Monsieur le président, chers collègues

Chacun connaît l’investissement, l’action constante du groupe des conseillers généraux communistes et républicains au conseil général de Seine-Maritime, pour la gratuité des passages d’eau, dans notre département.

Cela concerne l’ensemble des ponts, mais aussi des bacs.

Pour les ponts de Tancarville et de Normandie la question reste entière et mérite toujours que l’on s’y attelle.

Concernant le pont Brotonne, et les bacs de Seine, nous nous sommes retrouvés, socialistes et communistes, à différents reprises pour en réclamer, à la majorité de l’époque, la gratuité totale.

Cette orientation fut inscrite Monsieur le président dans le projet qu’ensemble nous portons depuis mars 2004, et c’est très rapidement que ces mesures ont été mises en œuvre.

Depuis, l’activité des bacs s’est renforcée, cette décision a donc été efficace et elle satisfait les habitants des deux rives du fleuve.

Sur les passages d’eau nous investissons beaucoup, pour conforter notre politique de service public au titre des déplacements.

Depuis 2004 la flotte des bacs s’est enrichie de 2 unités : Bac 22 en service à Val de la Haye (fluvial 10/12 VL) ~ 2,5 M€ TTC commandé en 2004 et livré en 2006 (chantier MIM à Dieppe) Bac 23 en service à Quillebeuf (maritime 28 VL ou 14 VL + 4PL) ~ 10 M€ TTC marché lancé en juillet 2006 décision finale fin 2007/2008 et livré fin 2010 avec mise en service mi 2011…

Le Département a également engagé un programme de construction de pontons flottants pour la sécurité du personnel. Les 3 premiers ont été livrés pour un prix unitaire de 350 à 400 k€ TTC Et des investissements en matière de signalisation a messages variables sont réalisés.

Le pont de brotonne quant à lui, élément important, essentiel de l’axe Yvetot -La Mailleraye, fait l’objet de la plus grande attention. 8 millions d’€ d’investissement ces quatre dernières années et un programme de près de 8millions d’euros pour les 2/3 prochaines années

L’axe Yvetot La Mailleraye, est inscrit tout comme la RD 6015 ex nationale 15, la RD 929 et la RD 928, aux axes soumis à l’écotaxe, soit je le rappelle 290 km, dans notre département sur un total de 1900 km de réseau de première catégorie considéré donc comme un patrimoine routier essentiel pour l’économie du département. Les estimations des travaux projetés s’élèvent a près de 35 millions d’€.

A plusieurs reprises j’ai évoqué les contraintes auxquelles nous étions soumis dans le cadre des structures du réseau routier.

Quelques chiffres que j’aime rappeler :

En terme d’agressivité mécanique, un PL de 40 t est l’équivalence de 1 million de voitures Et le coût de réalisation des infrastructures pour accepter un trafic poids-lourds, est estimé entre cinq à 10 fois plus élevé que pour supporter un trafic véhicules légers.

La nouvelle règle votée voici un an 29 février 2012 aux dernières heures du mandat Sarkozy et qui donne autorisation de circulation sur les routes de poids-lourds de 44 t sur 5 essieux dont les décrets d’application ont été signés le 6 décembre dernier aura évidemment de graves répercussions, et notamment financières.

J’avais aussi fait remarquer, que cette écotaxe pourrait avoir des effets pervers sur l’ensemble de notre réseau départemental…

Je n’y reviendrai pas.

Après un report suite a un recours des professionnels de la route, elle sera mise en service non pas en juillet prochain mais sans doute le 1er octobre 2013.

Je profite donc au passage pour attirer l’attention du Président sur l’impérieuse nécessité d’inscrire au chapitre budgétaire des chaussées le retour financier de l’écotaxe, que percevra le département…

Elle devrait, selon ma vision, constituer une contribution dédiée en complément de l’actuel budget des routes. Qu’on m’excuse de cette insistance, mais avec les derniers hivers que nous avons vécus et le dernier épisode l’atteste, chacun comprend bien que les structures de chaussées ont énormément souffert, et bien au delà du visible actuel.

Mais pour revenir à la délibération qui nous est soumise aujourd’hui j’y vois pour ce qui me concerne, la démonstration que nous ne sommes qu’au début de ces effets néfastes…

Et disons que pour l’essentiel l’incendie du pont Mathilde en est le révélateur.

En effet depuis le 29 octobre dernier jour de l’incendie nous constatons une évolution considérable du trafic sur ce bac. Notre collègue Marie-Françoise Gaouyer précisait dans sa présentation que le bac 21 avait pour objet d’assurer la traversée du fleuve, à la hauteur de Duclair, à la population seino marine des deux rives, de permettre le bon déroulement de l’activité économique et agricole locale.

Avec la fermeture du pont Mathilde les traversées ont fortement progressé et il nous a fallu prendre des dispositions qui ont quelque peu perturbé le trafic poids-lourds. Évidemment l’activité des carrières s’en est trouvée altérée, et nos collègues ont rencontré les responsables des entreprises concernées.

Au cours des réunions le constat a été fait qu’un trafic de transit poids-lourds nouveau utilisait ce bac sur l’itinéraire européen nord-sud, afin de contourner les itinéraires à péage et le tronçon écotaxe, Yvetot La Mailleraye.

L’usage originel du bac s’en trouve évidemment dénaturé et il est à craindre des difficultés sérieuses aux abords des quais, files d’attente, et autres complications, pour les véhicules légers, et habitants de ne pouvoir traverser aisément le fleuve.

Cette situation entrainera assurément des problèmes de sécurité routière.

Mais les carriers ont au cours de la discussion proposé parmi d’autres propositions, comme l’exploitation par leurs soins d’un bac spécifique, que le bac 21 soit soumis à contribution financière pour les trafics poids-lourds uniquement.

Cette proposition a été étudiée.

Cette contribution doit être a la fois efficace pour détourner les trafics de transit et dans le même temps attractive pour le trafic poids-lourds local.

A l’évidence, le bac 21 ne pourrait supporter une telle progression de l’activité, d’autant que les carriers vont être amenés à répondre aux sollicitations dans le cadre de la construction de l’autoroute.

Au regard de cette nouvelle situation créée et dans l’immédiat le groupe communiste, en l’absence d’autres solutions immédiates, et afin de permettre, sans risque de longue rupture pour avaries techniques, au mieux l’activité locale, votera cette délibération.

Mais à l’évidence et compte tenu des précisions financières et techniques contenues dans ce rapport il me semble nécessaire d’examiner dès maintenant la possibilité d’un passage d’eau plus appropriée aux obligations à venir.

Sans doute la construction d’un nouveau bac est-elle à envisager.

Sans doute aussi conviendrait il, considérant que les bacs sont la continuité des routes départementales de travailler par anticipation aux perspectives d’évitements des axes payants, et d’en tirer des enseignements.

A situation exceptionnelle, dispositions exceptionnelles.dit on…le groupe communiste veut bien l’entendre.

Cette initiative ne doit donc pas être une première, c’est-à-dire la porte ouverte à la mise en place d’une généralisation des péages. Il en est peut être parmi nous qui pourrait l’imaginer, car avec de telles situations bien au-delà des passages d’eau, l’argumentation vaudrait aussi pour les routes départementales.

Il va de soi et vous n’en doutez pas, que telle n’est pas notre conception du service public.