Comme chaque année, le Département fixe sa contribution financière au fonctionnement des 109 collèges publics de Seine-Maritime. Le vice-président Bertrand a proposé, lors du Conseil départemental du 5 octobre, de diminuer son enveloppe de 1,07 million en 2019 au prétexte que de nombreux établissements disposent de fonds de réserve pour leur gestion.

Séverine Botte a fait état du refus de ces orientations par le groupe communiste du Front de Gauche : « La logique de bonus-malus que vous avez souhaité mettre en œuvre avec la création de nouveaux critères pour contraindre les collèges à limiter leurs fonds de roulement, pour un autre objet que leur raison d’être, à savoir le financement des projets pédagogiques ou de matériels d’enseignement spécifiques, n’est pas la bonne solution. Son impact sur l’ensemble des fonds de roulement demeure limité, en revanche, cette réforme conduisant à une diminution successive de l’enveloppe budgétaire consacrée aux Dotations Globales de Fonctionnement des établissements, n’est pas sans effet sur le fonctionnement de nombre d’entre eux, bien au contraire. Certains sont même désormais clairement en difficulté ».

Pour Séverine Botte, « tout cela confirme ce que nous disions dès le début de votre projet dans ce domaine : l’existence des fonds de roulement semble bel et bien être utilisée pour justifier une baisse des crédits départementaux affectés à la DGF des collèges. Et cette logique, nous ne pouvons la cautionner ».

Concernant les orientations 2019, elle a dénoncé « une diminution historique de – 6,68 % de l’enveloppe globale, 1,07 million d’économie attendue… En 3 ans, elle aura été amputée de – 13,41 %, soit – 2,29 millions. Nous sommes bien loin dans ces proportions des – 1,69 % de baisse du nombre de collégiens ».

Résultat dénoncé par Séverine Botte : « Notre collectivité envisage de diminuer de 309 € à 294 € la part de DGF par collégien. Elle était de 322 € en 2015… Comment peut-on penser que cela sera sans conséquence pour nos collèges ? ».

Et de s’arrêter, pour illustrer son propos, sur la situation du collège Picasso d’Harfleur : « Sa dotation 2019 est annoncée en baisse de 15 % alors que son effectif enregistre une petite baisse de 8 élèves. La dotation par élève passerait ainsi de 256,10 € à 226,30 €, donc bien en dessous de la moyenne départementale. Pourtant, il n’existe pas de cagnotte dans ce collège, son fonds de roulement couvre à peine 38 jours de fonctionnement, c’est à dire bien en dessous des recommandations des agents comptables. Résultat concret des baisses de DGF déjà subies, l’acquisition des manuels scolaires avec les nouveaux programmes n’a pas pu être faite complètement du fait de l’insuffisance du budget de 2018. Et il faudrait en 2019 absorber une nouvelle diminution de 20.300 € ? ».

Séverine Botte a mis en garde la majorité : « Appliquer en l’amplifiant, ce régime forcé pour une quatrième année, va entrainer des conséquences lourdes pour certains établissements. Cela ne nous semble pas aller de pair avec la priorité à l’éducation que votre majorité proclame régulièrement dans ses intentions ».

Elle a invité à «changer de cap. Vos objectifs en matière de désendettement accéléré de la collectivité sont aujourd’hui dépassés grâce notamment aux transferts opérés vers la Métropole. Il serait donc grand temps de cesser de diminuer des crédits de fonctionnement utiles, par exemple ici pour les collèges ».

Et elle a demandé « ad minima, d’exclure du malus les établissements ne disposant pas d’un fond de roulement équivalent à 60 jours de fonctionnement. Notre collectivité ne peut pas en effet imposer des mesures qui entraineraient comme conséquence pour les collèges de ne pas pouvoir se conformer aux recommandations des agents comptables, au nom du principe de bonne gestion. Et, bien entendu de corriger le mode de calcul existant pour tenir compte des situations particulières qui existent ici et là, à l’exemple du collège d’Harfleur ».

Pour le groupe socialiste, Martine Blondel a également considéré que « la mécanisation des baisses des fonds de roulement n’est pas une bonne méthode », invitant plutôt à un dialogue à instaurer avec chaque établissement. Elle a aussi démontré que l’application de ces mesures allait à l’encontre des préconisations de prudence des agents comptables en matière de réserve de gestion.

Pour le groupe des indépendants, Dominique Métot a dit que, bien que soutenant « la nécessité de maitriser les dépenses », il ne pouvait soutenir le niveau « excessif » de la baisse envisagée. Il a aussi regretté que cette nouvelle réforme du mode de calcul n’ait pas été travaillée collégialement en commission.

De nombreux autres élus sont allés dans le même sens, exemples à l’appui. Ce qui n’a pas modifié la ligne directrice de la majorité, Nicolas Bertrand confirmant les termes de la délibération. Il a rappelé que la DGF n’était pas le seul dispositif financier de soutien du Département aux collèges, évoquant notamment « la Dotation complémentaire de fonctionnement (DCF) qui peut facilement être mobilisable pour un crédit total de 450.000 € par an, pour faire face à des difficultés dans les établissements ».

Concernant plus précisément le collège Picasso, il a indiqué que « la baisse envisagée ne s’explique pas par la présence d’un fonds de roulement trop important, mais par les autres critères mis en place pour le calcul, notamment une baisse dans son effectif ».

Cette délibération a été adoptée uniquement par le groupe majoritaire, l’ensemble des autres groupes ayant voté contre.

Pour télécharger le rapport et la tableau des dotations : Rapport du 5 Octobre DGF collège

Pour télécharger l’intervention de Séverine Botte : 4.01 – DGF 2019 – Interv SBO