Le Conseil départemental du 8 octobre a pris connaissance du rapport 2024-2025 sur la gestion des établissements et services habilités par l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE). Ce rapport résume les évaluations obligatoires qui ont été conduites sur la gestion des établissements sous convention avec l’ASE : 24 gestionnaires, 150 structures, pour 7.494 places dont 2.739 en hébergement et 4.755 en accompagnement.
Maryline Fournier a commenté ce rapport, toujours aussi préoccupant, au nom des élus du groupe de la Gauche combative, communiste et républicaine.
« Monsieur le Président, chers collègues,
Ce rapport est, une nouvelle fois, particulièrement préoccupant.
520 situations de violences entre jeunes en 2025, en hausse de 55 %. 128 disparitions inquiétantes. 104 tentatives de suicide, soit une hausse de 82 % en un an. Et 20 % des événements indésirables graves concernent une agression sexuelle ou un comportement sexualisé.
Derrière ces chiffres, il y a des enfants et des adolescents qui nous sont confiés, dont les parcours de vie sont marqués par des traumatismes complexes et auxquels peut s’ajouter une double vulnérabilité.
On parle de la santé mentale, avec des délais d’attente importants en pédopsychiatrie mais on n’évoque pas le délai encore trop long pour obtenir une réponse de la MDPH.
Je reprends les termes indiqués sur le rapport qui stipule que les disparitions inquiétantes et les fugues sont le second motif de déclaration des EIG (Évènement Indésirable Grave). Pour moi, elles demandent une réponse immédiate en amont des procédures et protocoles mis en œuvre dans le temps. Interroger, comprendre, répondre, soutenir dès les premières heures du retour sont une nécessité et doivent se traduire par des actions.
A cela, il convient d’ajouter les risques d’exploitation sexuelle, les comportements violents auto-agressifs et/ou hétéro-agressifs. Face à cela, il y a des professionnels à bout de souffle qui tiennent le système de la protection de l’enfance à bout de bras.
Et cela, nous devons le rappeler parce qu’ils nous alertent depuis des années. Ils sont venus manifester devant ce Conseil départemental.
Leurs organisations syndicales ont dénoncé le manque de moyens, les difficultés de recrutement, l’épuisement et la perte de sens.
Le rapport nous dit lui-même que le turn-over des personnels fragilise la continuité des accompagnements et que les violences auxquelles sont confrontés les professionnels peuvent entraîner accidents et arrêts de travail.
On ne peut donc pas parler de la qualité de la protection de l’enfance sans parler des conditions de travail de celles et ceux qui la font vivre.
Je m’étonne que la question soit à peine effleurée dans les problématiques constatées, même si je salue que ce sujet soit abordé dans les réponses apportées par les ESSMS (Établissement ou service social ou médico-social).
La Mission d’Information et d’Évaluation l’avait déjà largement montré : la protection de l’enfance traverse une crise qui ne pourra pas être réglée uniquement par de nouvelles procédures, de nouveaux indicateurs, de nouveaux outils de pilotage, de formation professionnelle. En témoigne -par exemple – le rendez-vous autonomie des 17 ans qui n’est pas systématiquement honoré et pourtant obligatoire.
Bien sûr, nous prenons acte des mesures engagées par le Département : le comité qualité, le travail sur les événements indésirables graves ou encore le plan de lutte contre l’exploitation sexuelle. Sans oublier, le Conseil de l’avis et de la vie des enfants.
Je rappelle que lors de la journée de l’Observatoire départemental de la protection de l’enfance, le 19 novembre 2025, on a entendu que du positif sur cette instance à contre-courant de la lettre du rapport.
Ces mesures sont nécessaires.
La protection de l’enfance ne se pilote pas uniquement avec des tableaux de bord. Elle repose d’abord sur de l’humain, du temps et de la confiance.
C’est dans ce contexte que nous souhaitons relayer l’alerte de la CGT de l’IDEFHI concernant la mise en place du logiciel OCTIME pour la gestion du temps de travail.
Au moment où les professionnels réclament du temps, des effectifs, de la reconnaissance et de la stabilité, nous devons être vigilants à ce que les outils de gestion ne viennent pas ajouter de la rigidité et de la pression à des équipes déjà fortement sollicitées.
Et cela nous amène à autre question.
Nous disposons aujourd’hui de nombreux indicateurs concernant les enfants accueillis et le fonctionnement des établissements.
Disposons-nous du même niveau d’analyse concernant les professionnels : accidents du travail, agressions, arrêts maladie, absentéisme, turn-over, postes vacants ou encore épuisement professionnel ?
Parce que ces indicateurs reflètent la qualité de la protection que nous sommes capables d’offrir aux enfants.
Enfin, ce rapport confirme qu’on ne peut pas regarder l’ASE isolément.
Quand la pédopsychiatrie manque de moyens, quand l’accès aux soins devient difficile, quand la prévention, la justice ou les services médico-sociaux sont sous tension, c’est toute la chaîne de protection de l’enfant qui se fragilise. Et l’ASE ne pourra jamais, à elle seule, réparer toutes ces fractures.
Alors oui, améliorons les procédures, renforçons les contrôles et tirons les enseignements des événements graves. Mais surtout, redonnons aux professionnels les moyens humains, le temps et la reconnaissance nécessaires pour exercer leur métier.
Car derrière chaque indicateur de ce rapport, il y a d’abord un enfant que nous avons la responsabilité de protéger.«
Pour télécharger l’intervention de Maryline FOURNIER : Evaluations établissements ASE – MF
