Pour le débat qu’ils animaient au début de la séance du Conseil départemental du 8 octobre, les élus de la Gauche combative, communiste et républicaine ont voulu aborder l’effondrement des moyens et des leviers dont disposent les collectivités locales, communes et départements notamment.
Joachim Moyse a introduit le débat :
« Monsieur le Président,
Chers collègues,
Avec ses projets de loi de finances pour 2027 et de financement de la Sécurité sociale, le gouvernement Lecornu nous ressert la même vieille rengaine : il faudrait faire des économies et demander toujours plus d’efforts aux familles, aux étudiants, aux retraités, aux malades et aux salariés.
La dette et les déficits imposeraient cette austérité. Il n’y aurait pas d’autre choix. Enfin… sauf pour la guerre. Car les budgets consacrés à l’armement, eux, ne connaissent manifestement pas la crise.
Alors, chers collègues, entend-on le son du canon ? Ou celui du pipeau ?
Car ce que ce gouvernement nous prépare, c’est d’abord une nouvelle réduction des moyens pour nos services publics, dans la santé, l’éducation, les collectivités locales ou encore dans le domaine du logement.
C’est une nouvelle baisse des remboursements de soins, après l’augmentation des franchises médicales jusqu’à 140 euros par an.
C’est un nouveau recul du pouvoir d’achat, avec le refus d’augmenter les salaires et d’agir contre l’explosion des prix des carburants, du gaz et de l’électricité.
Et, dans le même temps, ce sont de nouvelles baisses d’impôts pour les plus riches et les grandes entreprises.
Voilà le véritable problème.
La France produit énormément de richesses, mais leur répartition est de plus en plus injuste : 61 milliards d’euros de dividendes versés sur le seul deuxième trimestre de cette année. Et pendant ce temps, on explique aux Français qu’il faut se serrer la ceinture.
Le problème numéro un, c’est donc le refus obstiné de mener une véritable politique de justice fiscale : que chacun contribue en fonction de ses ressources réelles.
Car aujourd’hui, trop souvent, plus on est fortuné, moins on contribue proportionnellement.
Et lorsque 211 milliards d’euros de cadeaux fiscaux et sociaux échappent chaque année aux finances publiques, il faut bien ensuite demander aux autres de payer.
Alors on vise les aides au logement, les bénéficiaires de la prime de rentrée scolaire, les malades, les retraités, les étrangers. On vise aussi les services publics qui ont été affaiblis, les comptes publics dégradés et la dette qui a explosé, tandis que les marchés financiers continuent de se nourrir des intérêts de cette dette.
Mais dans le même temps, on annonce de nouvelles baisses de fiscalité pour les grandes entreprises. C’est injuste. Et c’est dangereux.
Dangereux parce que ces politiques qui rognent sur les dépenses publiques, nourrissent la colère sociale et alimentent directement les discours de l’extrême droite.
Et je veux m’arrêter un instant sur l’Éducation nationale, parce qu’elle est au cœur de ce que nous sommes en train de discuter.
Derrière les chiffres d’un budget, il y a des classes, des enseignants, des personnels d’éducation, des agents techniques, des conseillers d’orientation, des infirmières scolaires.
Et surtout, il y a des jeunes et on leur demande d’être toujours plus diplômés, plus mobiles, plus adaptables, de se préparer aux métiers de demain, de répondre aux défis écologiques et numériques.
Mais dans le même temps, on leur offre des classes surchargées, des personnels en nombre insuffisant, des enseignants non remplacés, des difficultés d’orientation et une Éducation nationale à qui l’on demande toujours de faire davantage avec moins.
Alors quand des lycéennes et des lycéens se mobilisent et revendiquent davantage de moyens pour leur lycée, pour leurs enseignants et pour leurs conditions d’études, leurs revendications ne sont ni corporatistes ni secondaires. Elles sont parfaitement légitimes.
Ils demandent simplement les moyens de réussir leurs études et de préparer leur avenir dans de bonnes conditions. Et là encore, il y a une contradiction insupportable.
On ne peut pas demander à la jeunesse de croire en son avenir tout en réduisant les moyens qui permettent de le construire.
Et cela concerne directement les collectivités locales parce qu’elles investissent dans les lycées pour les Régions et dans les collèges pour les Départements, pour les rendre plus performants.
Alors, quand l’État réduit les moyens des collectivités, ce sont aussi ces investissements que l’on fragilise : Derrière une baisse de dotation, il peut y avoir une rénovation reportée, un équipement pédagogique qui attend, une amélioration énergétique retardée ou des conditions d’accueil qui se dégradent.
Investir que ce soit dans l’éducation ou dans d’autres domaines tels que la santé, ou le logement, par exemple, ce ne sont pas des dépenses inutiles. C’est préparer l’avenir de notre pays.
Et pour cela, les collectivités ont un rôle à jouer. Mais, le gouvernement voudrait nous faire croire qu’elles seraient cette fois épargnées, en nous annonçant environ 5 milliards d’euros de recettes supplémentaires de TVA, pour elles, grâce à l’inflation.
Comme si les communes et les départements ne payaient pas eux aussi l’augmentation du carburant, de l’électricité, du gaz ou des denrées alimentaires !
La réalité est toute autre : Le projet présenté le 1er octobre dernier prévoit en réalité 5,4 à 5,5 milliards d’euros d’effort pour les collectivités.
Le DILICO serait supprimé. Mais il serait remplacé par un nouveau mécanisme : la Contribution progressive des collectivités locales au redressement des finances publiques.
Le nom change. La logique reste la même. Une économie de 2,5 milliards sur le dos des collectivités
Depuis dix ans, et même davantage, notre capacité à décider et à investir a été progressivement réduite. On a supprimé la taxe professionnelle et la taxe d’habitation. On a réduit les dotations, affaibli les mécanismes de péréquation et inventé de nouveaux prélèvements comme le DILICO.
On a aussi exonéré de moitié de taxe foncière les plus grandes entreprises, avec une compensation de l’État qui n’est plus que partielle.
En clair, le cadeau fiscal fait aux grandes entreprises est aujourd’hui payé à quatre cinquièmes par les contribuables et à un cinquième par les communes concernées.
Quand les communes industrielles finissent par financer elles-mêmes les industries et leurs actionnaires, on mesure à quel point le monde marche à l’envers.
Et pour équilibrer, malgré tout, nos budgets, que faisons-nous ?
Nous réduisons l’investissement et de ce fait, l’activité économique. Donc nous fragilisons l’emploi. Voilà toute l’aberration de cette politique.
Et pendant ce temps, la crise climatique s’accélère et la nécessité de nous adapter et d’adapter nos bâtiments augmente.
Le Fonds vert, qui doit aider les communes à investir dans la transition écologique, est passé de 2,5 milliards d’euros en 2024 à seulement 800 millions cette année.
En pleine crise de la super-canicule de juin, le gouvernement annonçait 60 millions d’euros pour aider les communes à adapter leurs territoires aux fortes chaleurs. Deux mois plus tard : 16 millions.
Et le nombre d’écoles concernées passait de 12 500 à 2 500. Puis sont venus les incendies géants en Gironde, dans les Landes, dans le Var, et ailleurs.
Et chacun a pu constater l’état de nos moyens collectifs pour combattre tous ces feux. Chacun a aussi redécouvert les revendications de nos pompiers.
Dans le même temps, les dépenses militaires explosent. Près de 60 milliards d’euros par an, soit 2,5 % de la richesse nationale, pour financer notre programme d’armement. Un budget qui aura doublé en moins de dix ans.
Et sommes-nous pour autant davantage en sécurité ? Sommes-nous mieux protégés contre les principales menaces d’aujourd’hui, notamment la cybercriminalité ?
La sécurité ne peut pas être réduite au surarmement.
La véritable sécurité durable passe par la paix, la coopération, le dialogue et la force des institutions internationales.
Alors, nous demandons que ce dernier budget de la Macronie fasse enfin un choix clair en faveur des collectivités et des services publics.
Nous demandons d’abord le remboursement du DILICO prélevé en 2025 et 2026, puisqu’il est désormais abandonné.
Nous demandons aussi à ne pas diminuer le taux du FCTVA, comme c’est envisagé pour faire une économie de 2,1 milliards d’euros sur le dos des collectivités. Le FCTVA est lié aux investissements réalisés, il est incitatif pour investir, d’autant plus que c’est une ressource propre des collectivités qui permet de couvrir la dette.
Nous demandons également la compensation intégrale de la taxe foncière sur les grandes entreprises.
Enfin, nous demandons que l’État réduise le reste à charge des départements sur les allocations individuelles de solidarité que nous sommes obligés de financer.
Et nous demandons, plus largement, de redonner du pouvoir d’achat et de renforcer la protection sanitaire et sociale. Les moyens existent.
Entre les cadeaux fiscaux accordés aux plus riches et l’explosion des dépenses militaires, les ressources sont là pour financer nos services publics, notre Éducation nationale, augmenter les salaires et mieux protéger nos concitoyens.
Tout est donc une question de choix politique. Face à l’inflation et aux injustices accumulées depuis vingt ans, il faut changer de cap et des pays en Europe montrent que c’est possible.
L’Espagne a réduit son déficit à un niveau inférieur au nôtre tout en augmentant les salaires.
L’Allemagne, dirigée par la droite, a fait le choix d’augmenter les impôts des plus riches.
D’autres choix sont donc possibles et même la Cour des comptes préconise aujourd’hui un nouvel ISF et une réduction des avantages fiscaux du pacte Dutreil
Les grandes recettes libérales ont pourtant été présentées pendant des années comme des vérités incontestables : la politique de l’offre, le ruissellement, le plein emploi en traversant la rue, l’éradication de la pauvreté…Mais le bilan de ces choix est mauvais voire calamiteux.
Et si le gouvernement persiste dans ce sens, le dernier budget ne corrigera rien et aggravera tout. Pire, il viendra jeter une nouvelle bassine d’huile sur le feu de la colère qui monte dans notre pays.
Chers collègues,
À quelques mois d’une élection présidentielle qui s’annonce sous haute tension, et alors que, pour la première fois depuis la guerre, l’extrême droite pourrait accéder au pouvoir, nous avons une responsabilité.
Nous devons défendre nos collectivités et renforcer nos communes et nos départements.
Nous devons défendre nos services publics et favoriser la santé, l’éducation, le logement
Nous devons défendre notre jeunesse et lui donner les moyens de réussir et de préparer son avenir.
Nous devons défendre la justice sociale, partager les richesses et redonner du pouvoir de vivre.
Et surtout, nous devons défendre la République.
En affaiblissant les collectivités locales et les services publics tout en augmentant les inégalités, on fragilise le socle démocratique et le pacte républicain.
Parce qu’une République qui ne protège plus finit par laisser le champ libre à ceux qui désignent des boucs émissaires plutôt que de s’attaquer aux véritables causes des difficultés. Alors, à quelques mois d’un rendez-vous démocratique décisif :
Ne jouons pas avec le feu. Ne jouons pas avec la République. Et surtout, ne jouons pas avec l’avenir de notre jeunesse.
Je vous remercie. »
Pour télécharger l’intervention de Joachim MOYSE : Collectivités locales – JM
