Les clauses environnementales et sociales dans les marchés publics du Département… 10 ans après, l’objectif proposé par les élus communistes est désormais atteint

Les clauses environnementales et sociales dans les marchés publics du Département… 10 ans après, l’objectif proposé par les élus communistes est désormais atteint

Le Conseil départemental a pris connaissance, lors de sa séance du 8 octobre, du bilan 2025 de son Schéma de promotion des achats socialement et écologiquement responsables.

Alban Bruneau s’est réjoui de ces résultats avant d’appeler à aller plus loin, notamment concernant les salaires dans les entreprises qui candidates aux marchés publics publiés par le Département.

« Monsieur le Président, chers collègues,

Lorsque ce schéma fut instauré au sein de notre collectivité, nous avions demandé que les clauses sociales et les clauses environnementales soient généralisées dans les marchés publics.

On nous avait alors répondu, je résume : « pas si vite » mais sans contester le bien-fondé de cette revendication.

Ce qui fait que cette délibération fait généralement consensus, dans ses objectifs comme dans ses bilans.

Mais il aura fallu 10 ans pour que vous nous rejoignez dans cette ambition concernant les clauses environnementales, c’était l’année dernière, avec le remplacement de l’objectif des 70% avant 2025 par celui des 100% désormais.

Cet objectif n’est pas atteint en 2025, même s’il progresse, avec un taux de réalisation de près de 82%.

Il faudrait bien cerner les raisons impliquant l’absence de clauses dans près d’un cinquième des marchés, afin d’y remédier, mais en tout cas le cap est fixé et l’ambition est affichée.

Pour les clauses d’insertion, le chemin est plus long, il faut concéder que ces clauses sont un peu plus compliquées à généraliser, et là encore, je tiens à souligner au nom de mon groupe la volonté affichée avec un objectif relevé à 45% contre 25% avant 2025. Objectif atteint fin 2025, et même dépassé l’année précédente avec 50%.

C’est un bon résultat, continuons.

Mais tout de même, avouez que c’est quand même dommage de devoir règlementer sur des questions, des préoccupations, des objectifs qui devraient unanimement être portées par les entreprises qui ont comme point commun avec tout un chacun de vivre sur la Terre.

Elles qui savent si bien faire ruisseler leurs richesses, partager leurs bénéfices et notamment avec ceux qui concurrent par leur force de travail, leur santé, à la production de ces richesses, leurs salariés.

Elles qui sont si étiques en versant leur juste contribution via l’impôt, aux services publics, à l’État commun ou à la Sécurité Sociale collective. Merci Patrons ! C’est presque offensant de leur demander de respecter ces clauses environnementales et sociales…

Mais c’est ainsi, il faut souvent poser des cadres réglementaires pour avancer… »

Pour télécharger l’intervention d’Alban BRUNEAU : Schéma des achats responsables – AB

Sébastien

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