Le Conseil départemental du 8 octobre était invité à renouveler pour 2026, mais pas pour 2027, le fonds d’urgence pour les EHPAD les plus en difficulté, créé en 2024 en même temps que les Commissions départementales en charge du suivi des établissements médico-sociaux en difficultés financières.
Ce fonds est alimenté par 2,5 Millions d’€.
Il ne peut concerner que les EHPAD totalement habilités à l’aide sociale (70 établissements).
Maryline Fournier, pour les élus de la Gauche combative, communiste et républicaine, a soutenu la délibération, tout en demandant le maintien de ce dispositif d’urgence jusqu’à ce qu’il soit devenu inutile, ce qui n’est pas encore le cas…
« Monsieur le Président, Madame la Vice-Présidente, chers collègues,
Comme nous l’avions souligné l’année dernière, lors de la création de ce fonds exceptionnel destiné à secourir les EHPAD les plus en difficulté, la question essentielle qui demeure est bien celle du modèle sur lequel repose les EHPAD.
Un modèle qui n’en est plus un d’ailleurs, et qu’il convient donc de faire évoluer. Et notamment concernant le financement.
Cela devient d’autant plus nécessaire que c’est tout le secteur médical qui se trouve en crise grave et, s’agissant de la gérontologie, les EHPAD sont amenés et de manière souvent inadaptée évidemment, à pallier les carences des autres structures et acteurs.
L’absence de véritable réforme forte et ambitieuse à la hauteur des enjeux qui se posent, dédiée à l’accompagnement du grand-âge marque un désengagement de plus des gouvernements successifs.
Mais il est vrai qu’on ne peut pas dépenser sans compter pour les plus riches et les multinationales, leurs actionnaires, et à la fois répondre aux besoins et attentes de la population pour l’éducation, la santé, le logement, le vieillissement.
Par conséquent faute de volontarisme politique au sommet de l’Etat, on doit gérer l’existant avec ses carences, ses fragilités.
J’ai le sentiment que tous les établissements demeurent en difficulté, plus ou moins certes, mais qu’aucun n’est épargné.
Mais coûte que coûte il faut qu’ils tiennent tous bon.
Aucune fermeture ne peut être envisagée.
Alors on est, nous collectivités locales, appelés à faire encore des efforts à travers ce type de dispositif d’urgence qui s’adresse rappelons le à ceux qui n’ont plus de capacité d’autofinancement, plus de marge brute, c’est-à-dire la différence entre leurs recettes et les coûts directs nécessaires pour le service rendu, et une faible trésorerie.
Bref, autant dire que ce dispositif est une bouée de sauvetage même s’il a le mérite d’exister.
20 EHPAD sur 70 y ont eu accès en 2025, 13 cette année. C’est certes un mieux mais dans ces 13, un quart n’y avait pas accès l’année d’avant, ce qui signifie que leur situation s’est dégradée.
Le problème global demeure donc.
Par conséquent, autant sur l’ajout des deux critères supplémentaires de bon sens, nous n’avons rien à redire, autant sur l’annonce faite qu’il s’agira de la dernière année de ce dispositif, nous sommes beaucoup plus réservés.
Le « cas par cas » évoqué en Commission pour répondre à l’avenir aux situations d’extrême urgence, nous n’en doutons pas, convaincus encore une fois que notre collectivité ne peut pas se permettre d’acter la fermeture d’un EHPAD public habilité à l’aide sociale à l’hébergement.
Pour autant ce présent dispositif permet de faire un état des lieux précis. Il mérite d’être maintenu, et s’il se trouvait inutile au cours des prochaines années et bien tant mieux, il sera alors grand temps de le supprimer.
J’ajoute qu’il permet aussi, ce qui n’est pas superflu, de maintenir la pression sur l’État, y compris sur le co-financement de ces mesures d’urgence. Ce que « le cas par cas » risque de compliquer.
Nous pensons qu’il faut attendre bilan 2026 des établissements et donc l’impact de ce fonds pour la seconde année, avant de décider de le supprimer. Prendre cette orientation dès maintenant dans le cadre de la préparation du budget primitif 2027 nous apparait prématuré, d’autant que l’inflation repart à la hausse.
Et donc quand 1 EHPAD sur 2 reste en déficit, la fin de ce fonds d’urgence ne serait pas le meilleur des signes à leur donner.
Nous voterons cette délibération en espérant qu’elle sera encore présence l’année prochaine à même époque. »
Pour télécharger l’intervention de Maryline FOURNIER : Fonds d’urgence EHPAD – MF
