Comme chaque année, le Conseil départemental revisitait, lors de sa réunion du 24 mars, l’ensemble des dispositifs départementaux de soutien financier apporté aux investissements des communes. Si quelques efforts ont été consentis en cette année particulière marquée par une forte baisse des investissements communaux, comme l’a souligné Laurent Jacques pour le groupe de la Gauche combative, communiste et républicaine, il a regretté que la réponse apportée à leurs difficultés ne soit pas à la hauteur de la crise qu’elles subissent.
Il a aussi dénoncé le fait qu’aucune des propositions constructives avancées par son groupe n’ait été retenue, ni même étudiée… un peu comme si la droite considérait détenir à elle seule les bonnes réponses…
« Chers Collègues,
Parce que pour le privé il n’y a jamais assez de cadeaux et pour le public jamais assez de restrictions, le gouvernement Macron provoque un effondrement des investissements publics…
Mais à l’arrivée, cette baisse des investissements des collectivités locales va revenir en boomerang sur plusieurs secteurs essentiels du privé. Bonjour l’inconséquence de ceux qui dirigent le pays.
Déjà, la Banque Postale que j’ai rencontrée dernièrement indique 30% de baisse dans les sollicitations des collectivités.
Dans ces conditions, vous nous proposez de jouer les pompiers, en passant comme d’habitude sous silence les causes de cette situation, comme si l’inflation n’était que le résultat de la fatalité, en ajustant les dispositifs départementaux de soutien aux investissements des communes.
Pour plusieurs de ces dispositifs, les taux de financement départementaux réévalués pendant la crise Covid jusqu’à 30% du montant des projets seraient pérennisés. Des plafonds de dépenses seraient réhaussés. De nouveaux dispositifs créés.
Sauf que lorsqu’une commune se retrouve asséchée, que son autofinancement atteint un niveau qui ferait frémir les Moody’s et compagnie, qu’elle se retrouve en situation de devoir fermer des équipements, comment voulez-vous qu’elle assume les 70% restant à sa charge ?
Évidemment que par les temps qui courent tout est bon à prendre, raison pour laquelle nous voterons cette délibération, mais franchement tout ceci n’est pas à la hauteur de la crise qui frappe les communes.
Dans le contexte si dégradé qu’affrontent nos communes, nous aurions souhaité que ce dispositif départemental sorte de sa logique des petits pas pour prendre à bras le corps le problème.
Comment ? Nous avons exprimé en Commission plusieurs pistes concrètes que vous avez rejeté sans même les étudier. Je les rappelle :
- Doubler les pourcentages de prise en charge quand il s’agit d’isolation thermique, de performance énergétique (passer de 30% à 60%).
- Renforcer le soutien aux villes moyennes, pour déplafonner le nombre de projets soutenus par année dans les villes de plus de 5.000 habitants.
- Inscrire des bonus quand la commune et/ou l’équipement concerné a des fonctions de centralité.
- Accompagner particulièrement le territoire dieppois, et un peu plus largement celui de la vallée de la Bresle, dans le cadre de l’EPR et du grand chantier pour les investissements structurants.
- Soutenir les projets d’investissements inscrits dans les conventions Action Cœur de Ville ou Petites villes de demain.
- Accentuer l’effort pour les équipements sportifs et culturels que les communes ont du mal à assumer en raison de leurs difficultés budgétaires, les piscines en particulier.
En cette année 2023, nous savons tous que nos dispositifs de cofinancement des investissements communaux par le Département seront moins appelés, c’était l’occasion pour agir fortement en dépassant la simple logique de guichets qui attendent le chaland. Parce que pour nombre de communes, elles manquent de sous… »
Pour télécharger l’intervention de Laurent JACQUES : Aides aux communes 2023 – LJ
