Les élus socialistes animaient un débat, lors de la séance du Conseil départemental du 22 juin, afin de déterminer comment agir efficacement contre le non-recours aux droits. Près d’un usager sur trois ne sollicite pas les dispositifs d’accompagnement et de solidarité auxquels il peut prétendre. Pour le groupe des élus de la Gauche combative, communiste et républicaine, Alban Bruneau a plaidé en faveur de l’organisation de campagnes massives d’information, l’arrêt du tout numérique ou encore le renforcement des moyens des services publics. Il s’en est également pris à la doctrine du Président de la République qui, pour régler le problème, veut exclure de tout dispositif de solidarité les plus vulnérables.
« Au tout début du précédent mandat, notre collectivité a adopté un Plan pour un juste droit, dont l’un des piliers concernant la lutte contre le non recours. Nous disposions alors de peu de données départementales mais de données nationales pour estimer le niveau inquiétant de tous les dispositifs de solidarité qui ne sont pas sollicités.
8 ans plus tard, nous n’avons pas le sentiment que les choses ont évolué dans le bon sens, ni en termes de résultats, ni en termes d’éléments de mesure à l’échelle de notre collectivité.
Pire encore, nous avons la conviction que la situation s’est dégradée, tant sous le coup de la crise Covid que sous les effets de la crise sociale.
Au point que le Président de la République ait décidé de se saisir du problème, même si l’on peut sérieusement penser que dans son esprit, agir contre le non-recours vise à la fois à attribuer directement les aides aux bénéficiaires, tout en réduisant drastiquement le nombre de ceux qui peuvent actuellement y prétendre.
Si demain vous n’êtes plus éligible au RSA parce que vous ne répondez pas aux engagements imposés en contrepartie, vous n’êtes plus concerné par le non-recours !
Et c’est bien toute la doctrine en la matière qui nous inquiète car il y a deux poids deux mesures…
D’un côté, lorsque l’on cherche les solutions pour remédier aux graves problématiques posées par les déficits de médecins sur certains territoires, alors qu’ils sont en abondance sur d’autres…
Ou lorsque que l’on parle des marges bénéficiaires excessives des profiteurs de la crise dans le secteur de la distribution alimentaire, de l’énergie, des carburants, alors que les consommateurs sont pris à la gorge par la flambée des prix…
Le gouvernement dit : faites confiance au secteur privé, au marché, pas de mesures de coercition, juste des mesures incitatives. Pas de régulation publique, mais de l’argent public quasiment sans contrôle ni contrepartie.
Même réponse s’agissant de remédier aux excès du secteur de l’immobilier pendant que des millions de familles attendent un logement accessible…
Mais, de l’autre côté, quand on parle solidarité, c’est tout le contraire !
Pour les personnes qui galèrent, celles aux prises avec la pauvreté, la précarité, les précarités, c’est la suspicion, il répond qu’il faut des contreparties et des sanctions si elles ne sont pas respectées ? C’est honteux !
Demain, les plus démunis qui peuvent prétendre au RSA, ce modeste filet de sécurité d’un peu plus de 500 €, devront accomplir une activité, comme une formation imposée afin de combler sur injonction les métiers en tension.
Et à défaut de quoi, on leur coupe les vivres ! Qu’ils se débrouillent !
Mais qui peut sérieusement croire, qu’une telle doctrine ne va pas conduire à aggraver davantage une situation déjà grave du point de vue de la subsistance, de milliers de personnes ?
S’agirait-il du quota de pertes que l’Etat via son gouvernement est prêt à sacrifier dans son parcours du combattant pour remettre tout le monde au boulot quoi qu’il en coûte ?
C’est oublier un peu vite que, maltraités par 20 années de logiques libérales, tous les services publics sont aujourd’hui sous tension. Ils ne sont pas en mesure d’accompagner toutes celles et tous ceux qui, blessés par la vie, exclus, ou confrontés à de grosses difficultés momentanées, doivent pouvoir compter sur la protection et la solidarité.
Le nombre de personnes qui vivent sous les radars, en dehors de tout accompagnement explose.
Et ils vont en rajouter en ajoutant aux exclus des extras exclus !
Quant à notre collectivité, dont sa majorité semble plutôt en phase avec la doctrine gouvernementale, nous nous questionnons sur le bilan exact des actions mises en place contre le non-recours ?
Un sujet qui mériterait, au moins, de communiquer davantage sur les droits de chacun, de faciliter les démarches mais aussi la détection plus active des situations de grande précarité via notamment les CCAS. Ce sont les propositions que nous portons ».
Pour télécharger l’intervention de Alban BRUNEAU : Lutter contre le non recours – AB
