Le groupe des élus Verts au Conseil départemental a animé, au cours de la séance du 22 juin, un débat portant la nécessité de préserver la ressource en eau et d’en faire une priorité pour les Seinomarins. Nicolas Langlois, pour les élus de la Gauche combative, communiste et républicaine est allé dans le même sens.
Profitant d’un excédent record dégagé par l’exercice de l’année passée, la majorité départementale a soumis au Conseil départemental du 22 juin, un Budget Supplémentaire pour l’exercice en cours. L’occasion pour le groupe de la Gauche combative, communiste et républicaine d’avancer de nouveau ses propositions pour que le Département fasse preuve d’audace sur tous les fronts des urgences auxquelles sont confrontés les seinomarins, au lieu de se contenter d’une politique des petits pas, comme Joachim Moyse l’a exprimé.
« C’est un gros Budget Supplémentaire qui vient compléter le Budget de l’année en cours voté en mars dernier, grâce aux forts excédents dégagés sur l’exercice précédent.
Cette année, votre Budget supplémentaire dispose ainsi de 98 Millions d’€ de plus, hors opérations d’ordre, que celui présenté à la même époque en 2022, soit une évolution de 32%.
Notre collectivité serait-elle la seule à ne pas connaître la crise ?
Malgré les bons résultats des années passées, vous nous proposez à travers ce Budget Supplémentaire d’injecter 17 Millions de dépenses nouvelles en investissements et 39,27 Millions de dépenses nouvelles de fonctionnement. C’est près de 5 Millions de faveur de nos investissements, mais c’est légèrement moins que l’année passée en fonctionnement.
Encore cet excès de prudence ?
Nous ne contestons pas la nature de ces dépenses nouvelles, utiles et attendues, pour les établissements et services pour personnes âgées et pour celles du secteur du handicap, pour la MDPH toujours bien en peine pour répondre dans des délais raisonnables aux besoins des usagers, pour la protection de l’enfance en souffrance, pour l’insertion ou encore pour les accueillants et les assistants familiaux.
Et nous ne contestons pas le besoin de couvrir des dépenses nouvelles investissements, même si la priorité que vous donnez depuis quelque temps aux programmes d’investissements sur les besoins de dépenses nouvelles en fonctionnement nous questionnent.
Mais nous restons avec notre conviction qu’en période de crises multiples, les réponses apportées par notre collectivité sont insuffisantes, alors même qu’elle dispose des moyens pour aller plus loin.
Je ne vais pas reprendre dans le détail l’analyse que nous faisons régulièrement de votre méthode qui consiste à fixer des plans d’orientations et d’actions, sous forme de catalogues, pour le Climat, pour le Vélo, pour l’accès aux services publics, aujourd’hui pour la Jeunesse, sans pour autant dépasser la logique de guichets, aussi utiles soient-ils, pour aller agir sur le fond, à la racine des crises.
Nous avons eu l’occasion au cours de cette séance de le souligner, tant pour le Plan Climat 76, qui malgré ses atouts, ne s’inscrit pas dans les objectifs du GIEC, ou encore pour le Plan Jeunesse qui ne comporte l’expérimentation d’un Revenu d’autonomie ou un plan d’actions en faveur du logement des jeunes.
Le bilan financier 2022 du Département (Compte financier unique 2022) était soumis à l’examen des Conseillers départementaux lors de la séance du 22 juin. Le groupe de la Gauche combative, communiste et républicaine a refusé de l’adopter en dénonçant un excédent record de 188 Millions d’€. A peine sortie de la crise Covid et alors que les autres crises se succèdent, pouvoir d’achat, logement, santé, écologie… il n’est pas acceptable de voir ainsi la collectivité départementale ne pas en faire davantage. C’est ce que Joachim Moyse a expliqué.
« Le suivi des finances et des différents aspects budgétaires de la collectivité est, comme dans toutes les collectivités, assez complexe, surtout pour les élus de l’opposition. Et la mise en place du nouveau règlement budgétaire et financier n’arrange pas vraiment les choses de ce point de vue.
Pas facile de retrouver les informations recherchées, d’autant que les comparatifs avec les exercices précédents sont rares. Il nous faut donc aller à la pêche, non pas au doigt mouillé mais en utilisant notre flair, nos intuitions, notre mémoire.
Pour le coup, cette méthode appliquée à ce bilan financier unique de notre exercice 2022 nous laisse perplexe. Et le mot est faible.
Nous constatons en effet que cet exercice a dégagé un résultat de clôture de 188,1 Millions d’€ après couverture des besoins de la section d’investissement.
Dit comme ça, c’est la simple lecture du rapport, le problème, car problème il y a de notre point de vue, ne saute pas aux yeux au regard du niveau budgétaire global de la collectivité qui dépasse le milliard et demi pour flirter avec les deux milliards.
Sauf que, la recherche des données des comptes administratifs précédents se révèle particulièrement édifiante…
Ainsi, ce même résultat de clôture était l’année dernière de 158,9 Millions, et si l’on prend celui de l’exercice 2019, la dernière année pleine avant la crise Covid, il était de 98,8 Millions.
Par conséquent, l’excédent budgétaire dont nous disposons cette année à partir du résultat de l’année passée, a augmenté de 18% ce qui nous offre une marge de 29 Millions pour constituer le budget supplémentaire, et de 90% par rapport à l’avant crise Covid… soit 89,3 Millions de plus…
Le Conseil départemental, en collaboration avec les intercommunalités des villes des quatre ports départementaux (Fécamp, Saint-Valéry-en-Caux, Le Tréport et Le Havre uniquement pour son port de pêche), a décidé lors de séance du 22 juin, de constituer un Syndicat mixte des ports départementaux. Une initiative saluée par Laurent Jacques pour le groupe de la Gauche combative, communiste et républicaine qui intervient depuis longtemps sur ces questions portuaires et les difficultés rencontrées notamment au Havre avant la départementalisation du port de pêche, ou à Fécamp.
« Monsieur le Président,
Vous ne serez pas étonné de m’entendre dire que notre groupe confirme sa satisfaction à l’annonce de la création du syndicat mixte des ports de Seine-Maritime. Nous avons soutenu ce projet de longue date, je dirais même de trop longue date.
Le Département est propriétaire des ports du Tréport et de Fécamp depuis 1983 et du port de pêche du Havre depuis 2019.
Le port de Fécamp, pour lequel la CCI Seine Estuaire dispose de la délégation pour la partie outillage, a fait l’objet de très graves dysfonctionnements dus à une gestion largement contestable dans le cadre de cette délégation. Je n’épiloguerai pas sur le sujet.
Le port de pêche du Havre, géré en totalité par la même CCI, demeure dans une situation très fragile, après que le Département l’a sorti de l’ornière administrative dans lequel il se trouvait.
Quant au port du Tréport, sa situation est plus enviable, mais il ne fait aucun doute qu’elle peut encore être améliorée notamment sur la partie commerce.
Qu’il me soit tout de même permis de regretter le temps qu’il aura fallu pour arriver à cette solution dont on aurait pu espérer qu’elle soit mise en place bien plus tôt, d’autant plus que nous la réclamons depuis plus de deux ans.
Mais cela ne m’empêche pas de saluer le travail réalisé par le Département concernant les ports dont il a la charge. Je sais que notre collègue Alain Bazille, qui s’est beaucoup impliqué, n’a pas eu la tâche facile, notamment en raison des difficultés rencontrées avec les CCI.
Le Conseil départemental du 22 juin a étudié plusieurs axes d’actions départementales en direction de la jeunesse en Seine-Maritime. Ce plan départemental pour la jeunesse, sur la période 2023 à 2028, a obtenu le soutien du groupe de la Gauche combative, communiste et républicaine qui a néanmoins pointé de nombreuses limites avant de développer plusieurs propositions bien plus ambitieuses. C’est Joachim Moyse qui les a énoncées, tout en rappelant l’importance de l’action des communes.
« Je commencerai par saluer l’effort qui est mobilisé en faveur de la jeunesse de la part de notre Département. En effet, elle représente une partie de notre population qui compte parmi la plus discriminée sur de nombreux aspects que ce document reprend de manière non exhaustive.
Ce sont eux également qui figurent parmi les plus pauvres de nos concitoyens. La vie est parfois très dure pour les jeunes, et c’est toujours aller dans le bon sens que d’en tenir compte.
Ce plan s’articule autour de trois ambitions, 8 enjeux et 20 actions phare. Il reprend un certain nombre d’actions déjà existantes et en initie de nouvelles. Il augmente significativement les parts des budgets consacrés à la jeunesse. Globalement on ne peut que s’en réjouir. Les objectifs d’autonomisation et d’émancipation des jeunes sont des objectifs que nous partageons pleinement et les initiatives qui vont dans ce sens sont toujours à encourager.
Et pourtant, lorsque l’on égrène les actions, plusieurs éléments nous invitent à pointer du doigt les limites de ce plan, à commencer par le caractère restrictif de certaines actions et notamment en matière de périmètre d’application.
C’est en effet regrettable que plusieurs actions se cantonnent aux communes rurales. Certes, cela représente une part importante de notre département mais cela contribue à isoler toujours davantage les communes périurbaines ou à les rendre toujours plus dépendantes d’une ville principale.
Le Conseil départemental a décidé, lors de sa séance du 22 juin, le lancement d’un appel à projets pour la végétalisation de 20 cours de récréation de collèges sur les années scolaires 2023/2024 et 2024/2025, pour un investissement de 4 Millions.
Séverine Botte, pour le groupe de la Gauche combative, communiste et républicaine, a soutenu cette initiative qui va dans le bon sens, pour le bien-être des collégiens, et pour l’environnement. L’occasion également de demander que soit accéléré le plan de rénovation des collèges, en particulier pour les salles de restauration et les équipements sportifs.
« Les objectifs affichés dans ce rapport vont dans le bon sens, d’autant que je note, contrairement au sujet précédent, que ce dispositif ne concernera bien que les collèges publics. Comme quoi…
Au-delà des bienfaits environnementaux de préservation de la biodiversité, de lutte contre les ilots de chaleur, et autres… ce dispositif améliore considérablement le cadre de vie dans les collèges car chacun sait que le tout-béton n’a jamais transcendé personne ni participé à un quelconque épanouissement personnel.
Et le bien-être de nos collégiens doit faire parti intégrantes de nos préoccupations, nous sommes bien d’accord. Des conditions d’accueil optimales favorisent mécaniquement les conditions idoines d’apprentissage auxquelles nous souscrivons totalement.
Repenser, réorganiser l’espace pour donner à toutes et tous le droit de se réapproprier la cour de récréation souvent terrain de jeu utilisée par une minorité (souvent masculine) est une vraie question de fond. Il en découle des enjeux d’égalité. Avoir moins de place pour jouer, ne pas pouvoir jouer à ce que l’on veut parce que l’on est une fille, ou un garçon pas assez conforme, c’est l’expérience de l’injustice et l’installation d’inégalités durables.
En décembre dernier, le groupe de la Gauche combative, communiste et républicaine a proposé au Conseil départemental de mettre à disposition dans les collèges, des distributeurs de protections périodiques gratuites. Appel entendu, lors de la séance du 22 juin, une expérimentation a été décidée. Elle demeure certes insuffisante, mais c’est concrètement une première avancée comme Séverine Botte l’a souligné…
« Cocorico !!
Pour une fois qu’une proposition portée par notre groupe est entendue, je vais vous faire partager notre plaisir, en espérant qu’elle ne constituera pas l’exception qui confirme la règle en vigueur, trop souvent ici…
Cette délibération vient en effet concrétiser la réponse que vous aviez apportée lors de notre Conseil du mois de décembre, à notre demande de mise à disposition en faveur des collégiennes, de distributeurs de protections menstruelles en libre-service, et d’organisation de campagnes d’informations et de sensibilisation.
Quelle bonne nouvelle, c’est utile et cela répond à un vrai besoin.
Sachant que les protections menstruelles (serviettes, tampons, cups) sont des biens de première nécessité et que nombre de jeunes sont confrontées à de réelles difficultés pour s’en procurer. Et qu’une élève sur six a déjà manqué les cours faute de protections. Nous refusons que la précarité menstruelle mette à mal le bien-être de ces adolescentes et leur estime de soi.
Ce que nous décidons ainsi aujourd’hui avec cette délibération, va dans le bon sens.
Parmi les orientations du Département pour développer les politiques en faveur des arbres et atteindre d’ici 2030, 125.000 arbres supplémentaires, le Conseil départemental du 22 juin s’est vu proposer la création d’un nouveau dispositif : Offrir ou parrainé un arbre par chaque nouveau né. Sans remettre en question l’objectif, Séverine Botte, pour le groupe de la Gauche combative, communiste et républicaine a soulevé un certain nombre de questions, tout en rappelant dans le même temps l’abattage massif d’arbres décidé par la majorité de droite au Département dans le cadre du projet routier de contournement Est de Rouen qu’elle est désormais la seule à soutenir…
« Monsieur le Président, Chers Collègues,
N’y voyez pas malice de notre part car sur le fonds nous souscrivons à tout ce qui concoure à préserver les arbres et à encourager les plantations nouvelles. Il faut être ambitieux en la matière et les objectifs affichés dans ce rapport le sont.
Mais franchement, placer un arbre nouveau dans chaque berceau ça va être compliqué, et le risque est de voir les bénéficiaires de ce nouveau dispositif se limiter aux propriétaires occupant un pavillon avec jardin.
Parce que pour les locataires d’un appartement, et ils sont nombreux, leur salle-salon et même leur balcon éventuel s’y prête mal !
Je sais, j’ai bien lu, ils pourront aussi parrainer une plantation. Mais j’avoue que les modalités de ce parrainage, et notamment les démarches que les heureux parents devront accomplir m’échappent…
Et, pour ceux qui pourront acheter et planter directement, là encore le rapport nous semble assez flou, d’autant qu’un arbre, même dans un jardin cela ne se plante pas aussi facilement qu’il n’y parait… au risque de se planter et de le voir dépérir…
Le bilan d’étape du Plan Climat 76 était inscrit à l’ordre du jour du Conseil départemental du 22 juin. L’occasion pour le groupe de la Gauche combative, communiste et républicaine de regretter, par l’intervention de Séverine Botte, le rythme trop timide avec lequel avance le Département pour répondre à la crise climatique et de pointer ses contradictions dans ce domaine essentiel…
« Tout d’abord, je tiens vraiment à remercier les services pour la qualité de ce rapport. Le document est complet avec un grand nombre de données, dont certaines ne vont pas toujours dans le sens de la valorisation de l’action de notre collectivité. C’est une transparence que je salue et qui est indispensable au bon fonctionnement de la démocratie.
Pour débuter sur une note positive, nous nous félicitons du succès du dispositif « Ma prime vélo 76 », le développement de la pratique cyclable doit être soutenu et accompagné. Néanmoins, nous regrettons la logique du premier arrivé, premier servi. Nous souhaitons que ce dispositif devienne pérenne avec une enveloppe non plafonnée annuellement. Disposer d’une aide pour acquérir un vélo électrique ne doit pas se limiter à un effet d’aubaine, mais répondre aussi à un besoin, dans la durée.
Concernant le bilan plus global, le PCET (Plan Climat Energie Territorial) 2010-2020, voté en 2010 sous une autre majorité, fixait pour objectif pour notre collectivité une baisse des émissions de 20 %. C’est un échec collectif, non seulement nous n’avons pas réussi à atteindre les objectifs fixés, mais qui plus est les émissions de CO2 ont continué de croître (+0,1%).
Face à ce constat, nous escomptions une révision ambitieuse de notre plan climat. Quelle fut notre déception à la lecture des prévisions de réduction d’émissions carbone. Si toutes les actions prévues dans ce plan climat devaient parfaitement fonctionner, elles contribueraient pour moins de 50 % aux réductions nécessaires pour atteindre la neutralité carbone en 2050. Ce rythme n’est pas suffisant.
Confrontés notamment à la flambée des prix qui vient s’additionner à des difficultés structurelles, les EHPAD, Résidences autonomie et établissements d’accueil dans le secteur du handicap se trouvent en grande difficulté. En fin d’année dernière, le Département n’avait entendu qu’à moitié leur appel à un financement accru et décidé de compléter son soutien exceptionnelle en milieu d’année. C’est chose faite depuis le Conseil départemental du 22 juin, mais que de temps de perdu comme l’a souligné Alban Bruneau au nom des élus de la Gauche combative, communiste et républicaine fortement mobilisés à chaque conseil sur ce front.
« Monsieur le Président, Chers Collègues, c’est pas trop tôt !
En octobre dernier, l’examen de la délibération annuelle, fixant la tarification des établissements pour l’année 2023 avait suscité de longs débats compte tenu de l’explosion de l’inflation, et des difficultés déjà connues dans les EHPAD, Résidences autonomie et établissements et services pour les personnes en situation de handicap.
Une première série de mesures, comprenant à la fois l’augmentation des tarifs et la création d’une dotation exceptionnelle inflation avait alors été décidée par notre collectivité pour aider les établissements à surmonter leurs difficultés généralisées.
De l’avis de tous ici, ces mesures aussi appréciables étaient-elles, risquaient fort d’être insuffisantes au regard des prévisions économiques, mais aussi des éléments factuels qui nous parvenaient des établissements présents sur nos cantons en cette fin d’année 2022. Et je n’ai pas d’éléments qui m’indiqueraient que des établissements nous auraient demandé d’attendre…
Raison pour laquelle notre groupe avait demandé que l’effort soit plus conséquent quitte à le réajuster à la baisse au cours de l’année 2023 ou à régulariser les situations sur l’exercice suivant.
C’est bien connu, quand on est déjà en déséquilibre, mieux vaut d’abord rétablir l’équilibre pour avancer, plutôt que de continuer à se dépêtrer pour se sortir de l’ornière par paliers.