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Pour la traditionnelle séance des débats de politique départementale en ouverture du Conseil départemental du 28 mars, le groupe de la Gauche combative, communiste et républicaine a choisi comme thème : « Enfance/Jeunesse : pas de coupes budgétaires mais de l’audace ! ».

L’occasion pour Séverine Botte de dénoncer les restrictions de budget que le gouvernement vient d’annoncer, notamment en défaveur de l’Education Nationale, de refuser le principe des classes à double niveaux en collège qui instaureraient une véritable ségrégation sociale, mais aussi d’argumenter pour convaincre le Conseil d’expérimenter en Seine-Maritime la création d’un Revenu minimum pour les jeunes, à l’image de mesures analogues prises avec succès par plusieurs autres départements en France…

Pour visionner l’intervention de Séverine BOTTE : Priorité à la jeunesse vidéo – SB

« Rarement un Ministre de l’économie ne se sera autant trompé dans ses prévisions sur lesquelles ont reposé la construction du budget annuel de l’État… ignorant au passage les recommandations de l’OCDE, de l’INSEE et même de la Banque de France, excusez du peu…

Monsieur Le Maire, fervent libéral de son état, traverse les gouvernements, je serai tenté de dire les époques, emportant avec lui toujours plus d’austérité. Résultat, il annonce 10 Milliards de coupes budgétaires, première étape d’un plan plus important allant jusqu’à 20 Milliards en 2025.

Malgré les urgences climatiques et sociales, malgré les crises multiples dans la santé, le logement, l’éducation, le sport, malgré l’état de nos services publics. Ce plan d’austérité laisse craindre le pire avenir pour les finances de notre Département.

Et dans l’œil du viseur, la jeunesse et l’éducation.

Le budget de l’Education Nationale est amputé de 692 Millions. Celui de la recherche et de l’enseignement supérieur de 900 Millions. L’accès au logement de 300 Millions. C’est reparti pour un tour, on taille dans la dépense publique sans se préoccuper de la recette publique…

On oublie que les aides aux entreprises représentent sous Macron 200 Milliards d’argent public sans aucune contrepartie (chiffre « Les Echos »). Un record absolu. C’est devenu le premier poste budgétaire de l’État. Ici on peut voir où se place la grande cause nationale.

En comparaison, l’Education Nationale et la jeunesse, c’est un budget de 82 Milliards…

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Lors des débats organisés en ouverture de la séance du Conseil départemental du 28 mars, le groupe des élus indépendants a souhaité alerter sur les moyens humains et matériels que la généralisation à venir du conditionnement du RSA va entraîner pour le Département et ses finances. L’occasion pour les élus de la Gauche combative, communiste et république, de dénoncer une mesure stupide et purement idéologique qui va conduire à une aggravation de la pauvreté déjà galopante dans notre société.

C’est Nicolas Langlois qui est intervenu, en regrettant que les promoteurs de cette mesure déshumanisée ne mettent pas autant d’énergie pour conditionner les aides publiques aux entreprises. Aides qui représentent désormais le premier poste budgétaire de l’Etat, sans contrepartie ni condition… On ne prête qu’aux riches !

Pour Visionner l’intervention de Nicolas Langlois : RSA conditionné – NL

Extraits de l’intervention de Nicolas Langlois :

« Personne ne se satisfait qu’un seinomarin ne dispose pas d’un emploi. Nous sommes attachés à la valeur « travail » et au salaire qu’il permet pour vivre. Je commence par dire ça pour éviter le procès habituel fait aux opposants au conditionnement des aides sociales, de prétendument faire l’apologie du non travail… »

« Le risque avec votre décision d’expérimenter ce conditionnement du RSA, c’est que les départements se transforment en simple agence de l’Etat en appliquant ce qui est décidé plus haut… »

« Le RSA est déjà contraignant et oblige déjà à des engagements de la part des bénéficiaires. Il oblige déjà des travailleurs sociaux à être mobilisés pour les accompagner. Et déjà des bénéficiaires peuvent voir leurs droits et versements suspendus. Car oui dans notre pays, on peut laisser des gens sans aucune ressource !! »

« Donc l’expérimentation du conditionnement du RSA que vous proposez d’appliquer en appuyant sur le champignon, ce n’est pas qu’une mesure de communication et démagogique, c’est aussi une décision qui va abimer des gens et qui va abimer des professionnels… »

« Il faut arrêter de jouer avec le feu parce que ça va finir par vous exploser au visage ! Et faire courir un risque majeur à notre démocratie… »

« Tout à l’heure dans le hall, des professionnels en charge de la protection de l’enfance étaient en pleures ! Jusqu’où ça va aller ?… »

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A l’occasion d’un débat portant sur le soutien apporté par le Département au monde agricole, en ouverture du Conseil départemental du 28 mars, Alban Bruneau, pour le groupe des élus de la Gauche combative, communiste et républicaine, a plaidé pour des interventions publiques fortes afin que les agriculteurs puissent vivre décemment de leur travail, mais aussi pour que le modèle agricole Français évolue rapidement face aux enjeux de la crise écologique et de la santé publique.

Il s’est arrêté également sur les traités de libre-échange nocifs pour l’agriculture, pour la société et pour la démocratie, se réjouissant que les sénateurs de droite aient changé d’avis sur le sujet en joignant leur vote à celui des élus communistes pour rejeter le CETA, ce traité de libre-échange entre le Canada et l’Union européenne.

Pour visionner l’intervention d’Alban BRUNEAU : Soutien à l’agriculture vidéo  – AB

« Nous avons eu l’occasion de débattre ensemble de l’agriculture lors de notre dernière séance. J’avais pu alors exprimer l’importance de soutenir le monde agricole mais pas n’importe comment, ni n’importe quel prix, en estimant que la principale priorité des politiques publiques consistait à garantir à chaque agriculteur et éleveur un niveau de rémunération conforme à son investissement et à son utilité pour la société.

Tout d’abord, l’agriculture c’est un grand marqueur de notre territoire, la Seine-Maritime est agricole, c’est son identité, son histoire et son savoir-faire.  Et quand l’agriculture va mal, c’est tout notre territoire qui en souffre.

Les causes profondes de la situation agricole actuelle, nous les connaissons :

• Une agriculture intensive impulsée par l’Union européenne qui à travers la PAC pousse les agriculteurs à avoir des exploitations toujours plus grandes avec pour conséquence un productivisme qui contraint les exploitants agricoles à s’éloigner d’une agriculture paysanne ;
• Une concurrence déloyale due à l’ultra-libéralisation qui ouvre les marchés à une agriculture moins éthique que celle pratiquée en France et qui cassent les prix ce qui ne permet plus à nos paysans de vivre dignement de leur activité ;

Ce que demandent beaucoup d’agriculteurs, ce n’est pas plus d’aides ou moins d’écologie, c’est tout simplement, comme chacun de nous, de pouvoir vivre de leur travail.

Face à cette situation la mobilisation doit être globale et le Département prend sa part, du moins en partie.

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Compte tenu de l’ampleur des retards qui s’accumulent dans le traitement des demandes déposées auprès de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH), de l’incompréhension et de la colère qu’ils provoquent, et des multiples alertes des élus départementaux, notamment du groupe de la Gauche combative, communiste et républicaine, la Vice-présidente en charge des solidarités a été poussée à s’expliquer devant le Conseil départemental du 28 mars. Elle a annoncé l’affectation de 10 agents supplémentaires pour en revenir à des délais d’instruction raisonnables.

Concernant les causes de ces dysfonctionnements, la Vice-présidente a fait état des facteurs suivants :

• Forte évolution des dossiers déposés (6.000 actuellement contre 4.000 il y a quelques années).
• Trop de dossiers déposés sous forme « papier » (98% des dossiers) qui nécessitent d’être numérisés ensuite par le Département (sous-entendu, un délai qui allonge la durée de l’instruction).
• Une forte progression des sollicitations téléphoniques (15.700 appels par an, 3 fois plus qu’il y a quelques années).
• La difficulté d’obtenir les avis nécessaires des médecins sur les demandes, dans des délais rapides, en raison de la progression des demandes mais aussi des difficultés pour mobiliser les médecins (5 se sont succédés récemment parce que la grille de rémunération obligatoire est peu attractive).
• Les pièces manquantes dans les dossiers déposés pour lesquels il faut compter des mois pour les obtenir afin de pouvoir les instruire.

La Vice-présidente a indiqué qu’en Seine-Maritime, la MDPH a décidé de ne pas clôturer les dossiers (sous-entendu les rejeter sans examen sur le fond) jusqu’à ce qu’ils soient complets. D’autres MDPH ailleurs, clôturent au bout de 2 mois si les dossiers ne sont pas complets.

Elle a annoncé le renfort pendant un an de 10 emplois en équivalent temps plein et la décision prise de recourir à des infirmières en pratique avancée (IPA) pour intervenir dans l’instruction de certains dossiers à la place de médecins.

Concernant les délais d’instruction des demandes, la Vice-présidente a déclaré : 8 mois pour un adulte et 6 mois pour un enfant. Avant la cyberattaque qui a ciblé la MDPH fin 2023, les délais étaient rétablis entre 3 et 4 mois. Après l’attaque, ils sont passés à 12 mois. L’objectif est de revenir grâce aux décisions prises, à 3 mois.

Des explications qui n’ont pas satisfaits les élus du groupe de la Gauche combative, communiste et républicaine comme l’a exprimé Nicolas Langlois :

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La traditionnelle lettre d’information des élus du groupe de la Gauche combative, communiste et républicaine au Département vient d’être éditée. Elle résume les interventions et les positions des 8 élus du groupe lors de la séance du Conseil départemental du jeudi 22 février. Ces interventions sont également détaillées et disponibles sur ce blog à travers les différentes pages publiées à la date de ce Conseil.

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Pour télécharger la lettre d’information : En Direct – Fév 2024

Le sujet n’était pas inscrit à l’ordre du jour du Conseil départemental du 22 février, néanmoins les élus de la Gauche combative, communiste et républicaine l’ont invité en séance, tout en affichant leur ferme opposition à ce projet : le retour de l’uniforme dans les Collèges.

En cause, un courrier envoyé récemment aux principaux des collèges de Seine-Maritime par le Président du Département, leur demandant s’ils sont volontaires pour restaurer le port de l’uniforme dans leur établissement.

Une démarche faite sans information préalable ni concertation des groupes formant le Conseil départemental, qui a fait sursauter Laurent Jacques, Maire du Tréport et Conseiller départemental, avant qu’il ne prenne sa plume pour réagir.

En séance du Conseil, Christine Morel, au nom du groupe des élus de la Gauche combative, communiste et républicaine, a donc interpellé le Président Bellanger, regrettant au passage que les maires soient exclus de l’avis sollicité auprès des responsables des collèges.

Pour le groupe « Agir ensemble au Département », Dominique Métot est également intervenu pour exprimer son opposition à une telle mesure qui entraînerait notamment des dépenses inutiles.

Dans sa réponse, le Président, visiblement embarrassé, s’est défendu d’avoir tranché la question, assurant qu’il attendait les réponses des Principaux de collège avant, le cas échéant, de saisir le Conseil départemental.

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