Le Conseil départemental du 24 mars a examiné la création d’un nouveau dispositif destiné à accompagner financièrement les bénéficiaires du RSA pour leur retour à l’emploi. Il consiste en l’attribution de différents soutiens financiers dans la période couvrant leur accès à l’emploi et le premier mois d’embauche afin de les aider à supporter des frais liés à cette remise en activité (garde d’enfants, transport…).
Le groupe de la Gauche combative, communiste et républicaine a soutenu cette délibération estimant que « l’accompagnement financier des plus démunies, fusse-t-il modeste, est toujours préférable à la chasse aux pauvres décrétée par le Président de la République l’été dernier. Ou encore aux injonctions totalement déconnectées des réalités du « tous au boulot » que l’on a entendu également l’été dernier, notamment par votre voie monsieur le Président ». Cependant, Maryline Fournier en a profité pour rappeler quelques évidences… et soulever quelques questions utiles !
« Monsieur le Président, Chers Collègues,
Alors que les profits des entreprises ne cessent de progresser, le travail lui ne paie plus. Disposer d’un salaire ne prémunit plus contre la galère, contre la vie chère.
Sous le coup des politiques d’inspiration libérale qui sévissent dans notre pays depuis 20 ans, le déséquilibre déjà existant précédemment entre les salaires et la rémunération du capital, s’est considérablement accentué.
D’ailleurs, comme l’ont souligné toutes les associations ayant participé, le 12 décembre, au pseudo Conseil national de la refondation, la pauvreté progresse et les inégalités se creusent. Un million de travailleurs vivent en dessous du seuil de pauvreté.
La baisse des statistiques du chômage n’entraine pas la baisse de la pauvreté, c’est même l’inverse. Il y a comme qui dirait un problème…
Alors en effet, avec des salaires trop bas, comme le dit ce rapport : « le gain de ressources en vigueur entre la période en inactivité et la reprise de l’emploi n’est pas suffisamment incitatif ».
Vous nous proposez donc d’attribuer, sous forme d’aides, des ressources supplémentaires aux bénéficiaires du RSA sur le chemin de l’emploi. Je souhaiterai savoir à ce titre si les aides déclinées dans le pack « Reprise Emploi 76 » sont cumulables.
Nous, nous considérons que ce genre de petits coups de pouce aux ressources n’est pas à la hauteur du problème posé. La seule voie permettant de résoudre la situation étant de porter le salaire minimum à 1.600 € net, ce qui boosterait l’ensemble des salaires, et de porter le RSA au niveau du seuil de pauvreté, soit 990 € net par mois.
Ainsi non seulement la solidarité nationale s’exercerait à un niveau acceptable envers ceux qui sont dépourvus de ressources suffisantes, mais de plus le salaire redeviendrait attractif. L’écart entre les deux étant clairement de nature à favoriser le retour à l’emploi.
Ce n’est pas une proposition révolutionnaire, simplement une proposition cohérente, pragmatique et efficace. Une proposition de justice sociale financée par les prélèvements ou le plafonnement de la rémunération du capital et des très hauts salaires.
Les associations l’ont d’ailleurs exprimé ainsi en décembre : « Il faut arrêter avec les petits chèques qui ne suffisent pas, nous en appelons à de vraies mesures pour celles et ceux qui vivent dans la misère ou risquent d’y basculer : une revalorisation des revenus et notamment des salaires et des minima sociaux ».
Mais comme ce levier salutaire sur les salaires et le niveau du RSA n’est pas de notre ressort départemental, allons-y pour des petits chèques. Car tout ce qui peut être pris en complément des 550 € d’aumône publique est bon à prendre, donc on votera cette délibération.
L’accompagnement financier des plus démunies, fusse-t-il modeste, est toujours préférable à la chasse aux pauvres décrétée par le Président de la République l’été dernier.
Ou encore aux injonctions totalement déconnectées des réalités du « tous au boulot » que l’on a entendu également l’été dernier, notamment par votre voix monsieur le Président.
Ce rapport comme le 1.3 pour lequel nous avons demandé un débat aujourd’hui, montre bien que ce n’est pas si simple…
Donc allons-y pour ce « Pack Reprise Emploi 76 ».
Toutefois, compte tenu de ce nouveau dispositif présenté, je m’interroge sur la temporalité car vous déclinez sur l’affiche 3-4.2 la possibilité de débloquer 1000 € sur justificatifs. S’il s’agit de l’achat d’un véhicule, cette somme est insuffisante, il faudra mobiliser d’autres partenaires financiers, je fais référence à l’UDAF qui peut octroyer un micro crédit mais on sait que l’instruction d’une telle demande peut aller jusqu’à 3 mois ; je crains qu’un employeur n’attende tout ce temps. Je partage ce qu’a dit Madame Dutartre au cours de la commission sociale du 15 mars, il faudra être vigilant sur la réactivité à avoir sur l’attribution des aides.
De plus, il demeure pour nous une incompréhension s’agissant de l’aide spécifique au retour à l’emploi.
Il est indiqué que pour la mobiliser, le bénéficiaire doit assumer 10% à sa charge de la dépense sur laquelle l’aide intervient.
Nous demandons donc à un bénéficiaire d’une aide sociale d’utiliser une partie de ses 550 € de « Pack de survie » pour financer une dépense jugée indispensable pour lui permettre de retrouver un emploi ? Je souhaiterai également connaitre pour ce qui est de l’aide financière individuelle et l’aide financière éducative la raison pour laquelle vous ne faites pas référence au nombre de part établi par la direction générale des finances publiques mais je pense que vous allez me répondre que c’est dans le règlement intérieur. Je rappelle que rien n’est figé dans le marbre !
Par ailleurs, je veux souligner le travail mené par les travailleurs sociaux du Département mais je pense que cela va générer une surcharge de leur activité.
De plus je m’inquiète du suivi des bénéficiaires du RSA quand les travailleurs sociaux quittent un CMS (Centre Médico-Social) alors que Madame la Vice-présidente, vous avez clairement exprimé, il y a quelques semaines, les difficultés que vous rencontriez pour recruter.
Pour conclure, il y a nécessité de communiquer auprès des CCAS qui ont été retenus pour accompagner les bénéficiaires du RSA sur ce pack « Reprise Emploi 76 » afin de travailler la complémentarité.
Je saisis l’instant pour vous dire combien je déplore qu’un certain nombre de CCAS ne soient plus conventionnés avec le Département. »
Pour télécharger l’intervention de Maryline FOURNIER : Pack reprise emploi 76 – MF
Le résumé du contenu de ce Pack reprise emploi 76 :
- Forfait de 50 € par semaine en immersions professionnelles avant reprise d’emploi.
- Forfait de 150 € dans l’attente de la première paye, dès le début d’un CDI ou CDD supérieur à 3 mois pour un temps plein et de 15 heures/semaine minimum pour un temps partiel (300 € pour les secteurs en tension).
- Aide de 1.000 € maximum pour des projets de formation et des projets spécifiques de retour à l’emploi après validation du référent RSA et dans les 3 mois précédant la reprise d’activité. A noter que le bénéficiaire devra supporter 10% de la dépense. Le permis de conduire, l’achat de véhicule, la réparation de véhicule, les frais de transport, la garde d’enfants sont aussi concernés.
- Aide de 2.500 € pour un déménagement dans le cadre d’un emploi de plus de 6 mois nécessitant de déménager (y compris hors département).
