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Mineurs non accompagnés remis à la rue : protestation et proposition des élus communistes

Les élus du groupe communiste et républicain du Front de Gauche au Département ont été informés que le vendredi 6 novembre dernier, en fin de journée, deux mineurs non accompagnés avaient été remis à la rue à l’issue d’une évaluation conduite par le CAPS qui les avait préalablement mis à l’abri le lundi précédent.

D’après les informations en leur possession, ces deux mineurs sont nés en février 2005 et lors du premier confinement, ils avaient été mis à l’abri par le CAPS et évalués à la fin du confinement.

Au nom du groupe, Stéphane Barré a saisi le Président du Conseil départemental pour s’indigner et rappeler la proposition portée par les élus communistes pour mettre un terme à ces situations inhumaines.

« Mes collègues du groupe communiste et républicain du Front de Gauche et moi-même sommes choqués par cette situation qui va à l’encontre de la loi sur l’Etat d’urgence sanitaire et tout simplement de l’humanité la plus élémentaire qui doit guider notre action publique.

Afin de mettre un terme à ces situations, nous vous proposons que soit appliquée une suspicion de minorité à tous les jeunes non accompagnés dont la majorité ne peut être établie, mesure que nous défendons dans le cadre des travaux de la Mission d’information et d’évaluation relative à l’accueil et à la mise à l’abri des mineurs non accompagnés en Seine-Maritime.

Car en cette période de crise sanitaire il est encore moins acceptable de laisser à la rue des mineurs.

Dans ces attentes et persuadés de pouvoir compter sur votre intervention, nous vous prions de croire, Monsieur le Président et cher collègue, en l’expression de nos meilleurs sentiments. »

Pour télécharger le courrier de Stéphane Barré : Mineurs remis à la rue

Aider les maires à se mettre en conformité avec le Règlement départemental de la défense contre l’incendie (DECI)

Le Règlement Départemental de la défense extérieure contre l’incendie (DECI) applicable depuis le mois d’octobre 2017 préoccupe de nombreux maires qui se trouvent confrontés, notamment dans les communes rurales étendues où l’habitat est souvent diffus, à de fortes difficultés techniques et budgétaires pour se mettre en conformité.

En milieu rural, ce règlement impose une source d’alimentation permettant un débit de 30 m3 à l’heure à 400 m des habitations, contre 60 m3 à 200 m des habitations en zone urbaine. Mais de nombreuses communes en sont loin, d’autant que les investissements nécessaires sont couteux même si les bornes incendie peuvent être remplacées par des réserves enterrées.

Pour ce faire, et sans remettre en cause le bien fondé des obligations prescrites par ce règlement, il semble que le nécessaire accompagnement des maires n’ait pas tout à fait été anticipé lors de son adoption.

C’est le sens de la question posée par Stéphane Barré au Président du Département qui, par application du règlement intérieur de Conseil départemental, lui apportera réponse lors de la séance du 19 novembre prochain.

Pour télécharger le texte de la question déposée par Stéphane Barré : DECI question déposée

Pour la réouverture des commerces de proximité : des Maires et Conseillers départementaux se mobilisent

Depuis plusieurs jours et la mise en place du confinement 2ème version, toutes les associations d’élu(e)s alertent sur le sort fait aux commerces qualifiés de « non-essentiels » par le Président de la République.

Élu(e)s de Seine-Maritime, engagés au quotidien dans nos territoires, nous nous mobilisons pour défendre les intérêts de nos commerçants de proximité.

Un courrier signé par plus de 80 maires de Seine-Maritime vient d’être adressé au Président de la République et au Premier Ministre. Stéphane Barré et Alban Bruneau sont signataires.

Les commerces de proximité ont démontré leur capacité depuis le printemps à mettre en place et à tenir les protocoles sanitaires adaptés pour lutter contre la propagation du virus, ils doivent vivre !

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Tribune du mois de novembre : Pour un plan de relance de nos services publics

Tribune du Groupe Communiste et Républicain, Front de Gauche de Seine-Maritime

Bulletin départemental du mois de novembre 2020

 

Pour un plan de relance de nos services publics

La crise sanitaire a encore prouvé le rôle crucial des collectivités et des services publics, leur capacité à agir en proximité, leurs savoir-faire et connaissances des réalités locales, des populations.

Comment cette crise aurait-elle pu être gérée sans les départements menacés de disparition il y a peu, par une doctrine qui cherchait à réduire le maillage territorial qui fait la force de notre pays ? Sans les communes dangereusement affaiblies d’année en année par les gouvernements successifs, en réduisant leur rôle et leurs moyens ? Sans nos services publics pourtant régulièrement démantelés ?

Or le gouvernement fait peser sur les collectivités et services publics une bonne partie de la facture de son plan de relance de l’économie : 10 Milliards de cadeaux aux entreprises financés par la baisse des impôts de production servant au financement des communes et des départements.

C’est 10 Milliards en moins pour nos services publics, nos investissements publics qui représentent une part majeure de l’activité économique et pas seulement dans le bâtiment.

En Macronie, le monde d’après ressemble furieusement à celui d’avant.

C’est dans ce contexte que le Département prépare son budget. Nous interviendrons pour que la majorité des Droites ne vienne pas en rajouter en reportant l’addition sur nos services publics de proximité dont nous avons tant besoin et sur l’indispensable solidarité.

Pour télécharger la tribune : Tribune mois de novembre

Lutte contre la Covid-19 en région havraise : l’appel commun de Sophie Hervé, Alban Bruneau, Jean-Paul Lecoq et Christine Morel

Après l’annonce de nouvelles restrictions, dont le couvre-feu, qui vont toucher à partir de samedi 00h00 l’agglomération havraise, comme tout le département de Seine-Maritime, avec le Député Jean-Paul Lecoq et Christine Morel, Maire d’Harfleur, Sophie Hervé et Alban Bruneau ont tenu à réagir… et à lancer un appel.

Ils proposent notamment la constitution d’un Conseil de défense économique rassemblant les forces sociales et économiques de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole avec un objectif majeur, celui de préserver l’emploi et renforcer nos services publics.

Et ils demandent que le personnel soignant, qui fait face avec courage et dévouement au nouvel engorgement des hôpitaux qui se profile, puisse disposer prioritairement de tous les moyens pour se consacrer pleinement à l’accueil et au soin des patients (recrutement, équipements, matériels médical, paiement de leurs heures supplémentaires…). Lire la suite

Soutien au projet des salariés pour l’avenir du site UPM/Chapelle Darblay de Grand-Couronne

Lors du Conseil départemental du 1er octobre, Stéphane Barré a lancé un appel à la mobilisation pour que la puissance publique, donc les collectivités locales et l’Etat, vienne soutenir le projet des salariés du site UPM/Chapelle Darblay.

Les représentants des salariés proposent de créer une société d’économie mixte locale pour porter temporairement le projet de reconversion du site. Ils ont fait travailler un bureau d’études financé par le Conseil régional pour élaborer plusieurs scénario de reconversion.

Pour télécharger l’intervention prononcée par Stéphane Barré : Conseil du 1er octobre 2020

Le Député Hubert Wulfranc a quant à lui saisi la Ministre.

Pour télécharger le courrier d’Hubert Wulfranc : Courrier à la Ministre

Enfin le, 16 octobre, les élus communistes de Seine-Maritime organisaient une conférence de presse pour pousser cette initiative et viennent de saisir les présidents de la Métropole Rouen Normandie, de la Région Normandie et du Département de Seine-Maritime.

(Cliquer sur les vignettes pour agrandir)

Pour télécharger l’article de « Paris-Normandie » sur la conférence de presse organisée et sur le projet : Paris-Normandie du 17 octobre 2020

Reprise des démarches en vue de la suppression du péage d’Epretot sur l’A29

Comme développé à plusieurs reprises, la RD6015, et ponctuellement la RD34, sont exposées à de fortes concentrations de trafic en entrée et sortie de l’agglomération havraise, alors que l’autoroute A29 parallèle demeure particulièrement fluide.

Plusieurs collectivités relayées par Jean-Paul Lecoq puis par Alban Bruneau, imputent cette situation à l’existence d’une barrière de péage autoroutière, à hauteur d’Epretot, dont le coût pour les usagers les dissuade d’utiliser cet axe routier totalement adapté et sécurisé. Elles plaident donc pour le rachat du tronçon autoroutier couvert actuellement par ce péage.

Suite aux différentes démarches entreprises, le Département a accepté d’organiser deux tables rondes réunissant l’ensemble des acteurs concernés, le 23 juin 2016, puis le 11 septembre 2018. Lire la suite

Collège Jacques-Monod : Alban Bruneau et Sophie Hervé alertent sur les conditions de pratique des cours d’EPS

Les conditions d’exercice des cours d’EPS n’en finissent pas de se dégrader pour les élèves du collège Jacques-Monod du Havre et pour leurs professeurs, un établissement pourtant situé en réseau d’éducation prioritaire… 

Le gymnase du collège est en effet régulièrement réquisitionné dans le cadre du plan « Grand froid » alors que d’autres infrastructures existent dans le quartier pour au moins permettre d’alterner les lieux d’accueil ; l’autre gymnase à proximité « George Sand » est en travaux ; et aucun créneau n’a été accordé par la Ville du Havre à la piscine Edouard-Thomas.

Malheureusement, en cette rentrée la situation s’est encore dégradée, puisque des cours d’EPS sont purement supprimés faute d’accès à des installations adéquates, le troisième gymnase du quartier étant fermé suite aux conséquences de la dernière tempête. Les autres cours étant organisés dans la cour de l’établissement dans des conditions spartiates puisque les vestiaires dégradés qui ne permettent pas de répondre à la mixité des élèves sont toujours dans l’attente de travaux…

Alban Bruneau et Sophie Hervé, Conseillers départementaux du quartier, avaient alerté le Département début juillet. Une première réponse a été apportée mais elle n’est pas suffisante.

Considérant le préjudice subi par les élèves de ce collège, puisque des cours inscrits au programme de leur cursus ne peuvent pas se dérouler, ils alertent de nouveau et appellent à une intervention urgente pour que des solutions soient rapidement trouvées.

Pour télécharger l’intervention du mois de juillet : Monod-EPS 1

Pour télécharger la première réponse obtenue : Réponse Dépt Monod-EPS 1

Pour télécharger l’intervention du mois d’octobre : Monod-EPS 2

Pour télécharger la motion adoptée par le Conseil d’administration du collège : Motion Monod-EPS

Modification du budget sous l’effet de la crise de la Covid : Stéphane Barré alerte

Lors du Conseil départemental du 1er octobre, la présentation par la Vice-présidente Charlotte Masset de la seconde décision modificative du budget départemental 2020, sous l’effet des conséquences de la crise de la Covid-19, a donné lieu à une intervention d’alerte de Stéphane Barré, au nom des élus communistes…

« Une décision modificative qui en dit long sur les conséquences de la crise actuelle, et j’ai bien peur qu’il ne s’agisse ici que d’un premier volet dans l’attente du futur budget 2021.

Tant en investissements avec des baisses importantes des crédits (- 16,4 Millions), qu’en fonctionnement avec notamment une hausse spectaculaire de 5,7 % du nombre de foyers bénéficiaires du RSA à fin août.

Ainsi, cette DM enregistre une hausse des dépenses liées au RSA de près de 9 Millions et si, dans leur globalité, les dépenses de fonctionnement sont limitées à + 3,3 Millions, c’est parce que la période de crise, celle du confinement en particulier, occasionne des baisses importantes dans nos dépenses courantes (- 3,1 Millions), charges à caractère général (- 920.000 €) et dépenses imprévues (- 500.000 €).

Résultat, une DM de – 13 Millions en cette rentrée.

Sauf qu’il est à penser que si nos charges de fonctionnement reviennent progressivement à leur niveau habituel, l’augmentation constatée de nos dépenses sociales va durablement demeurer, voir croitre davantage…

Sans revenir dans le détail sur ce que j’ai développé ce matin dans mon propos sur le Plan de relance gouvernemental, il est à craindre que ses décisions viennent encore en rajouter en 2021, sur nos difficultés à soutenir un investissement public pourtant lui aussi nécessaire à la relance de l’économie.

Comme il est à craindre que nous ayons encore une fois à supporter tout le poids des réponses de première nécessité à apporter aux urgences sociales auxquelles sont confrontés nos concitoyens.

La faute à 20 années au cours desquelles les gouvernements libéraux n’ont cessé de baisser leur participation au financement des allocations de solidarité, dont ils fixent pourtant les montants.

Je ne m’étendrais pas sur le contenu de cette DM, mais je note cependant, comme nous l’avions exprimé lors de l’examen du budget primitif, que notre collectivité dispose de marges pour agir, tant en investissements qu’en fonctionnement.

Ce n’est pas une raison pour ne pas aller revendiquer fermement auprès du gouvernement un changement de trajectoire, comme l’on dit dans le jargon, à commencer par un réaménagement du financement de son plan de relance ou l’augmentation de sa participation sur le financement des allocations de solidarité.

Il n’est pas encore trop tard, l’examen du projet de loi de finance de l’Etat pour 2021 ne faisant que commencer.

Quant à notre collectivité et ce qui dépend uniquement de nous, j’en appelle une nouvelle fois, compte tenu du contexte et de l’adversité qui nous fait face, à un moratoire sur les suppressions de postes couplé, autant que nécessaire, au recrutement des ressources humaines dont nous avons besoin dans les secteurs sensibles, pour accompagner les seinomarins fragilisés ou carrément en détresse en raison de cette crise.

A défaut de quoi, en faisant supporter sur les effectifs actuels les plus exposés, tout le poids de cet accroissement des besoins, nous n’avons pas fini de constater une augmentation des arrêts de travail.

Une dernière remarque, relative au Fonds de solidarité logement dont, une fois encore, nous ne pouvons pas expliquer en période de crise, et compte tenu de la progression des allocations de solidarité, qu’il ne soit pas davantage sollicité.

Il y a à l’évidence un problème qui, pour nous, résulte des modifications opérées sur son règlement intérieur.

Nous souhaitons par conséquent lors du prochain Conseil, disposer d’un bilan précis sur l’évolution du FSL depuis la modification de son règlement intérieur que vous avez souhaité.

En conclusion, nous avons voté contre le budget primitif que vous nous avez proposé en décembre, puis contre votre budget supplémentaire, non pas par principe, mais bien parce que sur le fond nous ne partageons pas vos orientations :

  • sur les priorités à donner, non seulement sur les crédits de fonctionnement mais aussi sur les effectifs des secteurs les plus exposés aux urgences sociales et écologiques ;
  • sur une absence de visibilité de notre politique d’investissements qui joue au yoyo d’année en année, que complique l’absence d’un Plan pluriannuel d’investissements sur ce mandat, comme d’ailleurs l’a relevé la Chambre régionale des comptes, à l’exception notable nous l’avions souligné des collèges ;
  • sur une doctrine relative à l’endettement, dont nous nous efforçons chaque année de démontrer qu’elle relève de l’affichage, et de la captation inutile de crédits au détriment des secteurs les plus sensibles de notre collectivité, action sociale et éducation.

Nous avons conscience que la gestion de crise de la Covid-19 et ses conséquences viennent bouleverser beaucoup des orientations prises en décembre, cependant nous ne cernons pas à travers cette décision modificative un réel changement de cap.

C’est dommage, parce que la gestion de cette crise inédite aurait mérité que nous puissions tous nous associer à la réalisation puis au vote de cette DM. Cela aurait été un signe qui aurait eu de la gueule comme on dit, en cette période de crise.

Mais dans cette attente, nous ne prendrons pas part au vote sur cette décision modificative. »

Pour télécharger l’intervention complète de Stéphane Barré : DM2 – SBA

Dotation globale de fonctionnement pour les collèges : une légère hausse qui ne rattrape pas les baisses successives

La délibération annuelle fixant le montant de la Dotation globale de fonctionnement des collèges publics attribuée par le Département, a été présentée par le Vice-président Bertrand lors du Conseil départemental du 1er octobre.

Pour la première fois en hausse depuis l’arrivée de la Droite à la direction du Département en 2015, Sophie Hervé a démontré, au nom du groupe communiste, que le compte n’y était pas… loin de là…

« Voilà un rapport historique, je n’ai pas peur du mot, pour ce dernier rapport de la mandature fixant la Dotation Globale de fonctionnement annuelle de nos collèges publics. Car pour la première fois depuis 2015, l’enveloppe de cette Dotation ne diminue pas, mieux, elle augmente cette année ! Il est vrai modestement, de 1€ par élève, mais c’est suffisamment rare pour être salué ! Mieux vaut tard que jamais…

De deux choses l’une :

  • Ou vous nous avez enfin entendus à force de répéter, année après année, les mêmes arguments ;
  • Soit cette délibération sent bon l’approche des élections ! Histoire de ne pas finir sur une fausse note supplémentaire concernant le soutien au fonctionnement des établissements.

Vous allez me dire que je veux tout de même aller dénicher la petite bête qui dérange, mais ceci étant, c’est plus fort que vous, même quand vous voulez faire un bon geste budgétaire, il faut que vous alliez rogner ailleurs… Et en l’occurrence sur l’enveloppe de dotation complémentaire de fonctionnement (DCF) qui se trouve diminuée de moitié…

C’est ainsi que vous pouvez afficher un effort sur la DGF au sein d’un crédit global qui lui reste stable.

Je reconnais bien là votre art et manière des tours de passe-passe qui ont toujours accompagné la présentation de ce rapport annuel, pour tenter jusqu’à présent de masquer les baisses de DGF en agglomérant au sein de cette délibération d’autres dotations et dispositifs.

La preuve cette année encore, puisque la Dotation Complémentaire de Fonctionnement baisse comme une simple variable d’ajustement pour arriver à l’effet d’affichage souhaité.

Mais concrètement nous serions désireux de connaître la consommation exacte du crédit de DCF qui est amputé ainsi de moitié pour l’année 2021…

DCF qui souvenons-nous a été créée pour tenter de pallier aux conséquences de diminution de DGF pour certains collèges en difficulté…

Une enveloppe de secours pour corriger les conséquences de vos décisions sur la DGF en quelque sorte…

Et donc, tout en saluant ce gros effort pour vous j’imagine, de voir ainsi l’enveloppe de DGF augmenter pour 2021, inversant ainsi votre position dogmatique appliquée depuis 5 ans, il convient toutefois de ne pas céder à l’euphorie…

Depuis 2015 l’enveloppe de DGF a diminué de 13%, soit près de 2,2 Millions amputés sur le financement courant de nos collèges :

17.063.627 € en 2015 / 14.888.460 € proposé en 2021.

Et si vous comptiez utiliser l’argument de la baisse, d’ailleurs toute relative, des effectifs pour justifier cette saignée, j’ai fait, comme tous les ans, le calcul par élève…

Le ratio de DGF par élève est passé de 322 € en 2015 à 289 € pour 2021… Moins 33 € de dotation par élève depuis le début de ce mandat…

Deux autres considérations à la lecture de ce rapport si vous le voulez bien.

Tout d’abord, nous avons pris note de votre proposition, et nous y souscrivons, de ne pas prendre en compte les « non-dépenses de fonctionnement » liées à la crise du Covid et notamment au confinement, dans le calcul de la DGF 2021.

Mais nous vous rappelons également que les établissements ont dû faire face et font encore face en cette rentrée, à des dépenses obligatoires liées à cette gestion de crise (pose de plexiglas, achat de gel, de produits d’entretien virucides, voire de masques etc…) et au respect des protocoles édictés, dépenses que nous vous avions demandé de prendre en charge. Il ne faudrait pas l’oublier…

Une seconde remarque importante en marge de ce rapport, pour insister sur le maintien mais aussi sur le rattrapage nécessaire de certains projets portés par les établissements et financés sur le CRED, le dispositif dédié à la réussite éducative. »

En conclusion, le groupe communiste s’est abstenu.

Pour rappel :

  • 2021 : 109 col. / 51.505 élèves 2019-2020 / 14.888.460 € / 289 € par élève
  • 2020 : 109 col. / 51.022 élèves 2018-2019 / 14.679.581 € / 288 € par élève
  • 2019 : 109 col. / 50.995 élèves 2017-2018 / 14.980.722 € / 294 € par élève
  • 2018 : 109 col. / 51.869 élèves 2016-2017 / 16.053.911 € / 310 € par élève
  • 2017 : 110 col. / 52.577 élèves 2015-2016 / 16.329.474 € / 311 € par élève
  • 2016 : 110 col. / 52.991 élèves 2014-2015 / 16.990.568 € / 321 € par élève
  • Arrivée de la Droite à la direction du département
  • 2015 : 110 collèges / 17.063.627 € / 322 € par élève
  • Baisse de crédit entre 2015 et 2020 = 2.175.167 € (- 12,75 %)
  • Par élève : – 33 €

Pour télécharger l’intervention complète de Sophie Hervé : DGF 2021