Archive dans 10 mars 2022

La présentation du rapport d’activités 2020 d’Habitat 76, premier bailleur social de Seine-Maritime, a permis à Joachim MOYSE, au nom du groupe de la Gauche combative, communiste et républicaine, de s’exprimer lors du Conseil départemental du 10 mars, en faveur d’un secteur essentiel pourtant malmené sous ce quinquennat MACRON.

« Ce rapport annuel d’activité du premier bailleur social de notre département appelle de notre part plusieurs observations, car il vient malheureusement confirmer bien des craintes et alertes que nous avons relayées dès l’examen par le parlement de la loi ELAN.

Mais nous tenons tout d’abord à saluer l’action de ce bailleur, partenaire précieux de nos communes, attaché à la proximité et au partenariat, ainsi qu’aux valeurs du logement social qu’il défend en lien avec des associations de locataires telles que la CNL.

Sur cette action du quotidien, nous avons relevé un point qui mériterait d’être amélioré : celui du suivi des travaux, mais nous savons que la direction d’Habitat 76 en est pleinement consciente, son directeur général ayant rappelé récemment qu’à une époque où l’on est capable de suivre un colis en temps réel, on doit être capable de suivre les travaux avec plus de précision.

Par ailleurs, nous aurions trouvé pertinent qu’en période de crise sanitaire les locataires puissent être épargnés par les hausses de loyers, comme le réclamait notamment plusieurs associations de locataires, mais cette décision aurait du être prise par le gouvernement.

Au-delà de ces deux points, nous constatons à la lecture de son rapport d’activités, une baisse de 23% de logements livrés en 2020, alors qu’entre 2018 et 2019 ils avaient connu une progression de 38%. La crise Covid n’explique pas tout parce que nous observons aussi une capacité d’autofinancement qui se fragilise.

Même si elle demeure pour l’heure à un niveau acceptable, elle est la conséquence des ponctions que la loi ELAN a introduit sur les ressources des bailleurs pourtant nécessaires à leurs facultés financières pour rénover leur patrimoine et construire des logements.

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Profitant d’une délibération inscrite à l’ordre du jour du Conseil départemental du 10 mars consacrée à l’aide départementale apportée aux investissements des structures habilitées au titre de l’aide sociale à l’enfance, Alban BRUNEAU a exprimé le soutien du groupe de la Gauche combative aux travailleurs sociaux du service d’accueil d’urgence du Havre.

« Quelques mots tout d’abord pour saluer ce dispositif de soutien utile aux investissements des structures habilitées à l’aide social à l’enfance, même s’il a pris du retard au regard des besoins à couvrir.

Nous n’avons pas de remarques particulières à formuler sur les modifications et les simplifications apportées ici, sur la base de l’expérience tirée en 2021.

En revanche, nous voulons nous saisir de cette délibération pour relayer et pour appuyer les mobilisations multiples des travailleurs sociaux du service d’accueil d’urgence du Havre, qui étaient encore présents ce matin à l’entrée de l’Hôtel du Département.

Depuis février 2021, date de la création de la plateforme de l’Aide Sociale à l’Enfance, ce service accueille fréquemment jusqu’à 16 jeunes pour une capacité de 12 lits. Résultat des chambres de 10 m carrés sont occupées par 3 jeunes, certains autres doivent dormir sur le canapé. La semaine dernière, une gamine a encore du dormir quelques jours dans un lit d’appoint dans la salle commune.

Et, forcément, les travailleurs sociaux font face à une surcharge de travail, en étant confrontés à des difficultés d’encadrement. Le bon suivi en termes de santé, de scolarité et de travail avec les familles s’en ressent.

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Le Conseil départemental du 10 mars était invité à pérenniser un dispositif de soutien, créé en 2021, pour soutenir les travaux d’aménagement et les achats d’équipements, dans les EHPAD, les résidences autonomie et les établissements et services accueillant des personnes en situation de handicap. Aucun problème, bien au contraire, pour les élus du groupe de la Gauche combative communiste et républicaine qui réclamaient cette mesure depuis longtemps, comme l’a rappelé en séance Alban BRUNEAU : 

« Nous l’avions dit l’année dernière lors de la présentation à titre exceptionnel de ce dispositif de soutien financier : mieux vaut tard que jamais ! Le bilan fourni aujourd’hui avec, en un an, 262 financements assurés pour 307 établissements éligibles, et près de 3 Millions de subventions versées, illustre parfaitement combien le retard s’était accumulé au cours des précédentes années, malgré nos alertes répétées.

Non, tout n’allait visiblement pas si bien que ça avant la crise quant au niveau d’équipement des établissements, notamment des EHPAD.

Même s’il est vrai que cette crise sanitaire a accentué les besoins, ce qui nécessitait une réaction plus rapide de notre collectivité. La crise ayant débuté un an avant que ce dispositif ne soit présenté fort opportunément dans la hotte Covid porté par le Budget Supplémentaire d’avril 2021, à quelques semaines des élections départementales.

Mais au-delà de ces rappels, son utilité est indéniable et en vous proposant par amendement l’année dernière de repousser l’échéance de dépôt des dossiers de demande fixée initialement au 30 juin 2021, ce que vous aviez entendu, nous y avons contribué.

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Lorsque j’évoque le mot « difficultés », je pense, pour ne citer que deux exemples :

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Dans le cadre d’un débat organisé à l’initiative du groupe socialiste en début de Conseil départemental du 10 mars, Alban BRUNEAU, au nom des élus de la Gauche combative, communiste et républicaine a fait des propositions pour contribuer à avancer vers le redéveloppement d’une agriculture paysanne en harmonie avec son territoire et répondant aux besoins des habitants : « de la fourche à la fourchette ! ». 

« Le sujet mis en avant par nos collègues est évidemment d’actualité, puisque depuis plusieurs mois nous faisons face à une forte inflation des matières premières, notamment alimentaires. Une tendance qui s’est retrouvée amplifiée par l’invasion du territoire Ukrainien par l’armée Russe, en particulier pour le blé ou l’huile de tournesol.

Mais le contexte est aussi marqué, depuis des années, par de fortes inégalités dans le secteur agricole, entre les exploitants dont certains doivent vivre en dessous du seuil de pauvreté malgré leur dur labeur et dont beaucoup attendent désespérément une juste rémunération de leurs productions face notamment aux exigences de la grande distribution qui elle, ne connaît pas la crise.

Enfin, le contexte est bien sur celui des enjeux de la transition écologique et de la nécessité de faire évoluer les modèles. Parce que c’est nécessaire pour la planète, pour la santé et pour la société.

Après des décennies de politiques libérales où le règne de la concurrence déloyale a ouvert  les marchés à des exploitants exerçant une agriculture bien moins éthique que celle pratiquée en France, nous nous rendons compte à quel point les effets nocifs de la mondialisation sont venus impacter les filières agricoles.

Ce constat loin d’être combattu, est renforcé par la majorité des droites au niveau national avec toujours plus de mesures libérales mises en œuvres.Comment peut-on à la fois soutenir le CETA, et autres traités de libre échange, destructeurs d’une agriculture locale et raisonnée, et soutenir les agriculteurs dans leurs revendications quotidiennes ? Lire la suite

Lors d’un débat préalable à l’examen de l’ordre du jour du Conseil départemental du 10 mars, le groupe de la Gauche combative, communiste et républicaine, par la voix d’Alban BRUNEAU, a défini le nouveau modèle d’EHPAD qu’il faut créer pour répondre aux besoins croissants liés au vieillissement de la population. Un modèle qui mettra un terme aux abus des groupes privés qui viennent faire leurs profits sur le dos de nos ainés, et un modèle s’appuyant sur un ratio d’encadrement et d’accompagnement fixé à un personnel pour un résident. Et pour financer de modèle, une mise sous tutelle des EHPAD privées et une contribution solidarité basée sur un prélèvement de 2% sur les dividendes perçus par les actionnaires des entreprises françaises.

(Pour visionner l’intervention d’Alban BRUNEAU : https://www.facebook.com/CantonLeHavre3/videos/500993824796451)

Mais il a tout d’abord souligné que « notre société est en effet confrontée à l’évolution croissante des besoins liés au vieillissement de la population est c’est heureux, puisque l’on vit plus longtemps ! Même s’il convient toujours de rappeler que nous ne sommes pas tous égaux face à l’allongement de l’espérance de vie qui varie selon les catégories sociales.

Ainsi un ouvrier risque davantage de mourir prématurément, et d’autant plus si les promoteurs de l’éloignement de la retraite à taux plein parviennent à leurs fins, ce qui en fait un horizon bien noir pour ses salariés.

Reculer le départ en retraite et augmenter la durée du travail jusqu’à 65 ans et pourquoi pas à perpétuité, pourrait être un moyen, certes cruel mais surement efficace, pour contribuer à résoudre les futurs besoins d’accompagnement de nos personnes âgées.

Nous préférons pour notre part considérer que l’amélioration constante des conditions de travail, et de rémunération, comme la garantie d’une retraite à taux plein dès 60 ans, c’est bon pour la santé, c’est bon pour la société, c’est bon pour vivre le plus longtemps en bonne santé.« 

Il a ensuite rappelé que « les établissements accueillent des personnes de plus en plus âgées, et aux prises avec des pathologies de plus en plus prononcées. Des établissements qui fonctionnent grâce à des personnels de plus en plus malmenés, la crise sanitaire n’ayant fait que renforcer la pression sur ces femmes et ces hommes, soignants et non soignants, qui ne cessent d’alerter depuis des années.

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Lors des débats introductifs au Conseil départemental du 10 mars, animés par chaque groupe politique, les élus Verts ont choisi de dénoncer le projet routier de contournement Est de Rouen. Un projet d’un autre âge, qualifié « d’écocidaire » tellement il s’écarte des urgences écologiques. Pour le groupe de la Gauche combative, communiste et Républicaine, Joachim MOYSE est allé dans le même sens, rappelant au passage les nombreuses démarches et positions prises par les élus communistes, avec bien d’autres élus de Gauche et les riverains, pour mettre en échec ce mauvais projet.

« L’annonce faite le 15 décembre dernier par le Premier Ministre consistant à donner un feu vert à la construction du Contournement Est de Rouen est une mauvaise décision politique. Elle a été prise dans un contexte démocratique et financier vraiment inadapté, ce qui la rend complétement incompréhensible.

Je ne reviendrai pas sur tous les enjeux sanitaires, sociaux, économiques et environnementaux. Tout a déjà été dit, y compris tout et son contraire, laissant la population dans une totale confusion. 3  exemples :

• D’abord, selon la Région, l’exposition des populations aux polluants atmosphériques diminuerait. Selon l’étude d’impact, elle augmenterait de 4 à 14% selon les polluants avec notamment 50 000 t de CO2 en plus par an : Bonjour le réchauffement climatique !
• 2ème exemple : La CCI indique que cette infrastructure inciterait les transporteurs à éviter le cœur de Métropole. D’autres avis et études insistent sur le coût du péage qui dissuaderait son utilisation.
• 3^ème exemple : Contrairement à ce qui est écrit dans le dossier préalable, tous les dispositifs qui viendraient traiter les impacts sonores et visuels n’ont pas été intégrés au projet et seraient un surcoût. En clair, le coût du projet serait largement sous-évalué …

Bref, c’est la grande confusion…

Le problème, c’est que le contexte démocratique rend cette annonce inacceptable.

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Comme le prévoit le règlement intérieur du Conseil départemental, chaque groupe politique est invité, lors de chaque Conseil, à animer un débat de politique départementale. Pour le Conseil du 10 mars dernier, le groupe de la Gauche combative, communiste et républicaine, a choisi celui de la priorité à donner à l’Education. Séverine BOTTE en était la rapporteuse.

(Pour visionner l’intervention de Séverine BOTTE : https://www.facebook.com)

« Comme nous vous l’avons écrit monsieur le Président le 8 février dernier, dans de nombreux établissements du secondaire en Seine-Maritime, les équipes éducatives, avec le soutien des parents d’élèves, se mobilisent contre l’insuffisance des moyens qui leur sont alloués dans le cadre des dotations horaires globales (DHG), prévues par les services de l’Education Nationale pour la rentrée 2022.

Pourtant la crise sanitaire a bel et bien mis en évidence la nécessité d’investir davantage, et à tous les étages, dans notre système éducatif. Afin non seulement de résoudre durablement les difficultés rencontrées dans de nombreux établissements, mais aussi pour répondre aux difficultés auxquelles les jeunes sont confrontés, en particulier lorsqu’ils sont issus de familles modestes, et leur ouvrir de réelles perspectives d’avenir.

Or comme malheureusement c’est le cas depuis des années, le Ministère et ses directions départementales font de la gestion à la petite semaine, se contentant de limiter les coûts et les impacts budgétaires, pire des millions d’euros ont même été rendus à l’Etat par le Ministre de l’Education Nationale plutôt que d’être engagés dans un plan massif d’investissements, de recrutements.

Ils cherchent par exemple à compenser l’insuffisance des heures postes par des heures supplémentaires annuelles (HSA) qui seront encore en évolution de +8,43% pour la rentrée 2022.

Or ce système des HSA entraînent des conséquences déjà fâcheuses pour les élèves, les équipes éducatives et les familles, avec une dégradation des possibilités de rencontres (internes au sein des équipes éducatives comme externes auprès des familles) et de suivi des élèves. Sans compter bien entendu les difficultés rencontrées par les enseignants bénéficiant de ces HSA avec des cours éparpillés sur plusieurs établissements dans la même semaine voire dans certains cas, la même journée. Lire la suite

En ouverture du Conseil départemental du 10 mars, chaque groupe politique s’est exprimé sur la guerre en Ukraine et les actions de solidarité proposées par le Département pour soutenir les populations civiles victimes du conflit. Pour le groupe de la Gauche combative, communiste et républicaine, Nicolas LANGLOIS a déclaré : 

https://www.facebook.com/CantonLeHavre3/videos/1127719084691550