Archive dans 4 février 2016

La poursuite de l’aménagement des véloroutes sur le département, inscrite au Conseil départemental du 2 février, a été saluée par le groupe communiste Front de Gauche, qui a encouragé la nouvelle majorité à persévérer dans cette voie.

Sophie Hervé a cependant tenu à exprimer un bémol au milieu de l’unanimité des interventions sur ce sujet : « car ce type d’aménagement a tendance à se réaliser sur des emprises foncières ferroviaires, certes délaissées mais dont la reconversion acte définitivement la fin de voies ferrées ».

Avant de s’expliquer : « en matière de transport et en ces temps où tout le monde semble désormais sensible à la lutte contre le réchauffement climatique, il conviendrait d’insister sur la nécessité d’encourager le trafic ferroviaire. Or, la SNCF et l’Etat libéral semblent plus soucieux de rechercher le profit en misant sur les lignes juteuses, comme les liaisons internationales ou les grandes lignes nationales, plutôt que de porter un maillage intelligent et bénéfique par le fer, tant pour les passagers que pour les marchandises. Ils détricotent ainsi progressivement en fermant des gares et en supprimant des rails, ce qui faisait la force de l’aménagement du territoire, préférant investir dans le transport par autocars et les filiales de transport routier par nature pollueur ».

Aussi Sophie Hervé a appelé le Département à la vigilance : « lorsque l’on constate la difficulté à obtenir la réouverture d’une ligne évidente, même quand il suffit de regarder une carte pour s’apercevoir de sa pertinence, je veux parler de la ligne Le Havre/Fécamp, nous avons intérêt à ne pas accompagner la politique de suppression de voies ferrées et de reconversion de gares. Sinon, la question de réouverture de ligne ne se posera même plus ».

Pour télécharger l’intervention de Sophie Hervé : Intervention SH vélo route

Une délibération inscrite à l’ordre du jour du Conseil départemental du 2 février se propose de modifier les procédures concernant le versement des Allocations familiales et la perception des Contributions familiales dans les situations où les enfants sont placés par décision de justice.

D’emblée, Sophie Hervé a souhaité mettre les choses au point sur cette délibération visant à contourner la décision des juges pour enfants concernant la prise en charge des frais d’accueil et d’entretien des enfants placés : « il n’est pas question pour nous d’exonérer qui que ce soit de ses devoirs, alors que dans le même temps nous défendons les droits fondamentaux de chacun. En revanche il n’est pas question non plus de rajouter de la misère à la misère, des difficultés aux difficultés, de la complexité à la complexité, surtout pour des parents qui sont souvent aux prises avec les coups implacables de la vie. Les enfants placés sont des victimes, cependant tous leurs parents ne sont pas pour autant des bourreaux, ils sont aussi, pour beaucoup des victimes pour lesquelles l’absence au quotidien de leur enfant constitue une souffrance ».

Dénonçant une délibération d’affichage politicien, Sophie Hervé a poursuivi en précisant que « l’image volontairement abusive, l’image caricaturale de parents indignes dépensant les alloc pour assouvir leurs besoins frénétiques de consommation pendant que leurs enfants sont livrés à eux même avant d’être recueilli généreusement par l’administration n’est certes pas un mythe, mais ce n’est pas non plus une généralité. Les situations qui poussent un juge à confier un enfant à l’ASE (Aide Sociale à l’Enfance) sont bien plus complexes, bien plus diversifiées que les stéréotypes qui inondent les réseaux sociaux et parfois même les chaînes de télé. Tout le monde n’a pas les mêmes chances dans la vie, tout le monde n’est pas aussi solide, surtout dans une société qui fait mal et dans une période de longue crise qui tape dure ».

Reconnaissant qu’il est juste que les parents contribuent aux frais liés à leur enfant lorsque celui-ci est placé, elle a toutefois rappelé que « le niveau de cette contribution, mise en perspective avec les réelles facultés, contributives notamment, est du ressort du juge, pas de l’administration ». Faisant allusion à l’Etat d’urgence, Sophie Hervé a regretté que l’on vive « une époque où le pouvoir administratif tend à s’exonérer du concours et du recours au Judiciaire. C’est une pente savonneuse et dangereuse ».

Et de rappeler, d’une part, que « toute mesure judiciaire de placement à vocation à faciliter le retour de l’enfant à son domicile » et que, d’autre part, « dans un état de droit, le juge est celui qui permet, en dehors de toute autre interprétation et influence, de déterminer ce qui est juste et nécessaire ». Or, il se trouve que « dans la moitié de ses décisions le juge décide du maintien des allocations familiales aux parents. Dans moins de 20 % des situations, il entérine le versement au Département et dans un tiers des cas, il ne se prononce pas. Avec cette délibération, pour ce tiers des cas, les allocations seraient versées au Département partant de l’adage du : qui ne dit mot consent… ».

Pour Sophie Hervé « cela pourrait sembler logique si cette délibération ne portait pas une autre conséquence bien plus critiquable : en effet, considérer que si le juge estime nécessaire de maintenir le versement des allocations familiales aux parents il convient alors d’aller se faire payer en imposant une contribution familiale aux mêmes parents est tout simplement inadmissible. C’est un détournement, un refus d’accepter la décision du juge et ses motivations : Le juge vous autorise à garder les allocations familiales, à que cela ne tienne vous paierez tout de même… Bien triste posture pour un service public qui plus est construit en faveur des solidarités, des familles et des enfants ». Et de s’interroger : « avec cette logique, à quand le financement ou le co-financement par les parents des mesures éducatives prises dans l’intérêt de l’enfant ? ».

Le groupe communiste, Front de Gauche a voté contre cette délibération.

L’intervention complète de Sophie Hervé à télécharger : Intervention SH recouvrement des alloc

Deux délibérations du Conseil départemental du 2 février se proposant de regrouper, dans un dispositif unique, trois types d’aides individuelles jusqu’à présent en vigueur pour soutenir l’insertion sociale et faire reculer l’exclusion : l’Allocation d’Aide Sociale à l’Enfance (AASE), le Fonds Spécifique d’Aide aux Familles Surendettées (FSAPS) et l’Aide Ponctuelle de Soutien à l’insertion Sociale (APSIS), Sophie Hervé a tenu à s’assurer que la majorité n’en profitait pas pour réduire les crédits concernés : « en ces temps où, sans forcément le dire, on cherche à renier sur les budgets, nous n’aimerions pas que cette délibération de regroupement soit l’occasion de diminuer l’amplitude de la réponse apportée sous forme d’aides individuelles aux familles qui en ont besoin. Aussi pouvez-vous nous confirmer que la dotation prévue pour financer ce nouveau dispositif est au moins égale au cumul des trois lignes budgétaires destinées au financement de l’AASE, du FSAPS et de l’APSIS ? ».

Sophie Hervé a également mis en garde l’assemblée contre les raccourcis faciles : « rechercher la simplification est une bonne chose tout comme la nécessité d’évaluer et d’adapter nos réponses en fonction de l’évolution des besoins et des contextes. Mais de la simplification au simplisme il n’y a qu’un pas surtout quand elle s’appuie sur aussi peu d’éléments ».

L’intervention complète de Sophie Hervé à télécharger : Intervention SH aide dépt individuelle

Le projet de convention avec la Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie destinée à moderniser et professionnaliser les services d’aide à domicile a permis à Sophie Hervé de réaffirmer que « les élus communistes sont intervenus à de multiples reprises ces dernières années pour solliciter l’attribution de moyens supplémentaires à l’APA pour permettre aux seniors de mieux vivre leur vieillissement chez eux ou en établissement adapté. Outre la question centrale des moyens financiers, nous sommes attachés à la qualité du service rendu aux personnes âgées ou handicapées résidant à domicile et pour lesquelles une aide au maintien est nécessaire ».

Raisons pour lesquelles le groupe est « particulièrement sensible au devenir des associations du secteur du maintien à domicile qui relèvent d’une convention collective garantissant un niveau de qualification et de formation continue des intervenants ».

Se félicitant de cette convention et de ses financements, Sophie Hervé a plaidé pour « l’unification par le haut des différentes conventions collectives des agents des services d’aide et d’accompagnement à domicile afin de s’assurer d’une professionnalisation continue des intervenants ».

Puis d’argumenter : « En effet, les salariés du secteur marchand qui interviennent auprès des personnes âgées ne sont pas encore soumis aux mêmes exigences de qualification et de formation continue que les intervenants relevant du secteur associatif ou du secteur public. Des exigences moindres qui ne sont pas sans générer des distorsions de concurrence entre les acteurs marchands et non marchands qui interviennent sur ce champ ».

 Sophie Hervé a conclu que « le maintien à domicile relève, par essence, d’une mission de service public. Aussi, il revient donc au Département de s’assurer de la qualité du service rendu et de son accessibilité financière pour les personnes en perte d’autonomie ». La délibération a été adoptée à l’unanimité.

L’intervention complète de Sophie Hervé à télécharger : Intervention SH CNSA MAD