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Le Conseil départemental a pris connaissance puis échangé, le 9 février dernier, sur le rapport annuel consacré au développement durable. Un rapport sur les politiques que mène la collectivité sur son territoire. Mais aussi sur les orientations et programmes de nature à améliorer le développement durable et à contribuer à l’atteinte des objectifs de développement durable inscrits au programme de développement durable à l’horizon 2030 par l’Assemblée générale de l’ONU.

Pour le groupe de la Gauche combative, communiste et républicaine, Joachim Moyse a dénoncé, au milieu de tout ce qui est mis en oeuvre dans ce domaine par le Département, la « tache noire » que représente le projet routier de contournement Est de Rouen. Un projet attentatoire à l’environnement et au cadre de vie d’une partie des habitants de la Métropole rouennaise, soutenu massivement, tant politiquement que financièrement, par la droite départementale.

« Chers collègues, ce rapport annuel obligatoire sur les politiques que mène la collectivité sur son territoire, de nature à améliorer le développement durable et à contribuer à atteindre les objectifs du programme arrêté par l’Assemblée générale de l’ONU est, selon nous, très complet et très détaillé.

Je tiens à saluer les auteurs de ce rapport, ainsi que l’engagement du département dans ce champ. Je veux aussi souligner l’implication de notre collègue Cécile Sineau-Patry sur tous ces sujets.

De façon un peu provocatrice, je remarque que vous ne faites pas allusion dans ce rapport au projet de contournement Est de Rouen. En exagérant un peu, on aurait pu le retrouver sous le chapitre des « Routes durables » du département.

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Le Conseil départemental prenait connaissance puis débattait, lors de sa séance du jeudi 9 février, du rapport annuel sur l’égalité Femmes-Hommes. Pour le groupe de la Gauche combative, Joachim Moyse a invité, au cours de ces échanges, la nocive réforme des retraites actuellement à l’étude à l’Assemblée Nationale, en alertant notamment sur les conséquences qu’elle entrainerait pour les femmes, mais aussi pour la collectivité départementale. Il a demandé qu’une étude d’impact soit commandée.

« En 2000, à travail égal, les femmes gagnaient globalement 18,6 % de moins que les hommes, et en  2019, cet écart était encore de 16,1 %. C’est ce que nous indique ce rapport.

A ce rythme, sauf décision politique volontariste et donc coercitive envers les entreprises hors la loi, l’égalité salariale sera effective dans notre pays d’ici une centaine d’années…

Comme quoi, si utiles soient-ils pour nous renseigner, les index mis en place pour mettre à l’index les entreprises de plus de 50 salariés qui ne se conforment pas à la loi, ne suffisent pas à leur faire entendre raison.

Au moment où le présent gouvernement voudrait nous faire gober que la création d’un index obligatoire dédié à l’emploi des séniors suffirait pour maintenir dans l’emploi les 60/64 ans, il m’apparaissait utile de faire le parallèle avec les effets de l’index d’égalité salariale…

D’autant plus qu’une égalité salariale femmes-hommes tirée vers le haut rapporterait environ 6 milliards de recettes supplémentaires en cotisations dans les caisses de retraite.

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Comme chaque année, le Conseil départemental a débattu, lors de sa séance du 9 février, du rapport sur l’égalité Femmes-Hommes, dans la société comme au sein de la collectivité départementale. Pour le groupe de la Gauche combative, communiste et républicaine, Séverine Botte a souligné les avancées, mais a également proposé de nouveaux leviers d’action, dont la nomination d’un(e) déontologue au sein du Département.

« Alors que les femmes sont encore attaquées par la mauvaise réforme des retraites, au moment même où nous faisons face à une crise sociale et économique sans précédent, ce rapport qui nous ait présenté aujourd’hui trouve encore plus son importance.

Il nous est précieux pour apprécier la réalité, mais aussi les évolutions, de la situation en matière d’égalité Femmes/Hommes, dans la société comme dans notre collectivité. Mais aussi pour évaluer les politiques publiques dans lesquels nous sommes investis, pour lutter contre les violences dont sont victimes les femmes.

D’abord, je tiens à débuter mon intervention en apportant toute notre solidarité aux agents départementaux victimes d’agressions dans leur mission de service public. Les agents du fait de leur proximité avec les administrés sont souvent plus exposés aux litiges. D’où l’importance de donner plus de moyens à nos services publics locaux et d’engager une démarche de prévention et d’amélioration des prises en charge de ces situations.

Par ailleurs, il est intéressant que vous partagiez avec nous chaque année à travers ce rapport, tout ce que la collectivité met en œuvre pour atteindre l’égalité Femmes-Hommes et pour lutter contre toute forme de discrimination. Mais sauf à nous dire que votre action est parfaite il serait aussi utile d’écouter un peu ce que les autres groupes peuvent proposer, au moins en permettant que nos propositions soient étudiées.

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En ouverture du Conseil départemental du 9 février, Nicolas Langlois a utilisé la procédure des questions orales pour interpeller le Président du Département, au nom des trois groupes de gauche (groupe de la Gauche combative, communiste et républicaine, groupe socialiste et groupe des élus écologistes), sur le projet de loi portant sur le recul de l’âge légal pour bénéficier du droit à la retraite, ainsi que l’allongement de la durée de cotisation pour y prétendre.

« Monsieur le Président,

Le lundi 23 janvier, le Conseil des ministres a adopté un projet de loi de financement rectificative de la Sécurité Sociale visant à reculer l’âge légal de départ à la retraite à 64 ans, contre 62 ans actuellement, et à allonger la durée de cotisation à 43 ans en 2027 contre 42 ans pour bénéficier d’une retraite à taux plein. Pour celles et ceux qui n’auront pas pu cotiser 43 ans, l’âge de la retraite à taux plein reste fixé à 67 ans.

Après la réforme Touraine de 2014, et contre l’avis très majoritaire des seinomarins comme du reste des Français, le gouvernement Borne-Macron persiste dans sa volonté de prolonger la durée de vie professionnelle de l’ensemble des citoyens pour économiser les 20 Milliards d’€ que le budget de la Sécurité Sociale devrait financer d’ici 2032 pour équilibrer les comptes des régimes de retraite. Des comptes actuellement excédentaires.

Refusant de consacrer à terme ces 20 Milliards d’argent public au financement des retraites, alors qu’il mobilise 160 Milliards d’€ annuellement sur le budget de l’État au titre du soutien aux entreprises privées qui en reversent 80 Milliards à leurs actionnaires, le gouvernement envisage, au-delà du recul de l’âge légal de départ en retraite et de l’allongement de la durée de cotisation, d’augmenter les cotisations des seules collectivités et non les cotisations patronales du secteur privé.

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Ils et elles ne lâchent rien !

• Pour obtenir les revalorisations salariales en faveur des oubliés du Ségur… (une première avancée obtenue juste avant le Conseil est en vue par l’ouverture de négociations)
• Pour la couverture intégrale des surcoûts dus à l’inflation supportés par les établissements médico-sociaux… (la proposition du groupe n’a pas été retenue, qu’à cela ne tienne, il la déposera de nouveau en début d’année dans le cadre de la préparation du budget départemental)
• pour la création d’un service public de l’aide à la personne… (idée novatrice, elle fera son chemin)
• pour un Fonds de Solidarité Logement enfin accessible à tous les foyers qui en ont besoin… (refus des droites de l’ouvrir aux salariés, mais accord pour réviser le dispositif en 2023, le groupe défendra de nouveau sa proposition)
• pour mettre gratuitement à disposition des collégiennes des protections menstruelles… (accord de principe obtenu pour un déploiement dès la rentrée 2023)
• ou encore pour un schéma de couverture des risques qui garantisse une égalité de traitement en cas de secours, avec des sapeurs-pompiers suffisamment nombreux et le renforcement des casernes de proximité… (ça avance mais il va falloir pousser…)

Une fois encore, les élus de la Gauche combative ont occupé tous les terrains ouverts par les délibérations inscrites à l’ordre du jour du Conseil départemental du 9 décembre. Pour proposer et pour défendre la nécessité d’un Département audacieux qui prenne enfin le plus grand soin de chacun.

Toutes les interventions des élus du groupe de la Gauche combative au cours de ce Conseil départemental sont publiées sur ce blog, et résumées dans cette lettre d’information :

Pour télécharger la lettre d’information du groupe : En Direct du CD du 9 décembre

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Le Conseil départemental du 9 décembre a autorisé le recrutement de médecins vacataires, déjà autorisés pour les vaccinations en PMI, aux autres activités départementales (ASE, APA, médecine du travail), en raison des difficulté à recruter des médecins. Une situation qui a questionné Joachim MOYSE.

« Opter pour la mise en place ponctuelle de vacations médicales dans la perspective de recrutements définitifs de médecins départementaux n’est pas scandaleux en soi et notre groupe votera pour cette solution.

A condition que cela ne devienne pas un mode récurrent de gestion de la pénurie des professionnels de médecine du département.

On ne connait que trop, à l’échelle même du pays, dans les communes rurales et dans les villes populaires, les difficultés liées à la désertification médicale : des patients sans médecins traitants ou des parcours de soins qui se fragilisent.

Les médecins, femmes et hommes, le disent eux-mêmes. Pour beaucoup d’entre eux, leur choix d’installation est désormais davantage guidé par une qualité de vie au travail en équilibre avec une vie personnelle respectée, plutôt que par l’intérêt pour des fortes rémunérations ou une vie de sacerdoce.

Ainsi, pour éviter de multiplier les démarches administratives chronophages et de réaliser des procédures fastidieuses ou encore pour bénéficier d’horaires moins contraignants, ils préfèrent dorénavant s’installer dans des centres de santé en étant rémunérés par les collectivités territoriales.

Pourquoi notre département ne pourrait-il pas développer davantage ces éléments d’attractivité dans des centres départementaux pluridisciplinaires pour favoriser ces recrutements ?

Il ne faudrait pas que le recours à des médecins vacataires soit un emplâtre sur une jambe de bois et constitue un palliatif à une politique de santé départementale peu ambitieuse. »

Pour télécharger l’intervention de Joachim MOYSE : Médecins vacataires – JM

Le Conseil départemental a validé, le 9 décembre, la création de 50 contrats PEC (Parcours Emploi Compétences) en complément des 108 déjà en poste dans les collèges. Des contrats de 3 ans renouvelables chaque année après évaluation. L’occasion pour Joachim Moyse de s’assurer :

• De la formation réelle reçue par ces bénéficiaires ;
• Que tous ces contrats sont souscrits pour une durée hebdomadaire de 35 heures ;
• Que les bénéficiaires peuvent compter, s’ils ont donné satisfaction, sur une embauche à l’issue.

« Avec toutes les réserves que nous émettons systématiquement lorsque l’on évoque des contrats dit aidés, dont les intitulés, les contenus et les contours se succèdent depuis les années 80, à savoir :

• La nécessité de la formation et de la qualité de l’accompagnement ;
• Le niveau de rémunération ;
• Les conditions de travail ;
• La garantie d’emploi stable à l’issue ;
• Et le fait que ces contrats viennent en complément des postes permanents et ne s’y substituent pas.

Nous soutenons, et donc nous soutiendrons aujourd’hui également, la création et le financement public de ces contrats, non sans quelques questionnements.

Les premiers du genre, les TUC et les SIVP, étaient purement inacceptables, avec  des contrats et des durées d’emploi qui n’étaient pas pris en compte dans le calcul des droits à la retraite. Actuellement les bénéficiaires de ces contrats se mobilisent avec le soutien de parlementaires, notamment communistes, pour faire valoir leur droit.

Heureusement, depuis cette époque, les dispositifs ont été améliorés. Les contrats CAE ont apporté des améliorations en termes de durée, de temps de formation et de prise en charge financière partielle par l’état. Sous prétexte de refus d’un traitement social du chômage, le 1^er gouvernement de Macron les avait supprimés, en faisant fortement réagir les associations et les villes qui en bénéficiaient, en lien notamment avec les quartiers en politique de la ville.

Même si les publics ciblés par les contrats PEC se sont restreints par rapport à ceux des CAE, ils nous semblent néanmoins répondre à certains critères recherchés. C’est le cas, notamment pour leur durée de 3 ans par renouvellement annuel, assis sur une évaluation, et, pour ceux proposés ici, par leur utilité au sein de nos collèges et pour les bénéficiaires.

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L’application néfaste de l’article relatif au temps de travail de la loi de transformation de la fonction publique de 2019 pour les agents départementaux, figurait à l’ordre du jour du Conseil départemental du 9 décembre, sous la pression du Préfet qui a exigé que le Département se mette en conformité avec ces dispositions de régression sociale.

Pour le groupe de la Gauche combative, Joachim Moyse a de nouveau dénoncé cette loi qui en dit long sur l’estime et le respect que portent les gouvernements Macron aux agents publics.

« La loi dite de transformation de la fonction publique de 2019 a porté des mauvais coups aux agents des collectivités territoriales.

Outre la dégradation de certaines instances représentatives du personnel (CAP, CHSCT, CTP puis CT…), la loi imposait aux collectivités de passer l’ensemble des agents à un temps de travail annuel de 1607h.

Cette loi a complétement occulté l’existence d’accords locaux, issus de l’histoire des relations sociales, négociés entre les représentants des agents, notamment les syndicats et leurs employeurs publics.

Ces accords accordant des congés supplémentaires étaient généralement des formes de contrepartie des stagnations de salaire dans la fonction publique territoriale et aussi des éléments de reconnaissance de l’implication des agents dans leurs missions de service public.

Remettre en question ces accords locaux, c’est dire aux collectivités territoriales «vous n’êtes pas libres de vos choix de gestion ». Cela remet en cause leur principe d’autonomie et de libre administration. L’entorse à ce principe constitutionnel n’a malheureusement pas été reconnue lors de la procédure contentieuse engagée par des communes, majoritairement à direction communiste, devant le conseil constitutionnel, en juillet dernier.

Remettre tous les agents territoriaux à 1607h, ce n’est pas leur dire « Travaillez plus pour gagner plus », cher à Nicolas Sarkozy, mais « vous allez travailler plus, pour gagner autant ». On peut toujours remercier les agents pour leurs engagements pendant la crise sanitaire, ce passage forcé à 1607H est le contraire de toute reconnaissance.

Cette loi n’est pas acceptable et les élu.e.s communistes s’y sont toujours opposés à tous les niveaux. Néanmoins, dans les communes que nous gérons, nous avons travaillé à son application, en pleine responsabilité et respect républicain.

Certaines sujétions particulières ont été discutées et délibérées dans nos instances, puis retoquées par les services de l’état, sur le fondement d’arguments mélangeant rigueur et rigidité.

Notre département doit se mettre en conformité, nous le comprenons mais nous ne participerons pas au vote. »

Pour télécharger l’intervention de Joachim MOYSE : 1607 heures – JM

Le bilan détaillé et concerté du 6^e plan départemental de développement touristique adopté en 2016, ainsi que les propositions d’axes pour une stratégie touristique et un nouveau plan d’actions 2023/2027 étaient examinés par le Conseil départemental du 9 décembre.

Le bilan a fait notamment été des éléments suivants :

• 10 660 emplois en moyenne annuelle (37 730 en Normandie) et 13 360 emplois en moyenne en haute saison (juillet-août),
• 36 millions de touristes dont 25 millions de français
• 28 millions d’excursionnistes, dont 19 millions de français
• 2,9 millions de séjours,
• 10 millions de nuitées marchandes.
• En 2019, la Seine-Maritime se situe au 23ème rang des destinations départementales (27ème en 2017, 22ème en 2015).

Et le Conseil a validé comme principales orientations de :

• Consolider la fréquentation des clientèles ciblées
• Faire progresser l’intensité et la qualité des séjours
• Proposer, au regard de l’existant et des objectifs définis, une stratégie et des actions de promotion de la destination touristique
• Mobiliser, fédérer et accompagner les acteurs touristiques autour d’un projet partagé.

Pour le groupe de la Gauche combative, c’est Alban Bruneau qui a relayé plusieurs propositions. 

« Ce rapport nous présente un bilan détaillé et concerté du 6e plan départemental de développement touristique que nous avons adopté en 2016, ainsi qu’une proposition d’axes pour une stratégie touristique et un nouveau plan d’actions 2023/2027.

Nous pouvons nous réjouir du constat que la Seine-Maritime est un département attractif pour les vacanciers et excursionnistes français et étrangers. Il apparaît normal d’ambitionner qu’il le soit encore davantage.

De plus, le fait que la dimension de tourisme durable dans diverses formes soit eu cœur des axes de la prochaine stratégie est cohérente et nécessaire face aux enjeux que nous connaissons tous, tant pour la protection de l’environnement qu’en réponse à la demande croissante des touristes souhaitant voyager de manière plus vertueuse.

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A l’occasion de l’examen de la révision du Schéma Départemental d’Analyse et de Couverture des Risques (SDACR) par le Conseil départemental du 9 décembre, Alban Bruneau de proposer un renforcement de la prévention et la généralisation sur tous les collèges des classes de cadets de la sécurité civile.

« Juste quelques mots, même s’il y aurait beaucoup d’autres choses à dire sur ce projet et sa philosophie, pour insister sur le volet prévention et information, volet essentiel à valoriser, mais aussi à faire progresser quand on parle de sécurité.

D’abord à travers deux exemples pour illustrer ce qu’il me paraît utile de généraliser et ce qu’il me semble important de corriger.

Utile de généraliser : la culture du risque, le civisme, l’altruisme dès l’adolescence, pour éveiller des vocations et pour faire vivre des solidarités. Des classes de cadets de la sécurité civile sont présentes dans certains collèges, trop peu nombreux, comme au collège Jean-Moulin au Havre et Gustave-Courbet à Gonfreville l’Orcher. Je pense qu’il faudrait proposer de les généraliser dans tous les collèges de Seine-Maritime.

Et utile de corriger : le rétablissement des référents du SDIS sur nos territoires et notamment dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville. Ces référents sont précieux, par leurs conseils, leurs interventions dans les établissements scolaires, leur participation aux cellules de veille communales prévention-sécurité, auprès des élus etc… Or, pour le vivre sur l’agglomération havraise, le fait qu’ils ne soient pas remplacés, après mutation ou départ en retraite, est réellement dommageable.

Enfin, si les retours d’expérience suite à des accidents industriels ou des catastrophes comme celle de Lubrizol ont été pris en compte dans ce SDACR, il me paraît important que les formations à la gestion de crise soient développées notamment auprès des élus et des agents publics, tout comme l’information, les exercices ou encore les dispositifs d’alerte.

A ce sujet, nous attendons beaucoup du déploiement de FR-Alert, le nouveau dispositif d’alerte et d’information des populations, qui permet d’envoyer des notifications sur le téléphone mobile des personnes présentes dans une zone confrontée à un grave danger (catastrophe naturelle, accident biologique, chimique ou industriel, acte terroriste…), afin de les informer sur la nature du risque, sa localisation et sur les comportements à adopter pour se protéger.

Dommage simplement qu’il est fallu attendre un Lubrizol pour que l’Etat s’en empare. »

Pour télécharger l’intervention d’Alban BRUNEAU : SDACR prévention – AB