« Pour un département solidaire et exemplaire », la majorité a soumis au Conseil départemental le 28 mars, un schéma d’encadrement de la commande publique répondant à des objectifs sociaux et écologiques.
Jean-Paul Lecoq a tenu à le commenter, d’abord pour s’en féliciter : « Encadrer la commande publique par des objectifs politiques, notamment dans le domaine social et environnemental, afin de préserver la faculté des collectivités à agir, la faculté à peser sur l’économie, la faculté à être utile pour l’emploi, cela me va très bien. Je n’ai pour ma part aucune contradiction à gérer sur ce terrain-là ! Car à défaut, la commande publique est captée par les plus puissants, les plus forts, les plus gros. Ceux qui sont à la recherche permanente du profit optimal sans aucune autre considération sociétale, territoriale et humaine ».
Il s’est réjouit au passage que « cette volonté et ce levier ne soient pas remis en cause par la nouvelle majorité, car nous sommes bien en présence d’une délibération profondément anti libérale… Félicitation ! ».
Cependant, Jean-Paul Lecoq a mis en avant la carence majeure de ce schéma : « Dans ses orientations il manque un axe essentiel : celui de la lutte contre le dumping social largement encouragé par les directives européennes. Garantir à tous les ouvriers, les salariés des entreprises sous marché public, la stricte application du droit du travail Français et notamment le niveau de rémunération et de protection sociale en vigueur dans notre pays me semble constituer l’une des priorités à afficher dans tous nos marchés publics ».
Et d’étayer sa proposition : « Si une entreprise décide pour décrocher un marché, de respecter les clauses d’insertion ou les considérations environnementales encadrées ici, mais que dans le même temps elle emploie des salariés exploités sur notre propre sol, je ne suis pas certain que notre politique départementale éthique gagnera en lisibilité et en efficacité ».
Ceci étant, Jean-Paul Lecoq a mis en garde contre les solutions « simplistes, voire populistes, comme l’ont décidé en pleine période électorale pour des raisons bassement électoralistes plusieurs présidents de Région de Droite, à travers cette clause si improprement baptisée Molière ».
Avant de s’en expliquer : « Imposer la maitrise du français sous couvert de considération de sécurité est bien hypocrite. Cela s’inscrit dans la droite lignée des mesures stigmatisantes prises à travers l’histoire contre les salariés, par des pouvoirs n’ayant pas le courage ou la volonté de s’en prendre à ceux qui organisent ces trafics et qui en tirent des profits ».
Il a proposé par contre de fixer dans ce schéma « une clause transversale imposant un système de bonus malus pour apprécier les offres et basé sur la situation salariale des personnes employées par le bénéficiaire du marché public. La logique du moins disant, du moins cher, doit être remplacée par la logique du mieux disant social. Oui, une entreprise qui embauche ses salariés en CDI coûte plus cher qu’une autre qui fait appel de la main d’œuvre déplacée ou à l’intérim, mais son apport sociétal est bien plus important. Elle doit donc être favorisée ! ».
Puis Jean-Paul Lecoq a conclu : « Et que l’on ne vienne pas me dire que Bruxelles ou autre l’interdit, il y a toujours un moyen, lorsque l’on a la volonté, d’annoncer en toute transparence des critères sociaux ou sociétaux pour justifier un choix. Et puis, la politique demain, cela ne doit plus consister à constater tout ce qui est impossible, elle doit surtout permettre de créer les conditions du possible ! ».
Pour la majorité, Céline Sineau-Patry s’est déclarée « bien d’accord avec Jean-Paul Lecoq », tout en précisant que les services mettent déjà tout en œuvre pour vérifier la bonne connexion des entreprises retenues avec l’intérêt du territoire. Elle préfère avancer dans ce domaine avec pragmatisme : « la politique des petits pas mais assurément ! ».
Télécharger l’intervention de Jean-Paul Lecoq : 3.08 – Interv JPL – Schéma commande sociale
