Alors que le Conseil départemental du 9 décembre validait la pérennisation du dispositif d’aide à l’investissement pour travaux d’aménagement et d’acquisition de petits équipements, destiné aux établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), unités de soins longue durée (USLD), résidences autonomie (RA) et établissements et services accueillant des personnes en situation de handicap, Sophie Hervé, au nom du groupe de la Gauche combative a proposé que les conséquences de l’inflation sur ces établissements soient intégralement prises en charge par le Département. Elles ne le sont actuellement qu’à moitié. Explications…
« Ce dispositif de soutien aux investissements des EHPAD, USLD, résidences autonomie et établissements accueillant des personnes en situation de handicap fonctionne bien parce que les besoins sont là. Et ils sont là, en partie, parce que le retard s’était accumulé. La crise sanitaire a également fait jour de nouveaux besoins.
Donc il est heureux que ce soutien départemental, qui aura cependant dû patienter jusqu’à la seconde année de la crise Covid pour être mis en place, soit désormais pérennisé.
Les clarifications proposées aujourd’hui n’appellent pas de remarque particulière de notre part, si ce n’est que nous restons dubitatifs sur l’existence d’un plafond uniforme de financement de 20.000 €, quel que soit l’établissement, sa taille, ses besoins, ses spécificités.
Mais comme nous avons eu confirmation en commission, suite à notre questionnement, que des investissements dépassant ce seuil peuvent être étudiés au cas par cas, en faisant appel à d’autres dispositifs pour mobiliser le soutien départemental, nous n’insisterons pas davantage sur ce plafonnement.
En revanche, même avec cette contribution apportée par notre collectivité aux établissements, nombreux sont ceux qui demeurent sous tension. Les investissements matériels, les travaux, ne peuvent pas tout régler. D’autant qu’ils sont aux prises avec cette foutue flambée de l’inflation.
Lors de notre dernier Conseil, nous avons longuement débattu de cette situation et pris des décisions.
Or visiblement, le compte n’y est pas. C’est en tout cas ce qui nous remonte d’un certain nombre d’établissements sur nos cantons.
Nous sommes plusieurs ici à avoir fait part alors de notre scepticisme sur le niveau de cet engagement départemental. Et en réponse, vous vous êtes engagés sur une clause de revoyure en juin, au regard de la réalité des surcoûts subis par les établissements du fait de l’inflation sur le premier semestre.
Ces dispositions étaient alors assises sur des estimations de progression des dépenses des structures pour 2023 liées notamment aux denrées alimentaires, à l’énergie, aux carburants.
Depuis, vous êtes en possession des budgets prévisionnels et des données réelles sur les impacts estimés de l’inflation sur les établissements.
En moyenne, les surcouts imputables à l’inflation sont de 6 à 15 % dans les établissements de nos cantons, alors que le niveau d’évolution de la dotation départementale, hausse encadrée des tarifs et dotation exceptionnelle confondues, ne permet de compenser que la moitié.
La question est donc simple : comment un EHPAD, par exemple, pourrait financer seul l’autre moitié des surcouts d’énergie ou d’alimentation sur les 6 premiers mois de l’année ?
Cela représente des sommes de 20.000 à 60.000 € selon la taille des établissements qu’il va leur falloir couvrir sans le soutien du Département ?
En baissant le chauffage ou en réduisant la qualité des repas !?
Et pour ceux qui sont gérés par la commune et son CCAS, en sollicitant le budget communal qui est déjà plus que compressé face également à l’inflation !?
Il nous semble donc important, maintenant que nous connaissons la réalité des projections budgétaires 2023 des établissements, que la clause de revoyure annoncée puisse être avancée dès le début d’année dans le cadre du budget départemental 2023.
Ou en procédant à la révision, dès le prochain Conseil, de la délibération adoptée en octobre dernier.
Ou encore en inversant la clause de revoyure fixée en juin. En abondant la dotation spéciale inflation et en retranchant en juin les trop perçus.
Les solutions ne manquent pas, mais nous ne pouvons pas laisser en l’état les budgets des établissements pendant 6 mois. »
De nombreux échanges ont suivi entre les élus du groupe, Sophie Hervé, Joachim Moyse, Alban Bruneau, et le Président du Conseil, mais celui-ci est resté déterminé à maintenir, malgré les alertes, le réexamen prévu en juin des conséquences réelles de l’inflation sur les établissements. Le groupe poursuivra donc ses démarches dans le cadre des orientations budgétaires puis de la présentation du budget lors des prochaines séances du Conseil départemental.
Pour télécharger l’intervention de Sophie HERVE : Inflation sur les établissements – SH