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Le second débat de politique départementale du Conseil du 20 juin, avait pour thème les mobilités sur les territoires, à l’initiative du groupe Pour l’écologie au Département.

Dans son introduction, Catherine Depitre s’est arrêtée sur le Projet de Loi sur les Mobilités (LOM) qu’elle a qualifié d’en « deçà des attentes ». Elle a estimé que « les mobilités obligent à repenser les inégalités sociales et territoriales, car la métropolisation absorbe les moyens et les réponses mobilisées au détriment des autres territoires. Pourtant 7 travailleurs sur 10 utilisent leur véhicule et la moitié pour plus de 15 km ».

Elle a ensuite fortement critiqué les projets prévus par la Région et la SNCF en Seine-Maritime et dans l’Eure pour le ferroviaire : « Le vice-président Gastinne dit que cela permettra de mieux consommer le train et de désacraliser l’heure de pointe. Sauf que les usagers du train ne sont pas des consommateurs, et que cette remarque est injurieuse pour les territoires ruraux et leurs habitants ».

Enfin, elle a relayé « les analyses critiques sur le projet routier de contournement Est de Rouen. Elles rejoignent notre combat ».

Alban Bruneau, pour le groupe communiste, est allé dans le même sens : « Chacun le constate, favoriser les mobilités par la création et l’entretien des infrastructures, comme à travers les politiques incitatives, tarifaires par exemple, constituent, et constitueront de plus en plus, des atouts indispensables à l’attractivité de nos territoires. L’urgence de la transition écologique à opérer, que désormais plus personne ne conteste, mais aussi les besoins et attentes à couvrir passent par des politiques publiques fortes. C’est ce que cherche à fixer avec beaucoup de mal d’ailleurs, cette loi actuellement en discussion au Parlement. La planification revenant de fait à la mode compte tenu par exemple du niveau de mobilisation d’argent public nécessaire dans ce domaine, profitons-en pour corriger les erreurs du passé récent. Et d’abord en faveur, et plus au détriment du ferroviaire dont les logiques libérales ont conduit pendant plusieurs décennies à fermer des gares et à supprimer des kilomètres de rails sur toute l’étendue du territoire ».

Il a rappelé qu’en 2018, « l’ensemble du secteur des transports, avec 347,8 milliards de tonnes-kilomètres, a émis 30 % des gaz à effet de serre alors que notre pays possède (encore) le second réseau ferré européen, sauf que 9,6 % des marchandises sont transportées par le train », avant de plaider pour « l’engagement d’un plan de reconquête ferroviaire et fluvial qui appelle des investissements massifs, leur rentabilité sociale, sociétale et écologique étant assurée d’avance ».

Cependant, pour Alban Bruneau, « il ne saurait être question que l’amélioration indispensable des conditions de circulation sur les lignes principales, et notamment sur la ligne Le Havre-Rouen-Paris, se fasse au détriment des lignes secondaires. Le maillage ferroviaire étant crucial pour faire reculer le trafic sur nos routes ».

Pour « tenir les deux bouts », il a ensuite demandé à ce que la collectivité départementale soit « en première ligne pour peser sur les décisions nationales et régionales. Non pas selon la logique de ce que l’on peut faire, mais à partir de ce qui doit être fait. Au delà du ferroviaire, se posent les enjeux des transports en commun routiers pour renforcer leur accès par des politiques tarifaires basses voir inexistantes ».

Rappelant que « notre Département a été précurseur dans ce domaine avec les tarifs pratiqués sur les lignes départementales, avant qu’elles ne deviennent régionales, même si cette ambition a été contrariée en fin de mandat dernier par le désengagement opéré dans le financement des transports scolaires », il a proposé que « les autorités organisatrices des transports en commun fassent le pari de la gratuité, les premiers retours d’expérience des agglomérations l’ayant mis en place s’avérant particulièrement encourageantes ».

Quant à la route et après avoir insisté pour « favoriser le recours au mode doux de transport », Alban Bruneau a mis en garde : « On mesure bien que ce ne sont pas des politiques punitives envers les automobilistes qui seraient susceptibles d’en réduire l’utilisation. Là encore, à travers l’entretien des routes, des ponts, la création des aires de covoiturage, la gratuité maintenue sur les bacs de Seine passée quelques tentations de les tarifer, notre collectivité agit ».

Et à ce sujet, il a rappelé la position et les démarches des élus communistes : « Il faut se mobiliser plus activement contre les péages qui freinent les mobilités et engorgent nos routes secondaires avec les effets que l’on connaît en matière de sécurité, de nuisances pour les riverains et de pollution. Nous l’avons notamment démontré lors de l’examen du projet de restructuration de la RD6015 entre Yvetot et Le Havre, sans une action sur les péages de l’A29 parallèle, nos investissements importants risquent fortement de compliquer les mobilités sur l’axe routier transversal et structurant notre département ».

A contre-courant dans ce débat, le vice-président Bazille a estimé que « la loi LOM est très importante et changera la vie des habitants, notamment sur les territoires ruraux. Une loi qui lance également le projet de Ligue Nouvelle Paris Normandie ». Il a ensuite défendu le projet routier de contournement Est de Rouen qui « est de nature à faciliter les déplacements quotidiens au sein de la métropole régionale ». Décidément sous le charme des politiques gouvernementales, il a conclu que le projet de fusion des 3 grands ports maritimes allait dans le bon sens pour « nous mobiliser autour de l’axe seine ». En revanche, sur la question de la lutte contre les péages dont il n’a pas dit un mot, il a préféré parler de la nécessité de « lutter contre l’auto-solisme ».

Pour le groupe socialiste, Christophe Bouillon s’est arrêté sur la loi LOM pour expliquer que si elle contenait « des choses que personne ne peut contester ou critiquer, elle souffre d’un certain nombre de défauts ».

Il a par exemple révélé que pour le projet de ligne nouvelle Paris Normandie, « il manque 500 millions par an dans son financement pour atteindre les objectifs fixés, et encore par rapport au scénario médian, pas sur le plus ambitieux ! ».

Le débat s’est ensuite concentré sur le projet routier de contournement Est de Rouen, Stéphane Barré sonnant à nouveau la charge : « Premiers freins à la reprise d’emploi, la mobilité de nos concitoyens mérite toute notre attention car elle est essentielle au développement des territoires. A bien des égards, notre collectivité tente de répondre à ses questions. Seul bémol, et pas des moindres, votre choix délibéré de soutenir et de financer de manière inconsidérée le projet de Contournement Est de Rouen à hauteur de 22 Millions d’€ sans répondre, et on le sait maintenant, aux objectifs locaux et départementaux qui lui sont assignés. J’insiste sur ce point en étayant mes propos mais aussi en me référant à l’évaluation socio-économique contradictoire que nous avons commanditée avec les communes réunies au sein du collectif ACCES, pour que chaque élu et chaque citoyen puisse prendre conscience des enjeux qui sont liés à ce projet autoroutier d’un autre temps ».

Et d’étayer ses propos par le contenu de la contre-expertise adressée au Conseil d’Etat :

« Manifestement, il est à déplorer, malgré les engagements des uns et des autres, le manque de précision quant au montant des péages envisagés pour les usagers et la répercussion de ce tarif de péage en termes de report de trafic potentiel. Ce choix de recourir à une concession autoroutière sans véritable justification par l’Etat, alors même que le projet de contournement sera financé pour près de la moitié par de l’argent public (moitié Etat, moitié collectivités territoriales dont le Département de Seine-Maritime), ce qui pose vraiment la question de la pertinence d’une concession » ;

« Le niveau de qualité des études de trafic très insuffisant » ;

« Le coût d’investissement en valeur actuelle nette de 523 millions, selon l’Etat, alors qu’en réalité ce coût devrait être estimé entre 890 millions et 1,1 milliard, soit dans une version pessimiste, plus du double du chiffre avancé par l’Etat »;

« L’absence de réponse de l’Etat de modifier l’évaluation socio-économique suite aux critiques émises par le Commissariat général à l’investissement, concernant l’analyse socio-économique des différentes variantes du tracé. En effet, il ressort que d’un point de vue socio-économique le tracé retenu n’est pas celui qui est le plus avantageux, sans que cela n’ait été justifié par l’Etat » ;

« L’absence de justification par l’Etat permettant d’affirmer que ce projet présente une réelle utilité publique alors qu’il a été démontré que des incertitudes planent sur son financement, que les impacts sur la consommation d’espaces agricoles et forestiers sont plutôt négatifs, que le phénomène de périurbanisation et l’impact du projet sur la ressource en eau potable sont bien réels ».

Stéphane Barré a estimé en conclusion qu’« il est regrettable que notre collectivité s’engage financièrement dans un projet comme celui-là totalement inadapté et dépassé. Croyez-moi, l’argent public consacré pourrait facilement trouver sa justification dans la promotion des solidarités et de la cohésion territoriale. Collectivement, du travail reste à mener pour tous nos concitoyens, sans doute pas au doigt mouillé comme dans cette affaire du Contournement Est de Rouen ! ».

Pour télécharger l’intégralité de l’intervention d’Alban Bruneau :

Intervention mobilités 1

Pour télécharger l’intégralité de l’intervention de Stéphane Barré :

Intervention mobilités 2

Le troisième débat préalable à l’ordre du jour du Conseil départemental du 20 juin, à l’initiative du groupe des élus indépendants, visait la création du futur Revenu Universel d’Activité annoncé par le Président de la République

Ce Revenu Universel d’Activité (RUE), étant appelé à regrouper, à compter de 2020, différentes prestations de solidarité et, au moins le RSA, les aides au logement et la prime d’activité, Dominique Métot pour le groupe des élus indépendants, a questionné sur la manière dont les départements, chefs de file des solidarités, étaient associés à son élaboration. Puis il s’est interrogé sur les conséquences que ce nouveau dispositif pouvait entrainer pour la collectivité départementale.

Alexis Ragache, pour le groupe socialiste, a tenu à préciser que le gouvernement a refusé d’expérimenter ce RUE à partir de départements pilotes, avant de douter d’une quelconque volonté de concertation, prenant exemple sur la réforme de l’assurance chômage qui entrainera en fin d’année un accroissement des demandeurs d’emploi non indemnisés qui se tourneront alors vers les départements pour bénéficier du RSA. Il a dénoncé également à travers ce projet, une tendance de l’Etat à vouloir recentraliser.

Pour Sophie Hervé, du groupe communiste, « il convient d’être clair sur notre conception de ce nouveau Revenu Universel d’Activités, si tant est que nous puissions nous rejoindre toutes et tous sur ce sujet. Quels sont les objectifs du RUA ? ».

6 Milliards d’€ C’est ce que l’Etat économise actuellement avec le non recours aux droits. Un tiers des bénéficiaires potentiels du RSA et 20 % de ceux de la prime d’activité ne demandent pas ces aides sociales

Pour tenter d’y répondre, elle a partagé son analyse à partir des éléments connus à ce jour : « Il repose sur une volonté de simplifier les démarches, personne ne va s’en plaindre, sauf que cela ne saurait suffire. Il est question de le rendre automatique. Là encore cela nous semble aller dans le bon sens, surtout lorsque l’on connaît le niveau de non recours aux droits souvent évoqué. Même si à l’évidence, percevoir une prestation sans la demander soulève des questions légitimes qui ne sont pas que techniques. Mais cette automaticité nous renvoie immédiatement à la question de l’ambition de ce nouveau dispositif… ».

Et de poursuivre : « Personne ne comprendrait que le socle du RUA soit inférieur à celui des socles cumulés des prestations actuelles qu’il regrouperait. Nous savons par exemple que des associations majeures estiment qu’il devra se situer au minimum aux alentours de la moitié du salaire médian, soit 850 Euros par mois. Il semble donc que cette réforme doive conduire à accroitre considérablement le financement de la solidarité. Tant pour l’Etat que pour les Départements. Forcément, à ce stade d’analyse, nous ne pourrions que nous en réjouir, considérant que le niveau actuel des prestations sociales ne permet pas de vivre dignement (pour rappel : le RSA socle est actuellement de 550 €). Par conséquent si les moyens budgétaires adéquats sont affectés à ce RUA pour qu’il puisse permettre demain à tout un chacun de vivre décemment et de bénéficier pleinement de ses droits, alors nous applaudirons ! ».

« Sauf que, lorsque l’on constate la réalité des orientations et des décisions politiques du pouvoir en place, nous ne pouvons plus que douter de cet objectif ! » s’emportait Sophie Hervé.

Elle fit aussi allusion à « la philosophie très « macronienne » qui transpire dans le plan de lutte contre la pauvreté qui guide ce RUA : un regroupement de prestations visant à inciter le retour à l’emploi à partir de « lutter contre l’assistanat ». En oubliant qu’une partie de nos concitoyens ne peuvent pas exercer une activité professionnelle permanente. Et en oubliant surtout de dire que le travail ne protège plus nécessairement de la pauvreté ».

Ou encore au « nom choisi pour ce dispositif. Un Revenu universel ne devrait pas dépendre de l’exercice d’une activité, d’autant qu’une partie des bénéficiaires des minimas sociaux ne peuvent pas travailler pour des questions d’âge, de handicap, de contrainte familiale, d’absence d’offre d’emploi etc…. Ce que propose de faire le gouvernement malgré le nom utilité, ce n’est donc pas un revenu minimum garanti, ce n’est pas non plus un revenu minimum d’activité pour toute personne salariée puisque le SMIC existe déjà ».

Sophie Hervé s’est donc interrogée : « Alors c’est quoi ? Un moyen de généraliser l’obligation de contreparties aux aides sociales ? Un levier pour faire des économies ? », avant d’alerter : « Sur ce premier aspect, notre position est claire : avec le futur RUA, il ne pourra pas y avoir de perdants parmi les foyers les plus démunis de notre société si riche ».

Elle a prolongé ses propos par des exemples concrets : « C’est ainsi qu’il est envisagé, par exemple, d’y intégrer l’allocation adulte handicapée (AAH) à partir d’une faible base, le montant de 580 Euros est évoqué, afin de pousser les bénéficiaires à retrouver une activité rapidement. Une aberration lorsque l’on sait que la perte d’autonomie, le handicap et l’invalidité ne sont pas par nature à lier à la notion de perte d’activité économique. De multiples facteurs sociaux, psychologiques et physiques rentrent en compte. Nombre de personnes handicapées se retrouvent de fait dans l’incapacité à travailler et doivent recevoir de la part de la solidarité nationale des moyens convenables d’existence ».

Autre exemple précis, celui des aides au logement : « La présence des aides au logement dans le RUA soulève également de multiples questionnements. Les APL ne concernent pas actuellement que les bénéficiaires des minimas sociaux, et on peut douter que certains bénéficiaires actuels puissent être éligibles demain au RUA. Comme on peut douter que ceux qui le seront, mobiliseront bien le RUA, la stigmatisation des minimas sociaux n’étant pas à sous-estimer. Et que dire de la probable disparition de l’ASS (l’allocation spécifique de solidarité), qui permet aux chômeurs de longue durée de continuer à valider des droits à la retraite. Sans parler des conséquences de la fusion de prestations qui ont des objets différents. Ainsi un couple au SMIC avec enfants perçoit actuellement la Prime d’Activité et l’APL. Demain, ils devraient bénéficier logiquement du RUA. Mais à partir de quel engagement à signer ? Quelle contrepartie devront-ils assumer ? ».

Enfin, elle a rappelé que « le RUA pourrait être suspendu en cas de refus de deux d’offres d’emploi qualifiées de « raisonnables ». Par conséquent ce refus entrainerait la suppression de l’actuel APL et l’expulsion du logement ».

Des illustrations parmi tant d’autres des écueils à éviter à travers ce RUA que Sophie Hervé a tenu à souligner avec insistance.

Blandine Lefebvre, pour la majorité, a admis « oui ce RUA soulève beaucoup de questions et d’interrogations ». Elle a cependant estimé qu’il était « trop tôt pour le savoir, car il est en construction » avant de retenir certaines orientations positives : « 5 millions de personnes seraient éligibles avec intégrés les étudiants, les actifs précaires, c’est un projet ambitieux même si en effet les allocations actuelles appelées à fusionner ne s’adresse pas aux mêmes publics ». Mais elle a surtout insisté « pour que le département reste le pivot du nouveau dispositif. Il doit conserver son rôle garant des solidarités sociales qui nécessite une relation étroite entre les bénéficiaires et l’administration. Nous sommes d’accord pour un cadre national, mais opposés à une déconnexion des aides et des politiques d’insertion ». Puis elle a souhaité « en finir avec la confusion existante entre le département qui instruit le RSA et la CAF qui le verse ».

Enfin, Blandine Lefebvre a demandé « une gouvernance intégrée et locale du nouveau dispositif », reconnaissant ainsi comme le fit remarquer Dominique Métot : « Donc nous ne sommes pas associés à cette concertation ! C’est inquiétant ! ».

Pour télécharger l’intégralité de l’intervention-analyse de Sophie Hervé : Intervention sur le RUA

Pour le quatrième débat en ouverture du Conseil départemental du 20 juin, le groupe des droites s’est interrogé sur le rôle du Département dans la sensibilisation des générations futures à l’environnement

La vice-présidente Marine Caron, après avoir alerté sur la dégradation de l’environnement et du climat, a parlé de « catastrophe annoncée » et « d’urgence à agir ». Elle s’est surtout évertuée à valoriser la « démarche pro-active du Département » qui « n’a pas attendu pour se saisir du sujet, en étant avant-gardiste depuis les années 80 ». Suivi d’un énoncé des actions engagées depuis le début… du présent mandat !

D’emblée Alban Bruneau lui a répondu, pour le groupe communiste, qu’il ne pensait pas que la jeunesse « nous ait attendu pour s’emparer de la cause environnementale et donc pour s’auto-sensibiliser sur les enjeux écologiques qui constituent autant de défis vitaux à relever : biodiversité, climat, protection animale, alimentation saine, transition énergétique, j’en passe ». Il a surtout tenu à préciser que « cette liste des enjeux présents est longue comme plusieurs décennies de politiques libérales qui, au nom de la sacro-sainte loi du marché et de la liberté individuelle à pouvoir s’enrichir sans limite, ont causé des ravages sociaux, environnementaux et humains d’une ampleur considérable ».

Pour lui, « la question serait donc plutôt de savoir ce que nous pouvons faire vis-à-vis des futures générations pour réparer les dégâts causés et leur préserver un avenir sain. Les marches de la jeunesse pour le climat de ces derniers mois l’ont démontré, et pour en avoir fait plusieurs, je peux vous garantir que toutes et tous sommes attendus au tournant sur ces sujets et que la pression sur les élus comme sur l’ensemble des décideurs économiques ne va cesser de s’accentuer ».

Et Alban Bruneau de s’interroger : « Que pouvons-nous faire ? Et bien d’abord changer de politique ! Arrêter de chercher à reproduire en les relookant et en changeant les étiquettes, les mêmes politiques libérales, basées sur les mêmes logiques. Les notions de rentabilité, de coût, de charge, vont changer de sens et se mesurer non plus en rapport avec une finalité économique, financière, monétaire, de gestion comptable, mais au regard de l’empreinte écologique laissée, de l’apport écologique créé, de la plus-value sociétale et environnementale ».

Moralité : « Nous sommes en train de changer d’ère et ce n’est pas en tapant du poing sur la table en imposant la diffusion de message d’incitation à l’utilisation des transports doux et commun lors des publicités pour les voitures à moteurs thermiques, que ce gouvernement va convaincre de sa conversion écologique… ».

Et c’est sur ce point qu’il a relevé un grand écart entre les intentions affichées et les actes posés : « Dans la foulée des européennes nous aurions pu attendre une taxation du kérosène, un investissement massif dans le développement du ferroviaire, la fin du glyphosate ? Et non rien… ou si peu ».

Puis il a rappelé que « du côté des collectivités, enfin de certaines et nous en faisons partie, les choses avancent plus vite heureusement, parce que nous n’avons pas attendu d’être frappés en nous levant un lendemain d’élection sur l’urgence à agir. Nos rapports annuels en attestent. Mais en revanche, nous pouvons aller plus vite et plus loin ».

Avant de faire état de plusieurs pistes : « Sur le rôle pédagogique de notre collectivité, en pensant évidemment aux actions au sein des collèges. Sur la découverte de la biodiversité ou sur le tri des déchets de nombreux ateliers pédagogiques ou sorties découvertes sont envisageables. L’alimentation est un axe de travail formidable quand il s’agit d’écologie. En effet on peut parler de faune, de flore, de pesticides, de transports, de gaspillage, d’économie circulaire ou encore de terroirs. J’aimerais cependant que nous puissions travailler sur un vaste plan d’alimentation durable pour nos collèges, en allant au-delà de la loi Egalim. Avoir 20% de Bio c’est bien, avoir un approvisionnement responsable en cohérence avec la nature c’est mieux. Et plus globalement, appuyons-nous sur nos expérimentations, nos actions, nos dispositifs pour appliquer la règle verte à nos politiques publiques, en nous engageant à les déterminer et à les évaluer en fonction de leurs vertus environnementales et humaines ».

Mais pour cela, Alban Bruneau a plaidé pour un changement de priorités : « Cela passera surement par une nécessité de réorienter la priorité donnée ici au désendettement financier de la collectivité pour contribuer davantage à faire reculer la dette écologique. Personne ne s’en plaindra car c’est bien cette dette là et aucune autre qui aujourd’hui inquiète la jeunesse ».

Pour le groupe socialiste, Nicolas Rouly a précisé que tout le monde était d’accord sur les constats avant d’inviter chacun à être factuel : « Que constatons-nous ici : une diminution des subventions aux associations environnementales comme celle du Chêne à Allouville. Un accroissement des déchets plastique sur les grands événements organisés par le Département… ».

En fin de débat, Denis Merville s’étant aventuré dans un rappel du bilan écologique des pays de l’Est du temps de l’Union Soviétique et de la Chine, Alban Bruneau en a profité pour mettre les choses au point : « Je ne suis ni chinois ni soviétique, et je ne dis pas que vous êtes Trumpiste et Thatcherien. Le productivisme a été soviétique comme gaulliste, ce n’est pas la question du jour. La question c’est celle du modèle économique à inventer pour être compatible avec les enjeux environnementaux. Et pour notre part nous pensons que le Libéralisme n’est pas compatible avec la transition écologique ».

Un débat qui s’est achevé en queue de poisson lorsque la Droite a cru bon de rappeler au groupe socialiste qu’un groupe écologiste s’était constitué au sein du Conseil départemental après le départ de deux de ses membres.

Pour télécharger l’intégralité de l’intervention d’Alban Bruneau : Intervention urgence écologique

Devant les élus du Conseil départemental du 20 juin et entouré des directeurs des administrations de l’Etat en Seine-Maritime, Pierre-André Durand, le nouveau Préfet, est venu présenter le bilan des activités des différents services de l’Etat dans le département pour l’année 2018, s’arrêtant notamment sur les services de sécurité.

Un long exposé qui fit sourire nombre d’élus lorsqu’il affirma que « le Grand débat a permis de parfaitement répondre aux attentes exprimées notamment par le mouvement des gilets jaunes ».

L’optimisme préfectoral et parfois sa vision angélique, ont donné lieu à une salve d’interventions dont la première fut ouverte par Dominique Métot du groupe des indépendants : « L’Etat appelle en effet à renforcer la cohésion du territoire et la présence des services publics locaux. Sauf que le ministre Darmanin vient d’écrire aux maires à ce sujet et au moment même où ils voient disparaître des permanences de la CPAM, de la CAF, des impôts… A Bolbec par exemple, la CPAM supprime sa présence dans 3 semaines. Elle était pourtant accueillie gratuitement dans des locaux municipaux qui viennent d’être rénovés pour elle… Voilà un exemple de totale contradiction des discours avec ce qu’attendent les gens ! ».

D’autres élus ont repris une phrase de la lettre du ministre en référence à sa volonté affichée « de répondre davantage aux besoins des usagers sur tous les territoires », pour la confronter aux réalités vécues.

Bastien Coriton, pour le groupe socialiste, a informé le Préfet que sa prédécesseur l’année dernière ici, « avait affirmé que la trésorerie de Caudebec n’était pas menacée et que si elle devait l’être, nous ferions une réunion de concertation. Aucune réunion n’a eu lieu, et je reçois un courrier et une carte qui m’informe que cette trésorerie ne sera plus là ».

Il fut aussi question de la carence constatée pour la couverture des besoins d’accompagnement des enfants handicapés à l’école, de l’absence de concertation avec les départements, pourtant désignés comme chef de file des solidarités, dans la mise en place du futur Revenu Universel d’Activité (RUA) ou encore des problèmes posés par la dématérialisation des services de l’Etat.

Sur ce dernier point, et plus généralement sur la question de la présence des services publics, le Préfet a avoué que « cette question n’est pas simple », avant de souligner « l’évolution des pratiques de nos concitoyens, notamment les jeunes générations, qui nous font vivre une transition ». Il en a conclu que « le gouvernement met en place des réformes qui bénéficient à tous », provoquant de nouveaux sourires dans l’hémicycle…

Stéphane Barré, pour le groupe communiste du Front de Gauche a interpelé le Préfet « sur les problématiques de l’hôpital, de la santé, de l’absence de médecins pour couvrir les besoins, mais aussi des EHPAD. Les familles nous alertent, elles ont du mal à trouver des places d’hébergement quand leurs parents ne peuvent plus demeurer à leur domicile. Elles nous alertent aussi sur leurs difficultés à pouvoir suivre financièrement pour assumer le coût des hébergements ».

Dans son intervention, il a également fustigé le projet de contournement Est de Rouen en complet décalage avec les engagements environnementaux pris par le gouvernement.

Sur les questions posées sur la santé, le responsable de l’Agence Régionale de Santé en Seine-Maritime a indiqué que « le zonage relatif aux secteurs en déficit d’offre de soin venait d’être revu à la hausse, en intégrant désormais 10 territoires de plus qui deviennent ainsi éligibles aux aides à l’installation de médecins ».

Poursuivant les interpellations lancées essentiellement par des élus de l’opposition, Alban Bruneau a débuté son propos par un constat : « Je n’arrive pas à cerner dans ce rapport s’il y a plus ou moins de service de l’Etat, donc plus ou moins d’Etat, que l’année d’avant. Mais j’ai ma petite idée sur cette question… ».

Il a enchainé pour rappeler « qu’il manque, au commissariat du Havre et malgré les annonces récentes sur la police de proximité, 30 postes de voie publique. Sans compter les effectifs de la pénitentiaire », soulignant l’agression dont été victime le matin même deux surveillants de la maison d’arrêt du Havre : « Un établissement en sous effectif depuis sa création… ».

Enfin, revenant sur « les effets pervers de la dématérialisation forcenée », Alban Bruneau a indiqué qu’ « une partie de nos concitoyens désemparés se retournent désormais vers leur commune et ses services pour leur permettre de faire le lien avec les services de l’Etat ».

Le Préfet lui a répondu « qu’en effet il manque encore des effectifs de police sur les agglomérations du Havre et de Rouen », qu’il convenait de revoir « les délais de latence entre les sorties de l’école et les affectations », et qu’il s’engageait « à regarder cela de près ».

Concernant la pénitentiaire, il a annoncé son « intention de présider personnellement les conseils de surveillance des établissements », comme il en a la possibilité règlementaire.

Et, sur la dématérialisation, il a admis des marges de progression : « Cette transition qu’il nous faut mieux accompagner ».

Ce rapport étant une information, il n’a pas donné lieu à un vote.

Lors du Conseil départemental du 20 juin, la vice-présidente Blandine Lefebvre a présenté le volet départemental du Plan de lutte contre la pauvreté annoncé par le Chef de l’Etat en septembre dernier.

8,8 millions de Français.es vivent en dessous du seuil de pauvreté (14 %)

Sophie Hervé s’est ensuite lancée, pour le groupe communiste, dans une analyse, non sans avoir au préalable souligné « le manque de crédibilité que nous inspire la volonté présidentielle et gouvernementale affichée ici…. En lisant les 5 engagements fixant le cadre de cette stratégie nationale à partir desquels est décliné ici le volet Départemental, j’ai du mal à croire qu’ils puissent émaner d’un Président et d’un gouvernement qui inscrivent leur action quotidienne dans l’accroissement des inégalités, la promotion de la précarité et la baisse de la dépense publique, y compris pour les solidarités qui couteraient dixit : un pognon de dingue ».

Taux de chômage : 9,8 % en Seine-Maritime 8,8 % au niveau national

Concernant ce volet départemental, elle a indiqué : « Nous pourrions être pragmatiques en disant : c’est insuffisant mais c’est toujours ça de pris. Nous pourrions également nous réjouir que des attentes insatisfaites vont pouvoir trouver réponse concrète, je pense notamment aux sorties progressives de l’Aide sociale à l’enfance. Et nous pourrions enfin être méfiants, en notant que ces orientations vont vous permettre d’accélérer ce que nous dénonçons depuis le début du mandat : l’uniformisation des réponses et des suivis, et la perte de substance des CMS de proximité ».

Avant de développer : « Sur l’axe 1 dédié à la prévention des sorties sèches des jeunes de l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE), nous saluons cette ambition, même si les seuils d’âge qui seront appliqués aux bénéficiaires ne sont pas indiqués clairement dans la délibération… ».

« Sur l’axe 2 qui traite du premier accueil social inconditionnel et de la démarche de référent de parcours, nous relayons de nouveau ce que nous entendons dans nos cantons de la part des familles et des travailleurs sociaux. Ce qui fait la force d’un CMS (Centre médico-social) c’est la connaissance par les équipes en place des familles, leur suivi, leurs problématiques spécifiques. C’est ce temps totalement impossible à quantifier, et encore moins à quotatiser, qu’une assistante sociale peut passer auprès d’une famille. C’est cette relation de confiance qui fait qu’un parent en difficulté se confiera ou non d’ailleurs au travailleur social qui est face à lui.

Or, en raisonnant à l’échelle de regroupement de CMS, en créant des Assistantes sociales sur roulette invitées à aller dans le CMS de la commune d’à côté en milieu urbain, ou à 30 minutes de là en milieu rural, au motif évidemment louable d’assurer un accueil immédiat et sans délai de traitement à tous les usagers, il y a perte de toute cette substance ».

D’où une première conclusion pour Sophie Hervé : « On gère ainsi l’urgence au détriment du temps de suivi et d’accompagnement des familles au plus près de chez elles, par une équipe qu’elles connaissent. Logiquement, il faudrait concilier les deux : l’accueil d’urgence et l’accompagnement permanent. Et ainsi comprendre, par ambition sociale, que, je cite le rapport : « l’évolution du maillage territorial de l’offre départementale des CMS » induit à la fois un renforcement des effectifs et la densification de ce maillage, quitte à créer de nouveaux CMS pour ne laisser personne sur le bord du chemin.

Or j’ai bien peur que cette notion d’évolution du maillage territoriale consiste à faire tout le contraire : regrouper les CMS et optimiser les moyens pour utiliser le jargon libéral à la mode ».

Aussi, elle a tenu à rappeler : « l’engagement que vous avez pris Monsieur le Président, qu’aucun CMS ne fermerait durant ce mandat. Il serait utile de le réaffirmer ici ».

Population couverte par le RSA : 83.442 personnes en Seine-Maritime = 6,6 % Contre 5 % au niveau national

Poursuivant son analyse sur l’axe 2 relatif au déploiement du nouvel outil de gestion de la demande sociale (CMS76) à compter du second semestre 2019 dans tous les centres médico-sociaux visant à assurer un meilleur suivi des usagers, Sophie Hervé a émis « une réserve forte, au-delà des questions évidentes de respect de la confidentialité.

En effet, s’il semble acquis que la dématérialisation des demandes va aider au suivi de ces demandes, et donc des besoins. Mais il ne faudrait pas qu’elle favorise le nivellement des réponses, au détriment du « sur mesure » laissé à l’appréciation des travailleurs sociaux qui connaissent, par le lien humain qu’ils entretiennent, les familles concernées et leurs situations spécifiques.

Ainsi, un dossier dématérialisé, c’est du temps de gagné et un travail mieux partagé, mais un dossier transformé en cases cochées serait contraire au besoin de souplesse inhérent à l’action sociale. Toute la complexité d’une vie ne rentre pas dans des cases et des champs à remplir ».

Enfin, sur la méthode qui a permis de présenter toutes ces orientations, Sophie Hervé a fait part de ses convictions : « Rien ne vaut le local comme l’a indiqué Mme Lefebvre ce matin…. J’aurais donc souhaité qu’une concertation avec l’ensemble des acteurs soit conduite. Les associations œuvrent chaque jour pour lutter contre la pauvreté elles doivent être associées à toutes ces réflexions… ».

Pour le groupe socialiste, Jérôme Dubost s’est attaché à placer la majorité municipale devant ses contractions : « Vos modifications apportées au Fonds de Solidarité Logement (FSL) ont entrainé un accroissement de la pauvreté et des difficultés. Vous avez supprimé les bourses aux collégiens, puis cette année les subventions aux 6 associations de locataires et de consommateurs que compte notre Département… Autant de mesures étranges lorsque l’on annonce vouloir lutter contre la pauvreté… ».

Dans sa réponse, Blandine Lefebvre a regretté certains propos tenus : « On n’en fait jamais assez ! », avant d’appeler à plus de retenue : « Tout n’est pas parfait, on peut progresser, mais ce n’est pas comme si on ne faisait rien ! ». Puis, elle a poursuivi à partir des attentes exprimées par le groupe communiste : « J’entends vos interrogations et vos points de vigilance. Rassurez-vous, il est prévu un suivi et une évaluation obligatoire du dispositif… Et concernant la concertation avec les associations, il faudra en effet y penser en les associant, même si nous le faisons déjà à travers les Projets Sociaux de Territoires (PST). On sait bien que les besoins sont spécifiques sur chaque arrondissement ».

Sophie Hervé a repris la parole pour une explication de vote : « Nous voterons cette délibération car priver la Seine-Maritime et surtout les seinomarins de moyens, ne serait pas raisonnable, parce qu’il y a ici urgence, mais je vous demande d’écouter les arguments précis et expliqués dans mon intervention. Il s’agit là, je le répète, d’urgence et d’humanité quotidienne. Nous restons pragmatiques, confiants mais surtout méfiants je l’ai dit dans mon intervention…. ».

La délibération a été adoptée à l’unanimité sans toutefois les voix du groupe socialiste qui s’est abstenu.

Pour télécharger l’intervention complète de Sophie Hervé : Intervention volet départemental du Plan pauvreté

Le vice-président Alain Bazille a présenté, devant le Conseil départemental du 20 juin, le dossier d’aménagement de la section de « La Seine à vélo » à Saint-Wandrille, avant qu’Alan Bruneau fasse part au Conseil de la satisfaction de son groupe : « Nous ne pouvons que nous féliciter de l’avancée du projet Seine à Vélo. Dispositif qui permet de découvrir notre beau territoire dans un cadre familial, actif et respectueux de l’environnement. Notre politique d’attractivité du territoire à travers le vélo est une bonne chose et nous devons poursuivre dans ce sens ».

Sauf que plus globalement, les élus communistes du Front de Gauche estiment que l’encouragement à recourir au vélo pour le loisir ou le tourisme « ne doit pas nous faire oublier la pratique cycliste du quotidien, celle qui permet de limiter le trafic routier tout en favorisant la bonne santé de nos concitoyens ».

Et de s’en expliquer : « Le vélo n’est pas accessible à toutes et à tous que ce soit pour des raisons physiques, mais aussi géographiques. Même si nous ne sommes pas dans une région de montagnes, les dénivelés peuvent s’enchaîner sur un petit territoire et décourager même les plus courageux d’entre nous. Afin de faciliter la pratique cyclable nous pourrions comme cela se fait dans d’autres collectivités, soutenir financièrement l’achat de vélo-électrique pour les citoyens et agents du Département par exemple ».

La délibération a été adoptée à l’unanimité.

Pour télécharger l’intervention d’Alban Bruneau : Intervention Seine à Vélo

Pour télécharger le rapport complet sur cette délibération : Rapport la Seine à Vélo

Le vice-président Alain Bazille a proposé au Conseil départemental du 20 juin, un plan pluriannuel d’investissements 2019-2023 dédié au port de Fécamp à hauteur de 6.605.000 € HT. Le Département en financerait 30 %.

Contenu du plan d’investissements Plaisance : 2.725.000 € HT Commerce : 2.710.000 € HT Pêche : 1.170.000 € HT

Un engagement salué par Alban Bruneau pour le groupe communiste, car « un port qui se porte bien et dans lequel on investi, c’est toujours une excellente nouvelle pour l’activité économique et tous les emplois locaux qui en dépendent. C’est aussi une bonne nouvelle pour notre Département maritime et ses territoires directement concernés par les activités portuaires ».

Puis il a souhaité profiter de cette délibération pour « saluer la réalisation des premiers investissements sur le port de pêche du Havre. Un port que notre collectivité a permis de remettre à flot, après des années d’alertes de la part de la coopérative maritime, des pêcheurs et de plusieurs élus locaux, sur sa fragilisation progressive et les menaces qui pesaient sur son avenir ».

Avant de renouveler ses « appels en faveur de la coopération entre les ports normands ». Certes, ils relèvent de compétences différentes, Département, Région, Etat, « mais ils doivent former à l’évidence un ensemble cohérent parce qu’ils constituent un maillage portuaire sur toute l’étendue de nos côtes. C’est un atout précieux. Leur complémentarité doit alimenter leurs coopérations, en particulier dans une période où la transition écologique, la transition énergétique, va forcément s’accentuer tant dans le maritime que le portuaire. A défaut de quoi, une logique de concurrence, de compétition, finira fatalement par en fragiliser certains. Sans réengager le débat de ce matin sur les mobilités, la capacité des ports à réduire leur empreinte carbone fait partie de ces enjeux ».

Alban Bruneau a tenu, pour terminer son intervention, « à parler de la SNSM et de ses sauveteurs cruellement touchés par le drame de la semaine dernière au large des Sables d’Olonne. Ce drame vient nous rappeler l’immense service public rendu, et parfois le sacrifice, de ces 8.000 sauveteurs bénévoles qui assument, par délégation et depuis 200 stations, une mission incombant à l’Etat. 9.000 personnes en difficulté ont ainsi été secourues l’année dernière ».

Or, « la SNSM est confrontée à un problème récurent de financement. Son budget de 32 Millions est financé à plus de 70% par des dons privés et pour 30% seulement de fonds publics (Etat et collectivités territoriales). La subvention annuelle de fonctionnement de l’Etat demeure insuffisante pour permettre notamment les investissements nécessaires ».

Par conséquent l’élu communiste a estimé « qu’il faut aller plus loin et assurer aux sauveteurs les moyens matériels dont ils ont besoin ». Il a relayé « une proposition de loi déposée à l’initiative de Sébastien Jumel et nous l’espérons bien de nombreux autres députés dans une logique transpartisane, pour qu’une contribution au financement de la SNSM soit demandée aux plaisanciers qui représentent 80 % des interventions en mer. Cette contribution modeste de 5 à 30 € par an, en fonction de la longueur du navire, dégagerait un produit de plus de 5 Millions par an ».

En réponse, le Président Martin a annoncé avoir écrit au président de la SNSM qui « sait combien nous les soutenons », avant de rappeler ce que le Département fait en faveur de cette « mission de service public permanente qui repose sur un total bénévolat ».

Toutefois et malgré la relance d’Alban Bruneau, il a refusé de se positionner en faveur de la proposition de loi déposée.

Enfin, Alain Bazille, toujours en écho aux propos du groupe communiste du Front de Gauche, a fait savoir qu’une « étude vient d’être lancée pour renforcer les mutualisations entre les ports de Seine-Maritime… ».

La délibération a été adoptée à l’unanimité.

Pour télécharger l’intervention complète d’Alban Bruneau : Intervention port de pêche de Fécamp

C’est en appelant Victor Hugo à la rescousse que Patrick Teissère a tenté, lors du Conseil départemental du 20 juin, de faire l’unanimité autour  d’une délibération proposant d’affecter 50.000 € du budget départemental pour aider à la restauration de Notre-Dame de Paris. Les débats en Commission avaient, au préalable, permis de débloquer une somme identique en faveur de la sauvegarde du patrimoine seinomarin.

De quoi faire réfléchir les élus réservés sur cette démarche, à l’imagine d’Alban Bruneau : « Sans vouloir minimiser l’importance de Notre-Dame de Paris pour notre patrimoine national, et surtout la forte émotion suscitée par l’incendie du mois d’avril, tout comme l’élan populaire qui s’en est suivi en faveur de sa restauration, cette délibération nous pose question. Je n’ai pas dit problème, j’ai dit question ! ».

Avant de s’en expliquer : « En effet, cet élan qui n’était d’ailleurs pas que populaire, puisque de nombreuses entreprises et fondations se sont mobilisées également pour offrir des fonds, a d’ores et déjà dépassé les besoins de financements liés à cette restauration. En tout cas, c’est l’explication qui a été donné au Conseil communautaire de l’agglomération Havraise quant au retrait d’une délibération analogue à celle-ci prévue par le Bureau communautaire fin mai. Rien ne semble donc garantir que les 50.000 € que nous souhaitons ajouter à cette collecte soient utiles et mobilisés pour l’objectif annoncé ici.

Nous nous disions qu’il serait surement préférable de retirer, dans l’état actuel de la situation, cette délibération, quitte à y revenir si un besoin se faisait jour lorsque le projet de restauration et son plan de financement seront dévoilés. Sauf qu’entre temps, vous nous proposez de profiter de cette générosité tournée vers Notre-Dame, à Paris, pour nous rappeler que le patrimoine en Seine-Maritime aurait besoin d’être aidé aussi. Et donc d’adjoindre la même somme de 50.000 € en sa faveur. Il y avait de quoi nous faire douter… ».

Mais finalement, les élus communistes du Front de Gauche sont restés sur leur idée première : « Après réflexion, nous maintenons notre demande d’ajournement de cette délibération pour sa partie consacrée à la collecte en faveur de Notre-Dame, et le maintien d’un engagement de 50.000 € en faveur de la sauvegarde du patrimoine en Seine-Maritime qui, lui c’est sûr, a besoin de fonds ».

« Alban Bruneau ayant tout dit », le groupe socialiste s’est associé à cette position par la voix de Nicolas Rouly, tout comme le groupe des élus indépendants, Dominique Métot relevant que « si les mécènes privés, avec des avantages indéniables, se sont portés volontaires, il faut les laisser faire ». Nacéra Vieublé pour le groupe de l’écologie au Département confirmant « son total accord avec les interventions précédentes », a soutenu le report de la délibération.

Le doute aurait alors du changer de camp, le groupe des droites se trouvant soudain bien seul pour soutenir cette délibération… Mais c’était sans compter sur l’inspiration de Charlotte Masset rappelant que « le patrimoine c’est aussi l’industrie du tourisme et ses emplois » ou de Patrick Teissère implorant : « Soyez tous des Victor Hugo ! ».

La délibération a été adoptée par le seul groupe de la majorité, tous les autres s’étant abstenus.

En revanche, les 50.000 € de dotation supplémentaire pour le patrimoine en Seine-Maritime ont été soutenus unanimement.

Pour télécharger l’intervention complète d’Alban Bruneau : Intervention Notre-Dame et patrimoine

Pour achever la séance du Conseil départemental du 20 juin, différentes délibérations relatives aux finances départementales furent présentées par la vice-présidente Charlotte Masset ayant hérité de cette délégation suite à la démission de Luc Lemonnier.

Une présentation groupée du compte-rendu de gestion de la dette départementale, suivie du Compte Administratif 2018 (le bilan de l’exercice financier de l’année passée) et de la proposition d’affectation du résultat (l’excédent dégagé à la fin 2018 à affecter sur le présent budget 2019) qui fit aussitôt réagir Stéphane Barré pour le groupe des élus communistes du Front de Gauche.

Peu convaincu « par les maigres explications reçues en Commission », il a fait part de ses questionnements sur le niveau de désendettement obtenu sur l’année 2018 : 41,5 Millions. « Un niveau record depuis le début du mandat, si l’on excepte celui de l’année 2016 qui, certes avait affiché un désendettement de 50,86 Millions, mais dont 30,75 Millions furent issus des transferts de charges opérés avec la Métropole. Ce désendettement annuel était de 30 Millions en 2017, il passe donc à 41,5 l’année suivante ».

Premier motif d’interrogation pour l’élu osselien : « Les éléments du débat d’orientation budgétaire 2019 en fin d’année 2018, faisaient état d’un désendettement prévisionnel en fin d’exercice 2018 de 33 Millions sur l’année. En deux mois, il se sera accru de 8,5 Millions… Nous avons du mal à nous expliquer cet écart puisque la renégociation des emprunts en 2018 compte pour 2 Millions seulement dans ce résultat. La différence de 20 Millions à la baisse, entre les emprunts souscrits en 2018 par rapport à ceux souscrits l’année précédente, n’explique pas non plus ce niveau ».

Pour Stéphane Barré, démonstration est faite « qu’en plus des effets bénéfiques et mécaniques de la renégociation des emprunts et de la baisse des emprunts souscrits, vous en avez rajouté une louche en mobilisant sur les budgets de la collectivité 20 Millions supplémentaires à cet effet. Et ainsi soustrait de budgets utiles pour remplir nos missions, 20 Millions en 2018 ».

Facture de la politique de désendettement zélé de la majorité des Droites pesant sur les autres budgets de la collectivité = 36 Millions en moyenne par an = 143 Millions en 4 ans

Avant de s’en prendre une nouvelle fois à « cette politique prioritaire de désendettement zélé qui commence à faire beaucoup » : « Vous aviez annoncé en début de mandat vouloir mobiliser 20 Millions par an pour nous désendetter plus vite que la musique, soit 10 de plus que l’ancienne majorité, 120 Millions sur le mandat. Vous en êtes à 143 Millions en 4 ans, 36 Millions en moyenne par an ».

« Sauf que dans le même temps, nous ne remplissons pas nos obligations pour l’aide sociale à l’enfance, nous supprimons des postes et des services, nous rationnons les services sociaux de proximité, nous baissons les dotations de fonctionnement pour les collèges, même les dotations de fonctionnement aux organisations syndicales sont revues à la baisse chaque année et j’en passe…

Ce zèle, dans un contexte de toute façon marqué par un désendettement naturel en raison du niveau faible des taux d’intérêts, des programmes d’investissements qui ont été réduits et des renégociations facilitées des emprunts, sans compter l’effet d’aubaine des transferts, commence à sérieusement peser sur le fonctionnement et les missions de notre Département ».

Devançant l’excuse habituellement servie dans la réponse à cette critique, Stéphane Barré a mis en garde : « De grâce nous refaite pas le coup de l’ancien vice-président aux finances qui nous expliquait, en nous prenant pour des naïfs, que ce désendettement accéléré offre des moyens supplémentaires d’action en diminuant nos charges liées aux intérêts à verser.

Pour 41,5 Millions de désendettement obtenu en 2018, vous avez soustrait 20 Millions environ aux autres budgets de la collectivité et cela vous a permis d’économiser 3,1 Millions de charges financières. La différence est vite faite : vos décisions ont conduit à réduire les capacités d’action et de fonctionnement de notre Département de 17 Millions en 2018 ».

Puis terminant sa démonstration sur ce premier rapport, il a appelé à la modération : « Le dette demeure au dessus du milliard. 1,09 Milliard exactement. Et vous atteignez ainsi les limites de votre logique. Le Département, en fin de mandat, se sera désendetté certes, il l’aura de toute façon été même sans votre zèle, mais le Département restera fortement endetté alors que la collectivité commence à craquer, tout ça pour pouvoir afficher en fin de mandat dans les abris bus du département que vous êtes parvenus à descendre symboliquement au dessous du milliard d’endettement ! Mais à quel prix ! ».

Stéphane Barré est ensuite passé à l’analyse du Compte Administratif 2018, « d’abord pour noter une nouvelle fois que le budget 2018, soumis au votre de notre Conseil, était fortement décalé par rapport aux réalités sociales. Heureusement que le Budget Supplémentaire est venu corriger, 6 mois plus tard, votre excès d’optimisme envers les premiers effets des politiques Macronistes censées avoir fait reculer, d’un coup de baguette magique libérale, les besoins de solidarité. Il n’en était rien ! ».

Il a relevé, pour 2018, « une reprise timide de nos investissements qui chutaient de manière considérable et inquiétante depuis le début du mandat. Ce qui n’est jamais bon ni pour une collectivité, ni pour soutenir l’activité économique et l’emploi. Nous notons cependant que malgré ce fléchissement, nos investissements ne reviennent pas au niveau de ceux du début de mandat et encore moins du précédent ».

Mais c’est surtout du côté des dépenses de solidarité et des dépenses de personnel qu’il a sonné la charge : « Ce Compte Administratif acte 16,3 Millions de moins, 2 % en volume, sur les dépenses de solidarité par rapport aux engagements prévisionnels complétés en cours d’année par les Décisions Modificatives et le Budget Supplémentaire. L’urgence sociale n’a pas chuté en 2018, puisque par exemple, les dépenses du RSA ont évolué de 6,7 Millions entre le prévisionnel et le réalisé. Et d’ailleurs l’ensemble des dépenses sociales se trouve en progression de 11 Millions. Je cherche cependant à m’expliquer comment les prévisions de dépenses en matière de solidarité, RSA excepté, ont pu finalement se conclure au 31 décembre par une baisse de 16 Millions ! ».

Et de poursuivre : « Quant au personnel, permettez-moi de vous dire que vous poussez le bouchon un peu loin… Le rapport présenté fait la part belle aux graphiques et explications données sur la politique de désendettement, décidément cela tourne à l’obsession. Nous aurions souhaité peut être pas la même obsession, mais tout au moins la même considération concernant la mobilisation des moyens humains au service du fonctionnement de notre collectivité et à la conduite de nos missions. Le rapport n’en dit quasiment rien. En revanche, il acte une baisse de 3,3 Millions, – 1,5 % en volume, des dépenses de personnel entre les CA 2017 et 2018 sans rien en expliquer. Je vous fais grâce du comparatif avec le Budget Prévisionnel 2018 quoi que… Lorsque l’on constate que le réalisé 2018 est de 9 Millions inférieurs (- 4,11 %) aux prévisions du BP il y a de quoi renforcer nos interrogations ».

Stéphane Barré a, sur ce point également, fermer la porte aux excuses habituelles : « Et ne nous répondez pas que ces écarts sont les simples résultats des effets des transferts, sur une année pleine, de postes à la Métropole. Car nous avons vérifié : si ces transferts expliquent en partie ces baisses, ils ne les expliquent pas entièrement », avant d’exiger une nouvelle fois de la transparence : « J’en reviens donc à notre demande exprimée à maintes reprises de disposer d’un état précis des suppressions de postes opérés chaque année au sein de nos services ».

En conclusion, Stéphane Barré a considéré : « Vous restez obnubilés par la dette, bien que celle-ci diminue mécaniquement, et vous faites financer ce seul volet de votre politique par une diminution qui commence sérieusement à peser sur les moyens dédiés à nos services publics. Sauf que cette orientation prioritaire s’opère dans un contexte socialement dégradé où les besoins d’accompagnement de nos concitoyens ne faiblissent pas, bien au contraire, parce que l’urgence sociale est toujours bel et bien là ».

Nicolas Rouly, pour le groupe socialiste, a été dans le même sens, estimant que la Droite privilégiait « la dette financière au détriment de la dette sociale ». Un « grand écart entre les paroles, intentions et engagements, et la réalité budgétaire de votre action ». Le tout dans un contexte favorable : « Vous avez plus de recettes et moins de dépenses, donc nous devrions avoir plus de moyens. Et bien non, avec vous l’avenir c’est toujours pour demain. Stéphane Barré l’a très bien dit : toutes les marges dégagées grâce au contexte sont réaffectées au désendettement à marche forcée. Quant aux investissements, ils remontent certes en 2018, mais après une année marquée par le plus bas niveau d’investissements de la collectivité depuis 20 ans ! Vous êtes incapables de nous présenter un plan pluriannuel d’investissements et nous comprenons bien pourquoi… La dette sociale se creuse, la dette d’équipements se creuse, nos effectifs diminuent : 70 pertes de postes en équivalent temps plein, dont 10 dans le secteur des solidarités. Tout cela pour pouvoir passer symboliquement sous le milliard d’endettement en fin de mandat. Vous pratiquez une monomanie ».

La majorité visiblement pas très à son aise pour contre argumenter, c’est le Président Martin qui se chargea de la tâche en évitant délibérément de répondre aux démonstrations… Il préféra faire diversion en s’en prenant une nouvelle fois au bilan de la précédente majorité en mode : « Pas de leçon à recevoir, nous allons vous rappeler l’histoire… ».

Mais la surprise a failli venir du groupe des élus indépendants lorsque son président Dominique Métot est intervenu pour estimer que « la situation s’étant améliorée, il faudrait réaffecter ce que l’on gagne sur les frais financiers pour les besoins de solidarité sur nos territoires, et revoir également le faible niveau de réalisation de nos investissements ».

Cependant, l’espoir de le voir quitter la majorité départementale face à ses contradictions fut de courte durée puisque son groupe, ainsi que celui pour l’écologie au département ont adopté ces différents rapports. Seul le groupe communiste et le groupe socialiste ont voté contre.

L’examen de ces délibérations s’étant achevé sur un film réalisé visiblement pour faire la promotion politique de ce bilan budgétaire 2018, Stéphane Barré a ironisé : « Sympa le dessin-animée, on va pouvoir désormais faire le nôtre qui ne racontera pas la même histoire ! ».

Pour télécharger l’intégralité de l’intervention-analyse de Stéphane Barré : Intervention sur les finances