Archive dans 7 octobre 2022

L’un des débats préalables à l’examen de l’ordre du jour du Conseil départemental du 7 octobre s’est bien entendu arrêter sur la crise énergétique et ses conséquences, tant pour les usagers que pour leurs collectivités locales. Pour le groupe de la Gauche combative, communiste et républicaine, Laurent Jacques a tenu à mettre les choses au point, tout en revendiquant un changement de politique…

« Il y a une trentaine d’années, l’Union Européenne a commencé à ouvrir les marchés nationaux de l’énergie à la concurrence, au prétexte d’harmoniser le secteur. En 2004, on procédait à la privatisation d’EDF à marche forcée.

Une réelle harmonisation aurait consisté en un alignement des prix vers le bas. Au lieu de cela, la libéralisation à outrance concernant ce bien de première nécessité conduit à des dérapages aujourd’hui totalement hors de contrôle. Entre le col roulé de Le Maire et la polaire camouflage de Borne, elle donne à voir des images qui prêteraient à sourire si la situation n’était pas aussi grave.

Cette ouverture des marchés avait aussi pour but de sécuriser l’approvisionnement de plus de 30 pays. L’idée est louable, mais quand on se trouve dans un des secteurs géographiques produisant le plus d’électricité, on a vraiment le sentiment d’être le dindon de la farce.

Nous avons dans nos boites à pharmacie nos comprimés d’iode, en cas d’incident grave dans l’une des deux centrales nucléaires du département. Où que se porte notre regard sur terre, les éoliennes viennent zébrer le paysage. Un premier parc en mer est en construction et, si on ne stoppe pas cette folie, un second est prévu. Plus nous produisons, plus nous payons. C’est la double peine pour les Seinomarins.

Le montant des factures de gaz et d’électricité explose pour les ménages et touche particulièrement ceux qui, comme c’est le cas dans des co-propriétés, ne bénéficient pas d’un tarif plafonné. Chez les locataires du parc social, le pire est à redouter. Dans certains cas, les bailleurs n’ont pas été mesure de s’inscrire dans le cadre du bouclier tarifaire.

Et même lorsque c’est le cas, nous savons d’ores et déjà qu’il sera revu à la hausse le 1^er janvier prochain. Les locataires, souvent en situation de fragilité, ne perçoivent pas les fameux « 19 degrés » comme une injonction, mais comme un rêve qu’ils n’atteindront pas cet hiver.

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Pour le groupe « Agir au Département », Dominique Métot a souhaité connaître, en ouverture du Conseil départemental du 7 octobre, la position des autres groupes politiques composant le Conseil départemental sur le projet du Président de la République de voir fusionner les Départements et les Régions. Pour le groupe de la Gauche combative, Séverine Botte a fait part de son opposition ferme à cette « mauvaise idée qui éloignerait encore un peu plus les citoyens des centres de décisions et distendrait le lien entre élus et habitants. »

Explications…

« Aujourd’hui dans cette crise démocratique et la perte de repères qui l’accompagne, la commune et le département résistent. Pourquoi ? Parce que ces deux échelons restent étroitement connectés au vécu des habitants, à leur vie quotidienne et à cette proximité que tout le monde appelle de ses vœux.

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Fort… du fort excédent budgétaire dégagé sur l’exercice 2021, le Conseil départemental du 23 juin était invité à se prononcer sur le projet de Budget supplémentaire 2022 proposé par la majorité des droites et macronistes. 

Si des avancées ont été relevées concernant des besoins à couvrir non prévus ou insuffisamment pris en compte dans le Budget initial de l’année en cours, les élus du groupe de la Gauche combative, communiste et républicaine ont regretté un certain nombre de carences majeures. Et pourtant les moyens disponibles existent pour y remédier.

Joachim Moyse l’a expliqué dans son intervention, tout comme Nicolas Langlois au cours d’une délibération précédente portant sur le rapport d’activités des services départementaux.

Extraits :

« La simple existence d’un budget supplémentaire à hauteur de 12,3 Millions de dépenses nettes nouvelles en investissements, et de 39,9 Millions de dépenses nettes en fonctionnement viennent confirmer que nous ne sommes pas sur la paille. Malgré la crise sanitaire que nous avons traversé et malgré la crise sociale, la crise de pouvoir d’achat, que nous affrontons… »

« Vous vous décidez à desserrer un peu l’étau qui pressure nombre d’agents départementaux et les salariés des structures concernées, dans les secteurs des solidarités ou dans les collèges, un étau entre des besoins allant croissants d’un côté et de l’autre des moyens trop justes… »

« C’est pour vous encourager à faire bien mieux, à faire fort, dans la préparation du prochain budget départemental que nous voterons contre ce budget supplémentaire notoirement insuffisant… »

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La présentation du Compte Administratif 2021 (le bilan de l’exécution budgétaire 2021 du Département), devant le Conseil départemental du 23 juin, a été le prétexte d’un numéro d’autosatisfaction de la part du vice-président en charge des finances. Un enthousiasme que ne partagent pas les élus du groupe de la Gauche combative, communiste et républicaine qui ont rappelé tout ce que le Département n’a pas engagé pour couvrir des besoins d’urgence, en pleine crise sanitaire, alors que les moyens existaient. D’où un excédent financier important…

Comme Joachim Moyse l’a expliqué :

• « Effets de la crise sanitaire ;
• Crise du pouvoir d’achat ;
• Fort niveau de pauvreté et de précarité dans notre Département, plus prégnant que dans le reste du pays où il est déjà haut, en particulier chez les jeunes ;
• Tensions dans les effectifs de nos services en charge des solidarités et au sein des structures à qui nous déléguons nos politiques publiques ;
• Pertes de ressources dues aux décisions gouvernementales ces dernières années et notamment dans les compensations attendues aux dépenses des allocations obligatoires de solidarité…

Même pas peur, si l’on en juge par les capacités budgétaires dont dispose notre collectivité. Enfin si elles étaient mobilisées à hauteur des besoins à couvrir bien entendu.

C’est ce que nous enseigne ce bilan budgétaire de l’exercice 2021 qui dégage un excédent de 220,68 Millions d’euros en fonctionnement, ramené à 98,86 Millions excusez du peu, une fois financé le déficit de notre budget d’investissements.

Et je n’oublie pas une épargne confortable qui a bien progressé tout au long du dernier mandat.

Si l’on compare ces résultats avec ceux légèrement en dessous d’avant le Covid, en 2019, le Conseil départemental de Seine-Maritime n’a, sur le plan budgétaire, pas connu la crise.

Preuve est apportée par les chiffres de ce que notre groupe défendait lors de l’examen du budget 2021 puis du budget 2022. Il y a du grain à moudre.

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Le Conseil départemental a souhaité mettre en place d’un dispositif de soutien individuel pour équiper un véhicule afin de lui permettre de rouler au bioéthanol, carburant produit en France avec des résidus agricoles (principalement betterave sucrière).

Son prix est inférieur de plus de moitié à celui de l’essence et bénéficie d’un traitement fiscal avantageux. Mais cette délibération a fait débat.

Le groupe de la Gauche combative, communiste et républicaine a voté pour « parce que cela s’adresse à des gens modestes qui n’ont pas les moyens de changer leur véhicule », non sans que Nicolas Langlois ait souligné au préalable un certain nombre de contradictions dans les propositions formulées par la majorité des droites…

« On a fermé une raffinerie il n’y a pas très longtemps dans notre Département et maintenant on encourage à transformer nos champs pour produire du carburant…

On va créer des ZFE dans les grandes villes où l’air doit être parfait pour que les habitants des métropoles puissent respirer un air de qualité, et pour les autres on les autorise à bidouiller leur voiture, pour consommer du bioéthanol parce que souvent se sont des vieilles voitures et qu’ils n’ont pas les moyens de s’acheter un véhicule électrique… ».

Pour visionner l’intervention de Nicolas LANGLOIS : Soutien au bioéthanol – Vidéo – NL