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Compte rendu de la gestion de la dette départementale et de la trésorerie 2024, le Compte Financier Unique (CFU) 2024 et l’affectation des résultats de l’exercice 2024 étaient examinés par le Conseil départemental du 19 juin, après une présentation bien morose du Vice-président en charge des finances.

Séverine Botte, pour le groupe des élus de la Gauche combative, communiste et républicain, a appelé ses collègues de droite à un peu de cohérence, rappelant que « l’action politique locale ne peut pas être dissociée des orientations nationales. Tant que le cadre budgétaire, déjà désastreux pour notre département et nos communes, ne sera pas réévalué, nous serons dans une impasse. Et avec cette impasse, c’est la démocratie elle-même qui est en danger. »

« Monsieur le Président,

Le Compte Financier Unique pour l’année 2024 constitue le bilan de notre exercice budgétaire départemental et la première conclusion qui s’impose à sa lecture, c’est que la situation est grave.

Ce document vient malheureusement confirmer nos alertes : nous sommes au bord du gouffre. Les départements et leurs missions de service public, de solidarité sociale et territoriale, sont véritablement en danger.

Il ne faudra sans doute pas longtemps avant qu’on nous invite à disparaître, à nous dissoudre, sous prétexte de simplification et d’économies d’échelle. Bientôt, on nous expliquera qu’il est nécessaire de réduire le mille-feuille administratif pour le transformer en « pain perdu ».

Notre groupe, résolument à Gauche, n’a eu de cesse de dénoncer cette dérive, conseil après conseil, depuis 2017, en apportant des arguments et des contre-propositions.

2017, première année du mandat Macron, où l’on nous avait vendu l’illusion d’une « fin du clivage politique » entre la Gauche et la Droite. Aujourd’hui, il ne fait plus de doute que ce discours n’était qu’un leurre, et qu’il a contribué à fragiliser davantage une démocratie désormais réellement menacée.

Mais pour vous autres, mes collègues qui siégez à la droite du Président, je mesure à quel point cette fin de Macronie est source de déception, de frustration, de désillusions… 8 ans plus tard, nous n’avons plus les moyens de garantir nos politiques publiques ! Et quand je dis nos, c’est aussi vrai pour vos politiques publiques. Quelle ingratitude !!

Les collectivités locales sont aujourd’hui asphyxiées, et François Bayrou n’hésitera pas, avec le prochain budget de l’État, à leur serrer un peu plus la gorge.

Nos services publics sont au bord de l’implosion. Les ministères lancent de grands plans d’urgence comme pour la santé mentale la semaine dernière… Mais sans budget réel pour les soutenir.

Et pendant ce temps-là, des sénateurs aux ordres des plus riches, viennent de priver les finances publiques de 20 Milliards d’euros par an.

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La droite départementale avait inscrit à l’ordre du jour du Conseil départemental du 19 juin, sans débat préalable (procédure dite de l’affichage) un prélèvement d’un million d’€ dans le financement du SDE76. Les élus de la Gauche combative, communiste et républicaine se sont opposés à cette décision et ont demandé un débat sur cette délibération. Une demande de droit.

Nicolas Langlois a alors rappelé que « si tout le monde peut convenir du travail, des investissements qu’il faut mobiliser pour le renforcement des réseaux en milieu rural, pour l’enfouissement des réseaux, les travaux sur l’éclairage public, les investissements pour la transition énergétique… personne ne peut en revanche considérer que, d’un seul coup, le SDE 76 pourrait perdre 1 Million sans conséquence aucune ni sur sa situation financière ni sur son plan d’actions… »

Le Conseil départemental du 19 juin s’est vu proposer la suppression de 3 dispositifs départementaux d’aides financières compte tenu de la situation budgétaire très dégradée du Département. Sauf que l’un concernait les aides individuelles apportées aux propriétaires de voiture les plus polluantes pour changer leur véhicule dans les territoires concernés par les ZFe (*). Séverine BOTTE s’y est opposée au nom de son groupe des élus de la Gauche combative, communiste et républicaine. Elle a rappelé son opposition aux ZFe mais a estimé que tant qu’elles existaient il fallait que ces aides existent également.

« Monsieur le Président,

Notre groupe a souhaité un débat sur cette délibération, suivi d’un vote séparé, car nous ne sommes pas favorables à l’arrêt du dispositif départemental de soutien financier aux automobilistes victimes des ZFE.

Un dispositif que nous jugeons vertueux et utile, indispensable même puisqu’il permet aux plus modestes de contribuer à changer de voiture.

Certes, nous savons que les ZFE ont du plomb dans l’aile, et tant mieux tellement elles incarnent pour nous l’une des plus mauvaises solutions inventées pour permettre de résoudre un vrai problème.

Mais tant que les ZFE existent, alors ce dispositif départemental doit exister en parallèle.

Vous motivez cette proposition de suppression par le fait qu’il y ait de moins en moins de sollicitations conformes aux critères. Et alors ? Il y en a tout de même. Et qui dit qu’il n’y en aura pas plus ?

D’autant que lorsque nous l’avons voté, seule la ZFE de la Métropole rouennaise était en vigueur. Depuis, celle de la Métropole havraise a vu le jour aussi.

Il nous semble que supprimer ce dispositif de soutien départemental avant que les ZFE ne soient supprimées, c’est un mauvais signal. »

Ce dispositif a finalement été supprimé par les seules voix des élus de droite.

Pour télécharger l’intervention de Séverine BOTTE : Aide spéciale ZFe – SB

ZFE : Zone à faibles émissions mobilité :

Les zone à faibles émissions mobilité (ZFE ou ZFE-m) sont des territoires dans lesquels la circulation de certains véhicules peut être restreinte afin de réduire la pollution de l’air. Les véhicules y circulant doivent disposer d’une vignette Crit’Air attestant qu’ils ont l’autorisation de circuler.

A consulter également sur le même sujet :

Le Département gère les conséquences de la ZFE mise en place par la Métropole de Rouen : Joachim Moyse, Séverine Botte et Nicolas Langlois interviennent

Le Conseil départemental du 19 juin étudiait un plan pluriannuel d’actions dédié à l’inclusion, et transversal à toutes les politiques publiques du Département.

Les élus de la Gauche combative, communiste et républicaine l’ont soutenu mais non sans avoir, par la voix de Joachim Moyse fait quelques propositions supplémentaires et alerté sur les incohérences constatées entre belles intentions et réalité des budgets publics pour les satisfaire…

« Monsieur le Président,

Ce plan pluriannuel d’actions (PPA) dédié à l’inclusion et transversal à toutes les politiques publiques du Département, va constituer une feuille de route bien utile. Et nous allons le soutenir.

Une inclusion en opposition avec l’exclusion ou la ségrégation, et c’est très bien mis en avant dans le document, et comme d’ailleurs nous aimerions que cela s’applique tout autant à tous les êtres humains, quelque soit leur situation sociale, leur origine, leur couleur de peau etc…

Au moins cette inclusion là, celle des personnes en situation de handicap, progresse depuis plusieurs décennies, même si elle progresse peu et encore long lentement.

Car, malgré toutes les belles paroles et engagements entendus depuis plus de 30 ans, le constat qui pousse aujourd’hui à devoir faire mieux et plus vite, c’est aussi celui de l’état de nos services publics, c’est aussi celui de l’état des finances territoriales et notamment communales, c’est aussi celui de la responsabilité de gouvernements successifs qui sont allergiques à la justice sociale donc fiscale.

Des gouvernements qui continuent de rationner, voir de rançonner – je pense au DILICO -, les collectivités territoriales, alors que c’est elles qui ont pour la bonne part, les clés des solutions, des actions, des améliorations. A condition qu’elles en aient les moyens !

Combien de maires ici peuvent dire qu’ils n’ont jamais du repousser un projet en lien avec l’inclusion, je pense aux projets d’investissements inscrits dans les agendas d’accessibilité programmée par exemple – les AD’AP -, parce qu’ils en avaient plus les moyens ?

L’accessibilité des transports, que l’on évoque dans ce document, ce n’est pas qu’une question de hauteur de quai ou de places réservées PMR, c’est aussi une question de pouvoir d’achat pour y accéder.

De nombreuses agglos l’ont compris d’ailleurs en organisant une gratuité partielle ou totale des transports en commun, ça c’est une solution intelligente.

Et je ne parle pas du ferroviaire que les gouvernements massacrent toujours plus encore et qui fait qu’aujourd’hui en France il coute moins cher de voyager en avion qu’en train !

L’accessibilité du logement, que l’on traite ici, est un incontournable.

Mais on fait comment quand les normes obligatoires en la matière ont été fortement abaissées par la loi ELAN, et en plus lorsqu’il manque des centaines de milliers de logements pour répondre aux besoins ?

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Le Conseil départemental du mois de juin 2024 avait adopté, par les seules voix des élus de droite, l’expérimentation du conditionnement du RSA, autrement dit de l’obligation d’effectuer des heures d’activités non rémunérées pour pouvoir continuer à percevoir ce bien modeste filet de sécurité. Une expérience qui a pris pour laboratoire les quartiers nord du Havre.

Pourtant un an après, en Conseil départemental du 19 juin 2025, il n’était pas question de le généraliser mais juste de poursuivre l’expérience… Ce qui fit dire à Sophie Hervé, au nom des élus communistes et républicains que cette application des théories « punitives et stigmatisantes » envers les plus démunis atteint vite ses propres limites…

« Monsieur le Président, Madame la Vice-Présidente,

Je pense que ce débat, et notamment les propos de ma camarade Maryline Fournier, viennent confirmer que travailler à l’insertion, à la réinsertion professionnelle, c’est quelque chose de sérieux qui appelle à l’humilité.

En tout cas loin du simplisme, de la carricature, des anathèmes sociétaux beaucoup trop entendus, que ce soit dans les paroles de certains à droite et extrême droite, sur les réseaux sociaux ou dans les médias aux mains des milliardaires, qui attisent les divisions au sein de la Nation, le tri sélectif entre les êtres humains, et qui, à l’arrivée contribuent à la haine et la violence qui fracturent la société et alimente l’insécurité.

Et oui, quand on travaille sur l’humain, et dès lors qu’on l’est encore soit même, ce n’est pas si simple que ça… La preuve ici…

Si on entre bien au pas cadencé, pas le choix, dans ce dispositif d’accompagnement obligatoire, on n’y sort pas en revanche si rapidement que ça… Un an après le début, presque deux tiers du public cible, – ce n’est pas qu’une image – n’a pas encore débuté de parcours d’accompagnement…

Et pour ceux qui sont accompagnés « plus plus », faut-il rappeler que l’on ne peut sortir de la spirale de la précarité, de la pauvreté, que si l’on dispose d’un emploi stable et correctement rémunéré, le niveau du SMIC ne garantissant plus à lui seul ce seuil.

Or, les données constatées lors de la précédente délibération sur Job76 sont là pour rappeler que seul 10% des allocataires suivies s’en sortent avec un CDI (20% des sorties positives qui concernent 1 allocataire suivi sur 2).

Vous le savez, notre groupe est fermement opposé à ce que l’on appelle le conditionnement du RSA et que nous considérons pour notre part comme un chantage qui s’exerce sur la survie et la porte ouverte sur du travail gratuit.

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Au Conseil départemental du 19 juin, c’était l’heure du bilan et du renouvellement, avec des moyens renforcés, du dispositif départemental « Job76 » au service du retour à l’emploi des allocataires du RSA. Au regard de ce bilan, Maryline Fournier a souligné combien les modestes résultats obtenus malgré de gros moyens mobilisés, tranchaient avec les paroles souvent tonitruantes et stigmatisantes des « pourfendeurs des prétendus assistés ». Car pour qu’il y ait emploi des allocataires encore faudrait-il qu’il y ait suffisamment d’emplois dans le pays… et que le patronat joue un peu plus le jeu…

A ce tarif là, elle s’est également demandée « s’il ne fallait pas mieux financer des vrais emplois publics, d’agents publics, avec une vraie formation, on sait faire. Ce serait gagnant/gagnant : pour les collectivités et nos services publics qui en ont bien besoin, pour les départements, la région, l’Etat et l’Europe qui ensemble financent ici une insertion qui coûte plus cher qu’un emploi de fonctionnaire, et pour les bénéficiaires qui serait assurés d’avoir un vrai boulot stable… ».

« Madame la Vice-présidente,

Permettez-moi tout d’abord une considération préalable, parce qu’elle ne figure jamais dans vos rapports, pas plus que dans vos propos. Si nous devons agir pour le retour à l’emploi d’un nombre important de nos concitoyens, c’est parce qu’ils ont perdu leur emploi.

Et s’ils l’ont perdu, pour beaucoup, c’est parce qu’on leur a pris. Ce n’est pas parce qu’un beau matin l’idée leur est venue d’arrêter de travailler.

On sait tous ici ce qu’il arrive ensuite : au-delà du sentiment d’injustice qui accompagne la perte d’emploi, le sentiment de déclassement parfois, l’anxiété toujours pour continuer de pouvoir payer ses factures sans disposer d’un salaire, et puis les petits boulots qui s’enchainent pour essayer de s’en sortir, et les portes qui se ferment.

La culpabilité aussi quelquefois, surtout quand certaines âmes bien peu charitables viennent en rajouter pour vous stigmatiser, avec tout le venin de leur violence verbale.

Ou encore quand l’assurance contre le chômage pour laquelle vous avez pourtant cotisé, se réduit de plus en plus sous les coups de ceux qui n’en auront jamais besoin, parce qu’ils ont les moyens de s’en passer.

Alors il serait sans doute utile et en tout cas cohérent, d’estimer notre action collective en faveur de l’insertion, d’abord sous le regard porté à la réalité de l’emploi.

Parce que pour s’insérer professionnellement, il faut obtenir un vrai boulot !

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Le Préfet, accompagné des directeurs des services de l’Etat dans le département, était invité à présenter le rapport d’activités des services de l’Etat en Seine-Maritime sur l’année 2024. A l’issue de son exposé, chaque groupe formant le Conseil départemental fut invité à le questionner sur un sujet précis. Les élus du groupe de la Gauche combative, communiste et républicaine, ont choisi de l’interpeller sur la baisse brutale et forte des crédits d’Etat en faveur des actions dans les quartiers les plus populaires. Cette affaiblissement de la « politique de la ville » est préjudiciable et en totale contradiction avec les paroles de l’Etat en faveur de la cohésion sociale comme l’a exprimé Nicolas Langlois.

Pour télécharger la vidéo de l’intervention de Nicolas LANGLOIS : Baisse crédits contrats de ville – NL vidéo

« Monsieur le Préfet,

La question, l’interpellation du groupe de la gauche combative, communiste et républicaine concerne la Politique de la Ville. Autrement dit et sans jargonner, il s’agit des quartiers populaires de Seine-Maritime, des plus de 120.000 habitants de ses 20 communes les plus peuplées. 

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Le Conseil départemental du 19 juin devait adopter, sans en débattre à ce stade, des feuilles de route assignées à chaque équipe territoriale en charge des solidarités départementales en Seine-Maritime. Des objectifs définis notamment à partir du bilan des Projets sociaux de territoire (PST) et du travail partenarial engagé avec les autres acteurs des solidarités locales. Si les élus de la Gauche combative, communiste et républicaine soutiennent ces feuilles de route, en revanche ils ont demandé un débat public avant de les adopter.

L’occasion pour Sophie Hervé de demander le rétablissement du réseau des professionnels de santé dans les établissements scolaires, de souligner que les travailleurs sociaux n’avaient plus assez de temps pour accompagner les personnes et familles en vulnérabilité parce que « ces dernières années, a été privilégiée la gestion des urgences sur la prévention des urgences. Au lieu de faire les deux », et de rappeler qu’« un travailleur social ce n’est pas un coût, c’est un investissement pour la commune, et la société » afin d’appeler au renforcement de leurs effectifs. Une intervention au cours de laquelle elle a également demandé, au nom de son groupe, que le financement des Centres sociaux locaux soient garantis et pas seulement à travers des appels à projets ponctuels.

« Madame la Vice-présidente,

Ce rapport rappelle, à juste titre et en le démontrant à partir notamment du bilan des Projets sociaux de territoire (PST), l’importance du travail partenarial afin d’œuvrer au plus juste des besoins à couvrir sur l’ensemble des champs de solidarité.

Et ce sur tous les territoires du département, parce que, en effet, il faut faire du sur-mesure en fonction des problématiques sociales spécifiques à chacun de nos territoires.

Ainsi, on le dit souvent le Département est le chef de file de ces solidarités, mais encore faut-il pour se faire qu’une file soit encore possible à former !! Or, ce rapport arrive dans un contexte délétère et anxiogène.

En effet les communes sont maltraitées financièrement, comme les départements d’ailleurs, par des gouvernements Macron successifs qui n’arrêtent pas de leur appuyer la tête sous l’eau.

Dernières mesures en date : d’une part la création du DILICO, cette contribution forcée supplémentaire ponctionnée sur la fiscalité locale au titre du redressement des finances de l’Etat, qui d’ailleurs ne se redressent pas parce qu’on ne va pas chercher les recettes nécessaires là où elles se trouvent à profusion…

Et d’autre part, la baisse des crédits de l’Etat affectés à la Politique de la Ville, alors même que les programmations 2025 des contrats de ville sont déjà engagées.

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En ouverture du Conseil départemental du 19 juin, le Président du Département a invité l’ensemble des groupes politiques à appeler l’Etat à débloquer le projet ferroviaire de ligne nouvelle Paris Normandie (LNPN). Un projet plus qu’attendu par les normands qui connaissent des conditions calamiteuses de circulation sur l’actuelle ligne. Mais un projet que la droite et l’extrême droite au Conseil régional d’Ile-de-France ont rejeté.

Les élus du groupe de la Gauche combative, communiste et républicaine se sont associés à cet appel, non sans avoir tenus à rappeler que la droite gouverne en Ile-de-France, mais aussi en Normandie et à Paris depuis une décennie…

La réalisation de la LNPN permettrait de rapprocher les 15,5 millions de Normands et de Franciliens tout en libérant des sillons ferroviaires pour développer le trafic voyageur ainsi que le fret marchandises au départ des ports normands et sur l’axe Seine.

La mise en œuvre de la LNPN relève un d’intérêt général national à l’heure de l’urgence climatique qui demande de décarboner massivement nos moyens de transport.

L’intervention de Séverine Botte en séance :

L’intervention de Nicolas Langlois en séance :