Un dispositif exceptionnel d’aide, pour 3,5 Millions d’euros, a été voté par le Conseil départemental du 8 avril en faveur des établissements médico-sociaux sous la forme d’une subvention pour de nouveaux investissements et la réalisation d’aménagements (équipement d’activités physiques, jardins potagers, parcours santé, véhicule PMR…), non supportés par une hausse du prix de journée. 307 structures sont éligibles à ce dispositif sous réserve de remplir les conditions d’attribution.
Le plafond de subvention du Département est de 20.000 euros par structure. La participation du maître d’ouvrage doit représenter au minimum 20 % du coût estimatif total de la dépense.
Une initiative soutenue par le groupe Communiste et Républicain du Front de Gauche, même s’il arrive bien tard comme l’a souligné Sophie Hervé : « Nous entamons l’examen d’une série de délibérations qui ont comme point commun, de constituer notre hotte Covid, à défaut de celle du Père Noël, puisque vous n’avez pas souhaité profiter du vote du budget départemental en décembre pour activer des dispositifs de soutien utiles et urgents, comme ceux que finalement vous nous présentez aujourd’hui. Cette crise a mis au grand jour des besoins des établissements sociaux et médico-sociaux que nous avons relayé ici à plusieurs reprises, et quand je dis nous, cela ne se résume pas seulement aux élus de notre groupe. Des propositions, des alertes ont émané de plusieurs élus de cette assemblée.
Car cette crise et ses effets ne sont pas récents, ils ont un an maintenant. Un budget supplémentaire, des décisions modificatives budgétaires, un budget primitif sont passés par ici durant cette année, et c’est maintenant que vous réagissez à la hauteur des besoins. C’est bien et nous vous suivrons sur ce chemin, mais dès hier cela aurait été encore mieux ».
D’où deux amendements proposés par le groupe Communiste : « Le premier concerne les délais proposés dans cette délibération pour permettre aux 307 structures éligibles à ces mesures exceptionnelles, de déposer leur demande de financement. Ce délai est prévu au 30 juin. Nous proposons de le repousser au 30 novembre. Ne mettons pas la pression pour déposer les dossiers ».
« A l’inverse, pour d’autres investissements, et en particulier ceux imposés par la crise et les protocoles sanitaires, les dépenses ont déjà été réalisées. Evidemment que les établissements n’ont pas attendus un an pour agir et pour aménager en les atténuants les effets des confinements. Sauf que la délibération ne permet pas de disposer d’un financement pour ce qui a été réalisés au titre de la gestion de cette crise. On m’a répondu en Commission qu’aller financer des achats réalisés sur un exercice antérieur n’était pas légal. Je suis septique parce que je ne vois pas pourquoi une subvention ne viendrait pas couvrir une dépense déjà réalisée, d’autant que d’autres délibérations inscrites à ce Conseil permettent de couvrir des dépenses réalisées par rétroactivité. D’où ce second amendement proposé ».
Les deux amendements ont été rejetés mais la Vice-présidente Blandine Lefebvre a entendu l’appel du groupe Communiste et accepté le principe de réajuster les calendriers prévus pour les desserrer lors de la prochaine réunion de la Commission permanente.
Votes sur le premier amendement déposé : 33 voix « pour » ; 37 voix « contre »
Votes sur le second amendement déposé : 32 voix « pour » ; 37 voix « contre »
Pour télécharger l’intervention de Sophie Hervé : Aides ESMS SH
Pour télécharger le premier amendement déposé : Aides ESMS amendement 1 SH
Pour télécharger le second amendement déposé : Aides ESMS amendement 2 SH
Pour télécharger le dispositif de soutien : http://departement.elus76.com/wp-content/uploads/2021/04/2021-04-06-CD-Delib-1.5.-Equipements-ESMS.pdf
