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Le Conseil départemental a pris connaissance lors de sa séance du 24 mars, du programme MOBY développé par la société EcoCO2 (exclusivité imposée par l’Etat) sur 2 années scolaires. Il couvre :

• L’accompagnement du Département et du collège pour faciliter l’utilisation de modes de déplacements alternatifs actifs et partagés pour les trajets scolaires ;
• La sensibilisation des élèves à l’écomobilité via des outils et évènements.

Parmi la prestation, figure l’élaboration d’un PDES (Plan de déplacements établissement scolaire). Le Département finance 9.075 € HT par collège sur 39.325 €. Le reste est pris en charge les Certificats d’économies d’énergie (CEE) financés par les fournisseurs d’énergie.

Un bon programme qui mérite cependant d’être connu et surtout généralisé, comme l’a regretté Christine Morel au nom du groupe de la Gauche combative, communiste et républicaine, puisqu’à ce jour… il ne s’adresse qu’à un seul collège du Département.

« Monsieur le Président, Chers Collègues,

Alors que le réchauffement climatique s’annonce être plus grave que prévu, à plus d’1,5°C d’ici 2030 selon le dernier rapport du GIEC, et alors que nous subissons des hausses de toute part, notamment du carburant, il est essentiel d’accompagner dans une seul mouvement le soutien des familles les plus précaires et le soutien à l’environnement.

Le développement de la pratique cyclable est donc un objectif que nous partageons. C’est à la fois bon pour la santé, pour la planète, pour le pouvoir d’achat et pour l’attractivité de notre territoire.

Nous vous avions alerté lors de la présentation du Plan vélo 76 sur l’importance de démocratiser l’utilisation de ce moyen de locomotion dès le plus jeune âge. En effet, il ne doit pas avoir comme seul usage le tourisme ou la promenade dominicale, mais aussi une utilisation journalière.

Ce « Plan de déplacements établissement scolaire » est intéressant car il permet aux collégiens d’acquérir les bons réflexes pour circuler en autonomie et en sécurité, tout en les sensibilisant aux enjeux de développement durable et de mobilité active.Ce plan nécessite néanmoins de disposer sur les chemins des collèges d’infrastructures adaptées pour rouler en sécurité. Et sur ce sujet il existe encore de belles marges de progression, dans nos villes mais encore plus dans nos campagnes.

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Comme chaque année, le Conseil départemental revisitait, lors de sa réunion du 24 mars, l’ensemble des dispositifs départementaux de soutien financier apporté aux investissements des communes. Si quelques efforts ont été consentis en cette année particulière marquée par une forte baisse des investissements communaux, comme l’a souligné Laurent Jacques pour le groupe de la Gauche combative, communiste et républicaine, il a regretté que la réponse apportée à leurs difficultés ne soit pas à la hauteur de la crise qu’elles subissent.

Il a aussi dénoncé le fait qu’aucune des propositions constructives avancées par son groupe n’ait été retenue, ni même étudiée… un peu comme si la droite considérait détenir à elle seule les bonnes réponses…

« Chers Collègues,

Parce que pour le privé il n’y a jamais assez de cadeaux et pour le public jamais assez de restrictions, le gouvernement Macron provoque un effondrement des investissements publics…

Mais à l’arrivée, cette baisse des investissements des collectivités locales va revenir en boomerang sur plusieurs secteurs essentiels du privé. Bonjour l’inconséquence de ceux qui dirigent le pays.

Déjà, la Banque Postale que j’ai rencontrée dernièrement indique 30% de baisse dans les sollicitations des collectivités.

Dans ces conditions, vous nous proposez de jouer les pompiers, en passant comme d’habitude sous silence les causes de cette situation, comme si l’inflation n’était que le résultat de la fatalité, en ajustant les dispositifs départementaux de soutien aux investissements des communes.

Pour plusieurs de ces dispositifs, les taux de financement départementaux réévalués pendant la crise Covid jusqu’à 30% du montant des projets seraient pérennisés. Des plafonds de dépenses seraient réhaussés. De nouveaux dispositifs créés.

Sauf que lorsqu’une commune se retrouve asséchée, que son autofinancement atteint un niveau qui ferait frémir les Moody’s et compagnie, qu’elle se retrouve en situation de devoir fermer des équipements, comment voulez-vous qu’elle assume les 70% restant à sa charge ?

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Comme chaque année, le Conseil départemental du 24 mars prenait connaissance du rapport d’activités d’Habitat 76, premier bailleur social de Seine-Maritime. 

34 600 logements : 29 891 logements locatifs (contre 29 840 en 2020, soit une augmentation de 0,17%) et 4 709 logements en structures collectives foyers et résidences (contre 4 633 en 2020, soit une progression de 1,64%) ; un exercice 2021 qui se solde par un résultat de 16 Millions contre 24 en 2020 et 18 en prévision ; des ventes de logements plus faibles que prévu ; un autofinancement en baisse (13,10% contre 18,05% en 2020)… Les éléments n’ont pas manqué pour attester des conséquences négatives produites par les politiques gouvernementales à l’encontre du logement social, comme Christine Morel a pu en faire l’analyse…

« Monsieur le Président, Chers Collègues,

Ce rapport annuel d’activités du premier bailleur social de notre département s’inscrit dans un contexte social et économique sous grande tension. Il appelle de notre part plusieurs observations, car il vient malheureusement confirmer bien des craintes et alertes que nous avons relayées dès l’examen par le parlement de la loi ELAN.

Mais nous tenons tout d’abord à saluer l’action de ce bailleur, partenaire précieux de nos communes, attaché à la proximité et au partenariat, ainsi qu’aux valeurs du logement social qu’il défend en lien avec des associations de locataires, telles que la CNL.

Sur cette action du quotidien, nous avons relevé un point qui mériterait d’être amélioré celui du suivi des travaux, mais nous savons que la direction d’Habitat 76 en est pleinement consciente.

Par ailleurs, après la crise sanitaire, la facture logement s’est encore alourdie par des dépenses énergétiques devenues insoutenables pour de nombreux ménages modestes qui doivent régulièrement choisir entre se chauffer, manger, se soigner et payer leur loyer.

Au-delà de ces deux points, nous constatons à la lecture de son rapport d’activités, qu’en 2021, seuls 142 logements ont été livrés, contre 208 en 2020, et 270 en 2019 soit une baisse de 32% de logements. La crise Covid n’explique pas tout parce que nous observons aussi une capacité d’autofinancement qui se fragilise, elle passe de 18,05% à 13,10%, et un résultat en forte baisse non seulement par rapport à l’année 2020 mais aussi par rapport aux prévisions.

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Le Conseil départemental du 24 mars était invité à accroitre le nombre de contrats aidés financés par le Département en faveur des bénéficiaires du RSA. Tout en rappelant les réserves que suscite ce type de contrats et les garanties qui doivent l’accompagner, Sophie Hervé pour le groupe de la Gauche combative, communiste et républicaine, a rappelé que les premières décisions du gouvernement Macron/Philippe avaient consisté à vouloir les réduire drastiquement… Fustigeant les incohérences gouvernementales.

« Monsieur le Président, Chers Collègues,

« Le premier ministre Edouard Philippe, juge que le système des emplois aidés, qui consiste à faire subventionner les embauches est trop coûteux par rapport à ses bénéfices. En dépit des protestations d’un certain nombre de collectivités locales et d’associations, qui se multiplient depuis plusieurs jours, il a confirmé : Nous voulons progressivement réduire le nombre des contrats aidés. Ces contrats sont en réalité des contrats précaires subventionnés », et constituent « une aubaine » pour des employeurs, a-t-il critiqué ».

Je vous ai lu une dépêche de l’AFP de septembre 2017. Il a eu « du pif Edouard », passez-moi l’expression, car les dégâts causés par cette décision se sont fait ressentir dès l’année suivante.

Ainsi, la DARES (Direction de l’animation, de la recherche, des études et des statistiques) a estimé dès novembre 2018 que cette décision avait déjà entrainé une hausse du nombre de demandeurs d’emploi de 55.000 personnes et un accroissement de la pauvreté.

Quant au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT), il a estimé positif le bilan des emplois aidés et regretté que la décision gouvernementale de les réduire drastiquement n’ait pas été précédée par une évaluation nationale sur leur impact sur l’emploi !

Alors depuis, en marche arrière toute, revoilà les contrats aidés que cette délibération se propose d’augmenter à travers la nouvelle convention annuelle d’objectifs et de moyens.

Enfin tout est relatif, parce qu’en réalité pour les PEC CUI/CAE dans le secteur public, elle acte simplement le même objectif que la précédente, à savoir 500 contrats, objectif non atteint actuellement, et elle porte à 100 contrats l’objectif des CUI/CIE dans le secteur marchand.

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Le Conseil départemental du 24 mars a examiné la création d’un nouveau dispositif destiné à accompagner financièrement les bénéficiaires du RSA pour leur retour à l’emploi. Il consiste en l’attribution de différents soutiens financiers dans la période couvrant leur accès à l’emploi et le premier mois d’embauche afin de les aider à supporter des frais liés à cette remise en activité (garde d’enfants, transport…).

Le groupe de la Gauche combative, communiste et républicaine a soutenu cette délibération estimant que « l’accompagnement financier des plus démunies, fusse-t-il modeste, est toujours préférable à la chasse aux pauvres décrétée par le Président de la République l’été dernier. Ou encore aux injonctions totalement déconnectées des réalités du « tous au boulot » que l’on a entendu également l’été dernier, notamment par votre voie monsieur le Président ». Cependant, Maryline Fournier en a profité pour rappeler quelques évidences… et soulever quelques questions utiles !

« Monsieur le Président, Chers Collègues,

Alors que les profits des entreprises ne cessent de progresser, le travail lui ne paie plus. Disposer d’un salaire ne prémunit plus contre la galère, contre la vie chère.

Sous le coup des politiques d’inspiration libérale qui sévissent dans notre pays depuis 20 ans, le déséquilibre déjà existant précédemment entre les salaires et la rémunération du capital, s’est considérablement accentué.

D’ailleurs, comme l’ont souligné toutes les associations ayant participé, le 12 décembre, au pseudo Conseil national de la refondation, la pauvreté progresse et les inégalités se creusent. Un million de travailleurs vivent en dessous du seuil de pauvreté.

La baisse des statistiques du chômage n’entraine pas la baisse de la pauvreté, c’est même l’inverse. Il y a comme qui dirait un problème…

Alors en effet, avec des salaires trop bas, comme le dit ce rapport : « le gain de ressources en vigueur entre la période en inactivité et la reprise de l’emploi n’est pas suffisamment incitatif ».

Vous nous proposez donc d’attribuer, sous forme d’aides, des ressources supplémentaires aux bénéficiaires du RSA sur le chemin de l’emploi. Je souhaiterai savoir à ce titre si les aides déclinées dans le pack « Reprise Emploi 76 » sont cumulables.

Nous, nous considérons que ce genre de petits coups de pouce aux ressources n’est pas à la hauteur du problème posé. La seule voie permettant de résoudre la situation étant de porter le salaire minimum à 1.600 € net, ce qui boosterait l’ensemble des salaires, et de porter le RSA au niveau du seuil de pauvreté, soit 990 € net par mois.

Ainsi non seulement la solidarité nationale s’exercerait à un niveau acceptable envers ceux qui sont dépourvus de ressources suffisantes, mais de plus le salaire redeviendrait attractif. L’écart entre les deux étant clairement de nature à favoriser le retour à l’emploi.

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Par l’intermédiaire de la procédure des questions orales, le groupe de la Gauche combative, communiste et républicaine a tenu à ouvrir la séance du Conseil départemental du 24 mars par une alerte sur la baisse des moyens d’enseignement accordés par le Ministère aux collèges de Seine-Maritime. C’est Séverine Botte qui est intervenue, en pressant le Président Bellanger à agir.

« Monsieur le Président,

Situation inédite qui souligne l’ampleur des difficultés auxquelles nos collèges publics sont confrontés : le 17 février dernier, 11 parlementaires de Seine-Maritime ont co-signé un courrier au ministre de l’Education Nationale pour lui demander de reconsidérer le niveau de Dotation Globale Horaire (DHG) affectée aux collèges de notre Département.

Plusieurs députés et sénateurs qui soutiennent le gouvernement se sont associés à cette démarche, mettant notamment en avant les grandes difficultés du corps enseignant qui n’aura pas les moyens d’assurer correctement ses missions si le niveau actuel de DHG n’est pas corrigé.

Ils alertent sur des conditions d’apprentissage dégradées pour des élèves qui verront mécaniquement leurs choix d’options restreints et leurs classes surchargées.

Voici encore un bel exercice de contorsion entre l’objectif affiché par le ministre d’agir en faveur des collèges et la réalité de ses actes. En même temps, le gouvernement n’est plus à une contradiction près…

Pour la rentrée 2023, la Seine-Maritime ne connaitra pas de baisse d’effectifs, 215 collégiens supplémentaires sont même annoncés. Pourtant, ses collèges vont perdre des heures d’enseignants. Or la situation est déjà bien tendue.

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Séance quelque peu surréaliste du Conseil départemental, le 9 février, au cours de laquelle les élus départementaux étaient censés débattre des orientations budgétaires du Département en cette année 2023 marquée par de multiples crises qui affectent un grand nombre d’habitants de Seine-Maritime et leurs collectivités… Car de débat, il en fut bien peu question… Pas plus que sur la réforme des retraites…

La longue et un tantinet théâtrale présentation du rapport d’orientations budgétaires du Vice-président aux finances, sans doute pour que chacun puisse compatir au contexte très dégradé dans lequel la majorité des droites élabore le budget, n’a pas entamé la détermination des élus du groupe de la Gauche combative à dérouler leurs nombreuses propositions :

• pour l’expérimentation en Seine-Maritime d’un service public de l’aide à la personne d’une part et pour le recrutement par le Département des AESH d’autre part, afin de doter ces différents personnels d’un vrai statut protecteur et d’harmoniser par le haut leurs conditions de travail et de rémunération ;
• pour que le Fonds de Solidarité Logement soit réformé en vue de l’ouvrir à tous ceux qui en ont besoin ;
• pour que soit engagée la révision de l’ensemble des dispositifs de solidarité individualisés afin de les adapter aux besoins d’accompagnement des jeunes (dont un tiers vivent en dessous du seuil de pauvreté) et des salariés aux revenus modestes ;
• pour que les revendications légitimes des travailleurs sociaux agissant pour la protection de l’enfance, et qui se mobilisaient une nouvelle fois ce jour face à la dégradation des conditions d’exercice de leurs métiers, soient concrètement satisfaites ;
• pour que soit expérimenté, comme d’autres départements le font, un revenu minimum d’autonomie pour les jeunes ;
• pour que le Département couvre à 100% les surcoûts budgétaires, créés par l’inflation, des EHPAD et des résidences autonomie ;
• pour que soient mises en oeuvre des réponses nouvelles face au déficit dans l’offre de soin auxquels sont confrontés 170.000 seinomarins dépourvus d’un médecin traitant ;
• pour réviser les dotations de fonctionnement des collèges afin que les équipes puissent gagner en sérénité ;
• pour la définition d’un plan de rattrapage des équipements sportifs dédiés à la pratique de l’EPS dans les collèges…

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Profitant du débat sur les orientations budgétaires du Département pour cette année 2023, le 9 février en Conseil départemental, Séverine Botte, au nom du groupe des élus de la Gauche combative s’est arrêtée sur les conditions dégradées de la pratique de l’EPS dans plusieurs collèges de Seine-Maritime.

« Monsieur le Président,

Depuis plusieurs mois, Tony Estanguet, le médiatique président de « Paris 2024 », nous annonce que les JO seront « le plus grand événement jamais organisé par la France ». Il nous promet une cérémonie d’ouverture « grandiose ». Le Département s’est impliqué dans ce vaste dispositif qui, soit dit en passant, pourrait bien être source de dérapages sur le plan financier.

Les JO sont la partie émergée de l’iceberg, mais à quoi bon vouloir nous présenter comme étant la nation du sport si l’on ne favorise pas réellement sa pratique par les jeunes ?

Le dispositif « Pass Jeunes 76 », parfois appuyé par des initiatives dans les communes, existe et c’est heureux, mais on fait peu de cas de ce qui me semble pourtant essentiel : la pratique du sport au collège. C’est dans le cadre des cours d’EPS que l’on trouve le plus sûr moyen de donner à nos jeunes le goût du sport.

Mais quelle envie peut-on avoir de pratiquer un sport quand le seul aspect que l’on en connaît, c’est un gymnase délabré et des équipements extérieurs à l’abandon ?

Depuis trop longtemps, le Département néglige ses investissements en la matière, préférant établir des conventions avec les communes avec une compensation au ras des pâquerettes là où les équipements existent. Malgré la récente réévaluation, le taux horaire, à peine 12 euros, est loin d’être à la hauteur au regard de l’inflation, surtout concernant les piscines. Cette absence de politique volontariste impose par ailleurs aux collégiens de longs trajets en bus là où les équipements sont absents.

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Dans le cadre du débat d’orientations budgétaires 2023 qui s’est déroulé lors du Conseil départemental du 9 février, Séverine Botte a développé les propositions du groupe de la Gauche combative, communiste et républicain, concernant les collèges.

« Monsieur le Président,

Puisque nous sommes ce matin au chapitre des orientations budgétaires définies pour notre collectivité, je pense qu’il faudrait créer les conditions pour aider les équipes des collèges à gagner en sérénité.

Nombre d’entre eux sont frappés par des baisses de moyens, à travers notamment des diminutions de leur dotation horaire globale que ne compensent pas les heures supplémentaires annualisées (HSA) au détriment des heures postes, d’ailleurs ces HSA aggravent souvent la situation.

Cette austérité voulue par le Ministère en particulier pour le second degré, place beaucoup d’établissements sous tension.

Dans ces conditions, si nous pouvions ne pas en rajouter, par exemple en les sortant de cette véritable course à l’échalote que vous leur imposez pour fixer leurs dotations annuelles de fonctionnement, en tentant d’agir sur leurs fonds de roulement, ce serait appréciable et apprécié.

Tout comme le serait sans doute la possibilité pour notre collectivité de gérer directement les fluides et contrats d’énergie des établissements. Ce serait tout de même mieux que d’essayer de couvrir financièrement les surcoûts qu’ils subissent.

Et puisque j’évoque les contributions financières du Département pour assurer le bon fonctionnement des collèges, je me permets d’insister de nouveau sur la nécessité de revoir les critères de calcul de ces DGF. En levant la punition appliquée sur les fonds de roulement, et en réintégrant le nombre d’élèves boursiers dans le calcul des dotations. Un critère qui existait mais que vous avez supprimé.

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Dans le cadre du débat d’orientations budgétaires 2023 du Département, le 9 février, Christine Morel a développé la proposition du groupe des élus de la Gauche combative, communiste et républicaine, visant à expérimenter en Seine-Maritime un service public de l’aide à la personne…

« Monsieur le Président,

Mon collègue Joachim Moyse est intervenu sur le sujet en décembre dernier, mais depuis, un événement est venu une fois de plus jeter le discrédit sur un groupe spécialisé dans l’aide à la personne. Le PDG du groupe AVEC a été mis en examen pour, notamment, « détournements de fonds publics » et, avant même son jugement, il lui est interdit de gérer un établissement de santé et il doit verser une caution d’un million d’euros.

Je ne présume pas du verdict qui sera rendu, mais cela pose la question de la gestion de l’aide à la personne. Nos aînés, les personnes handicapées, sont livrés aux mains de spéculateurs privés et, lorsqu’elles sont douteuses, voire condamnables, nous sommes les complices de leurs pratiques puisque nous, collectivités publiques, leur versons des fonds conséquents par le biais de l’APA.

Selon que l’on habite dans une commune ou dans une autre, les bénéficiaires peuvent avoir affaire à des structures bien différentes : publiques, associatives, privées, quand ce n’est pas hybrides. Quant aux agents ou salariés de ces structures, tous ne sont pas logés à la même enseigne, qu’il s’agisse de leurs conditions de travail, de leur rémunération ou de leur formation.

Les familles sont bien souvent démunies face à un monde qui leur est inconnu et dans lequel elles tentent de se repérer avec le souci de préserver le bien-être de leurs parents ou grands-parents.

Si les spéculateurs sont si nombreux à venir faire leur beurre dans ce domaine, c’est rarement en s’appuyant sur un savoir-faire. C’est tout simplement parce que le service public fait défaut.

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