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A l’occasion de la présentation devant le Conseil départemental du 28 mars, du Bilan social de la collectivité, établi au 31 décembre 2022, Sophie Hervé a questionné et dénoncé les réductions de postes décidées avant 2021, avant de plaider en faveur du renforcement des effectifs des agents départementaux et du respect du statut de la Fonction publique que le gouvernement entend « détricoter »…

Pour visionner l’intervention de Sophie HERVE : Rapport social unique vidéo – SH

« Monsieur le Président, Chers collègues,

Belle et utile photographie, précise, des ressources humaines de notre collectivité que nous propose ce rapport social unique.

Il compile une mine d’informations, de statistiques, et nous mesurons le temps et l’énergie qu’il faut déployer pour parvenir à cet exercice. Chapeau à tous ceux qui ont contribué à ce rapport. Raison de plus pour qu’à l’avenir il soit encore plus exploitable.

Car il manque d’analyses, d’explications, de tendances, de comparaisons. Comparaisons avec d’autres collectivités similaires, comparaisons aussi d’une année sur l’autre au sein de la collectivité.

Je prends l’exemple des effectifs. Nous disposons, au-delà de la photographie, d’éléments nous permettant d’apprécier l’évolution des effectifs, par statut, depuis 2016.

Ce qui au passage met en lumière ce que notre groupe a souvent dénoncé lors du précédent mandat : une réduction de 400 postes, soit -7,3% de l’effectif global, que les transferts à la Métropole et à la Région n’expliquent que pour 128 d’entre eux.

Et que la hausse de l’effectif enregistrée à partir de 2021 (+192) ne compense pas, malgré la progression des besoins à couvrir et le développement des politiques publiques induit par tous les schémas et plans successifs que nous avons adopté.

Ce rapport acte également une forte progression des agents sous contrat au détriment des agents titulaires sur emploi permanent, en surfant sur ce que la loi macroniste de détricotage de la fonction publique souhaitait.

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La gestion du port départemental du Tréport a été confiée à la Chambre de Commerce et d’Industrie en 1980. Le Département a créé un Syndicat mixte des ports départementaux normands pour assumer cette gestion à compter du 1^e janvier et s’est engagé dans la dénonciation de cette concession qui débouche sur un protocole entre les deux parties. Ce protocole a été présenté et validé par le Conseil départemental du 28 mars. Laurent Jacques est revenu sur cette concession qui prendra fin au 31 décembre.

« Nous venons d’entendre mon collègue Alban Bruneau qui a rappelé en quelques mots la situation calamiteuse dans laquelle s’est retrouvé le port de Fécamp après plusieurs décennies d’incurie dans la gestion par la CCI Locale.

Si le port du Tréport va rejoindre ceux de Fécamp et du Havre au sein d’un syndicat mixte dont la création nous réjouit, le bilan à mettre au crédit de la CCI Littoral Hauts-de-France, en charge de la gestion depuis 1980, est positif. Vous me direz, il ne saurait être pire.

Le port du Tréport se trouve aujourd’hui dans une situation favorable en raison d’un mode de fonctionnement tout à fait honorable, mais aussi, et cela mérite d’être salué, grâce aux investissements lourds consentis par le Département pour son entretien et son développement.

Le syndicat mixte des ports départementaux normands va donc prendre le relais au 1^er janvier prochain. Cela permettra, de fait, certaines améliorations, particulièrement dans la concertation et la mutualisation qui découlent de ce nouveau mode de fonctionnement.

Nous pourrons aussi compter, je le souhaite, sur une communication plus fluide de nature à faciliter les interactions entre les ports et les collectivités auxquelles ils sont rattachés.

Enfin, la création de ce syndicat devrait être de nature à favoriser les échanges avec les ports régionaux. Je pense ici tout particulièrement à ceux entre Le Tréport et sa grande sœur dieppoise où les pêcheurs tréportais sont nombreux à avoir leurs habitudes.

La signature du protocole global de sortie n’appelle donc pas de remarque particulière de notre part. »

Pour télécharger l’intervention de Laurent JACQUES : Port du Tréport – LJ

La gestion du port départemental de Fécamp a été confiée à la Chambre de Commerce et d’Industrie du Havre en 1984, ainsi que celle du port de pêche du Havre devenu départemental en 2019. Face à son incapacité à assumer cette gestion, le Département s’est engagé dans la dénonciation de cette concession qui débouche sur un protocole transactionnel entre les deux parties, dont les termes ont été soumis à l’approbation du Conseil départemental du 28 mars. La concession prendra fin au 31 décembre. Le Département a créé un Syndicat mixte des ports départementaux normands pour assumer cette gestion à compter du 1^er janvier.

Pour le groupe de la Gauche combative, communiste et républicaine, Alban Bruneau s’est exprimé (à travers la voix de Sophie Hervé puisqu’il a du quitter la séance pour rejoindre la réunion du Bureau communautaire du Havre Seine Métropole), sur ce protocole jugé plutôt « sympa » vis-à-vis de l’exploitant, mais qui a le mérite de mettre un terme à une calamiteuse situation sans aller devant les tribunaux…

Pour visionner l’intervention d’Alban BRUNEAU : Port de Fécamp et du Havre vidéo – AB

« Monsieur le Vice-président,

Avec ce protocole transactionnel, nous sortons enfin de la concession accordée à la CCI Seine Estuaire pour la gestion du port de Fécamp et du port de pêche du Havre.

Nous avons tous les deux suffisamment été confrontés, ces dernières années, à la calamiteuse situation du port de Fécamp, de ses usagers et de ses travailleurs, pour ne pas me réjouir de cette délibération.

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Le Conseil départemental s’est vu proposer, lors de sa séance du 28 mars, un soutien à la filière de méthanisation qui tente de se développer dans le département. Les élus de la Gauche combative, communiste et républicaine n’ont pas soutenu ce projet, estimant que les garanties nécessaires n’étaient pas obtenues pour s’assurer de ses vertus écologiques comme Laurent Jacques l’a expliqué.

« Monsieur le Président, Chers Collègues,

Nous sommes partagés concernant cette délibération, et la méthanisation demeure un sujet complexe qui peut s’entendre à petite échelle, mais qui peut être lourd de conséquences s’il se développe sur des mauvaises bases à plus grande échelle.

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Un projet de reconfiguration du carrefour desservant la centrale nucléaire de Penly, sur la RD925, était proposé au vote du Conseil départemental le 28 mars. Laurent Jacques a soulevé de fortes réserves sur la solution proposée, doutant que les 990.000 € investis soient de nature à répondre aux enjeux posés par la mise en service du futur EPR.

Pour visionner l’intervention de Laurent JACQUES : Carrefour de Penly vidéo – LJ

« Pour qui emprunte régulièrement les ronds-points dont nous sommes si friands en France, et particulièrement en Seine-Maritime, il est évident que ce carrefour est problématique.

En effet, son implantation et sa forme de cacahuète font que, inévitablement, les automobilistes venant des villes sœurs seront pénalisés et contraints à une très longue attente aux heures de pointe.

Si cet aménagement était implanté en un point quelconque du territoire, cela ne me choquerait pas. Mais il s’agit d’un site stratégique. On parle de 7.600 salariés, mais au fil du temps, on se rend bien compte que les besoins en personnel vont évoluer. Je ne serais pas étonné que la barre des 10.000 employés soit franchie au moment de la construction. Aux heures de pointe, c’est un flot ininterrompu de véhicules qui se présenteront.

Les plus nombreux arriveront de la voie venant de Dieppe et les automobilistes venus des villes sœurs seront incapables de franchir un tel cortège. Ceux qui voudront se rendre à la centrale vont « sécher » un bon moment. Et je ne parle même pas de ceux qui, de longue date parfois, font la route en direction de Dieppe chaque matin, guettant fébrilement le moment où ils pourront enfin appuyer sur l’accélérateur ; risquant le carambolage chaque jour.

Il n’est pas question d’opposer nos deux territoires. Si tel est le but, c’est peine perdue, chacun s’en doute.

Nous travaillons main dans la main pour faire aboutir ce projet de grand chantier. Son acceptabilité est acquise dans nos rangs. Elle l’est aussi parmi la population, mais elle ne doit pas être entachée par la colère légitime que ressentiraient les usagers de la route empêtrés dans les bouchons au quotidien. Il est inenvisageable de prendre une partie d’entre eux en otage chaque jour, de les reléguer au rang de citoyens de seconde zone.

Ils vont déjà bien voir, et logiquement s’interroger, sur le doublement de la voie sur le tronçon allant de Dieppe à Penly, alors que le secteur allant de Penly au Tréport restera le parent pauvre de la voirie départementale.

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Le Conseil départemental du 28 mars a adopté, à l’unanimité, un programme de 11 Millions consacré à l’entretien du pont de Brotonne. Sophie Hervé a saisi la balle au bond pour inviter de nouveau le Conseil départemental à agir auprès de l’Etat afin de libérer les ponts de Tancarville et de Normandie des péages auxquels leurs usagers sont soumis.

« Monsieur le Président, Chers Collègues,

Quelques mots pour saluer ce programme pluriannuel d’entretien et de confortement du pont départemental de Brotonne, à hauteur de 11 Millions d’euros.

Mais aussi pour saluer de nouveau la décision prise, il y a quelques années, par notre Département de rendre sa traversée gratuite et de la maintenir depuis.

Auparavant, seuls les habitants de Seine-Maritime et de l’Eure étaient exemptés du péage, mais comme la législation a évolué, il a fallu faire un choix entre le rendre payant pour tous ou gratuit pour tous. C’est le choix de la gratuité qui a été fait, tout comme celui de confirmer la gratuité des traversées sur les bacs de Seine.

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Une proposition d’une nouvelle politique culturelle du Département pour la période 2024 à 2029 a été étudiée puis validée par le Conseil départemental du 28 mars. Les élus de la Gauche combative, communiste et républicaine s’y sont associés, non sans avoir profité de l’occasion pour rappeler certains fondamentaux notamment afin de débloquer des moyens humains à la hauteur des objectifs annoncés… C’est Séverine Botte qui s’est exprimée sur ce programme.

« Ce nouveau plan départemental de soutien à la culture intervient au moment où le gouvernement vient de décider la suppression de 204 Millions dans le budget 2024 du Ministère de la Culture.

L’ensemble de ses missions est touché : patrimoine, création, soutien aux établissements, dans un secteur où, déjà, le nombre de structures connaissant des difficultés de trésorerie ne cesse de progresser, et où la pérennité du travail est constamment menacée et précarisée.

Rien que pour la création, ce sont 96 Millions de crédits qui disparaissent…

Notre collectivité va quant à elle augmenter la part de son budget consacré à la culture de près de 7%.

De là à y voir, pour les structures comme pour les artistes, un « je te prends d’une main ce que je donne de l’autre », il n’y a qu’un pas.

Car s’il y a notamment un domaine où le soutien à la création, le soutien au patrimoine ou encore les politiques publiques d’accès à la culture nécessite bien un effort conjugué et non soustrait, de l’Etat et de toutes les collectivités locales, c’est bien la culture !

J’espère que vous nous rejoindrez sur cette considération et j’espère aussi entendre vos voix aux côtés des nôtres pour protester contre ces coupes budgétaires.

Concernant le contenu du plan pluriannuel qui nous est proposé, nous considérons en effet qu’il constitue un soutien accru à la culture, sous ses différents volets, et nous le soutiendrons.

Il étend les dispositifs de soutien et propose des orientations qui vont dans le bon sens.

Nous retenons en particulier l’accès élargi et équitable à l’Éducation Artistique et Culturelle au collège, en s’engageant dans une démarche « 100 % EAC » en lien avec l’Education Nationale. Encore faut-il cependant que les moyens mobilisés par l’Education Nationale le permettent…

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Le Conseil départemental du 28 mars se prononçait sur les ajustements du dispositif de soutien financier que le Département apporte aux investissements des communes et des intercommunalités. Face aux difficultés rencontrées par les Maires en raison du contexte financier mais aussi des politiques gouvernementales, pour maintenir leurs projets de construction, de rénovation et d’entretien de leurs équipements et bâtiments, Séverine Botte a appelé à aller plus loin et, pour se faire, a rappelé les propositions défendues par les élus de la Gauche combative, communiste et républicaine. 

Les propositions défendues :

• Doubler les pourcentages de prise en charge quand il s’agit d’isolation thermique, de performance énergétique (passer de 30% à 60%).
• Renforcer le soutien aux villes moyennes, pour déplafonner le nombre de projets soutenus par année dans les villes de plus de 5.000 habitants.
• Inscrire des bonus quand la commune et/ou l’équipement concerné a des fonctions de centralité.
• Accompagner particulièrement le territoire dieppois, et un peu plus largement celui de la vallée de la Bresle, dans le cadre de l’EPR et du grand chantier pour les investissements structurants.
• Soutenir les projets d’investissements inscrits dans les conventions Action Cœur de Ville ou Petites villes de demain.
• Accentuer l’effort pour les équipements sportifs et culturels que les communes ont du mal à assumer en raison de leurs difficultés budgétaires, les piscines en particulier.

L’examen du rapport d’activité annuel d’Habitat 76, premier bailleur social de Seine-Maritime, par le Conseil départemental du 28 mars a permis au groupe de la Gauche combative, communiste et républicaine de dénoncer la crise du logement et les effets de la loi ELAN voulue par Emmanuel Macron et Edouard Philippe. Une loi qui s’avère désastreuse pour le logement social et qui a fortement contribué à aggraver la crise du logement.

Joachim Moyse est longuement revenu sur cette crise et ses conséquences. A lui seul, le bailleur Habitat 76 doit faire face à 46.000 demandes de logement ou relogement en attente !

Pour visionner l’intervention de Joachim MOYSE : Habitat 76 vidéo – JM

« Monsieur le Président, Monsieur le Vice-Président, Chers Collègues,

Ce rapport d’activité annuel vient confirmer encore une fois, malheureusement, les craintes et les alertes que nous avons déjà pu exprimer depuis l’arrivée au pouvoir d’Emmanuel Macron.

Tout avait commencé par la baisse décrétée des aides au logement, les APL, dès le début de son premier quinquennat, au moment même où il décidait de supprimer l’impôt sur la fortune…

Puis rapidement, ce fut la loi du gouvernement Philippe censée donner un nouvel élan au logement, d’où son nom. On pourrait en sourire si le sujet n’était pas si grave. Elle traduisait surtout un nouvel élan aux revenus du patrimoine en s’attaquant au logement social.

Aujourd’hui, on mesure combien cette loi ELAN à non seulement envoyé le logement social dans une impasse, mais contribué à la crise sans précédent qui frappe tout le secteur du logement dans le notre pays.

Secteur privé compris d’ailleurs, c’est dire l’ingratitude des plus riches.

Sous Macron, nous avons connu une concentration sans précédent du patrimoine immobilier dans notre pays. 5% de la population possède 1 tiers du parc de logement.

Et dans le même temps : 3,8 millions de personnes souffrent de mal-logement ou d’absence de logement (source : Fondation Abbé Pierre) et 2,4 millions de ménages attendent un logement social, c’est 400.000 de plus qu’en 2016 : un record !

Quant aux bailleurs sociaux, on le voit bien pour Habitat76 dans ce rapport, leur situation est fragilisée.

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Les politiques gouvernementales hostiles aux collectivités locales étaient, le mois dernier, au coeur du débat d’orientations budgétaires qui a animé le Conseil départemental. Un mois plus tard, à l’occasion d’une délibération portant sur l’accompagnement financier des aides à la vie partagée (AVP), l’Etat s’illustre par une baisse de son financement que le Département devra compenser sur son propre budget. Mais cette fois, pas un mot dans les rangs de la majorité de droite pour dénoncer cette décision, ni pour s’associer à la démarche collective que Christine Morel a proposé en direction du gouvernement…

Pour visionner l’intervention de Christine MOREL : Habitat partagé et AVP vidéo – CM

« Monsieur le Président, Chers Collègues,

L’habitat inclusif et l’accompagnement qu’il nécessite à travers les services et projets financés par les AVP, les aides à la vie partagée, sont des sujets qui avancent bien, à partir d’un bon travail partenarial. L’installation en 2020 de la conférence des financeurs de l’habitat inclusif (CFHI) 76 en est l’une des illustrations.

L’habitat inclusif ne constitue pas qu’une alternative entre le maintien dans son logement, et le logement en établissement, mais il développe une nouvelle forme d’habitat en favorisant le bien vivre dans et grâce à son environnement immédiat.

Il est aussi, un levier utile pour rompre avec l’isolement et créer des liens.

C’est exactement aussi le rôle des Résidences autonomies présentes de longue date dans de nombreuses communes, sous l’impulsion des municipalités et de leurs CCAS et je sais Madame la Vice-Présidente que vous y êtes très attentive.

Malheureusement l’accompagnement qui leur est réservé est très différent. Si je prends l’exemple d’Harfleur, la résidence portée par le CCAS et donc la mairie concerne environ 76 habitants. L’année dernière, le forfait autonomie annuel que nous avons perçu est de 23.226€. Et cela pour mettre en place des actions favorisant le lien social, l’inter-généralité ou encore des actions bénéfiques pour la santé de nos résidents soit 305€ annuel par habitant. Vous conviendrez que l’aide est très éloignée du montant prévu dans ce rapport.

Les 16 nouveaux projets d’AVP, que nous saluons bien évidemment, vont concerner 134 habitants sur le Département.

Je souhaite être très clair dans mes propos. Il ne s’agit pas d’opposer ces types d’hébergement qui d’ailleurs sont complémentaires, mais de rappeler que tous méritent d’être accompagnés par l’Etat et par le Département.

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