Archive dans 6 octobre 2020

Lors du Conseil départemental du 1er octobre, la présentation par la Vice-présidente Charlotte Masset de la seconde décision modificative du budget départemental 2020, sous l’effet des conséquences de la crise de la Covid-19, a donné lieu à une intervention d’alerte de Stéphane Barré, au nom des élus communistes…

« Une décision modificative qui en dit long sur les conséquences de la crise actuelle, et j’ai bien peur qu’il ne s’agisse ici que d’un premier volet dans l’attente du futur budget 2021.

Tant en investissements avec des baisses importantes des crédits (- 16,4 Millions), qu’en fonctionnement avec notamment une hausse spectaculaire de 5,7 % du nombre de foyers bénéficiaires du RSA à fin août.

Ainsi, cette DM enregistre une hausse des dépenses liées au RSA de près de 9 Millions et si, dans leur globalité, les dépenses de fonctionnement sont limitées à + 3,3 Millions, c’est parce que la période de crise, celle du confinement en particulier, occasionne des baisses importantes dans nos dépenses courantes (- 3,1 Millions), charges à caractère général (- 920.000 €) et dépenses imprévues (- 500.000 €).

Résultat, une DM de – 13 Millions en cette rentrée.

Sauf qu’il est à penser que si nos charges de fonctionnement reviennent progressivement à leur niveau habituel, l’augmentation constatée de nos dépenses sociales va durablement demeurer, voir croitre davantage…

Sans revenir dans le détail sur ce que j’ai développé ce matin dans mon propos sur le Plan de relance gouvernemental, il est à craindre que ses décisions viennent encore en rajouter en 2021, sur nos difficultés à soutenir un investissement public pourtant lui aussi nécessaire à la relance de l’économie.

Comme il est à craindre que nous ayons encore une fois à supporter tout le poids des réponses de première nécessité à apporter aux urgences sociales auxquelles sont confrontés nos concitoyens.

La faute à 20 années au cours desquelles les gouvernements libéraux n’ont cessé de baisser leur participation au financement des allocations de solidarité, dont ils fixent pourtant les montants.

Je ne m’étendrais pas sur le contenu de cette DM, mais je note cependant, comme nous l’avions exprimé lors de l’examen du budget primitif, que notre collectivité dispose de marges pour agir, tant en investissements qu’en fonctionnement.

Ce n’est pas une raison pour ne pas aller revendiquer fermement auprès du gouvernement un changement de trajectoire, comme l’on dit dans le jargon, à commencer par un réaménagement du financement de son plan de relance ou l’augmentation de sa participation sur le financement des allocations de solidarité.

Il n’est pas encore trop tard, l’examen du projet de loi de finance de l’Etat pour 2021 ne faisant que commencer.

Quant à notre collectivité et ce qui dépend uniquement de nous, j’en appelle une nouvelle fois, compte tenu du contexte et de l’adversité qui nous fait face, à un moratoire sur les suppressions de postes couplé, autant que nécessaire, au recrutement des ressources humaines dont nous avons besoin dans les secteurs sensibles, pour accompagner les seinomarins fragilisés ou carrément en détresse en raison de cette crise.

A défaut de quoi, en faisant supporter sur les effectifs actuels les plus exposés, tout le poids de cet accroissement des besoins, nous n’avons pas fini de constater une augmentation des arrêts de travail.

Une dernière remarque, relative au Fonds de solidarité logement dont, une fois encore, nous ne pouvons pas expliquer en période de crise, et compte tenu de la progression des allocations de solidarité, qu’il ne soit pas davantage sollicité.

Il y a à l’évidence un problème qui, pour nous, résulte des modifications opérées sur son règlement intérieur.

Nous souhaitons par conséquent lors du prochain Conseil, disposer d’un bilan précis sur l’évolution du FSL depuis la modification de son règlement intérieur que vous avez souhaité.

En conclusion, nous avons voté contre le budget primitif que vous nous avez proposé en décembre, puis contre votre budget supplémentaire, non pas par principe, mais bien parce que sur le fond nous ne partageons pas vos orientations :

• sur les priorités à donner, non seulement sur les crédits de fonctionnement mais aussi sur les effectifs des secteurs les plus exposés aux urgences sociales et écologiques ;
• sur une absence de visibilité de notre politique d’investissements qui joue au yoyo d’année en année, que complique l’absence d’un Plan pluriannuel d’investissements sur ce mandat, comme d’ailleurs l’a relevé la Chambre régionale des comptes, à l’exception notable nous l’avions souligné des collèges ;
• sur une doctrine relative à l’endettement, dont nous nous efforçons chaque année de démontrer qu’elle relève de l’affichage, et de la captation inutile de crédits au détriment des secteurs les plus sensibles de notre collectivité, action sociale et éducation.

Nous avons conscience que la gestion de crise de la Covid-19 et ses conséquences viennent bouleverser beaucoup des orientations prises en décembre, cependant nous ne cernons pas à travers cette décision modificative un réel changement de cap.

C’est dommage, parce que la gestion de cette crise inédite aurait mérité que nous puissions tous nous associer à la réalisation puis au vote de cette DM. Cela aurait été un signe qui aurait eu de la gueule comme on dit, en cette période de crise.

Mais dans cette attente, nous ne prendrons pas part au vote sur cette décision modificative. »

Pour télécharger l’intervention complète de Stéphane Barré : DM2 – SBA

La délibération annuelle fixant le montant de la Dotation globale de fonctionnement des collèges publics attribuée par le Département, a été présentée par le Vice-président Bertrand lors du Conseil départemental du 1er octobre.

Pour la première fois en hausse depuis l’arrivée de la Droite à la direction du Département en 2015, Sophie Hervé a démontré, au nom du groupe communiste, que le compte n’y était pas… loin de là…

« Voilà un rapport historique, je n’ai pas peur du mot, pour ce dernier rapport de la mandature fixant la Dotation Globale de fonctionnement annuelle de nos collèges publics. Car pour la première fois depuis 2015, l’enveloppe de cette Dotation ne diminue pas, mieux, elle augmente cette année ! Il est vrai modestement, de 1€ par élève, mais c’est suffisamment rare pour être salué ! Mieux vaut tard que jamais…

De deux choses l’une :

• Ou vous nous avez enfin entendus à force de répéter, année après année, les mêmes arguments ;
• Soit cette délibération sent bon l’approche des élections ! Histoire de ne pas finir sur une fausse note supplémentaire concernant le soutien au fonctionnement des établissements.

Vous allez me dire que je veux tout de même aller dénicher la petite bête qui dérange, mais ceci étant, c’est plus fort que vous, même quand vous voulez faire un bon geste budgétaire, il faut que vous alliez rogner ailleurs… Et en l’occurrence sur l’enveloppe de dotation complémentaire de fonctionnement (DCF) qui se trouve diminuée de moitié…

C’est ainsi que vous pouvez afficher un effort sur la DGF au sein d’un crédit global qui lui reste stable.

Je reconnais bien là votre art et manière des tours de passe-passe qui ont toujours accompagné la présentation de ce rapport annuel, pour tenter jusqu’à présent de masquer les baisses de DGF en agglomérant au sein de cette délibération d’autres dotations et dispositifs.

La preuve cette année encore, puisque la Dotation Complémentaire de Fonctionnement baisse comme une simple variable d’ajustement pour arriver à l’effet d’affichage souhaité.

Mais concrètement nous serions désireux de connaître la consommation exacte du crédit de DCF qui est amputé ainsi de moitié pour l’année 2021…

DCF qui souvenons-nous a été créée pour tenter de pallier aux conséquences de diminution de DGF pour certains collèges en difficulté…

Une enveloppe de secours pour corriger les conséquences de vos décisions sur la DGF en quelque sorte…

Et donc, tout en saluant ce gros effort pour vous j’imagine, de voir ainsi l’enveloppe de DGF augmenter pour 2021, inversant ainsi votre position dogmatique appliquée depuis 5 ans, il convient toutefois de ne pas céder à l’euphorie…

Depuis 2015 l’enveloppe de DGF a diminué de 13%, soit près de 2,2 Millions amputés sur le financement courant de nos collèges :

17.063.627 € en 2015 / 14.888.460 € proposé en 2021.

Et si vous comptiez utiliser l’argument de la baisse, d’ailleurs toute relative, des effectifs pour justifier cette saignée, j’ai fait, comme tous les ans, le calcul par élève…

Le ratio de DGF par élève est passé de 322 € en 2015 à 289 € pour 2021… Moins 33 € de dotation par élève depuis le début de ce mandat…

Deux autres considérations à la lecture de ce rapport si vous le voulez bien.

Tout d’abord, nous avons pris note de votre proposition, et nous y souscrivons, de ne pas prendre en compte les « non-dépenses de fonctionnement » liées à la crise du Covid et notamment au confinement, dans le calcul de la DGF 2021.

Mais nous vous rappelons également que les établissements ont dû faire face et font encore face en cette rentrée, à des dépenses obligatoires liées à cette gestion de crise (pose de plexiglas, achat de gel, de produits d’entretien virucides, voire de masques etc…) et au respect des protocoles édictés, dépenses que nous vous avions demandé de prendre en charge. Il ne faudrait pas l’oublier…

Une seconde remarque importante en marge de ce rapport, pour insister sur le maintien mais aussi sur le rattrapage nécessaire de certains projets portés par les établissements et financés sur le CRED, le dispositif dédié à la réussite éducative. »

En conclusion, le groupe communiste s’est abstenu.

Pour rappel :

• 2021 : 109 col. / 51.505 élèves 2019-2020 / 14.888.460 € / 289 € par élève
• 2020 : 109 col. / 51.022 élèves 2018-2019 / 14.679.581 € / 288 € par élève
• 2019 : 109 col. / 50.995 élèves 2017-2018 / 14.980.722 € / 294 € par élève
• 2018 : 109 col. / 51.869 élèves 2016-2017 / 16.053.911 € / 310 € par élève
• 2017 : 110 col. / 52.577 élèves 2015-2016 / 16.329.474 € / 311 € par élève
• 2016 : 110 col. / 52.991 élèves 2014-2015 / 16.990.568 € / 321 € par élève
• Arrivée de la Droite à la direction du département
• 2015 : 110 collèges / 17.063.627 € / 322 € par élève

• Baisse de crédit entre 2015 et 2020 = 2.175.167 € (- 12,75 %)
• Par élève : – 33 €

Pour télécharger l’intervention complète de Sophie Hervé : DGF 2021

A l’occasion d’une délibération présentée par le Vice-président Bazille devant le Conseil départemental du 1er octobre, concernant la création d’une aire de réparation navale sur le port départemental de Fécamp, Stéphane Barré, pour le groupe des élus communistes, a questionné sur l’avenir du marché public d’entretien des bacs de Seine.

« Pour compléter les questions de mon camarade Alban Bruneau, comme j’imagine bien que nos bacs de Seine, fluviaux et maritimes, n’iront pas à Fécamp pour bénéficier de l’entretien et des réparations sur notre futur chantier naval départemental, j’aimerais m’assurer que le centre de réparation navale de Rouen, qui dépend du Grand Port Maritime de Rouen sera confirmé à cet effet.

Fort du savoir-faire de ses personnels, de son expérience, de ses infrastructures, de sa proximité et de sa réactivité, ce centre de réparation navale nous offre surtout la garantie d’interventions dans le cadre d’un établissement public.

Des infrastructures qui vont d’ailleurs être considérablement renforcées avec l’acquisition d’un dock flottant, un investissement public de 20 Millions d’€ pour lequel l’Etat participe à hauteur de 4 millions, la Région 3 millions et la Métropole 1 million.

Il faut noter que pour son équilibre, le prévisionnel d’exploitation de ce centre de réparation naval intègre l’actuel marché conclu avec notre collectivité pour les bacs de Seine.

Sans oublier les 7 Millions d’€ d’investissements actuellement en cours de réalisation sur les quais du centre de réparation naval du GPMR et les 400.000 € d’acquisition d’autres matériels, pour la modernisation et le développement de ce centre.

Si je me permets d’intervenir aujourd’hui, c’est que l’on entend des choses assez inquiétantes, sur une prétendue volonté de notre collectivité de faire appel au privé en lieu et place du service public, pour poursuivre ces missions d’entretien et de réparation.

Des sociétés privées qui fatalement utiliseraient les infrastructures du GPMR moyennant finances sur le dos de notre collectivité, puisqu’il n’y en a pas d’autres… à moins de tracter nos bacs jusqu’à Fécamp ! »

Une question qui a semblé surprendre le Président et son Vice-président et pour laquelle, aucune réponse n’a été apportée en séance…

Qu’à cela ne tienne, Stéphane Barré la posera de nouveau à travers la procédure des questions orales lors du prochain Conseil, une procédure qui selon le règlement intérieur du Conseil départemental obligera à une réponse…

Pour télécharger l’intervention complète de Stéphane Barré : Réparation et entretien des bacs SBA

Pour télécharger la réponse obtenue : Réparation et entretien des bacs réponse

 

Lors du Conseil départemental du 1er octobre, le Vice-président Bazille a proposé la création d’un chantier naval et d’une aire de réparation navale sur le port départemental de Fécamp, pour un montant de 2.754.000 €, rappelant que « le besoin et l’utilité d’un tel équipement a été identifié lors d’une enquête réalisée auprès des marins pêcheurs des ports du Havre et Fécamp ».

L’occasion pour Alban Bruneau, au nom des élus communistes, de soutenir ce projet, mais aussi de questionner…

« Monsieur le Président, chers collègues, aucune objection, mais simplement quelques questions à vocation constructive, concernant cette délibération. Car tout ce qui peut contribuer aux investissements publics sur nos ports, quels que soient leurs gestionnaires publics, rencontre notre soutien.

Toute activité maritime nécessite des infrastructures de proximité, et il paraît tellement évident de pouvoir disposer des équipements nécessaires à la réparation navale, que nous ne pouvons que saluer cette action volontariste de notre collectivité.

Simplement, nous considérons que de telles infrastructures devraient exister dans tous nos ports et que la problématique globale, non seulement de la réparation, mais de la construction et de la déconstruction, devrait faire l’objet d’une action concertée et non cloisonnée.

Le port de pêche du Havre abrite une flotte de pêche quasiment identique à celle de Fécamp, pour un tonnage de produits débarqués supérieur, et une forte capacité d’accueil pour la plaisance.

Plus au nord, le port de Dieppe est équipé en infrastructure, comme plus au sud en Normandie, certains ports bas normands.

Toute cette richesse maritime justifie à nos yeux une réflexion globale et partagée, notamment pour répondre aux enjeux de la transition écologique. La déconstruction navale faisant partie de ces enjeux.

Or nous avons une nouvelle fois l’impression que chacun travaille dans son coin et dans la limite de l’exercice de ses propres compétences.

Mon autre questionnement est relatif au financement de ce projet qui visiblement repose intégralement sur le budget de notre collectivité ?

Nous sommes surpris qu’aucun autre partenaire ne soit mobilisable pour prendre sa part de ce financement de 2,8 millions dans la phase une de ce projet.

Enfin, je souhaiterais profiter de cette délibération pour relayer le ras le bol exprimé avec force cette semaine par les travailleurs du port de Fécamp concernant la dégradation de leurs outils de travail puisque, pour ne prendre que cet exemple et pas des moindres, sur les 7 grues présentes sur le port, 6 sont en panne, certaines depuis des années.

Les engagements pris par le gestionnaire, la Chambre de Commerce, se font attendre.

En attendant l’activité du port se trouve gravement entravée avec des mécontentements qui se multiplient.

Je souhaiterais par conséquent savoir quelles démarches notre collectivité a engagé pour résoudre ces problèmes dans ce port départemental.

Enfin, je voudrais, sur un troisième sujet touchant ce port, celui de la création de la société d’économie mixte qui se monte actuellement pour poursuivre les activités de la criée, relayer la demande des salariés de la filière pêche locale d’être représentés en son sein. »

En réponse, le Vice-président Bazille a rappelé son attachement à « la cohésion des ports du littoral » en affirmant : « Nous travaillons sur cette cohésion, à partir d’une action concertée avec les autres collectivités concernées par la compétence portuaire ».

Quant aux difficultés relevées par Alban Bruneau, il lui a répondu : « C’est la CCI qui est concessionnaire, ces questions sont de sa responsabilité. En ce qui nous concerne, nous avons acté ici un plan pluriannuel d’investissement de 2,8 Millions d’euros pour le port de Fécamp, qui laisse aujourd’hui une somme de 500.000 euros pour aider à l’outillage du port ».

Pour télécharger l’intervention complète d’Alban BRUNEAU : Port de Fécamp AB

Les débats de politique départementale à l’initiative des groupes politiques, en ouverture du Conseil départemental du 1^er octobre, tournaient tous autour des conséquences de la crise de la Covid-19 et du plan de relance de l’économie annoncé par le gouvernement.

Pour le groupe communiste du Front de Gauche, Stéphane Barré a tout d’abord souligné que cette crise « a une nouvelle fois souligné, que dis-je surligné en fluo, le rôle crucial des collectivités locales et des services publics dans notre pays : leur capacité à agir en proximité, leurs savoir-faire et leurs connaissances des réalités locales et des populations, leur réactivité, et j’en passe. Comment cette crise aurait-elle pu être gérée sans les départements menacés de disparition il n’y a pas si longtemps, par une doctrine politique qui cherchait à réduire le maillage territorial qui fait la force de notre pays ? Comment aurait-elle pu être gérée sans les communes que pourtant les gouvernements successifs affaiblissent d’année en année, en réduisant leur rôle et leurs moyens ? Comment aurait-elle pu être gérée sans nos services publics du quotidien qui, pourtant sont régulièrement démantelés ? ».

Mais il a également mis en avant que cette crise « a révélé combien nos vies dépendent des premiers de corvée, et non des premiers de cordée… Comment aurait-elle pu être gérée sans les petites mains, héros et héroïnes anonymes de la période du confinement, professions laborieuses au plus bas salaires, et qui ont pourtant agit de façon exemplaire, sans faille ? » Lire la suite

Lors du Conseil départemental du 22 juin, Stéphane Barré a relancé le Président du Département sur la proposition d’étude portée par les élus communistes, concernant un dispositif mis en place en Saône et Loire et qui a permis de résorber le déficit médical dans ce département. 

« Monsieur le Président,

A l’occasion du débat de politique départementale porté par notre groupe en séance plénière du 28 mars 2019, nous avions argumenté sur la nécessité de renforcer la couverture médicale de proximité en Seine-Maritime. Nécessité que nous avions alors qualifiée d’urgence vitale.

La crise du Covid-19 n’a fait que renforcer la pertinence des constats dressés à cette occasion, comme des propositions que nous formulions.

Nous invitions alors notre assemblée à faire preuve d’audace, convaincu qu’au-delà du contexte national et des décisions (ou absence de décisions) nationales qui s’imposent à nous, le propre d’une collectivité est de pouvoir agir, faire bouger les lignes et d’inventer les solutions adaptées.

Il ne s’agit donc pas d’une simple question de compétence, mais d’un devoir et d’une priorité, d’autant plus que la couverture sanitaire des seinomarins interagit avec les problématiques que nous avons à gérer dans nos secteurs des solidarités, de la petite enfance jusqu’au 3^ème et 4^ème  âge.

Parmi les propositions concrètes avancées, nous vous avions relayé celle travaillée par le Collectif « Un Médecin pour Tous » de Fécamp à partir d’un retour d’expérience du Conseil départemental de la Saône et Loire.

Un département qui a pris les choses en main en expérimentant un réseau départemental de centres de santé à partir de 30 médecins et 9 secrétaires recrutés. En un an seulement, 11.000 habitants ont retrouvé un médecin traitant référent et 23.000 consultations ont été assurées.

Un système qui a d’ailleurs permis au passage de systématiser le tiers payant pour les patients.

Il est également à souligner que contrairement aux idées reçues, les médecins recrutés sont de tout âge, praticien en début comme en fin de carrière par exemple.

Au cours de ce débat, votre prédécesseur Pascal MARTIN avait indiqué avoir demandé à nos collègues Blandine LEFEVRE et à Nathalie LECORDIER, « dans les semaines ou mois prochains, de se rendre sur place, accompagnées de collaborateurs du Conseil départemental, pour rencontrer nos collègues de Saône-et-Loire et pour regarder d’un peu plus près ce qui a été proposé dans ce département. »

Malgré nos relances depuis, mais surtout malgré l’urgence de la situation puisque des territoires en Seine-Maritime restent dramatiquement sous dotés en médecins, il semble que ce déplacement n’est pas eu lieu.

Aussi nous souhaiterions connaître l’état d’avancement de vos travaux concernant ce projet utile et les perspectives pour, le cas échéant, en délibérer.

En vous remerciant par avance pour vos réponses. »

Cette réponse est parvenue le 22 septembre sous forme d’une fin de non recevoir… La proposition des élus communistes n’est finalement pas retenue, la majorité départementale comptant principalement sur la télé-médecine pour permettre à chaque seinomarin d’avoir accès à un médecin…

Pour télécharger le courrier de réponse du Président du Département : Réponse Un médecin pour tous