Le Conseil départemental du 9 décembre 2021 s’est prononcé sur la modification du dispositif départemental de soutien aux investissements communaux. Dispositif établi sous le précédent mandat départemental, puis adapté à titre exceptionnel en 2021 en augmentant le montant des aides en raison des conséquences de la crise sanitaire.
Pour le groupe de la Gauche combative, communiste et républicaine, Alban BRUNEAU a tout d’abord souligné son utilité : « Au regard du bilan affiché, l’utilité et le succès rencontrés par ce dispositif sont indéniables. 407 communes en ont bénéficié cette année à travers 731 projets d’investissements soutenus.
Et nos communes en ont bien besoin ! Elles sont de plus en plus confrontées à des difficultés dans le financement de leurs projets. Elles ont perdu des dotations de l’Etat depuis 10 ans, de l’autonomie fiscale avec la suppression de la Taxe d’habitation et la réduction par deux de la Taxe Foncière sur les entreprises, cadeau fiscal offert au patronat en 2021. De ce fait, nos villes peinent à boucler leurs budgets alors que les attentes et les besoins des populations sont de plus en plus forts. Dans ces conditions, il est heureux que le Département puisse jouer son rôle essentiel de solidarité avec les communes, notamment sur leurs investissements. »
Puis il a rappelé la différence d’approche, regrettée par les élus communistes sous le précédent mandat, quant aux critères retenus pour fixer ces aides, car « les indicateurs pour l’attribution de ces aides ne reposaient pas sur des éléments socioéconomiques en lien avec les difficultés vécues par les populations. Bien sûr toutes les communes ont besoin d’être aidées mais certaines proportionnellement plus que d’autres parce que : soit elles ont un niveau de recettes budgétaires bien inférieur à des communes de même taille, notamment en lien avec les faibles ressources de leurs habitants, soit parce que les besoins de solidarité et d’accompagnement de ces habitants y sont plus forts. C’est d’ailleurs vrai en milieu urbain comme en milieu rural. »
Toutefois, il s’est réjoui que la présente délibération corrige un peu ce défaut : « A présent, l’évolution des critères d’aides intégrant le potentiel fiscal par habitant des communes pour monter l’aide à l’investissement à hauteur de 30% , pour les communes les plus fragiles, montre que les demandes de notre groupe ont été entendues, au moins partiellement. »
Raison pour laquelle : « nous continuerons de revendiquer auprès de vous, Monsieur le président, la décision de retenir davantage de critères socioéconomiques tels que le nombre de logements sociaux, le revenu moyen par habitant, le nombre d’allocataires d’aides (APL, RSA…), le taux de pauvreté des ménages, tout en votant favorablement cette délibération. Cette nouvelle position de notre groupe est donc un encouragement pour vous à aller plus loin dans votre écoute de nos propositions. »
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