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Port de Rouen : Lettre ouverte de JL Jegaden à N. Rouly

jegadenSuite à un communiqué de Didier MARIE, Conseiller général d’Elbeuf, concernant le bilan et les perspectives du Port de Rouen, Jean Louis JEGADEN, Président du Groupe Communiste et Républicain au Département de Seine-Maritime a publié une lettre ouverte à Nicolas ROULY.

En voici le texte :

Le 18 février2015

Lettre ouverte de Jean Louis Jegaden,
Président du Groupe Communiste et Républicain au Département
à Nicolas ROULY, Président du Département

Monsieur le Président,

Dans un communiqué de presse en date du 16 février à entête du Département, notre collègue Didier Marie relatant sa rencontre avec le Directeur du Grand Port Maritime de Rouen, évoque un « éventuel déficit de compétitivité de Rouen », lié notamment « aux taxes foncières que deux communes, dont celle de Grand-Couronne, perçoivent alors qu’elles auraient pu exonérer les entreprises comme le Département l’a fait ».

Les termes choisis avec une aptitude certaine à détourner les faits par notre collègue ne peuvent que faire réagir notre groupe. Ainsi, oubliant curieusement que le gouvernement avait préalablement décidé une nouvelle fois de défausser l’État de ses propres responsabilités sur les communes et départements, notre collègue ne cite au titre des collectivités ayant voté démocratiquement pour appliquer la taxe foncière aux ports de Rouen et du Havre, que la ville de Grand-Couronne.

Cela reflète un parti pris bien peu objectif. Il aurait été plus proche de la réalité de dire que l’ensemble des collectivités locales concernées par cette mesure avait voté son application, à l’exception curieusement du Département.

Ou encore, s’agissant des exemples limités à la Métropole Rouennaise, de citer aux côtés de la commune de Grand-Couronne, la ville de Rouen qui pour le coup à comme défaut d’être dirigée par le même parti que celui de notre collègue Marie.

Quant à l’exception soulignée du Département, et je vous renvoie à ce sujet à mon courrier du 19 janvier dernier, il est un peu présomptueux d’y voir une volonté politique assumée lorsque l’on sait que vous avez refusé de réunir notre assemblée pour délibérer sur cette opportunité. Ce fut par conséquent un choix présidentiel, un choix par défaut, sans débat et sans vote qui en l’occurrence fait perdre plus de 3 millions d’euros par an (et non les 900.000 Euros annoncés dans votre courrier) à notre Département qui en aurait bien besoin par ailleurs lorsque l’on connait ses difficultés budgétaires résultant des conséquences des politiques d’austérité imposées par le gouvernement.
J’ajoute que cette décision devrait faire réfléchir car il est toujours problématique de voir notre Département prendre une position contraire à toutes les communes concernées par la même décision, quelque soit leur taille ou leur couleur politique.

Quant au fond de cette affaire, considérer que la compétitivité d’un port ne tiendrait qu’à l’exonération d’une taxe foncière, taxe foncière par ailleurs applicable à toutes les entreprises ou contribuables du pays, ce serait d’abord particulièrement inquiétant pour ces ports lorsque l’on regarde le niveau des sommes en jeux par rapport au budget global à disposition.

Ce serait ensuite considérer qu’il existe deux sortes d’entreprises, celles qui ont le privilège d’être implantées sur le domaine maritime et les autres.

Ce serait enfin induire un effet mécanique entre l’imposition et les difficultés économiques rencontrées par tout un chacun. Argument libéral dont je m’étonne qu’il ait pu irriguer un éminent sénateur socialiste comme notre collègue Marie. Un argument qui serait plus facile à entendre si toute entreprise ou foyer aux prises avec des difficultés économiques ou sociales, comme un licenciement par exemple, pouvait prétendre être exonéré de sa Taxe foncière comme vous avez décidé de le faire pour les entreprises implantées sur les deux grands ports seinomarins.

Voilà une proposition qui serait intéressante de pouvoir étudier à l’échelle du pays notamment dans le cadre de la Loi Macron que notre collègue Marie va bientôt pouvoir étudier au Sénat.

Il nous semblait utile pour contribuer à la clarté des débats dans cette période troublée par ce qui est annoncé comme vérité et ce qui est vérifiable, de préciser ces divers éléments.

Je vous prie de croire, Monsieur le Président, en l’expression de nos sincères salutations.

Communiqué D MARIE

Moyens des collèges : un communiqué de Sébastien JUMEL

SEBASTIEN JUMEL

COMMUNIQUÉ DE PRESSE DE SÉBASTIEN JUMEL
MAIRE DE DIEPPE ET VICE-PRÉSIDENT DU DÉPARTEMENT

Moins de moyens pour les collèges : une décision inacceptable
Avec une diminution totale de la dotation horaire globale (DHG) de 972 h à l’échelle de la Seine-Maritime, soit une baisse de 1,5 % par rapport à 2014, les services de l’Éducation nationale se placent dans une posture d’acceptation de l’austérité et de gestion comptable déshumanisée des moyens dont dispose l’Éducation nationale.

L’Éducation doit être le fer de lance du combat contre le renoncement et l’échec scolaire. La refonte de la carte de l’Éducation prioritaire aurait dû aller dans ce sens. Mais il n’en a rien été puisqu’elle a été faite en dehors de toute cohérence, mis à part la logique austéritaire qui guide toutes les actions du gouvernement.

Ainsi, malgré une forte mobilisation des parents et de la communauté éducative pour sauver les réseaux d’éducation prioritaire, les conditions de travail vont se dégrader dans les établissements qui ont été exclus de la nouvelle carte comme c’est le cas au collège Renoir à Grand Couronne, Pablo Picasso à Harfleur, ou au collège Georges-Braque à Dieppe.

Ces conditions ne vont d’ailleurs pas s’améliorer lorsque l’on prend connaissance du nombre de recrutements par rapport aux besoins réels : la nouvelle carte de l’Éducation prioritaire, les nouvelles décharges de direction et l’augmentation démographique nécessiteraient au moins 35 postes lorsque 22 seulement sont créés.

Ces manques de recrutement et la diminution de la DHG sur tout le territoire seinomarin maintiennent des classes surchargées et menacent à terme tous les dispositifs qui ont pourtant largement fait leurs preuves : les RASED, les SEGPA, le dispositif plus de maîtres que d’élèves par classe, la scolarisation des moins de trois ans, le soutien scolaire, ou encore la possibilité de travail en demi-classe.

Cette politique où l’effort en faveur de l’éducation prioritaire se fait à moyens constants manque cruellement d’ambition pour les élèves.

Je demeure convaincu que l’École doit préserver et renforcer son rôle d’ascenseur social et nous devons, avec l’ensemble de la communauté éducative, rester mobilisés pour contraindre la ministre de l’Éducation nationale à revenir sur ses mauvaises décisions.

Projet stratégique du GPHM : Un communiqué de Jean-Louis JEGADEN

jegaden

Communiqué de Jean-Louis JEGADEN

sur le projet stratégique du Grand Port Maritime du Havre

 

Lors du dernier Conseil de Développement du GPMH, le projet stratégique était à l’ordre du jour. Ce projet contient des éléments importants de choix de développement des capacités de croissance du port du Havre.

Il doit permettre au port de passer de 2,5 millions de conteneurs aujourd’hui à 4 millions au terme de ce projet.  

Mais pour que cette étape du projet passe à la phase de réalisation concrète, cela  nécessite des investissements importants sur le port, notamment sur son désenclavement par les liaisons ferroviaires et fluviales.

Si le consensus est réalisé sur la nécessité et le choix de ces investissements, le constat est également fait sur les besoins financiers nécessaires pour mener à bien ces investissements. L’Etat doit y prendre toute sa part dans le financement. En effet, une telle évolution de l’activité portuaire constituerait l’assurance de créer près de 4000 emplois au Havre. 

Ceci est à rapprocher des 30 milliards d’euros de cadeaux fiscaux fait aux entreprises, notamment les grands groupes, qui ne créeront pas un emploi et de la réduction de 11 milliards d’euros pour les collectivités locales, qui vont être en difficulté pour accompagner le port dans son développement.

 Ces choix financiers de l’Etat interdiront au port de mener à bien ses investissements pourtant nécessaires et créateurs d’emplois. L’austérité démontre encore son effet néfaste. 

Lors de ce Conseil de Développement, j’ai proposé que le celui-ci interpelle le gouvernement sur ses choix financiers, qui vont à l’encontre du développement économique du port et de la création d’emplois. Je n’ai reçu en retour que silences et sourires, à croire que ces choix financiers conviennent aux membres du Conseil de Développement de notre port. 

Cette position, que je conteste, doit être assumée pleinement par ceux qui la portent. Le Havre , le 27 mai 2014

Associations de maintier à domicile : Lettre ouverte de Mireille GARCIA au Président du Département

Devant les difficultés économiques qu’ont les associations du maintien à domicile dans notre département, mais pas uniquement, Mireille Garcia, conseillère générale a adressé, au nom des conseillers généraux communistes, une lettre ouverte au président du Département.

 mireille

Voici ce texte :

 

LETTRE OUVERTE AU PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL DE SEINE MARITIME

Monsieur Nicolas ROULY

Président du Conseil Général

De la Seine Maritime

Hôtel du Département

Quai Jean Moulin

76101 ROUEN CEDEX

 

Rouen, le 21 mai 2014

Monsieur le Président,

 

Le secteur associatif du maintien à domicile connait en Seine Maritime, comme sur l’ensemble du territoire national, une situation économique particulièrement difficile.

Cette crise est imputable avant tout à l’insuffisance des crédits consacrés par la collectivité au financement du maintien à domicile alors que la population en situation de perte d’autonomie est en progression continue.

Ces dernières semaines, la presse régionale s’est fait l’écho des difficultés financières des grandes associations du maintien à domicile présentes dans le département : l’AAFP/CSF, les ADMR de Seine Maritime, l’UNA Solidarité Normande ou encore AID76.

Les responsables de ces structures et les organisations syndicales des salariés s’accordent tous sur l’insuffisance des financements publics, qu’ils proviennent du Conseil Général, des caisses de retraites complémentaires, ou encore de la CARSAT qui pour sa part, ne finance plus les heures de tâches ménagères pour les publics moins dépendant classé en GIR 5 et 6 faisant perdre en moyenne 25% sur ces heures aux associations précitées.

Les associations de maintien à domicile, qui relèvent de l’économie sociale et solidaire, sont tenues d’appliquer la convention collective du maintien à domicile ainsi qu’un certains nombres d’obligations en découlant notamment en terme de qualification des salariés travaillant au service des personnes âgées. Le recours à du personnel qualifié représente un coût qui, aujourd’hui, n’est pas couvert par les financements publics, à un moment où se développe une concurrence déloyale de structures marchandes ou associatives, soumise à aucune obligation professionnelle spécifique qui recoure à une main d’œuvre déqualifiée et précarisée.

Bien que des efforts importants de rationalisation de la gestion des associations aient été effectués dans le cadre de fusion de structures notamment par des réductions de personnels administratifs, il reste que la tarification horaire appliquée par le Conseil Général dans le cadre de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie ne permet pas de couvrir les coûts d’intervention des associations du secteur qui perdent, dans le meilleur des cas, 1€ pour chaque heure de travail effectué.

La revalorisation du taux de l’APA de 1% effectuée par le Département au 1er janvier après cinq années de gel reste donc très en deçà des besoins. Le groupe des élus communistes et républicains avait d’ailleurs fait part de ses interrogations en octobre dernier lors de l’adoption d’une décision budgétaire modificative réduisant de 5 millions d’euros l’enveloppe de l’APA consacrée au maintien à domicile.

L’insuffisance des crédits de l’APA se traduit concrètement par une réduction des plans d’aides prescrits par les services du Conseil Général. Ainsi, on note de plus en plus de prescriptions de demi-heures, voir même de quart d’heure de prestations préjudiciables à une bonne prise en charge des personnes âgées. En effet, comment est-il possible d’effectuer correctement en trente minutes la toilette, l’habillement, l’alimentation ainsi que les fonctions éliminatoires d’une personne âgée ?

De plus, ces plans d’aides réduits génèrent des surcoûts pour les associations qui doivent prendre en charge les coûts de transport des salariés entre chaque intervention alors que celles-ci sont réduites.

Malgré le professionnalisme des agents des associations de maintien à domicile qui permet encore d’éviter des comportements maltraitants, il apparait clairement que la situation n’est plus tenable.

Si l’ensemble des acteurs publics concernés déclarent officiellement avoir pris conscience de la situation, il reste que des actes doivent être pris pour rémunérer le travail des associations à son juste coût. A ce titre, l’aide de 700 000 € versée sur deux ans par l’Agence Régionale de Santé ne constitue pas une réponse pérenne. En effet, cette aide exceptionnelle a vocation à accompagner les restructurations des associations concernées, autrement dit à accompagner notamment les plans de licenciement. La question de la revalorisation des crédits concernés au maintien à domicile reste donc posée.

Par ailleurs, on peut s’interroger sur la pertinence même de la structuration du secteur de l’offre du maintien à domicile. Les pouvoirs publics ont encouragés ces dernières années les fusions des associations du secteur. Celles-ci gèrent désormais des centaines de salariés et assurent des prestations pour plusieurs milliers de bénéficiaires. Dans ce contexte, le statut associatif loi 1901 ne semble plus véritablement adapté à la réalité des enjeux. La professionnalisation du secteur et l’importance des effectifs à gérer nécessiterait de repenser l’organisation de ces structures dont les conseils d’administration sont constitués de personnalités bénévoles ne disposant pas toujours des disponibilités et des qualifications nécessaires pour diriger des associations d’une telle taille.

Pour notre part, nous réitérons notre proposition relative à la constitution d’un véritable service public départemental de maintien à domicile, territorialisé par bassin de vie, dont les modalités de mise en œuvre restent ouvertes à discussion. 

Cette organisation permettrait de mettre un terme à la concurrence stérile que se mène les différentes associations du secteur tout en s’assurant d’un niveau de qualification professionnel des personnels et un contrôle direct de la qualité des prestations rendues.

Concernant le financement du maintien à domicile, les élus communistes et républicains réitèrent leur proposition de création d’une quatrième branche de la sécurité sociale dédiée à l’autonomie dont le budget serait abondé par la solidarité nationale, notamment par les entreprises qui bénéficient actuellement d’une multitude de cadeaux fiscaux.

Dans le même sens, nous vous demandons, Monsieur le Président, de desserrer les critères d’attribution de l’APA et de revaloriser les tarifs des associations du secteur à la hauteur des coûts de revient. Enfin, nous souhaitons que vous agissiez auprès du gouvernement pour obtenir des compensations financières permettant au Département de financer les dépenses liées à l’APA à la hauteur des besoins.

Le Département a toujours fait du maintien à domicile une priorité stratégique dans son schéma gérontologique, l’augmentation constante du nombre de personnes âgées nécessite que des solutions pérennes soient rapidement trouvées.

Dans l’attente de vous lire, veuillez agréer, Monsieur le Président, l’assurance de nos sincères salutations.

 

Pour le groupe des élus communistes et républicains

Mireille GARCIA

Conseillère Générale

 

Lettre ouverte des conseillers généraux communistes

Lettre ouverte des conseillers généraux communistes

de Seine-Maritime à Manuel VALLS

 

Dans votre discours de politique générale, vous proposez, Monsieur le Premier Ministre, la suppression pure et simple des conseils départementaux, certes après « un profond débat », pour 2021.

 

Ces conseils départementaux font suite aux conseils généraux qui ont vu un redécoupage autoritaire des cantons, il y a quelques semaines. Cette opération « découpage » étant pilotée par Manuel Valls, alors Ministre de l’Intérieur.

 

Aujourd’hui, les conseils généraux ont en charge les solidarités, dont l’APA, le RSA ou la PCH de manière obligatoire, qui représentent la moitié du budget, les collèges, tant les bâtiments que les personnels hors enseignants, les transports scolaires, l’aménagement du territoire, notamment rural, les ports maritimes de pêche, les infrastructures routières et du haut débit ou encore les aides  directes ou indirectes au développement économique.

 

De la petite enfance, au handicap, en passant par l’éducation des jeunes ou la prise en charge des personnes âgées, mais aussi en s’appuyant sur la clause de compétence générale dans l’aide au sport, à la culture ou aux collectivités, les départements accompagnent les populations tout au long de la vie.

 

Le rôle du département est tout à fait important dans la qualité de la vie, mais il a aussi un rôle de bouclier social, et d’aménageur équilibré du territoire.

 

Pour la Seine-Maritime, c’est un budget de 1,7 milliards d’euros, dont plus de 700 millions sont consacrés au domaine social et plus de 5 000 agents.

 

Si les Départements disparaissent des institutions françaises, qui prendraient en charge l’ensemble des compétences et prérogatives qui étaient les leurs ? Que deviendraient les personnels qui travaillent dans les départements ?

 

Il est dit que cette suppression se justifierait par un besoin d’économies, pour réduire les déficits publics, alors même que les cadeaux financiers aux patrons des grands groupes n’arrêtent pas d’être  distribués sans aucune contrepartie en termes d’emploi.

 

La France, quatrième puissance mondiale, un pays riche, aurait- elle besoin de faire ce genre d’économie ou ne vaudrait-il pas mieux mettre en place une autre répartition des richesses ?

 

On voit mal comment cela serait possible sauf à penser que le service public que constitue l’ensemble des actions des conseils généraux aujourd’hui serait supprimé et livré au privé.

D’ailleurs ce dernier n’attend que cela voyant dans cette opportunité l’occasion de faire des profits juteux.

 

Pour l’ensemble de ces raisons, les conseillers généraux communistes s’opposent formellement à la suppression des départements et ils s’y opposeront de toutes leurs forces.

 

Ils appellent d’ailleurs l’ensemble des partenaires, la population, à se mobiliser pour la défense de ce service public, de cet outil au service de leur qualité de vie, de ce bouclier social si nécessaire pour éviter les effets désastreux de l’austérité imposée conjointement par le Gouvernement et par l’Europe libérale.

 

Rouen, le 17 avril 2014

L’avenir du raffinage à Petroplus: le renoncement ne doit pas être à l’ordre du jour

Une déclaration des élus communistes de la Région, du Département et de la CREA :

 

L’avenir du raffinage à Petroplus: le renoncement ne doit pas être à l’ordre du jour

 

A la Région, au Département et à la CREA, la question de l’avenir de Petroplus est  à l’ordre du jour sous forme d’un projet de convention co-signée des 3 collectivités.

 

A cette occasion, les élus communistes à la Région, au Département et à la CREA réaffirment leur soutien à la poursuite de l’activité de raffinage sur le site. L’heure n’est pas au renoncement. La priorité n’est pas d’envisager la ré-industrialisation du site ni son repositionnement industriel. La solution en faveur d’un repreneur doit être soutenue comme s’y est engagé l’ensemble des responsables politiques et élus locaux et nationaux auprès des organisations syndicales de l’entreprise.

 

Les capacités financières de la BPI doivent être mises au service de la sauvegarde de l’industrie et notamment de Petroplus. A défaut d’un repreneur, les pouvoirs publics doivent aller jusqu’à la nationalisation de l’entreprise dans l’objectif de jeter les base d’un pôle public de l’énergie.

Il s’agit là d’un enjeu d’indépendance énergétique nationale, à l’heure où M. de Margerie, PDG de Total se croit permis d’annoncer la fermeture de nouvelles raffineries en France, conduisant à  des importations massives de produits raffinés, des produits fabriqués dans des conditions sociales et environnementales inacceptables et qu’il conviendrait donc de taxer.

 

En ce sens, les élus communistes des trois collectivités sont porteurs d’un amendement qui consiste à inscrire noir sur blanc dans les délibérations concernées l’objectif prioritaire du maintien de l’activité de raffinage sur le site.

 

Jean-Luc LECOMTE, Conseiller régional, président du groupe Front de gauche

Jean-Louis JEGADEN, Conseiller général, président du groupe des élus communistes

Dominique HARDY, Vice-président de la CREA, président du groupe communiste, républicain et citoyen

 

 

Rouen, le 19 juin 2013

Conférence de presse: alerte à l’austérité en Seine-Maritime

Les conseillers généraux communistes ont fait une conférence de presse lundi 27 mai au département.

Celle-ci a été ouverte par une déclaration de Jean-Louis JEGADEN, au nom des conseillers généraux :

Austérité et casse des départements et des communes, l’an II du quinquennat Hollande démarre plus que mal

Notre inquiétude grandit depuis de nombreux mois et nous avons eu déjà l’occasion de l’exprimer à plusieurs reprises. Nous lançons aujourd’hui l’alerte auprès de nos concitoyens pour appeler à la mobilisation contre l’austérité qui casse tout et sape tout espoir de relance.

Un an après l’élection de François Hollande, la situation devient très critique.

La droite avait déjà pris largement sa part dans la casse des services publics, dans l’appauvrissement des moyens des collectivités locales, dans le soutien aux logiques de la finance contre l’économie réelle, et donc dans la casse de l’industrie et des emplois, dans la sape de nos valeurs fondamentales de solidarité.

Il y a, aujourd’hui, beaucoup à reconstruire dans notre pays marqué par la crise, en particulier dans notre département fortement touchés par la casse de l’industrie. Pétroplus en est l’exemple le plus marquant, mais aussi GPN, la centrale thermique du Havre, l’EPR de Penly … et une multitude de petites sociétés qui rencontrent de graves difficultés.

Les derniers renoncements du gouvernement sur l’interdiction des licenciements boursiers ou encore sur l’amnistie des salariés qui ont lutté pour sauver leurs emplois, cumulés à la casse du code du travail (ANI), à la stagnation des salaires, à la restriction d’argent public qui ne permet plus aux collectivités d’investir,  tout cela pèse lourd dans les têtes de nos concitoyens qui n’en peuvent plus d’attendre que cela change.

En tant qu’élus locaux, nous voyons bien au quotidien, dans l’échange avec nos concitoyens, à quel point leurs conditions de vie se dégradent. François Hollande amorce l’an II de son quinquennat en niant toute politique d’austérité, mais l’austérité, c’est déjà une réalité partout dans notre département ! Demandons aux salariés de Pétroplus, aux agents de l’Hôpital public, aux travailleurs sociaux, aux petits retraités ou encore aux jeunes qui ne trouvent ni formation ni emploi. Regardons du côté du secteur associatif, en souffrance et en mal de financements publics. Voyons du côté des entreprises dont les carnets de commandes se réduisent comme peau de chagrin. Enfin notre collectivité elle-même souffre d’un manque à gagner de 800 millions d’euros dû par l’Etat, qui manquent cruellement pour développer de nouvelles politiques de solidarité, en direction des jeunes et des personnes âgées notamment. Nous continuons à demander son remboursement.

Avec les acteurs économiques, sociaux et associatifs, nous lançons la rédaction de cahiers de doléances en Seine-Maritime pour faire le point sur les conséquences des politiques de renoncement et mobiliser en faveur de solutions d’avenir.

Certes le Conseil Général, comme les autres collectivités, continue de remplir tant bien que mal ses missions. Aucun élu de la majorité actuelle ne souhaite voir l’échec  du département. Mais son action est en net recul depuis plusieurs mois, ce qui signifie en clair le recul des services publics locaux ! Les agents du département  eux-mêmes sonnent l’alarme de la dégradation de leurs conditions de travail. Baisses des dépenses et hausse des impôts, ce sont les seino-marins les moins fortunés qui paieront  le plus la facture !

Et les annonces contenues dans le projet de décentralisation mis en débat le 30 mai au Sénat sont très inquiétantes pour l’avenir de notre collectivité. Ce projet pourtant appelé « Modernisation de l’action publique territoriale et affirmation des métropoles », n’a rien d’un projet progressiste. Il a pour but d’exploser et  de restructurer les  services publics avec l’objectif de réduire de 4,5 milliards les budgets des collectivités sur 3 ans.

Démocratisation et autonomie fiscale devraient être au cœur d’une bonne réforme de la décentralisation. Ce n’est pas le cas.

Avec la mise en place de « super-métropoles » qui vont aspirer à elle toutes les compétences, les communes sont sacrifiées et les départements se voient réduits à de simples guichets sociaux. C’est encore un éloignement supplémentaire des lieux de décision, un recul de démocratie.

Au contraire, la commune doit devenir encore plus le lieu de proximité, de la démocratie au plus près des citoyens, avec des projets de coopération intercommunale décidés  en commun.

Une réforme au service de l’intérêt général doit s’accompagner d’une réforme fiscale d’envergure, qui va chercher l’argent là où il se trouve : du côté de la finance, pour donner les moyens aux collectivités de mener des politiques publiques à la hauteur des besoins.

Il n’est plus possible de décider des politiques menées en fonction des  contraintes budgétaires. L’exercice atteint largement ses limites comme l’attestent les coupes franches dans les budgets des associations par exemple ou encore la récente décision d’augmenter les impôts dans notre département. La preuve en est aussi le manque de souffle du  projet Seine-Maritime 2020 pour notre département. Imaginez ce que le Département aurait pu mettre en place si les 20 Mds d’euros d’exonérations fiscales accordés aux patrons leurs avaient été attribués !

Les conseillers généraux communistes appellent les citoyens, l’ensemble des  élus locaux, les agents de la fonction publique territoriale qui sont particulièrement touchés,  à se rassembler devant le Sénat le 30 mai, jour de l’ouverture de l’examen du projet de loi. Une régression sociale inouïe se profile si le Président Hollande  ne change pas de cap de politique.

Dans les semaines à venir, nous appellerons les seino-marins à refuser la dégradation générale de leurs conditions de vie et de travail. L’austérité générale conduit à la récession à tous les étages. 

Nous disons stop à la régression et à la paupérisation de tous les champs de la société.

Nous disons cap à gauche, cap sur un désarmement de la finance, cap sur la répartition des immenses richesses  accumulées par quelques-uns, cap sur les investissements publics, sur la création d’emplois et sur l’augmentation des salaires. Sans cela, aucune relance économique et sociale ne peut être envisagée.

Au sein de la majorité, cette alerte, cet appel veulent contribuer à ce que le département de Seine-Maritime pèse de tout son poids et utilise tous les leviers à sa disposition pour remettre le cap à gauche. Ils veulent contribuer à ce que les citoyennes et les citoyens se rassemblent et ne se laissent pas déposséder des choix de 1ère importance pour leur avenir et celui du pays.

 Rouen, le 27 mai 2013

La Conférence de presse vue par Paris Normandie et par Filfax : DOC280513

Avant d’imaginer 2020, changeons maintenant 2013 !

Communiqué de Jean-Louis Jegaden

Président du groupe communiste au Département de Seine-Maritime

Le Conseil Général de Seine-Maritime organise en ce moment des présentations, dans tout le Département, du plan d’action Seine Maritime 2020.

Si l’intention de se projeter quelques années en avant, de faire de la prospective en somme, est louable, la réalité cache mal les orientations minimalistes de l’opération « Seine-Maritime – Imaginons 2020 ». Comment imaginer 2020 quand le Conseil Général acte la rigueur et l’austérité comme lignes directrices de sa politique ?

Ces raisons ont amenés le groupe communiste du Département à ne pas voter ce rapport en séance plénière.

La logique à l’œuvre depuis la mise en place du « plan de consolidation des politiques départementales » de juin 2011 et du budget 2013 s’est révélée être un programme d’austérité généralisée, qui hypothèque l’avenir et remet en cause les politiques départementales : transport scolaire, réduction de la masse salariale, conduite accompagnée, présence et accompagnement social dans les quartiers, aménagement du territoire, prévention spécialisée, accueil des jeunes majeurs, mutuelle pour les personnes âgées,…

Au plan national, l’acte 3 de la décentralisation compromet l’existence même des Départements, qui deviendraient des collectivités sans moyens d’actions ni recettes propres. C’est à dire l’aggravation de la situation financière déjà catastrophique de la collectivité. Les transferts de charges non compensées se traduisent concrètement par des augmentations d’impôts locaux (+15% en Seine-Maritime en 2013). Quand à l’investissement public, alors qu’une politique de grands travaux serait synonyme de soutien à l’économie et à l’emploi, les choix actuels du Gouvernement anéantissent tout espoir de reprise à court terme.

Moins de services publics, plus d’impôts, est-ce le marqueur d’une politique de gauche, tant en 2013 qu’en 2020 ? Ce n’est pas l’avis des conseillers généraux communistes.

Les différents transferts de charge, les non compensations financières, ajoutées à la suppression de l’autonomie fiscale liée à la suppression de la taxe professionnelle, creusent un trou de 800 millions d’euros qui constituent la dette due par l’Etat au seul Département de Seine-Maritime. Nous continuons de réclamer le remboursement de cette somme sur cinq ans, ce qui permettrait de revenir sur les dernières augmentations d’impôts et de garantir les missions de service public du Département.

Ce remboursement de la dette de l’Etat, ajouté à la taxation des actifs financiers et à la mise en place d’une taxe professionnelle rénovée, permettraient au Département d’assurer dans la durée les missions indispensables au quotidien des Seino-Marins. C’est cette politique ambitieuse, revendiquée par les 9000 élus communistes et républicains dans toutes les assemblées où ils siègent, qui permettra d’imaginer les politiques d’aujourd’hui et de demain, en 2013 comme en 2020.

Mai 2013

Le 30 mai, tous au sénat

A l’occasion de l’ouverture du débat sur le projet de loi sur « la réforme de la décentralisation et de l’action publique » au sénat, les élus communistes et républicains vous invitent à vous rassembler le 30 mai prochain devant le Sénat.

Voir tract ci joint :

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