Débat soutenu en Conseil du 3 février, autour des orientations budgétaires du Département pour 2022 présentées par les droites agglomérées composant la majorité départementale. L’occasion pour Joachim MOYSE, au nom du groupe de la Gauche combative, communiste et républicaine, de dénoncer la dette contractée par les gouvernements successifs envers les seinomarins. Et de s’étonner de la complaisance de la majorité à l’égard des politiques Macronistes !
« Dans les orientations budgétaires que vous nous présentez, il n’y a pas de critiques vis-à-vis de l’Etat et de la politique conduite par le président de la République à l’égard des collectivités locales et des départements en particulier. Dans le rapport, on peut lire des éléments de contexte bien complaisants avec la vision de la Macronie.
D’autres personnalités, à droite, n’ont pas la même complaisance. Mme PECRESSE disait il y a peu que Mr MACRON était « déconnecté des aspirations profondes des français ». Mr le président, est-ce un avis partagé par toute votre majorité ?
Je vais vous donner des exemples concrets de critiques que vous avez laissées passer, des critiques en lien à la fois avec le manque de soutien financier de l’Etat à notre département, notamment pour couvrir nos besoins en terme de solidarité, et en lien aussi avec le recul de la libre administration de notre collectivité et la réduction de son autonomie de gestion.
De 2013 à 2021, certes avec différents gouvernements, la Seine-Maritime a perdu 67 M€ par une baisse continue de sa DGF ; ça, ça se dénonce.
En parallèle, de 2012 à 2020, le reste à charge du RSA a augmenté de 74 M€. Ce déficit de compensation de l’Etat, ça se dénonce.
Une expérimentation de la recentralisation du RSA au niveau national a lieu avec le département de la Seine St Denis.
Cette recentralisation, on n’en veut pas parce que le RSA doit rester un outil de la solidarité de proximité : c’est une porte d’entrée possible pour connaitre les autres besoins sociaux des allocataires. Cette recentralisation est donc une réduction de l’autonomie de gestion pour les départements.
En plus, cette expérimentation est injuste parce que le département de Seine St Denis qui ne recevra plus la compensation de l’Etat va apparaître moins riche en recettes et bénéficiera artificiellement davantage de la péréquation horizontale. Là encore, il faut le dénoncer.
Autre exemple à dénoncer : la perte d’autonomie fiscale ! Dès 2021, les départements ont perdu leur recette de taxe foncière remplacée par une part de la recette nationale de la TVA. Le gouvernement de la Macronie a ainsi substitué de la fiscalité directe par de la fiscalité indirecte. C’est un recul de l’autonomie de gestion fiscale puisque les départements avaient un pouvoir de levier en votant le taux !
De plus, la taxe sur le foncier bâti crée une relation entre les contribuables et les collectivités qui aménagent le territoire pour accueillir les entreprises et les ménages : ce n’est plus le cas pour les départements ! Il faut le dénoncer !
A contrario, la TVA est un impôt qui repose sur la consommation et non sur les revenus. C’est un impôt injuste parce qu’il pèse davantage sur les ménages que sur les entreprises, et proportionnellement plus sur les personnes modestes que sur les plus riches.
Avec la hausse continue des énergies, des carburants, des matières premières, de certaines denrées, avec le maintien ou l’érosion des salaires, des allocations et des pensions, le pouvoir d’achat des français est en baisse.
Cela pourrait avoir un impact sur les recettes fiscales de TVA perçues par l’Etat et donc cette ressource devient instable pour les départements.
Mr le président, si vous êtes connecté aux aspirations profondes des seinomarins, vous savez qu’ils réclament plus de pouvoir d’achat et une meilleure justice fiscale. Mr MACRON est à fond En marche arrière par rapport à cela : les impôts des entreprises réduits et transférés sur les ménages, l’impôt sur la fortune pulvérisé, la fiscalité directe transformée en fiscalité indirecte pour les régions et les départements…
Avec la suppression de la taxe d’habitation pour nos villes, la Macronie caporalise nos territoires et fragilise fortement le couple Commune/Département qui constitue le binôme le plus à même de répondre aux besoins de proximité.
Nous revendiquons pour les départements un levier fiscal autonome. Nous devons pouvoir décider nous-mêmes de nos propres ressources prélevées sur les acteurs économiques afin de les redistribuer aux familles par nos actions de solidarité et de service public. Notre assemblée doit marquer avec vous cette exigence.
Mr le président, la construction budgétaire pour 2022 doit donc porter exigence et dénonciation, sans complaisance vis-à-vis de l’Etat et du président de la république; sinon on pourrait croire que notre département est En marche silencieuse… »
Pour visionner l’intervention de Joachim MOYSE : DOB – Vidéo – JM
Pour télécharger l’intervention de Joachim MOYSE : DOB – Texte – JM
