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Les élus du groupe de la Gauche combative, communiste et républicaine, en séance du Conseil départemental de rentrée aujourd’hui à Rouen, pour faire avancer la nécessité d’un Département qui protège et qui prend bien soin de chacun, à tous les âges de la vie : « C’est possible si des décisions fortes sont prises, à la hauteur des besoins à couvrir, et en cessant ainsi de simplement gérer la pénurie ou de pratiquer la politique des « petits pas »… »

Ils ont démontré combien l’urgence santé impose de mettre fin par des propositions concrètes qu’ils ont détaillé, à la pénurie de médecins et de dentistes en Seine-Maritime, tout en obtenant de l’Etat les moyens nécessaires pour doter nos hôpitaux, nos EHPAD, des lits et des moyens dont ils ont besoin ;

Ils ont proposé d’expérimenter en Seine-Maritime, un véritable service public de l’aide à domicile en commençant par établir un vrai statut pour les salariés de ce secteur : « Nous proposons que notre Commission Sociale puisse constituer un groupe de travail pour jeter les bases de ce nouveau statut ».

Pour l’Education, ils ont soutenu, comme ils l’avaient porté durant la campagne électorale, la dotation d’un ordinateur portable ou d’une tablette à tous les élèves de 6^ème , mais en demandant d’une part que ce dispositif puisse couvrir, dès la prochaine rentrée, ceux des autres classes, et d’autre part que cet équipement puisse être offert en fin de 3^ème ;

Ils ont de nouveau plaidé pour que le Pass’Jeunes 76 (aide à la licence sportive et aux activités culturelles) soit ouverts à tous les collégiens ;

En revanche, ils se sont opposés à la Dotation de fonctionnement attribuée aux collèges par le Département pour 2022, la Droite continuant à vouloir faire des économies sur le dos des établissements.

Ils se sont associés à la proposition des élus Verts d’expérimenter un véritable Revenu universel en Seine-Maritime pour éradiquer la pauvreté : « 15 Départements s’engagent dans cette voie, le nôtre doit en être ! » ;

Ils ont haussé le ton pour exiger que la RD6015 fasse l’objet d’un réaménagement complet entre l’entrée de Gainneville et Harfleur, le projet actuel qui traite cet axe majeur depuis Rouen s’arrêtant en effet actuellement à Saint-Aubin ! Inacceptable.

Enfin, après 6 années de mandat des droites « macronisées » marquées par une baisse constante des effectifs touchant les services publics départementaux, ils ont expliqué tout au long de la séance combien au contraire, il faut miser sur les agents publics et les doter des moyens nécessaires pour accompagner, protéger, soutenir les seinomarins, leurs communes et leurs associations.

(Les principales interventions et propositions des élus de la Gauche combative au cours de ce Conseil départemental du 30 septembre 2021 font l’objet d’articles particuliers publiés sur ce présent blog)

Anciennement « Schéma directeur routier », ce document présenté devant le Conseil départemental du 8 avril, doit permettre au Département, selon le Vice-président Alain Bazille, « de s’adapter aux évolutions techniques et sociétales mais aussi de se doter d’un outil de référence technique et politique lui permettant d’assurer la continuité de son réseau, de l’exploiter et de l’entretenir ».

De réelles avancées ont tout d’abord été constatées et saluées par Alban Bruneau au nom du groupe communiste : « Que ce soit le covoiturage avec une augmentation de plus de 300 % du nombre de covoitureurs en 8 ans ; la mise en place du fauchage tardif pour préserver la biodiversité ; ou encore le développement des vélos routes qui en plus de développer la mobilité douce et active, est à la fois bonne pour la santé et l’environnement, et un facteur d’attractivité pour notre Département. »

Tout comme « les 8 bacs actuels gérés par le département permettent à 3,2 millions de véhicules de franchir la Seine chaque année, et ce, gratuitement. Cet accès libre aux bacs tient particulièrement à coeur des élus communistes qui le défendent depuis des années, et nous sommes ravis que votre majorité ait accepté de maintenir ce service public libre d’accès à toutes et à tous. »

Cependant Alban Bruneau a pointé ensuite de nombreux absences dans ce schéma :

• « Quid des ponts ? Pourquoi certains usagers devraient payer le franchissement de la Seine et d’autres non ? Nous réitérons une nouvelle fois notre demande pour la mise en œuvre de la gratuité sur l’ensemble des ponts permettant de franchir la Seine. D’autant plus qu’un péage est fatalement une entrave à la libre circulation mais aussi à l’attractivité d’un territoire… Il serait judicieux que notre collectivité prenne position pour demander cette libération des péages. Au nom justement de l’équité entre seinomarins et entre normands. »
• « De même, libérons le péage d’Epretot sur l’A29 qui pénalise fortement les mobilités en entrée d’agglomération du Havre et qui occasionne des reports de trafics nuisants sur la RD6015. »
• « Et puisque j’évoque les péages, ne pourrait-on pas engager également une réflexion sur le niveau de celui de l’A150 entre Yvetot et Barentin ? 5,60 Euros pour 23 km c’est dissuasif, et ce coût surenchérit la liaison autoroutière nord entre Le Havre et Rouen à 13,20 Euros pour un aller simple. »
• « L’autre absence que je souhaite relever dans ce schéma, c’est celui du ferroviaire. Le Parlement étudie actuellement la « Loi climat », même le président de la République après s’être évertué à affaiblir la SNCF parle désormais de nécessité de redevélopper le ferroviaire. Mais ici pas un mot. Nous l’avons noté, c’est la première fois que nous allons voter un « schéma directeur des mobilités », ce document se nommait auparavant schéma directeur des routes. Ce changement de nom a du sens, nous devons dorénavant agir sur l’enjeu mobilité dans sa globalité et non plus seulement sur la problématique routière. »

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Le second débat de politique départementale du Conseil du 20 juin, avait pour thème les mobilités sur les territoires, à l’initiative du groupe Pour l’écologie au Département.

Dans son introduction, Catherine Depitre s’est arrêtée sur le Projet de Loi sur les Mobilités (LOM) qu’elle a qualifié d’en « deçà des attentes ». Elle a estimé que « les mobilités obligent à repenser les inégalités sociales et territoriales, car la métropolisation absorbe les moyens et les réponses mobilisées au détriment des autres territoires. Pourtant 7 travailleurs sur 10 utilisent leur véhicule et la moitié pour plus de 15 km ».

Elle a ensuite fortement critiqué les projets prévus par la Région et la SNCF en Seine-Maritime et dans l’Eure pour le ferroviaire : « Le vice-président Gastinne dit que cela permettra de mieux consommer le train et de désacraliser l’heure de pointe. Sauf que les usagers du train ne sont pas des consommateurs, et que cette remarque est injurieuse pour les territoires ruraux et leurs habitants ».

Enfin, elle a relayé « les analyses critiques sur le projet routier de contournement Est de Rouen. Elles rejoignent notre combat ».

Alban Bruneau, pour le groupe communiste, est allé dans le même sens : « Chacun le constate, favoriser les mobilités par la création et l’entretien des infrastructures, comme à travers les politiques incitatives, tarifaires par exemple, constituent, et constitueront de plus en plus, des atouts indispensables à l’attractivité de nos territoires. L’urgence de la transition écologique à opérer, que désormais plus personne ne conteste, mais aussi les besoins et attentes à couvrir passent par des politiques publiques fortes. C’est ce que cherche à fixer avec beaucoup de mal d’ailleurs, cette loi actuellement en discussion au Parlement. La planification revenant de fait à la mode compte tenu par exemple du niveau de mobilisation d’argent public nécessaire dans ce domaine, profitons-en pour corriger les erreurs du passé récent. Et d’abord en faveur, et plus au détriment du ferroviaire dont les logiques libérales ont conduit pendant plusieurs décennies à fermer des gares et à supprimer des kilomètres de rails sur toute l’étendue du territoire ».

Il a rappelé qu’en 2018, « l’ensemble du secteur des transports, avec 347,8 milliards de tonnes-kilomètres, a émis 30 % des gaz à effet de serre alors que notre pays possède (encore) le second réseau ferré européen, sauf que 9,6 % des marchandises sont transportées par le train », avant de plaider pour « l’engagement d’un plan de reconquête ferroviaire et fluvial qui appelle des investissements massifs, leur rentabilité sociale, sociétale et écologique étant assurée d’avance ».

Cependant, pour Alban Bruneau, « il ne saurait être question que l’amélioration indispensable des conditions de circulation sur les lignes principales, et notamment sur la ligne Le Havre-Rouen-Paris, se fasse au détriment des lignes secondaires. Le maillage ferroviaire étant crucial pour faire reculer le trafic sur nos routes ».

Pour « tenir les deux bouts », il a ensuite demandé à ce que la collectivité départementale soit « en première ligne pour peser sur les décisions nationales et régionales. Non pas selon la logique de ce que l’on peut faire, mais à partir de ce qui doit être fait. Au delà du ferroviaire, se posent les enjeux des transports en commun routiers pour renforcer leur accès par des politiques tarifaires basses voir inexistantes ».

Rappelant que « notre Département a été précurseur dans ce domaine avec les tarifs pratiqués sur les lignes départementales, avant qu’elles ne deviennent régionales, même si cette ambition a été contrariée en fin de mandat dernier par le désengagement opéré dans le financement des transports scolaires », il a proposé que « les autorités organisatrices des transports en commun fassent le pari de la gratuité, les premiers retours d’expérience des agglomérations l’ayant mis en place s’avérant particulièrement encourageantes ».

Quant à la route et après avoir insisté pour « favoriser le recours au mode doux de transport », Alban Bruneau a mis en garde : « On mesure bien que ce ne sont pas des politiques punitives envers les automobilistes qui seraient susceptibles d’en réduire l’utilisation. Là encore, à travers l’entretien des routes, des ponts, la création des aires de covoiturage, la gratuité maintenue sur les bacs de Seine passée quelques tentations de les tarifer, notre collectivité agit ».

Et à ce sujet, il a rappelé la position et les démarches des élus communistes : « Il faut se mobiliser plus activement contre les péages qui freinent les mobilités et engorgent nos routes secondaires avec les effets que l’on connaît en matière de sécurité, de nuisances pour les riverains et de pollution. Nous l’avons notamment démontré lors de l’examen du projet de restructuration de la RD6015 entre Yvetot et Le Havre, sans une action sur les péages de l’A29 parallèle, nos investissements importants risquent fortement de compliquer les mobilités sur l’axe routier transversal et structurant notre département ».

A contre-courant dans ce débat, le vice-président Bazille a estimé que « la loi LOM est très importante et changera la vie des habitants, notamment sur les territoires ruraux. Une loi qui lance également le projet de Ligue Nouvelle Paris Normandie ». Il a ensuite défendu le projet routier de contournement Est de Rouen qui « est de nature à faciliter les déplacements quotidiens au sein de la métropole régionale ». Décidément sous le charme des politiques gouvernementales, il a conclu que le projet de fusion des 3 grands ports maritimes allait dans le bon sens pour « nous mobiliser autour de l’axe seine ». En revanche, sur la question de la lutte contre les péages dont il n’a pas dit un mot, il a préféré parler de la nécessité de « lutter contre l’auto-solisme ».

Pour le groupe socialiste, Christophe Bouillon s’est arrêté sur la loi LOM pour expliquer que si elle contenait « des choses que personne ne peut contester ou critiquer, elle souffre d’un certain nombre de défauts ».

Il a par exemple révélé que pour le projet de ligne nouvelle Paris Normandie, « il manque 500 millions par an dans son financement pour atteindre les objectifs fixés, et encore par rapport au scénario médian, pas sur le plus ambitieux ! ».

Le débat s’est ensuite concentré sur le projet routier de contournement Est de Rouen, Stéphane Barré sonnant à nouveau la charge : « Premiers freins à la reprise d’emploi, la mobilité de nos concitoyens mérite toute notre attention car elle est essentielle au développement des territoires. A bien des égards, notre collectivité tente de répondre à ses questions. Seul bémol, et pas des moindres, votre choix délibéré de soutenir et de financer de manière inconsidérée le projet de Contournement Est de Rouen à hauteur de 22 Millions d’€ sans répondre, et on le sait maintenant, aux objectifs locaux et départementaux qui lui sont assignés. J’insiste sur ce point en étayant mes propos mais aussi en me référant à l’évaluation socio-économique contradictoire que nous avons commanditée avec les communes réunies au sein du collectif ACCES, pour que chaque élu et chaque citoyen puisse prendre conscience des enjeux qui sont liés à ce projet autoroutier d’un autre temps ».

Et d’étayer ses propos par le contenu de la contre-expertise adressée au Conseil d’Etat :

« Manifestement, il est à déplorer, malgré les engagements des uns et des autres, le manque de précision quant au montant des péages envisagés pour les usagers et la répercussion de ce tarif de péage en termes de report de trafic potentiel. Ce choix de recourir à une concession autoroutière sans véritable justification par l’Etat, alors même que le projet de contournement sera financé pour près de la moitié par de l’argent public (moitié Etat, moitié collectivités territoriales dont le Département de Seine-Maritime), ce qui pose vraiment la question de la pertinence d’une concession » ;

« Le niveau de qualité des études de trafic très insuffisant » ;

« Le coût d’investissement en valeur actuelle nette de 523 millions, selon l’Etat, alors qu’en réalité ce coût devrait être estimé entre 890 millions et 1,1 milliard, soit dans une version pessimiste, plus du double du chiffre avancé par l’Etat »;

« L’absence de réponse de l’Etat de modifier l’évaluation socio-économique suite aux critiques émises par le Commissariat général à l’investissement, concernant l’analyse socio-économique des différentes variantes du tracé. En effet, il ressort que d’un point de vue socio-économique le tracé retenu n’est pas celui qui est le plus avantageux, sans que cela n’ait été justifié par l’Etat » ;

« L’absence de justification par l’Etat permettant d’affirmer que ce projet présente une réelle utilité publique alors qu’il a été démontré que des incertitudes planent sur son financement, que les impacts sur la consommation d’espaces agricoles et forestiers sont plutôt négatifs, que le phénomène de périurbanisation et l’impact du projet sur la ressource en eau potable sont bien réels ».

Stéphane Barré a estimé en conclusion qu’« il est regrettable que notre collectivité s’engage financièrement dans un projet comme celui-là totalement inadapté et dépassé. Croyez-moi, l’argent public consacré pourrait facilement trouver sa justification dans la promotion des solidarités et de la cohésion territoriale. Collectivement, du travail reste à mener pour tous nos concitoyens, sans doute pas au doigt mouillé comme dans cette affaire du Contournement Est de Rouen ! ».

Pour télécharger l’intégralité de l’intervention d’Alban Bruneau :

Intervention mobilités 1

Pour télécharger l’intégralité de l’intervention de Stéphane Barré :

Intervention mobilités 2

Un Conseil départemental de jaune vêtu s’est déroulé le 10 décembre, en plein mouvement des gilets de la même couleur, tellement ce qu’il exprime fut présent à des degrés divers dans les interventions des uns et des autres…

Si les élus communistes du Front de Gauche ont été les seuls à lui apporter clairement leur soutien, il fallait voir dans la crise sociale et sociétale que traverse le pays, l’explication de déclarations et prises de position pour le moins surprenantes…

Sur les bancs de la Droite tout d’abord, où ils ont appelé à une Europe plus sociale lors du débat sur les conséquences du Brexit ou quand ils ont attribué aux politiques qu’ils développent une vertu visionnaire… Même si, c’était plus fort qu’eux, ils ont dénoncé les graves conséquences des blocages sur l’économie…

Sur les bancs également du groupe socialiste qui a visiblement daté le début de la crise à l’élection du Président Macron, exonérant son prédécesseur de toute responsabilité, et appelant à la tenue d’une conférence sociale, démocratique et écologique au niveau départemental.

Ou sur ceux des élus indépendants, qui après avoir porté la voix des Gilets jaunes qui n’en peuvent plus « de l’écart entre leur réalité et les privilégiés » et mis en garde contre la baisse de la dépense publique dans les secteurs des solidarités, ont finalement voté un budget pourtant qualifié par Stéphane Barré pour le groupe communiste de « budget de gestion, pas de budget de crise, même pas un budget de gestion de crise ».

Un budget qui réduit les dépenses de personnel à hauteur de – 3,19 % et qui confirme la suppression de près de 300 postes, « le bouclier social » appelé par les élus communistes se transformant ainsi en « plan social » dans les services publics départementaux.

Il y avait décidément de quoi en perdre son latin en écoutant les débats même si, à l’heure des votes, tout le monde reprenait bien sagement son rang.

Une séance du Conseil marquée également par des sujets consensuels comme la création au 1er janvier du port de pêche départemental du Havre, la mise en œuvre de 4 nouveaux dispositifs en faveur de la jeunesse dont le retour à l’aide au permis de conduire, ou encore la restructuration de la RD6015 entre Le Havre et Yvetot même si, comme l’a souligné Alban Bruneau, elle doit impérativement s’accompagner d’une action sur les péages de l’A29 parallèle, « au risque de voir ces travaux tout compliquer et passer à côté de leur sujet ».

C’est surtout sur le front des solidarités que les plus vifs échanges ont été observés. Sur le catastrophique bilan des contrats aidés que Sophie Hervé a qualifié de honteux pour tous ceux qui galèrent pour pouvoir retrouver le chemin de l’emploi. Sur le soutien aux collèges puisque la Droite a refusé de revenir, à la demande du groupe communiste formulée par Séverine Botte et du groupe socialiste, sur les baisses de dotations pour leur fonctionnement. Sur la fermeture de la crèche départementale. Ou sur la mise à l’abri des mineurs non accompagnés présents en Seine-Maritime pour laquelle une commission d’information et d’évaluation a d’ailleurs été créée par le Conseil.

Pour télécharger le résumé des interventions et des débats : En Direct 2018 12

Pour télécharger la version de synthèse : En Direct 2018 12 – Synthèse

Profitant de la délibération inscrite au Conseil départemental du 6 décembre dernier et portant sur l’aménagement de la RD 925 entre Le Havre et Fécamp, Jean-Paul Lecoq a proposé au Conseil départemental de retenir plusieurs orientations stratégiques pour la politique en faveur des déplacements.

Après avoir salué le présent projet sur « un axe trop souvent saturé et potentiellement dangereux qui a besoin désormais d’un aménagement global et cohérent », Jean-Paul Lecoq est d’abord revenu sur le bilan considérable des aménagements routiers réalisés : « Historiquement, priorité a été donnée à l’axe Ouest-Est, ce qui me semble légitime, avec les aménagements successifs de la RN6015, la construction de l’A29 puis de l’A150. La modernisation de la RN27 connectée à l’A29 et à l’A151, la construction du Pont de Normandie assurant notamment la liaison entre l’A29 et l’A13 ou encore la rénovation du Pont de Tancarville ayant contribué à améliorer également les circulations Nord-Sud ».

Un bilan qu’il estime toutefois tempéré par les péages : « L’efficience de tous ces investissements se trouve contrariée par une politique de taxation excessive. Je dénonce depuis longtemps les stratégies appliquées par les gestionnaires du réseau autoroutier qui, par les tarifs prohibitifs qu’ils pratiquent en dehors de toute considération d’intérêt général, sont responsables de reports de trafic nuisant sur les axes secondaires ».

Saluant à ce sujet « les prises de position et initiatives conduites par notre collège Bazille à ma demande auprès de la SAPN et des collectivités partenaires pour obtenir la gratuité du péage scandaleux d’Epretot sur l’A29 pour les habitants et les salariés de la Pointe de Caux », Jean-Paul Lecoq a pointé la responsabilité de l’Etat qui « pour des considérations budgétaires de courte vue, a bradé le réseau autoroutier à des multinationales qui n’ont que faire des gens et de nos territoires, seules comptant à leur yeux les plus-values qu’ils peuvent réaliser à partir du racket qu’ils opèrent ».

Il en a conclu que « cette sur-taxation des autoroutes devient un problème sérieux aux multiples conséquences, y compris pour les budgets déjà contraints des collectivités, priées à leur frais, de devoir gérer les conséquences des reports des trafics ».

Sans oublier les péages des ponts : « Ajouté à cela que les ponts stratégiques de Normandie et de Tancarville sont également payants, et nous pouvons considérer, c’est d’ailleurs une situation inédite en France, que la Seine-Maritime, ses habitants et ses forces vives sont freinés dans leur déplacement et leur développement par des barrières de péages. Et, en ces temps de crise, de recul du pouvoir d’achat et de fragilisation de notre tissu économique, il s’agit là d’un handicap majeur pour notre Département. Il suffit de rouler sur l’A29 comme sur l’A150 pour s’apercevoir combien ces autoroutes sont sous-utilisées. Et pour cause ! Pour un Le Havre / Rouen, il faut sortir 8 Euros, 16 Euros aller-retour sans compter bien entendu le carburant ».

Jean-Paul Lecoq a donc demandé d’« agir sur ces barrières de péages », cela lui semblant « autant indispensable que d’investir dans les aménagements du réseau routier parallèle ».

Toutefois, il a constaté concernant le futur contournement « controversé » de Rouen, que « ce mauvais projet institue encore, au-delà de ces aspects inacceptables pour les populations et communes de l’Est de la Métropole rouennaise, de nouvelles barrières de péages. Ces péages seront inéluctablement, comme ils le sont sur l’A29 et l’A150 de nouveaux handicaps aux circulations. On se tire encore une balle dans le pied. Il s’agirait enfin de tirer les enseignements des erreurs passées ».

Puis Jean-Paul Lecoq a plaidé pour que les « orientations stratégiques de la Seine-Maritime favorisent les liaisons Ouest-Nord autant que les liaisons Nord-Sud et Ouest-Est : « En plus de l’action contre les péages, travailler dans la durée à l’aménagement d’un réel axe routier adapté Ouest-Nord, Le Havre-Le Tréport, pouvant se connecter ensuite au réseau autoroutier sur l’A16 à l’Est du Tréport est une nécessité ». Expliquant qu’« au-delà de ses vertus économiques avec la mise en connexion routière des ports du littoral et leur ouverture vers le nord et vers le sud, cette liaison constitue une attente pour les habitants et acteurs des territoires de l’ouest et du nord du Département », il a qualifié le présent projet de « simple maillon ».

Dans sa réponse le Vice-Président Bazille a confirmé son intention de poursuivre ses démarches en vue de l’expérimentation de la gratuité de la section Le Havre / Epretot sur l’A29 mais a rappelé qu’ « elle a un coût : 30 millions d’euros et qu’elle est conditionnée à la participation financière des collectivités locales concernées ». La délibération a été adoptée à l’unanimité. Les élus du groupe socialiste et du groupe des indépendants étant restés silencieux lors de ces débats routiers.

Télécharger l’intervention complète de Jean-Paul Lecoq : 5-05-interv-jpl-rd-925-le-havre-fecamp