Le second débat de politique départementale du Conseil du 20 juin, avait pour thème les mobilités sur les territoires, à l’initiative du groupe Pour l’écologie au Département.

Dans son introduction, Catherine Depitre s’est arrêtée sur le Projet de Loi sur les Mobilités (LOM) qu’elle a qualifié d’en « deçà des attentes ». Elle a estimé que « les mobilités obligent à repenser les inégalités sociales et territoriales, car la métropolisation absorbe les moyens et les réponses mobilisées au détriment des autres territoires. Pourtant 7 travailleurs sur 10 utilisent leur véhicule et la moitié pour plus de 15 km ».

Elle a ensuite fortement critiqué les projets prévus par la Région et la SNCF en Seine-Maritime et dans l’Eure pour le ferroviaire : « Le vice-président Gastinne dit que cela permettra de mieux consommer le train et de désacraliser l’heure de pointe. Sauf que les usagers du train ne sont pas des consommateurs, et que cette remarque est injurieuse pour les territoires ruraux et leurs habitants ».

Enfin, elle a relayé « les analyses critiques sur le projet routier de contournement Est de Rouen. Elles rejoignent notre combat ».

Alban Bruneau, pour le groupe communiste, est allé dans le même sens : « Chacun le constate, favoriser les mobilités par la création et l’entretien des infrastructures, comme à travers les politiques incitatives, tarifaires par exemple, constituent, et constitueront de plus en plus, des atouts indispensables à l’attractivité de nos territoires. L’urgence de la transition écologique à opérer, que désormais plus personne ne conteste, mais aussi les besoins et attentes à couvrir passent par des politiques publiques fortes. C’est ce que cherche à fixer avec beaucoup de mal d’ailleurs, cette loi actuellement en discussion au Parlement. La planification revenant de fait à la mode compte tenu par exemple du niveau de mobilisation d’argent public nécessaire dans ce domaine, profitons-en pour corriger les erreurs du passé récent. Et d’abord en faveur, et plus au détriment du ferroviaire dont les logiques libérales ont conduit pendant plusieurs décennies à fermer des gares et à supprimer des kilomètres de rails sur toute l’étendue du territoire ».

Il a rappelé qu’en 2018, « l’ensemble du secteur des transports, avec 347,8 milliards de tonnes-kilomètres, a émis 30 % des gaz à effet de serre alors que notre pays possède (encore) le second réseau ferré européen, sauf que 9,6 % des marchandises sont transportées par le train », avant de plaider pour « l’engagement d’un plan de reconquête ferroviaire et fluvial qui appelle des investissements massifs, leur rentabilité sociale, sociétale et écologique étant assurée d’avance ».

Cependant, pour Alban Bruneau, « il ne saurait être question que l’amélioration indispensable des conditions de circulation sur les lignes principales, et notamment sur la ligne Le Havre-Rouen-Paris, se fasse au détriment des lignes secondaires. Le maillage ferroviaire étant crucial pour faire reculer le trafic sur nos routes ».

Pour « tenir les deux bouts », il a ensuite demandé à ce que la collectivité départementale soit « en première ligne pour peser sur les décisions nationales et régionales. Non pas selon la logique de ce que l’on peut faire, mais à partir de ce qui doit être fait. Au delà du ferroviaire, se posent les enjeux des transports en commun routiers pour renforcer leur accès par des politiques tarifaires basses voir inexistantes ».

Rappelant que « notre Département a été précurseur dans ce domaine avec les tarifs pratiqués sur les lignes départementales, avant qu’elles ne deviennent régionales, même si cette ambition a été contrariée en fin de mandat dernier par le désengagement opéré dans le financement des transports scolaires », il a proposé que « les autorités organisatrices des transports en commun fassent le pari de la gratuité, les premiers retours d’expérience des agglomérations l’ayant mis en place s’avérant particulièrement encourageantes ».

Quant à la route et après avoir insisté pour « favoriser le recours au mode doux de transport », Alban Bruneau a mis en garde : « On mesure bien que ce ne sont pas des politiques punitives envers les automobilistes qui seraient susceptibles d’en réduire l’utilisation. Là encore, à travers l’entretien des routes, des ponts, la création des aires de covoiturage, la gratuité maintenue sur les bacs de Seine passée quelques tentations de les tarifer, notre collectivité agit ».

Et à ce sujet, il a rappelé la position et les démarches des élus communistes : « Il faut se mobiliser plus activement contre les péages qui freinent les mobilités et engorgent nos routes secondaires avec les effets que l’on connaît en matière de sécurité, de nuisances pour les riverains et de pollution. Nous l’avons notamment démontré lors de l’examen du projet de restructuration de la RD6015 entre Yvetot et Le Havre, sans une action sur les péages de l’A29 parallèle, nos investissements importants risquent fortement de compliquer les mobilités sur l’axe routier transversal et structurant notre département ».

A contre-courant dans ce débat, le vice-président Bazille a estimé que « la loi LOM est très importante et changera la vie des habitants, notamment sur les territoires ruraux. Une loi qui lance également le projet de Ligue Nouvelle Paris Normandie ». Il a ensuite défendu le projet routier de contournement Est de Rouen qui « est de nature à faciliter les déplacements quotidiens au sein de la métropole régionale ». Décidément sous le charme des politiques gouvernementales, il a conclu que le projet de fusion des 3 grands ports maritimes allait dans le bon sens pour « nous mobiliser autour de l’axe seine ». En revanche, sur la question de la lutte contre les péages dont il n’a pas dit un mot, il a préféré parler de la nécessité de « lutter contre l’auto-solisme ».

Pour le groupe socialiste, Christophe Bouillon s’est arrêté sur la loi LOM pour expliquer que si elle contenait « des choses que personne ne peut contester ou critiquer, elle souffre d’un certain nombre de défauts ».

Il a par exemple révélé que pour le projet de ligne nouvelle Paris Normandie, « il manque 500 millions par an dans son financement pour atteindre les objectifs fixés, et encore par rapport au scénario médian, pas sur le plus ambitieux ! ».

Le débat s’est ensuite concentré sur le projet routier de contournement Est de Rouen, Stéphane Barré sonnant à nouveau la charge : « Premiers freins à la reprise d’emploi, la mobilité de nos concitoyens mérite toute notre attention car elle est essentielle au développement des territoires. A bien des égards, notre collectivité tente de répondre à ses questions. Seul bémol, et pas des moindres, votre choix délibéré de soutenir et de financer de manière inconsidérée le projet de Contournement Est de Rouen à hauteur de 22 Millions d’€ sans répondre, et on le sait maintenant, aux objectifs locaux et départementaux qui lui sont assignés. J’insiste sur ce point en étayant mes propos mais aussi en me référant à l’évaluation socio-économique contradictoire que nous avons commanditée avec les communes réunies au sein du collectif ACCES, pour que chaque élu et chaque citoyen puisse prendre conscience des enjeux qui sont liés à ce projet autoroutier d’un autre temps ».

Et d’étayer ses propos par le contenu de la contre-expertise adressée au Conseil d’Etat :

« Manifestement, il est à déplorer, malgré les engagements des uns et des autres, le manque de précision quant au montant des péages envisagés pour les usagers et la répercussion de ce tarif de péage en termes de report de trafic potentiel. Ce choix de recourir à une concession autoroutière sans véritable justification par l’Etat, alors même que le projet de contournement sera financé pour près de la moitié par de l’argent public (moitié Etat, moitié collectivités territoriales dont le Département de Seine-Maritime), ce qui pose vraiment la question de la pertinence d’une concession » ;

« Le niveau de qualité des études de trafic très insuffisant » ;

« Le coût d’investissement en valeur actuelle nette de 523 millions, selon l’Etat, alors qu’en réalité ce coût devrait être estimé entre 890 millions et 1,1 milliard, soit dans une version pessimiste, plus du double du chiffre avancé par l’Etat »;

« L’absence de réponse de l’Etat de modifier l’évaluation socio-économique suite aux critiques émises par le Commissariat général à l’investissement, concernant l’analyse socio-économique des différentes variantes du tracé. En effet, il ressort que d’un point de vue socio-économique le tracé retenu n’est pas celui qui est le plus avantageux, sans que cela n’ait été justifié par l’Etat » ;

« L’absence de justification par l’Etat permettant d’affirmer que ce projet présente une réelle utilité publique alors qu’il a été démontré que des incertitudes planent sur son financement, que les impacts sur la consommation d’espaces agricoles et forestiers sont plutôt négatifs, que le phénomène de périurbanisation et l’impact du projet sur la ressource en eau potable sont bien réels ».

Stéphane Barré a estimé en conclusion qu’« il est regrettable que notre collectivité s’engage financièrement dans un projet comme celui-là totalement inadapté et dépassé. Croyez-moi, l’argent public consacré pourrait facilement trouver sa justification dans la promotion des solidarités et de la cohésion territoriale. Collectivement, du travail reste à mener pour tous nos concitoyens, sans doute pas au doigt mouillé comme dans cette affaire du Contournement Est de Rouen ! ».

Pour télécharger l’intégralité de l’intervention d’Alban Bruneau :

Intervention mobilités 1

Pour télécharger l’intégralité de l’intervention de Stéphane Barré :

Intervention mobilités 2