : « Par exemple que l’inaction, la résignation ou la docilité de la puissance publique qui dispose pourtant de tous les leviers pour agir dans le domaine économique et notamment industriel, est directement responsable de la croissance du nombre de personnes touchées mais également de l’étendue des difficultés auxquelles elles sont confrontées ». Ou que « pour lutter contre la fraude sociale (2% seulement des bénéficiaires du RSA et 4 milliards d’€ par an selon la CNAF), il faut s’attaquer à la fraude patronale qui frise les 16 milliards et je ne parle pas ici de la fraude fiscale estimée à 80 milliards. Il faut donc non pas moins mais plus de fonctionnaires en charge de la traquer ».

Ou encore que « le RSA non distribué à des personnes y ayant droit (5,3 milliards d’€ au niveau national) n’est pas uniquement dû à une information défaillante mais également à un discours malsain entretenu autour des prétendus assistés. Ce discours sur l’assistanat sert à dissuader les gens de faire valoir leurs droits alors que, justement, ils y ont droit ».

Avant d’ajouter que « si l’Etat voulait bien sortir de sa logique libérale et en revenir à ses fondamentaux, le Code des marchés publics, la commande publique serait un formidable booster pour l’emploi, l’insertion, la formation avant d’être un formidable levier pour que les multinationales, les grosses entreprises venant faire leur marché justement en augmentant les rémunérations de leurs dirigeants et actionnaires ».

En conclusion, Séverine Botte a estimé que « les limites de ce rapport et par conséquent celles de nos politiques se trouvent dans ce que ce rapport ne dit pas : les causes de cette situation et les moyens d’y remédier réellement. Et pendant ce temps-là, le nombre de millionnaires a également progressé (2,2 millions à ce jour) et le niveau des richesses a explosé. Les 10 familles les plus riches ont vu leur patrimoine grossir de 57 milliards, soit 3 fois le budget des allocations familiales et du RSA réunis. Si la répartition des richesses n’est pas clairement sur la table du prochain gouvernement, nous en verrons passer encore et encore de ces programmes, aussi utiles soient-ils, qui à peine engagés trouvent déjà leurs limites ».

Le groupe a voté ce rapport d’orientation adopté à l’unanimité.

Télécharger l’intervention complète de Séverine Botte : 1-02-interv-sb-pdi-2017-2019