La Droite contrainte de revoir sa copie : un peu d’air budgétaire pour les établissements médico-sociaux finalement voté en Conseil départemental

Le 30 septembre, le Conseil départemental était invité à se prononcer, comme il le fait chaque année, sur les tarifs 2022 des établissements et services médico-sociaux de Seine-Maritime pour personnes âgées dépendantes, pour personnes en situation de handicap, pour l’enfance, la jeunesse et la famille, relevant de la compétence départementale.

La proposition présentée par la majorité des droites et limitant cette augmentation à 1% (hors structure ayant signé un Contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens) a été jugée, par l’opposition, trop modeste en rapport avec les besoins de ces établissements, qui plus est dans une période où la crise sanitaire, depuis 2020, est lourde de conséquences.

Grâce à cette mobilisation pour laquelle les élus du groupe de la Gauche combative, communiste et républicaine, ont pris une part active, le Conseil a finalement adopté, par amendement, un encadrement des tarifs relevé à 1,5%.

C’est ainsi 3 Millions d’€ supplémentaires qui viennent s’ajouter aux 10 Millions d’€ budgétés qui seront disponibles pour permettre aux établissements et services de faire face aux besoins à travers des prestations de qualité en faveur des publics accueillis en 2022.

Au nom du groupe, Nicolas LANGLOIS puis Sophie HERVE sont également intervenus pour plaider, de nouveau, la nécessité de renforcer, par les politiques départementales, comme par les interventions auprès du gouvernement, les conditions de rémunération et de carrière des personnels du secteur médico-social. Les dispositions actuelles, comme le Ségur de la santé, étant largement insuffisantes confrontées au besoin impérieux de reconnaissance, d’attractivité et de développement des femmes et des hommes qui exercent ces métiers essentiels.

Pour télécharger l’intervention prononcée en séance par Sophie HERVE :  Tarifs 2022 des établissements – SH

Pour visionner la vidéo de l’interventionTarifs 2022 des établissements- Vidéo – SH

Appel de Séverine BOTTE en Conseil départemental : Il faut étendre le Pass’Jeune 76 à tous les collégiens


Le Pass jeunes 76 (aide à la licence sportive ou à l’inscription pour une activité culturelle), version d’avant 2015, était attribué à tous les collégiens. Lors du changement de majorité, en 2015, les Droites se sont précipitées à en restreindre la distribution aux seuls bénéficiaires de l’Allocation de Rentrée Scolaire. En même temps qu’elles supprimaient les bourses départementales aux collégiens. Certes en rehaussant les crédits affectés à l’aide à la restauration, mais dans des proportions bien moindre que l’économie réalisée par la suppression des bourses.

Le Conseil départemental du 30 septembre était invité à créer un Pass exceptionnel de 25 Euros, ayant la même finalité que le Pass jeunes 76 mais ouvert aux 63.300 collégiens de Seine-Maritime inscrits dans le public et le privé.

Séverine BOTTE, pour le Groupe de la gauche combative, communiste et républicaine, en a profité pour plaider de nouveau en faveur d’une revendication constante des élus du groupe : « C’est exactement ce que nous vous demandons depuis 6 ans, mais avec deux bémols de taille : maintenir le plafond de 60 Euros et non de le diminuer à 25 Euros d’une part. Et d’autre part de rétablir cette universalité pour les collégiens, de manière pérenne et non à titre exceptionnel pour l’année scolaire 2022/2023. »

Avant d’ajouter :

« Enfin, il nous semble important de valoriser ce dispositif pour qu’il soit pleinement utilisé, en recourant à tous les réseaux disponibles, y compris les communes, les centres médico-sociaux et bien entendu les collèges eux-mêmes. »

Pour télécharger l’intervention prononcée en séance :  Pass Jeune 76 – SB vidéo

Pour visionner la vidéo de l’interventionPass Jeune 76 – SB

Outil numérique portable pour les collégiens : les élus de la Gauche combative l’accompagnent de revendications utiles

Le Conseil départemental du 30 septembre a validé le prêt d’un outil numérique mobile (tablette ou ordinateur, le choix n’est pas encore fait) pour tous les élèves de 6ème pour la rentrée 2022. Le groupe de la Gauche combative a soutenu d’autant plus facilement cette proposition, qu’elle figurait parmi les engagements de campagne ses candidats au printemps.

Cependant, ce vote favorable s’est accompagné de plusieurs revendications utiles car comme Séverine BOTTE l’a souligné : « Il ne suffit pas de posséder un ordinateur ou une tablette pour être connecté ! ».

Extraits :

« Et si cette délibération mérite d’être creusée en particulier sur les questions relatives à la maintenance, donc au dépannage de ces outils, à la responsabilité en cas de casse, à son articulation par rapport au dispositif analogue porté par la Région, ou encore pour s’assurer que pour la première année, ce portable sera mis à disposition de tous les collégiens, et pas seulement des 6ème, elle a surtout le mérite d’exister et nous la soutiendrons.

En revanche, il demeure un point sur lequel nous divergeons, à savoir la nécessité pour les collégiens de 6ème en septembre prochain, de rendre l’outil dans 4 ans, à l’issue de leur 3ème. Compte tenu en particulier de la vitesse à laquelle se déprécient ces outils, il nous semble que la collectivité aurait tout intérêt à prévoir la dotation définitive de ces portables à l’issue de la période. D’autant que cela renforcerait la motivation et l’attention des élèves pour en prendre le plus grand soin en sachant qu’il serait à eux à terme.

Enfin, nous souhaitons profiter de cette délibération pour rappeler combien nous devons tous rester mobilisés afin de soutenir l’affectation de moyens à la hauteur des besoins éducatifs et d’accompagnement des collégiens.

Car cette crise a indiscutablement accrue les inégalités, favorisée le décrochage scolaire et mis en difficulté nombre de collégiens, nombre de parents.

Le « quoi qu’il en coûte » présidentiel, s’adressait à l’économie, il n’a jamais concerné l’école ou l’université. La preuve, ces baisses de moyens enseignants qui touchent cette année encore le second degré alors que les effectifs sont en hausse. Ou encore le véritable plan social qui frappe depuis des années la médecine scolaire. Nous ne sommes pas hors sujet car chacun sait, je pense, qu’il ne suffit pas de disposer d’un ordinateur ou d’une tablette pour être connecté et arrimé aux apprentissages. Lire la suite

Dotation de fonctionnement des collèges 2022 : encore des punitions infligées par les Droites au Département, dénoncées par la Gauche combative

Le Conseil départemental du 30 septembre s’est prononcé sur la dotation de fonctionnement attribuée par le Département à chaque collège public de Seine-Maritime. Les élus de la gauche combative se sont opposés au projet présenté. Explications par Séverine BOTTE :

« A l’issue d’un mandat qui a été marqué par une baisse régulière de la dotation globale de fonctionnement attribuée aux collèges publics de Seine-Maritime, avant de soudain se stabiliser à l’approche des élections, nous étions impatients de connaître votre orientation dans ce domaine pour le mandat qui s’ouvre.

En effet, nous la bonne information de nos collègues nouvellement élus, et puisque le rapport ne nous permet pas de disposer d’éléments rétrospectifs, il convient de rappeler qu’entre 2015 et 2020, cette dotation a subi une diminution de près de 13%, soit environ 2,1 Millions, malgré des effectifs stables et même en légère progression ces dernières années.

Ainsi, pour se faire une idée plus précise, la part de dotation par collégien dans le public est passée de 322 € en 2014 à 289 € cette année. En cause, la réforme du mode de calcul de cette dotation au début du précédent mandat, lorsque vous avez décidé d’appliquer un malus sur le montant des fonds de roulement des établissements, en clair sur leur trésorerie disponible.

Et comme au fur et à mesure des années, des collèges se sont retrouvés en réelle difficulté, vous avez dû instaurer une Dotation Complémentaire de Fonctionnement, la DCF, certes pour permettre de couvrir des dépenses de fonctionnement exceptionnelles des collèges, mais surtout pour atténuer les effets pervers de votre réforme.

Sauf que cette DCF n’est pas affectée à l’avance, comme l’est la DGF, et elle est laissée à l’appréciation du Vice-président qui propose à la Commission Permanente de l’activer.

J’ajoute que l’existence de DCF en compensation des baisses de DGF, si elle constitue un filet de sécurité, diminue la capacité de gestion autonome des établissements.

Enfin, même en additionnant les crédits prévus pour cette DCF aux crédits de la Dotation Globale de Fonctionnement, nous avons connu au cours du précédent mandat une baisse nette des sommes affectées au fonctionnement courant des collèges.

D’où votre réflexe d’associer à cette délibération annuelle la dotation pour le dispositif haut débit et la téléphonie afin d’afficher une stabilité.

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Les élus de la Gauche combative mobilisés pour faire de la santé, la première priorité en Seine-Maritime

Les élus du groupe des élus de la Gauche combative, communiste et républicaine, ont choisi d’inviter dans les débats du Conseil départemental du 30 septembre, la santé publique pour en faire la priorité des priorité des politiques publiques en Seine-Maritime.

Ils ont avancé pour cela une série de propositions concrètes qu’ils ont détaillé, pour répondre notamment à la pénurie de médecins et de dentistes en Seine-Maritime, tout en obtenant de l’Etat les moyens nécessaires pour doter nos hôpitaux, nos EHPAD, des lits et des moyens dont ils ont besoin.

Extraits de l’intervention prononcée par Nicolas Langlois, Président du groupe :

Qu’attend notre Collectivité pour s’engager dans ce défi de corriger les déséquilibres territoriaux qui font qu’on ne peut pas se soigner de la même façon selon l’endroit où l’on vit en Seine-Maritime… ?


Qu’attendez-vous pour engager notre département dans cet autre défi que représentent les immenses besoins dans le secteur médico-social
quand on sait que le Ségur est également insuffisant dans ce domaine, à l’heure où les enjeux de l’humanisation des EHPAD dans le contexte du vieillissement de la population et ceux des conséquences de la crise sanitaire sont très importants ?

Dès aujourd’hui, notre département doit rejoindre l’initiative qui invite à réunir une délégation départementale et régionale constituée des syndicats de soignants, d’élus locaux de nos territoires et de parlementaires qui exposera au ministre de la santé la nécessité de ces plans de rattrapage.

Pour conclure, monsieur le Président, nous considérons qu’il y a une urgence, c’est d’en finir avec des réponses tièdes, une politique des petits pas concernant la santé des habitants.

Nous sommes au début d’un nouveau mandat, vous avez la responsabilité de répondre à cet appel à mettre la prévention et la santé au coeur de nos politiques de solidarité, donc au coeur de nos politiques départementales.

Pour télécharger l’intervention de Nicolas LANGLOIS :  Urgence santé en Seine-Maritime – NL

Pour télécharger la vidéo de l’intervention de Nicolas LANGLOIS :  Urgence santé en Seine-Maritime vidéo – NL

Expérimentons le Revenu universel en Seine-Maritime

C’est la proposition formulée par le groupe des élus Verts au Conseil département de Seine-Maritime, lors de la séance du 30 septembre, 15 départements s’étant d’ores et déjà engagés dans cette voie. D’accord ont répondu les élus de la Gauche combative, communiste et républicaine, mais sous certaines conditions en particulier son niveau qui ne devrait pas se situer en dessous du seuil de pauvreté (*). Les élus socialistes ont également soutenu. En revanche, ceux des Droites et leurs deux soutiens du canton de Bolbec, ont catégoriquement refusé, pour des raisons idéologiques, de dissocier la notion de revenu, à la notion de travail : « nous considérons que le revenu ne peut pas être détaché du travail »

Extrait de l’intervention de Sophie HERVE,

au nom du groupe de la Gauche combative, communiste et républicaine au Département.

« Nous sommes convaincus que les urgences écologiques qui nous font face, et qui appellent des réponses à la hauteur des enjeux, donc de l’audace, du courage politique, doivent s’accompagner de décisions fortes pour répondre aux urgences sociales.

Les crises environnementale et sociale proviennent des mêmes modèles et ont besoin des mêmes solutions. Une intervention publique forte et contraignante avec une refonte de notre modèle de société pour contrer le néolibéralisme qui fait mal aux êtres humains comme à l’environnement. Bref, fin du monde et fin du mois, même combat.

Garantir un revenu universel à tous les citoyens, pas un revenu minimalisé pour tenter de survivre à un niveau largement inférieur au seuil de pauvreté, mais bien un revenu pour vivre décemment, va dans ce sens.

Appelons-le comme on veut, trouvons les bons mécanismes, mais gardons ce cap : pas un jeune, pas un adulte, pas un sénior avec un revenu garanti en dessous du seuil de pauvreté. Sans exception.

C’est non seulement possible, mais c’est un devoir sociétal, surtout dans un pays qui figure parmi les plus riches au monde et dont les richesses vont croissantes d’année en année, même en période de crise grave comme en 2008 ou maintenant.

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Aide sociale à l’enfance : Maryline Fournier lance un appel d’urgence à débloquer des moyens à la hauteur des besoins, sans « mais » et sans « si »

Le premier débat de politique départementale du Conseil départemental du 30 septembre 2021, était consacré à l’aide sociale à l’enfance, un secteur qui nécessite une forte restructuration comme l’ont exprimé plusieurs élus départementaux. Mais pour les élus du groupe de la Gauche combative il ne suffit pas de changer d’organisation, il faut débloquer des moyens à la hauteur des besoins, et par conséquent des devoirs du Département, comme Maryline FOURNIER l’a démontré, après avoir débuté son propos par un rappel utile :

« Si le législateur a souhaité confier, depuis les lois de décentralisation de 1983, la compétence de l’aide aux enfants et à leur famille par des actions de prévention, de détection et d’accompagnement, au service de leur bien-être, de leur protection et de la lutte contre toutes les formes de maltraitance, c’était pour s’assurer que la proximité favoriserait une meilleure prise en charge.

De meilleures réponses, des temps de réaction plus court ou encore une plus grande connaissance des besoins, des problématiques auxquels sont confrontés dès leur plus jeune âge, nos gamins. »

Avant de considérer que « ce souci de proximité, du sur-mesure, ce n’était surement pas pour que les ressources mobilisées, les travailleurs sociaux, se transforment en gestionnaire et que les collectivités perdent leur énergie dans les méandres des procédures.« 

Et de détailler :

  • « Comme plusieurs enquêtes le démontrent, mais surtout comme l’expriment clairement les personnels de l’aide sociale à l’enfance, régulièrement mobilisés contre la contrainte budgétaire placée devant l’intérêt de l’enfant, la surcharge administrative, le manque de moyens humains, le turnover dans les structures en charge de l’ASE, la fermeture de places et l’augmentation des mesures de placement saturent désormais un système à bout de souffle.
  • Nous avons tous été destinataires en mai dernier du Livre Noir sur l’ASE76 constitué en recueillant des témoignages auprès de jeunes, par le « Réseau de Solidarité avec les Migrants de Rouen » qui a mis en évidence les dysfonctionnements du département de la Seine-Maritime dans ses obligations auprès des mineurs isolés.
  • Ou encore des courriers d’alerte des travailleurs sociaux de notre Département, aussi bien dans les services de notre collectivité que dans les associations assurant une mission de service public dans le domaine de l’aide sociale à l’enfance et de la prévention spécialisée.
  • Depuis des mois, des années, l’IDHEFI et ses personnels alertent.

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Dispositifs ULIS des collèges de l’arrondissement de Dieppe : Nicolas Langlois et Maryline Fournier alertent

La rentrée des élèves inscrits dans les dispositifs ULIS (Unités localisées pour l’inclusion scolaire) des collèges Delvincourt et Braque à Dieppe, et Monet à Saint-Nicolas-d’Aliermont s’est heurtée à une carence de moyens déployés par la direction départementale de l’Education Nationale. Une situation préjudiciable pour les élèves, leurs familles, et incompréhensible au regard des engagements pris par l’Etat en faveur de la scolarisation des élèves en situation de handicap.

Après plusieurs démarches directes, Nicolas Langlois et Maryline Fournier, Conseillers départementaux, viennent de saisir officiellement le directeur des services départementaux de l’Education Nationale (DASEN) pour que des solutions concrètes soient trouvées rapidement pour remédier aux difficultés constatées.

(Cliquer sur la vignette pour agrandir ou télécharger le courrier ci-dessous)

Pour télécharger le courrier envoyé au DASENUlis collèges arrondissement Dieppe

Revalorisation des salaires des Aides à domicile : les élus de la Gauche combative demandent une application immédiate

Le salaire moyen des personnels de l’Aide à domicile est aujourd’hui de 960 Euros net par mois ; seulement un salarié sur deux du secteur bénéficie d’un salaire supérieur au SMIC après plus de 10 ans d’ancienneté ; et nombreux sont ceux qui vivent en pleine précarité. « Une situation inversement proportionnelle à l’utilité de ces métiers pour les usagers concernés, leur famille et toute la société », comme le souligne Nicolas Langlois, au nom des élus du groupe de la Gauche combative, communiste et républicaine au Département (Séverine Botte, Alban Bruneau, Maryline Fournier, Sophie Hervé, Laurent Jacques, Nicolas Langlois, Christine Morel et Joachim Moyse), dans la réponse qu’il vient d’adresser à plusieurs associations.

Celles-ci ont en effet interpellé les élus départementaux pour obtenir leur soutien afin que les Départements acceptent de cofinancer la revalorisation salariale des Aides à domicile, obtenue nationalement à travers l’avenant 43 de leur convention collective, après 4 années de négociation.

Cette négociation permet d’améliorer l’attractivité des métiers de ce secteur, avec une augmentation de la masse salariale de 15% en moyenne hors charges, la remise à niveau du premier échelon 1% au-dessus du SMIC, ainsi qu’une augmentation mensuelle de 324,50 Euros pour les Auxiliaires de vie et les aides-soignants nouvellement embauchés.

Applicables dès le 1er octobre, ces mesures doivent être financées à 70% par l’Etat en 2021, puis à 50% à partir de 2022, le reste étant à charge des Départements qui l’accepteront.

Un message reçu 5 sur 5 par les élus du groupe de la Gauche combative qui interviendront à ce sujet dès le prochain Conseil départemental du 30 septembre. Un engagement du groupe que son président Nicolas Langlois vient de confirmer, en rappelant que les élus qui le composent, ont défendu pendant la campagne électorale des élections Départementales, la nécessité de « mieux accompagner nos aînés avec une meilleure reconnaissance du métier d’aides à domicile » : « Par nos actions et les positions que nous prenons régulièrement dans le cadre de nos différents mandats, nous soutenons la nécessité de revaloriser leurs salaires et d’agir pour sécuriser leurs emplois ou encore pour améliorer leurs conditions de travail. Des appels et des propositions en ce sens ont été lancés également par les Conseillers départementaux communistes sous l’ancien mandat qui s’est achevé en juin ».

Pour autant, les élus de la Gauche combative tiennent également à rappeler qu’il ne peut ici s’agir que d’une étape, et que « l’Etat doit assumer enfin toutes ses responsabilités, à travers notamment la création d’un service public de l’aide à domicile assurant des financements pérennes qui soient effectivement à la hauteur des enjeux, pour les usagers comme pour les salariés ».

Démonstration à l’appui, Nicolas Langlois souligne que « depuis des années, pour ne prendre que cet exemple, la part de financement de l’Etat dans les allocations obligatoires de solidarité (RSA, PCH, APA) dont il fixe pourtant les montants et conditions d’attribution, a été réduite en Seine-Maritime de 1,1 Milliard sur les 6 ans du précédent mandat. Un reste à charge que la collectivité départementale a donc du couvrir et qui représente, pour donner un ordre de grandeur, une somme supérieure au niveau d’endettement du Département ! ».

Il conclut par conséquent que « si les Départements doivent être maintenus dans leurs compétences de proximité et missions de solidarité auprès des acteurs du secteur des aides à domicile, ils ne peuvent plus continuer à se substituer aux carences de l’Etat dans les financements à garantir ».

Pour télécharger le courrier envoyé aux associationsRéponse groupe courrier SAAD avenant 43

 

Tribune de septembre 2021 : Il faudra compter avec la Gauche combative renforcée au Département

Tribune du Groupe de la Gauche combative, communiste et républicaine

Bulletin départemental du mois de septembre 2021

Il faudra compter avec la Gauche combative renforcée au Département

Un grand merci aux électeurs pour la confiance qui nous a été accordée : nous sommes désormais 8 élus, des élus sur le terrain, pour agir et défendre un Département qui prend soin.

Pendant les 6 prochaines années, plutôt que d’expliquer comment se passer du Département, nous voulons qu’il soit incontournable.

Nous voulons travailler à réparer les vies, nous voulons être utiles aux gens, vous être utiles.

C’est votre voix que nous ferons entendre, c’est vos besoins que nous ferons connaître.

Dans cette période de triple urgence sociale, écologique et démocratique, la crise sanitaire renforce les combats qui sont les nôtres : pour notre système de santé, pour un service public qui garantit que chaque citoyen puisse faire valoir ses droits, contre les emplois précaires et contre la logique ultra-libérale qui ignore l’humain…

Nous serons de toutes les résistances aux mauvais coups, déterminés à refuser, dès cet automne, les mauvaises réformes des retraites et de l’assurance-chômage.

Nous le ferons avec énergie. Avec nous, la colère est aussi synonyme d’espoir et de changement. Pour vivre mieux. En nous mêlant de tout ce qui concerne vos vies. Pour nous, chaque habitant compte, chaque commune doit compter.

 C’est cette belle ambition que nous allons porter, en transparence et avec clarté, au cours de ce mandat.

Pour celles et ceux qui veulent mener ces batailles à nos côtés, contactez-nous : gauchecombative.76@gmail.com

Pour télécharger la tribune : Tribune mois de sept 2021